Paradis Fiscaux et Judiciaires

Le témoin clé des largesses de Khadafi qui vit en Égypte

2017-12-02T21:20:08Z

Le témoin clé des largesses de Khadafi qui vit en Égypte

par Nicolas Beau - 27 novembre 2017

Interface en 2005-2007 entre le colonel Kadhafi et Nicolas Sarkozy, Souheil Rached, jamais entendu par la justice, a renoncé à séjourner régulièrement en France.

Ancien photographe de presse au Liban, Souheil Rached aura été surtout dans sa jeunesse un militant courageux et déterminé du FPLP, l'organisation palestinienne de Georges Habache. C'est à ce titre qu'il rencontre, durant la guerre au Liban, les milieux de renseignement français ainsi que le colonel libyen Saleh Drouki, alors ambassadeur de Libye à Beyrouth.

Présenté à Tripoli au “Guide”, le jeune Souheil débute une carrière brillante et foudroyante auprès de Moussa Koussa, qui est chargé, sous l'autorité directe de Kadhafi, de tous les dossiers sensibles à l'étranger. À ce titre, Koussa négociera avec les Anglais le dossier “Lockerbie”, du nom de ce village écossais où un avion de la Pan s'écrase en 1988, victime d'un attentat meurtrier (270 morts) qui sera imputé aux Libyens. Apparemment, Moussa Koussa, adepte du double jeu, saura s'y prendre avec les services anglais. Durant la guerre franco-anglaise en Libye en 2011, ce proche parmi les proches de Kadhafi s'enfuit en Angleterre, porteur de ses secrets d'État ; il y sera fort bien accueilli, avant de gagner l'Arabie Saoudite, où il séjourne.

De Paris à Bamako

Jusqu'à l'intervenion en Libye en 2011, Souheil Rached, francophone et francophile, est l'homme qui connait le mieux les relations entre Tripoli et Paris, comme le raconte fort bien dans le livre “Sarkozy/Kadhafi, histoire secrète d'une trahison” (Le Seuil) la journaliste Catherine Graciet. Le domaine d'intervention de cet agent d'influence s'étend même en Afrique francophone. À l'époque, Kadhafi se veut le roi de l'Afrique sahélienne, où il déverse des dizaines de millions de dollars. Mais il s'agit de pays d'influence française. Souheil Rached déploie tout son talent pour rapprocher les hommes de Kadhafi, la diplomatie française et les chefs d'État africains, notamment au Mali et au Niger. Lire la suite.

Libye : où sont passés ces milliards de Kadhafi toujours pas rendus ?

2016-01-13T11:53:00Z

Le Point Afrique - Publié le 13/01/2016 à 11:47 - Modifié le 13/01/2016 à 12:04

Libye : où sont passés ces milliards de Kadhafi toujours pas rendus ?

Ancien ministre du Pétrole de Kadhafi, Choukri Ghanem, mort noyé à Vienne en avril 2012, était l'un des gardiens des secrets du régime libyen. Le Point Afrique a retrouvé quelques-uns de ses placements financiers.

Par Ian Hamel, de retour de Vienne (Autriche)

À 70 ans, ne sachant pas nager, Choukri Ghanem, ancien ministre libyen du Pétrole et ancien président de la National Oil Corporation, se serait-il imprudemment trop penché pour admirer le Danube un soir à Vienne ? Le lendemain, on l'a retrouvé tout habillé flottant dans les eaux troubles du fleuve. C'est du moins la thèse retenue par les autorités autrichiennes, peu pressées de plonger leur nez dans un dossier apparemment plutôt embarrassant. Comme l'a rappelé le journal Die Presse, la Libye a longtemps financé le Parti de la liberté de Jörg Haider, une organisation d'extrême droite. Choukri Ghanem était l'un des gardiens des secrets du régime libyen, du temps de Muammar Kadhafi. Mais il avait brutalement fait défection en juin 2011, alors que le Printemps arabe rattrapait Tripoli.

Alors qu'il s'est noyé le 29 avril 2012, un mois avant, le 30 mars, la justice helvétique ouvrait une instruction à l'encontre de son fils, Mohamed Ghanem, pour « blanchiment d'argent » et « corruption d'agents publics ». Les magistrats ont bloqué le compte ouvert à l'UBS par Mohamed, au nom de la société Goldent Petal, domiciliée aux îles Vierges, dans les Caraïbes. C'est le début d'une procédure, en cours d'instruction, comme nous l'a confirmé Nathalie Guth, du ministère public de la Confédération, à Berne.

Deux sociétés en Suisse, une aux Pays-Bas

Le dictateur libyen ne se contentait pas d'amasser des milliards dans de grands coffres, il multipliait les placements. La Lybian Investment Authority (LIA) avait notamment investi dans une société norvégienne Yara, championne dans la production de fertilisants. L'argent passait par deux filiales de Yara à Genève, Balderton Fertilisers SA et Yara Switzerland Ltd. Le journaliste tessinois Federico Franchini, dans le mensuel La Cité, tente de suivre la trace de quelques-unes de ces sociétés qui permettaient d'évacuer la manne du pétrole libyen. Il découvre ainsi l'entreprise Nitrochem, dans le demi-canton de Bâle-Campagne, filiale d'Ameropa, numéro deux mondial de la production d'ammoniaque. Retenons également les transferts entre Mohamed Ghanem et la société néerlandaise Palladyne International Asset Management, établie aux Pays-Bas et administrée par Ismael Abudher, mari de Ghada Ghanem, la sœur de Mohamed et la fille de Choukri Ghanem, l'ancien ministre libyen du Pétrole, mort noyé dans le Danube, à Vienne. Lire la suite.

L'héritage du régime Kadhafi sous l'œil de la justice suisse

2015-09-24T11:22:22Z

Suisse

Mise à jour le mercredi 23 septembre à 23:31

L'héritage du régime Kadhafi sous l'œil de la justice suisse

L'ancien Premier ministre Choukri Ghanem régnait sur les milliards libyens. Son fils Mohamed Ghanem est soupçonné d'avoir bénéficié de fonds détournés et de pots-de-vin via des comptes en Suisse.

Quatre ans après la chute du régime Kadhafi, l'héritage financier de ces années où la Libye brassait des dizaines de milliards de dollars, n'est de loin pas soldé. Il intéresse la justice de nombreux pays dont la Suisse. L'ombre de Choukri Ghanem, retrouvé mystérieusement mort noyé dans le Danube à Vienne en 2012 après avoir fait défection au régime, plane sur ces affaires. Et celles qui rattrapent son fils.

Aujourd'hui directeur d'une banque d'investissements à Bahreïn, Mohamed Ghanem est soupçonné par la justice suisse de blanchiment d'argent et de corruption d'agents publics. La procédure pénale ouverte par le Ministère public de la Confédération le 30 mars 2012 porte sur des faits qui agitaient déjà les parquets norvégiens et néerlandais. Ils commencent en 2006. Choukri Ghanem est alors président de la National Oil Company (NOC). Jusque-là Premier ministre de Kadhafi, il a la haute main sur les milliards des contrats pétroliers et des investissements libyens. C'est cette main-là dont a besoin la géante norvégienne des engrais Yara International pour implanter une usine de production d'ammoniac en Libye.

Pots-de-vin aux fertilisants

La collaboration longuement négociée entre Yara et Ghanem père est conclue. Elle est liée au versement d'un pot-de-vin de 1,5 million de dollars. Telles sont les conclusions de la justice norvégienne qui a condamné en juillet 2015 les responsables de Yara pour corruption.

Or, la procédure norvégienne fait apparaître que la Suisse et Mohamed Ghanem sont au cœur de cette opération.

Oslo-Genève-Binningen

Pour verser l'argent, le siège de Yara à Oslo sollicite sa filiale genevoise : celle-ci est chargée de demander à une autre société suisse Nitrochem (Binningen à Bâle) de verser le million et demi de dollars sur un compte bancaire à Genève. Versement effectué le 27 mars 2007.

Selon le jugement norvégien, ce compte appartenait à une société offshore - Golden Petal - dont le bénéficiaire n'était autre que Mohamed Ghanem.

Société suisse sous enquête

Nitrochem aurait récupéré la somme via des livraisons d'ammoniac surfacturé par Balderton, une filiale de Yara Suisse. Ces faits sont l'objet d'une autre enquête du MPC.

Visée, la direction de Nitrochem réfute. Selon elle, ce versement était un crédit-relais consenti de bonne foi à un client de longue date. Rien ne lui permettait de soupçonner une opération de corruption, assure-t-elle, le « destinataire final du versement lui ayant été dissimulé ».

Frais de gestion exagérés

Outre le dossier Yara, une autre affaire, instruite aux Pays-Bas, implique Mohamed Ghanem : 28,5 millions de dollars versés entre 2006 et 2007 par un fonds d'investissement basé à Amsterdam nommé Palladyne International Asset Management. Palladyne gère alors 700 millions de dollars de fonds publics libyens et son patron n'est autre que le beau-frère de Mohamed Ghanem.

Selon des demandes d'entraide judiciaire néerlandaises, ces millions proviendraient des frais de gestions exorbitants (2,5%) facturés par Palladyne et reversés à Mohamed Ghanem via le compte suisse d'une de ses sociétés offshore. Des sommes distribuées ensuite à la famille du beau-frère aux Pays-Bas, via un tortueux système de transferts.

Ce faisceau d'indices permet de penser que le patron de Palladyne « a pu avec l'assistance de [Mohamed Ghanem] détourner des fonds de la société pour son usage personnel », a estimé le Tribunal pénal fédéral dans son arrêt du 9 janvier 2015. Arrêt qui rejetait le recours de Mohamed Ghanem contre la transmission aux autorités néerlandaises de ses données bancaires en Suisse.

Mohamed Ghanem conteste

Son avocat à Genève, Jean-Marc Carnicé, indique que Mohamed Ghanem « conteste avoir commis la moindre infraction, en Suisse ou à l'étranger ». Il a été entendu par le procureur à Lausanne en juillet 2014.

L'instruction se poursuit et la présomption d'innocence prévaut.

Pascal Jeannerat et Natalie Bougeard

RTS

Société suisse visée Nitrochem est une filiale de la société bâloise Ameropa. Fondée en 1948, cette entreprise familiale est active dans le secteur des engrais et des grains, elle emploie environ 4000 personnes dans le monde. La quiétude de son siège à Binningen (BL) a été bouleversée par deux perquisitions, en 2012 et 2013.

Les enquêteurs suisses suspectent le président de l'entreprise d'avoir participé aux actes de corruption dont Mohamed Ghanem a été le bénéficiaire. L'instruction est finalement élargie, à la suite de soupçons de corruption dans des affaires concernant la Tunisie et le Nigeria. L'instruction est en cours.

L'ancien employé exige réparation Outre l'enquête néerlandaise, Palladyne est attaquée par un ex-employé américain. Dan Friedman estime avoir été embauché en 2011 sur des bases mensongères.

La respectable société de gestion d'actifs moyen-orientaux qu'on lui avait dépeinte pour l'engager n'était qu'un office de blanchiment d'avoirs libyens, selon la plainte rédigée par son avocat Alan Kaufman.

Celui-ci exige plusieurs dizaines de millions de dollars de réparation à Palladyne et à une société de recrutement pour le dommage causé à l'avenir professionnel de son client.

Source de l'article RTS.

Des accusations de fraude et de corruption contre SNC-Lavalin

2015-02-20T21:11:53Z

Des accusations de fraude et de corruption contre SNC-Lavalin

Mise à jour le jeudi 19 février 2015 à 17 h 56 HNE

La GRC a déposé des accusations de corruption et de fraude contre trois entités du Groupe SNC-Lavalin, ce matin, en lien avec les activités de la société en Libye. Les faits reprochés à la firme d'ingénierie se sont produits du 16 août 2001 au 20 septembre 2011.

La prochaine comparution de SNC-Lavalin est prévue pour le 14 avril prochain.

[…] Les accusations s'inscrivent dans le projet Assistance, une enquête amorcée en 2011, qui avait également abouti à des accusations contre trois cadres de la société.

Les sommes litigieuses - 47,7 millions et 129,8 millions - correspondent aux sommes versées par SNC-Lavalin à deux entreprises créées dans les îles vierges britanniques pour servir d'intermédiaire à l'étranger. Les deux entreprises appartenaient à Riadh Ben Aïssa.

Condamné en Suisse pour détournement de fonds, Riadh Ben Aïssa a versé des millions de dollars provenant de contrats de SNC-Lavalin en Libye à Saadi Kadhafi, le fils du dictateur libyen déchu. Toutefois, la justice suisse ne conclut pas que la firme elle-même était au courant des agissements de son vice-président.

Le dossier suisse montre aussi que le supérieur de Ben Aïssa à SNC-Lavalin jusqu'en 2006, Sami Bebawi, aurait touché des millions de dollars selon une entente visant à partager à parts égales des sommes détournées. Lire la suite.

Corruption du clan Kadhafi : un verdict qui fera jurisprudence

2014-10-28T03:30:24Z

Justice lundi 27 octobre 2014

Corruption du clan Kadhafi : un verdict qui fera jurisprudence

Par Denis Masmejan

La condamnation de Riadh ben Aïssa est la première à tomber en Suisse dans le contexte du Printemps arabe, se félicite Michael Lauber, le procureur général de la Confédération.

Trois ans de prison dont la moitié avec sursis et sous déduction de 905 jours de détention préventive. C'est la peine infligée par le Tribunal pénal fédéral à Riadh ben Aïssa, ancien haut cadre du groupe d'ingénierie canadien SNC-Lavalin, pour des actes de corruption visant à décrocher des marchés dans la Libye de Kadhafi. Le verdict, tombé le 1^er octobre mais dont les considérants ont été rendus publics lundi seulement, constitue la première condamnation prononcée en Suisse dans une affaire liée au Printemps arabe. « Cette décision est importante et fera jurisprudence sur plusieurs points », se félicite Michael Lauber, le procureur général de la Confédération, dans un entretien accordé au Temps.

[…] A l'époque vice-président de la division « construction » du géant mondial de l'énergie basé à Montréal, Riadh ben Aïssa a été reconnu coupable de corruption d'agent public étranger, gestion déloyale et blanchiment d'argent. Il a été condamné pour des versements effectués à partir de comptes ouverts en Suisse en faveur d'un fils du « guide » libyen, Saadi Kadhafi, pour des montants de plusieurs dizaines de millions de francs.

Avec ce jugement, c'est la première fois en Suisse, souligne Michael Lauber, qu'un tribunal reconnaît la notion d'« agent public de fait » dans le contexte d'un régime dictatorial. Saadi Kadhafi n'avait pas de fonction officielle particulière mais n'en jouait pas moins un rôle décisif dans l'attribution des marchés.

Cette situation, où les institutions officielles et les hauts fonctionnaires n'ont qu'un pouvoir de façade, est typique des dictatures et soulève des difficultés sur le plan juridique, explique Michael Lauber. Le jugement du Tribunal pénal fédéral peut faire jurisprudence pour d'autres cas, notamment dans les procédures ouvertes contre des membres de l'entourage de l'ex-président ukrainien.

[…] Au total, 40 millions ont pu être confisqués par la justice suisse. SNC-Lavalin, qui s'est porté partie plaignante, sera indemnisé sur ces fonds à hauteur de 12 millions. La totalité des biens et des avoirs en Suisse de l'accusé a été saisie. Celui-ci conserve toutefois son appartement familial à Monaco. Les enquêteurs n'ont pas pu prouver que ce bien avait été acquis avec les fonds provenant des infractions reprochées à Riadh ben Aïssa. En compensation, des proches de l'accusé ont accepté de verser des indemnités.

Un avocat genevois a aussi été mis en cause pour avoir prêté son concours aux montages financiers utilisés par Ben Aïssa. L'enquête dirigée contre lui par le parquet fédéral est toujours en cours. Lire la suite.

SNC-Lavalin lâche un consultant

2014-09-19T10:20:20Z

Publié le 19 septembre 2014 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

SNC-Lavalin lâche un consultant

Après avoir mené une vérification financière dans trois pays, la firme vient de larguer un mystérieux consultant panaméen.

Vincent Larouche La Presse

Le ménage entamé dans la foulée des scandales de corruption se poursuit chez SNC-Lavalin. Après avoir mené une vérification financière dans trois pays, la firme vient de larguer un mystérieux consultant panaméen qui avait été embauché pour « favoriser l'obtention de contrats gouvernementaux » en République démocratique du Congo.

« SNC-Lavalin confirme avoir suspendu, pour le moment, le paiement à la firme Birminland Enterprise dans la foulée d'un différend commercial concernant la vérification des livres de Birminland », a expliqué poliment la porte-parole du géant montréalais, Lilly Nguyen, lorsque jointe par La Presse.

Birminland Enterprise est une mystérieuse firme de consultants qui n'a pratiquement aucune existence sur l'internet et dont l'adresse de correspondance est celle d'un cabinet d'avocats commerciaux à Panamá. Ses trois administrateurs enregistrés au registre des entreprises du Panama sont des commis de bureau ou des secrétaires du même cabinet d'avocats, Morgan&Morgan, qui se disent administrateurs de plusieurs centaines d'autres sociétés basées dans le petit paradis fiscal. Le ou les vrais propriétaires demeurent cachés.

Joint par La Presse à son bureau de Panamá, l'avocat Juan David Morgan Junior n'a pas voulu dévoiler qui se cache derrière Birminland. « Je ne peux pas, désolé », a-t-il dit. Lire la suite.

Affaire SNC-Lavalin : un avocat arrêté

2014-09-12T03:14:32Z

Nouvelles | Jeudi le 11 Septembre 2014

Affaire SNC-Lavalin : un avocat arrêté

Par : Emeline Magnier : Le 2014-09-11 15h00

La firme de génie SNC-Lavalin continue d'être hantée par son passé récent, mais cette fois l'affaire dépasse son siège social pour toucher un éminent avocat-fiscaliste montréalais…

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a annoncé qu'elle portait des accusations d'entrave à la justice contre M^e Constantine Andreas Kyres et Sami Bebawi, ex vice-président exécutif chez SNC-Lavalin, dans le cadre d'une enquête portant cette fois sur la « corruption d'argents publics étrangers ».

[…] Constantine Kyres et Bebawi auraient notamment tenté d'obtenir une déclaration de Riadh Ben Aissa, ex-vice-président de SNC-Lavalin, en échange d'une somme d'argent.

[…] Selon Radio-Canada, Ben Aïssa aurait mis sur pied des sociétés-écrans dans des paradis fiscaux, dont les comptes bancaires se trouvaient en Suisse. Officiellement, ces entreprises devaient être des agents commerciaux pour aider SNC-Lavalin à obtenir des contrats en Libye.

Pour l'instant, Sami Bebawi reste au large. Il était déjà activement recherché par les autorités canadiennes pour répondre à des accusations dans une vaste affaire de fraude et de blanchiment d'argent. Selon la police, il aurait touché des pots-de-vin de 26,5 millions de dollars. Lire la suite.

Un ancien VP de SNC-Lavalin prêt à s'entendre avec la justice suisse

2014-08-20T16:47:02Z

Un ancien VP de SNC-Lavalin prêt à s'entendre avec la justice suisse

Mise à jour le lundi 18 août 2014 à 23 h 11 HAE

Exclusif - Un des principaux suspects dans les nombreux scandales de corruption impliquant SNC-Lavalin pourrait être bientôt de retour au pays pour répondre aux accusations criminelles portées contre lui au Canada.

Un reportage de Luc Tremblay et d'Yves Steiner

Radio-Canada, la Radio Télévision Suisse et CBC ont appris que l'ancien vice-président de la division Construction de SNC-Lavalin Riadh Ben Aïssa aurait conclu un accord avec la justice suisse dans lequel il reconnaît sa culpabilité à plusieurs accusations portées contre lui là-bas. Cette entente à l'amiable ouvrirait la porte à son extradition vers le Canada, où un mandat d'arrêt pèse également contre lui.

Pots-de-vin et régime Kadhafi

Riadh Ben Aïssa est emprisonné depuis près de 2 ans et demi en Suisse, un record de durée pour une détention préventive. Il a été arrêté en avril 2012 sous des soupçons de corruption de fonctionnaire étranger, de gestion déloyale, d'escroquerie et de blanchiment d'argent en lien avec des pots-de-vin qui auraient été versés par SNC-Lavalin pour obtenir des milliards de dollars de contrats en Libye sous le régime Kadhafi.

Ben Aïssa avait mis sur pied des sociétés-écrans dans des paradis fiscaux, dont les comptes bancaires se trouvaient en Suisse. Ces compagnies étaient utilisées par SNC-Lavalin officiellement comme agents commerciaux pour aider l'obtention de contrats en Libye.

Les enquêteurs suisses avaient des preuves indiquant que ces sociétés avaient servi à verser des dizaines de millions de dollars en pots-de-vin au fils du dictateur libyen, Saadi Kadhafi. La preuve indiquait également que Riadh Ben Aïssa avait lui-même gardé une quarantaine de millions de dollars.

Ce sont ces accusations qui feraient présentement l'objet d'un projet de règlement qui doit être entériné par un juge du Tribunal pénal fédéral en Suisse.

© Société Radio-Canada 2014

La chasse aux trésors de Kadhafi : un juteux business

2013-07-31T21:58:59Z

International

Enquête

La chasse aux trésors de Kadhafi : un juteux business

30 juillet 2013 | Par Mathilde Mathieu

Depuis la chute de Kadhafi, les autorités libyennes traquent les avoirs cachés par l'ancien dictateur aux quatre coins du monde et tentent de les rapatrier. Les sommes en jeu sont colossales : entre 80 et 200 milliards de dollars selon les estimations, camouflés dans des paradis fiscaux, derrière des sociétés écrans et des prête-noms, parfaitement assimilés dans le système financier mondial. Des sociétés privées se sont mises sur les rangs : chasseurs de primes, avocats d'affaires, etc., tous rémunérés au résultat. Un business où tout est permis. Lire la suite.

La longue traque des avoirs de Kadhafi

2012-11-06T12:14:35Z

La longue traque des avoirs de Kadhafi

Par Thierry Portes Mis à jour le 06/11/2012 à 10:06 | publié le 06/11/2012 à 09:52

Ce sont plus de 87 milliards d'euros amassés par la famille Kadhafi que les autorités libyennes cherchent à récupérer.

Un an après la mort de Mouammar Kadhafi, les nouvelles autorités de Tripoli poursuivent la traque de son magot, disséminé à travers le monde. Le journal anglais The Telegraph l'évalue à plus de 87 milliards.

Ces sommes représentent une infime partie des quelque 150 milliards d'avoirs libyens gelés par l'Onu durant la révolution de 2011. Totalement imbriqué dans l'État libyen, le clan Kadhafi aurait, selon les estimations du Telegraph, amassé quelque 87 milliards. Cette fortune doit beaucoup à « L'autorité Libyenne d'Investissements » (LIA), le plus important fonds souverain au monde, créé en 2006 par le régime de Kadhafi, pour tirer partie de la rente pétrolière libyenne.

Ce sont les placements de cette Libyan Investment Authority (LIA) qu'aujourd'hui traquent, avec plus ou moins de succès et d'entrain, ministres de l'Intérieur, financiers et juristes du monde entier. Mouammar Kadhafi, tout sanguinaire bédouin paranoïaque qu'il fut, savait s'entourer. L'argent, issu de cette LIA, a été placé, dans des banques et des entreprises, dans la pierre et dans des paradis fiscaux. Des hommes de paille et des montages juridiques ont obscurci le système. Lire la suite sur le site du journal Le Figaro.