Paradis Fiscaux et Judiciaires

L'ONU plaide en faveur d'un meilleur partage de la croissance mondiale

2020-01-20T13:00:46Z

Développement

L'ONU plaide en faveur d'un meilleur partage de la croissance mondiale

Selon les Nations unies, 700 millions de travailleurs vivent dans une « pauvreté extrême ou modérée ». Pour l'organisation, les objectifs de développement durable seront difficilement atteignables d'ici à 2030

Julien Buissou (Le Monde) Publié dimanche 19 janvier 2020 à 20:24, modifié dimanche 19 janvier 2020 à 20:26.

Le produit intérieur brut (PIB) ne dit pas tout sur l'état de l'économie. Dans ses prévisions pour 2020, publiées jeudi 16 janvier, l'Organisation des Nations unies (ONU) s'intéresse aux disparités qui se dissimulent derrière les moyennes statistiques, et à « la qualité de la croissance », notamment son impact sur l'environnement, que le PIB a bien du mal à mesurer. En ce début d'année, l'ONU s'inquiète des risques climatiques, de la baisse de la productivité et de la « montée de la colère dans le monde vis-à-vis des impacts sociaux et environnementaux de la croissance ». Lire la suite.

Trois chiffres édifiants démontrent que la corruption gangrène le monde

2017-12-09T17:20:41Z

Trois chiffres édifiants démontrent que la corruption gangrène le monde

Par Hayat Gazzane Publié le 09/12/2017 à 08:00

Ce samedi marque la journée mondiale de lutte contre la corruption. Un phénomène qui touche tous les pays et qui entraîne de lourdes pertes pour l'économie mondiale. Le Figaro fait le point.

Comme tous les 9 décembre, ce samedi sera celui de la journée internationale de lutte contre la corruption. Un « crime grave qui sape le développement économique et social dans toutes les sociétés », rappelle l'ONU. Aujourd'hui, « les gouvernements, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les médias et les citoyens du monde entier unissent leurs forces pour lutter contre ce crime (…) La campagne internationale conjointe de 2017 met l'accent sur la corruption en tant qu'un des principaux obstacles à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) », précisent les Nations Unies sur leur site.

La corruption est multiforme, du billet de foot offert lors d'une Coupe du monde au versement d'un pot-de-vin pour l'attribution d'un marché public. Elle aboutit à un enrichissement personnel du corrompu. Quelle que soit sa forme, elle entraîne des conséquences économiques et sociales graves. « La corruption contribue à l'instabilité et la pauvreté, et constitue un facteur dominant de conduite vers l'échec des pays fragiles », souligne l'ONU. La nature et les impacts de la corruption dans le monde sont difficilement quantifiables, mais certaines ONG ou organisations internationales comme le FMI ont donné un aperçu du phénomène. Voici leurs conclusions, en trois chiffres.

•1500 à 2000 milliards de dollars

C'est le coût des pots-de-vin versés chaque année dans le monde selon le FMI. Cela représente près de 2% du PIB mondial. Et il ne s'agit là que de l'un des aspects de la corruption ! Les détournements de fonds publics représenteraient quelque 2600 milliards de dollars, soit plus de 5% du PIB mondial. « Nous savons que dans des pays où la corruption est endémique, les détournements de fonds peuvent être un problème très grave. Par exemple, si on se limite aux plus hautes autorités des pays, l'organisation Transparency International estime que l'ancien président Suharto de l'Indonésie a détourné entre 15 et 35 milliards de dollars. Ferdinand Marcos aux Philippines, Mobutu dans l'ex-Zaïre et Abacha au Nigeria ont chacun détourné environ 5 milliards de dollars », expliquait Daniel Kaufmann, ancien directeur du programme gouvernance de la Banque mondiale, dans une note publiée en 2013. Selon l'ONU, la corruption entraîne « moins de prospérité, moins de respect des droits, moins de services et moins, moins d'emplois ». Lire la suite.

La CNUCED veut un registre financier mondial

2017-09-15T03:16:18Z

La CNUCED veut un registre financier mondial

Dans son rapport publié jeudi à Genève, la CNUCED appelle à une politique industrielle numérique pour que la robotisation ne menace pas les pays en développement.

Un fort endettement mondial et une faible demande ont « eu pour effet d'empêcher la croissance soutenue », estime le secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) Mukhisa Kituyi. La dette dans les secteurs non financiers a notamment atteint en 2016 un record de 230% du produit intérieur brut (PIB).

« Le fossé se creuse entre entre ceux qui détiennent des actifs financiers et les autres », déplore de son côté le directeur pour la mondialisation et le développement à la CNUCED, Richard Kozul-Wright. Et de dénoncer « l'obsession des rendements à court terme ». Les autorités « doivent agir » pour faire de la concurrence un bien public, affirme M. Kituyi.

Selon le rapport, les excédents des principales entreprises non financières de 56 pays développés et en développement sont passés en 20 ans de 4 à 23% des bénéfices totaux.

Dans le cas des 100 premières sociétés, la part a même progressé de 19 à 40%. La différence de leur capitalisation boursière avec celle des 2000 dernières entreprises a été multipliée par plus de 20.

Arrivée de groupes de pays émergents

Conséquence de ce diagnostic, l'investissement diminue, les emplois se précarisent et la protection sociale s'affaiblit. La CNUCED appelle les Etats à sortir de l'austérité. D'autres solutions sont indispensables de manière « urgente », a dit devant la presse M. Kozul-Wright. Et l'institution dénonce l'évasion fiscale, la cession à bas prix d'actifs publics, les subventions aux grandes entreprises ou encore le rachat d'actions.

Malgré l'entrée sur le marché mondial des grandes entreprises de pays émergents, les sociétés des pays développés restent les principaux acteurs dans des secteurs à rentabilité élevée comme l'industrie pharmaceutique ou les technologies. Et le renforcement de la propriété intellectuelle contribue à cette situation, dit la CNUCED.

Selon elle, les ressources doivent être mobilisées pour l'emploi et l'investissement dans les infrastructures. Elle recommande aussi une adaptation aux changements climatiques, un accent sur les prestations de soins, un impôt progressif, un contrôle du capital financier ou l'amélioration de la capitalisation des banques de développement.

Mais elle propose surtout un registre financier mondial. Ce document rassemblerait les propriétaires d'actifs financiers dans le monde, une mesure « pas facile » à mettre en œuvre mais qui constituerait une étape pour mettre un terme à l'évasion fiscale, dit M. Kozul-Wright.

Il faudra « probablement » un mécanisme indépendant qui ne soit pas lancé par le Fonds monétaire international (FMI). La CNUCED relève par ailleurs que l'exclusion des femmes des bons emplois, renforcée par l'austérité, « aggrave l'inégalité générale ».

Croissance à 2,6%

De son côté, la robotisation pourrait offrir aussi bien des menaces que des opportunités, souligne M. Kituyi. Le rapport déplore que la numérisation ne concerne pas des emplois industriels mal payés comme dans l'habillement et que les pays en développement soient pénalisés.

Il faut garantir que la robotisation ne perturbe pas la répartition des revenus au profit des propriétaires de ces engins. La CNUCED est favorable à des revenus liés à la rentabilité de l'entreprise. Sans pour autant diminuer les droits travailleurs et la protection sociale.

Selon l'institution, la croissance mondiale devrait atteindre 2,6% en 2017. La plus forte reprise est attendue en Amérique latine, à 1,2%, alors que cette économie était en récession l'année dernière. Les pays de la zone euro devraient eux bénéficier de leur plus forte croissance depuis 2010, à 1,8%, mais rester derrière les Etats-Unis à plus de 2%.

Le commerce devrait progresser un peu grâce aux transactions sud-sud emmenées par la Chine. « Il y a toutefois beaucoup d'incertitude » surtout en raison de la chute des prix « des produits de base », relève encore la CNUCED.

Autre inquiétude, l'instabilité politique, l'augmentation des taux d'intérêt aux Etats-Unis et l'appréciation du dollar. Les entrées de capitaux dans les pays en développement restent par ailleurs négatives.

(ats/nxp)

Créé : 14.09.2017, 22h13

L'ONU appelle à adopter des règles internationales pour éviter l'évasion fiscale

2014-09-11T09:15:42Z

L'ONU appelle à adopter des règles internationales pour éviter l'évasion fiscale

Par : French.china.org.cn Mis à jour le 11-09-2014

Dans un rapport publié mercredi, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a encouragé les Etats à mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour financer l'investissement et engager les autres dépenses publiques permettant de satisfaire les aspirations de leurs citoyens à plus de prospérité et de sécurité.

"Pour se développer, les pays ont besoin d'accroître les dépenses publiques consacrées aux infrastructures, aux services de base et aux transferts sociaux. En même temps, la hausse du revenu moyen entraîne un élargissement de la base d'imposition et constitue une source de recettes plus sûre pour l'Etat « , a indiqué la CNUCED dans le rapport sur le commerce et le développement. » C'est pourquoi, sous la pression des pratiques et des politiques locales, la marge d'action budgétaire et le développement économique ont généralement évolué de paires".

L'architecture actuelle de l'économie mondiale est telle qu'il est difficile pour les pays d'augmenter leurs recettes et de choisir la structure de leur fiscalité. L'abaissement des droits de douane a sensiblement réduit les recettes douanières, tandis que la mobilité accrue des capitaux et le recours intensif aux paradis fiscaux ont beaucoup modifié les conditions de l'imposition du revenu et du patrimoine.

"La concurrence fiscale entre les pays désireux d'attirer ou de retenir les investisseurs étrangers pourrait déclencher une course à l'abîme", a prévenu la CNUCED en ajoutant qu'une forte proportion des flux financiers illicites, qui utilisent tout un arsenal de mécanismes pour échapper à la surveillance des autorités, passe par les centres financiers extraterritoriaux situés dans des juridictions opaques.

Environ 8% à 15% du patrimoine financier net des ménages sont placés dans les paradis fiscaux, le plus souvent sur des comptes non déclarés. Pour les États, le manque à gagner se situe entre 190 milliards et 290 milliards de dollars par an, dont 66 milliards à 84 milliards de dollars pour les pays en développement, soit les deux tiers de l'aide publique au développement qui leur est versée chaque année. En ce qui concerne les entreprises, le principal instrument d'évasion fiscale, de fraude fiscale ou de fuite de capitaux hors des pays en développement est la manipulation des prix de transfert.

"Ces montages feraient perdre aux pays en développement plus de 160 milliards de dollars par an, c'est-à-dire un montant bien supérieur au montant cumulé de l'aide que leur versent les pays développés. Jusqu'à présent, l'architecture fiscale internationale n'est pas parvenue à s'adapter à cette réalité", a affirmé la CNUCED dans le rapport.

« Les centres financiers extraterritoriaux et les juridictions opaques qui les accueillent sont pleinement intégrés dans le système financier mondial », a-t-elle ajouté en ajoutant que le recours à ces juridictions fait aujourd'hui partie des pratiques « normales » de la plupart des grandes entreprises et des grandes banques. De plus, les principaux pourvoyeurs d'opacité financière se trouvent dans certains des plus grands et des plus riches pays du monde ou dans certaines zones de ces pays.

"Pour réformer le système, il faut non seulement en comprendre les subtilités techniques, mais il faut aussi une volonté politique ferme", a souligné la CNUCED.

Les mesures multilatérales sont d'une importance capitale pour adopter des règles communes claires, propres à garantir que les entreprises s'acquittent de l'impôt dans les pays où elles opèrent et enregistrent des bénéfices.

Suivez China.org.cn sur Twitter et Facebook pour rejoindre la conversation. Source : Agence de presse Xinhua

Les flux financiers illégaux augmentent de près de 9% par an

2014-08-21T01:51:40Z

Évasion fiscale jeudi 21 août 2014

Les flux financiers illégaux augmentent de près de 9% par an

Par Dejan Nikolic

Les transactions douteuses coûteraient aux Etats près de 1000 milliards de dollars par an . L'ONU lance une enquête portant sur l'après-2015

Le manque à gagner des pouvoirs publics à cause de détournements de fonds, de l'évasion fiscale, de la corruption ou du crime organisé se serait élevé en 2011 à 946,7 milliards de dollars. Ces flux financiers illicites, provenant majoritairement de pays en développement, auraient pu servir à alléger les dettes des Etats, stipulait en mai dernier le rapport final de l'expert indépendant (Cephas Lumina) chargé d'enquêter pour le Conseil des droits de l'homme à Genève.

Bilan : les Nations unies ont mandaté un nouvel investigateur (Juan Pablo Bohoslavsky) pour entreprendre une étude sur les effets néfastes de ces transactions suspectes dans le contexte du programme de développement de l'après-2015. Car ces mouvements d'argent illégitimes ont enregistré une croissance de 13,7% entre 2010 et 2011, soit en moyenne annuelle 8,6% depuis 2001. Un document intermédiaire est attendu en mars 2015, suivi, un an plus tard, d'une analyse encore plus fine de la situation.

[…] En 2009, les flux financiers illicites dépassaient de plus de trois fois les montants d'aide au développement octroyés à l'Afrique. A en croire la Banque mondiale, les 100 millions de dollars détournés des caisses publiques auraient pu traiter pendant un an plus de 600 000 personnes atteintes de HIV, amener l'eau à quelque 250 000 foyers ou vacciner intégralement environ 4 millions d'enfants.

Autre volet de l'étude : le non-rapatriement de fonds gelés (produits de détournements ou de la corruption). Dans ce contexte, l'expert indépendant évoque naturellement la Suisse, comme coffre-fort des dictateurs encore en poste ou autres potentats déchus. « Moins de 1% de tous ces fonds illégaux sont aujourd'hui gelés », regrette-t-il. Et l'enquêteur de préciser : « Entre 2010 et 2012, nous avons toutefois observé une augmentation des volumes d'avoirs illicites immobilisés puis restitués. » Durant cette période, environ 27 milliards de dollars ont été bloqués à travers le monde et 4 milliards rendus.

L'évasion fiscale perpétrée par des multinationales est la cause principale des pertes (jusqu'à 870 milliards d'euros par an) encourues par les pays les plus pauvres. « La transparence devrait être totale […]. Il y a là clairement un manque de volonté politique, les gouvernements ne s'en tenant qu'à un exercice de pure rhétorique. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.

Les Nations unies enquêtent sur les flux financiers illégaux

2013-03-13T06:45:32Z

Développement mercredi 13 mars 2013

Les Nations unies enquêtent sur les flux financiers illégaux

Dejan Nikolic

Un rapport intermédiaire chiffre les pertes liées à l'argent sale à près de 1000 milliards. Une analyse plus fine, avec des moyens de lutte, est en voie d'élaboration.

Le crime organisé (trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains), la corruption, les détournements de fonds ou l'évasion fiscale ont coûté, en 2010, entre 738 milliards et 1138 milliards de dollars aux pays en développement. Ce constat, dressé en février par l'ONG Global Financial Integrity (GFI), a été repris dans l'étude préliminaire « Illicit financial flows » (flux financiers illicites) présentée à Genève la semaine dernière lors de la 22^e session du Conseil des droits de l'homme. Ces mouvements d'argent sale, rappelle le document, s'inscrivent en hausse de 8,6% entre 2001 et 2010. Bilan : l'évolution précitée dépasse le taux moyen (6,3%) de croissance économique annuelle des pays en développement depuis 2001. Cet argent devrait servir, souligne le rapport, à alléger la dette des pays concernés.

[…] Selon son rapport, l'essentiel des flux financiers illicites provient des pays en développement. Et quelque 61,7% des fuites de capitaux ont pour origine l'Asie, principalement la Chine et l'Inde. Dans 90% des cas, la technique utilisée est soit les prix de transfert (biens échangés au sein d'un même groupe d'entreprises, avec la plus-value réalisée dans la filiale à la fiscalité la plus avantageuse) soit les fausses facturations commerciales (dessous de table pour réduire l'impôt). « Pratiques commerciales contestables », selon l'expression de l'expert, auxquelles il faut ajouter la création de fondations de charité factices et autres techniques de blanchiment transitant par des paradis fiscaux, des juridictions confidentielles et autres sociétés-écrans. « L'ouverture de comptes numérotés anonymes ou sous des noms d'emprunt est une option en perte de vitesse. Les structures tels les trusts ou les constitutions de personnes morales sont privilégiées », relève le rapport. En 2011, l'autorité britannique des marchés a signalé que trois quarts des banques sondées n'avaient pas correctement établi la provenance des fonds de leurs clients exposés politiquement. Un tiers des établissements paraissaient même prêts à accepter un très haut niveau de risque de blanchiment d'argent.

[…] Selon le GFI, dont s'inspire l'essai onusien, 76% des capitaux en fuite dans le monde, entre 2001 et 2010, provenaient (par ordre croissant) de Chine, du Mexique, de Malaisie, d'Arabie saoudite, de Russie, des Philippines, du Nigeria, d'Inde, d'Indonésie et des Emirats arabes unis. Lire la suite sur le site du journal Le Temps