Paradis Fiscaux et Judiciaires

Criminalité financière : lassitude chez les juges

2026-06-12T04:52:27Z

Criminalité financière : lassitude chez les juges

A l'occasion de la sortie d'un livre intitulé « Un monde sans loi », écrit par sept juges européens chargés de dossiers anti corruption, paradis fiscaux et blanchiment d'argent sale, certains d'entre eux ont accordé un entretien exceptionnel sur leur perception de ce problème auxquel la justice est confrontée. Interview de Bernard Bertosssa, procureur de Genève, souligne l'absence d'une collaboration internationale efficace et exprime la lassitude et son admiration pour ses collègues français qui ont à gérer des dossiers en nombre, garantie selon lui qu'ils ne puissent parvenir au bout de leurs enquêtes. durée 00min32sec

Dossier : Paradis fiscaux

Date de diffusion : 28 mai 1998

Un procureur général élu par le peuple ? aux racines de cette fascinante exception genevoise

2026-03-23T12:22:18Z

Fati Mansour

Publié le 20 mars 2026 à 06:55. / Modifié le 22 mars 2026 à 12:19. 7 min. de lecture

[…] Ce mode de désignation, objet de curiosité et de perpétuelles polémiques sur le thème de campagnes pouvant dériver vers des attaques personnelles ou vers des promesses peu compatibles avec la fonction, trouve son ancrage dans une tradition multiséculaire. L'élection populaire vise avant tout à garantir un principe que l'ancien patron du parquet genevois, Bernard Bertossa (1990-2002), résumait ainsi : « Pour être réellement indépendant, le procureur général doit tirer sa légitimité de la même source que les autres pouvoirs ». Une indépendance d'autant plus cruciale que le Ministère public fait office de porte d'entrée de la justice pénale et que, sans sa curiosité ou sa volonté, certaines procédures pourraient simplement ne jamais exister. Lire la suite.

Colloque Paradis Fiscaux 2009 / Paradis Fiscaux et enfers judiciaires : la justice ou le chaos

2024-12-30T11:04:03Z

Ecouter ou réécouter les interventions de monsieur Bernard Bertossa :

1^re intervention ;

2^de intervention ;

3^e intervention ;

La conclusion du colloque.

Pour écouter toutes les interventions du colloque c'est ici.

Sale temps pour les procureurs

2022-02-03T05:31:20Z

Editorial

Sale temps pour les procureurs

EDITORIAL. La polémique politico-judiciaire qui a embrasé le canton de Vaud est révélatrice d'un climat toujours plus hostile susceptible d'engendrer des dérives

Fati Mansour Publié mercredi 2 février 2022 à 20:31 Modifié mercredi 2 février 2022 à 22:32

On avait l'habitude de voir Genève ou la Berne fédérale devenir le théâtre de tensions politico-judiciaires avec des tentatives d'incursion plus ou moins sérieuses sur le terrain de la poursuite pénale. Et voici que le canton de Vaud s'y met aussi.

[…] Pression insidieuse

Globalement, on peut dire que le système fonctionne bien, sans violation crasse de la séparation des pouvoirs. Ce serait par exemple le cas si un exécutif ou un parlement venait à donner des instructions ou voter des motions pour tenter d'infléchir l'action publique, faire cesser des poursuites, voire peser sur des décisions. Parfois, il y a de petits dérapages, comme celui de cet ancien conseiller d'Etat genevois qui avait appelé la justice à réprimer plus sévèrement les délinquants venus des banlieues lyonnaises, ce à quoi le procureur général de l'époque, Bernard Bertossa, avait rétorqué que ce ministre ferait mieux de se mêler de ses affaires. Lire la suite.

L'hommage de Bernard Bertossa à Laurent Kasper-Ansermet

2021-06-23T13:09:56Z

Carnet noir

L'hommage de Bernard Bertossa à Laurent Kasper-Ansermet

L'ancien procureur général du canton de Genève décrit un magistrat intelligent, cultivé, attachant, parfois imprévisible, et surtout déterminé à poursuivre des adversaires réputés trop puissants pour être inquiétés

Bernard Bertossa, ancien procureur général de Genève Publié mercredi 23 juin 2021 à 07:52 Modifié mercredi 23 juin 2021 à 09:44

C'est avec consternation et, surtout, avec une grande tristesse que nous apprenons le décès, à 74 ans, de Laurent Kasper-Ansermet. Nous ? Ce n'est pas un pluriel de majesté, ce sont toutes et tous, qui, comme moi, ont eu la chance de bénéficier de sa collaboration au sein de la magistrature genevoise. Dès 1992 et pendant plus d'une décennie, il a assumé successivement les fonctions de procureur, de juge d'instruction, puis de juge du siège à la Cour de justice, avant de quitter Genève et de s'engager au service du droit et de la justice internationale.

Intelligent, cultivé, parfois imprévisible, Laurent Kasper-Ansermet était un homme attachant pour celles et ceux qui savaient apprécier ses qualités hors du commun. Dans son souci de contribuer à l'administration d'une justice qui, souvent par crainte ou par ignorance, rechignait à s'en prendre à des adversaires réputés trop puissants pour être inquiétés dans leur turpitude, il ne s'est pas fait, certes, que des amis. Mais il a mérité la reconnaissance de celles et ceux qui – c'est mon cas – ont partagé sa détermination, son courage, son intrépidité parfois, toujours cependant au service d'une cause juste. Dans sa quête d'une justice pénale équitable, s'appliquant sans crainte injustifiée à ceux qui commettaient des infractions financières, complexes, qu'il était en charge de poursuivre d'instruire ou de juger, Laurent Kasper-Ansermet a fait preuve d'une détermination sans faille, qui nous laisse le souvenir d'un magistrat ayant su parfaitement faire honneur à sa charge. Lire la suite.

Les juges fédéraux devraient-ils être élus à vie ?

2017-04-06T04:31:36Z

Les juges fédéraux devraient-ils être élus à vie ?

Fati Mansour Publié mercredi 5 avril 2017 à 19:19, modifié mercredi 5 avril 2017 à 21:36.

La question de l'indépendance des magistrats suisses rebondit avec un récent rapport du Groupe d'Etats contre la corruption. Le recrutement et la réélection des juges sont au cœur du débat. Pour l'ancien procureur général Bernard Bertossa, il ne faut pas toucher au système

Les juges fédéraux devraient-ils être élus à vie ? Plus précisément, faut-il repenser ou supprimer la procédure de réélection des magistrats pour mieux garantir leur indépendance ? C'est une réflexion que recommande vivement de mener le récent rapport du Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (Greco), dont la Suisse fait partie, lequel s'est penché sur les nombreuses particularités du système judiciaire helvétique. Le sujet est sensible et la controverse garantie.

Les membres du Tribunal fédéral et des tribunaux de première instance que sont le Tribunal administratif fédéral, le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal fédéral des brevets, sont élus par l'Assemblée fédérale pour une durée de six ans. Ce mandat est renouvelable jusqu'à l'âge de 68 ans.

C'est à la Commission judiciaire du parlement qu'il revient de mettre au concours les postes vacants et de proposer des candidats en fonction d'un savant dosage alliant équilibre des forces politiques, représentation des sexes, critère linguistique et formation juridique. Durant l'élection générale qui a lieu périodiquement, la même commission propose la réélection en bloc de l'ensemble des juges qui se représentent après s'être assurée que rien ne met en cause leur aptitude professionnelle.

Partage du gâteau

Sceptiques quant à ce système qui fait la part belle à l'appartenance partisane des candidats selon des principes non écrits, les évaluateurs du Greco se sont finalement laissés convaincre par une philosophie propre à l'histoire et la tradition de la démocratie helvétique.

[…] Bernard Bertossa : « L'indépendance, c'est un état d'esprit »

L'ancien procureur général du canton de Genève et ex-juge au Tribunal pénal fédéral, se démarque nettement de la position adoptée par l'Association suisse des magistrats. Entretien.

Le Temps : Faut-il améliorer la qualité du recrutement des juges et privilégier le critère de compétence ?

Bernard Bertossa : Il faut savoir qu'une bonne partie des compétences d'un magistrat ne peuvent se tester. Parmi celles-ci figurent le courage, l'indépendance et la capacité de résister aux pressions. Ce sont des qualités indispensables mais souvent impossibles à mesurer. Pour ma part, j'ai toujours craint les juridictions formées d'une caste de « grosses têtes ». La formation académique ne suffit pas à garantir une bonne justice et un bon juriste n'est pas nécessairement un bon juge.

La pression politique peut s'exercer lors d'une élection ou d'une réélection. Cela ne vous gêne pas ?

J'ai moi-même vécu un mouvement d'humeur lors de mon élection initiale au Tribunal pénal fédéral. Je n'ai obtenu qu'une courte majorité et j'ai appris que presque tous les députés UDC n'avaient pas soutenu ma candidature. Ce que j'ai trouvé plutôt flatteur. Malgré cette expérience, je reste opposé au principe d'une élection à vie. Celle-ci est contraire à l'ensemble du système suisse qui privilégie l'équilibre des forces politiques. Dans ce contexte, les juges représentent le troisième pouvoir et non pas une sorte d'assemblée de robots qui délivrent des arrêts.

Quels sont les défauts d'une élection à durée indéterminée ?

Aujourd'hui, la réélection est un fait mais pas un droit. Pour les juges, c'est aussi une bonne chose de savoir que leur poste n'est pas garanti à vie. Le contraire pourrait devenir un oreiller de paresse. Conceptuellement, la réélection reste nécessaire même si certains juges semblent logiquement préférer la tranquillité d'une situation plus confortable. On peut imaginer rallonger la durée du mandat à dix ans mais cela ne changera pas grand-chose à la situation.

A vous entendre, le système marche assez bien ?

Il n'y a en pratique qu'un seul parti qui a recours au vote sanction pour protester contre certaines décisions judiciaires. Les autres partis n'opèrent pas de la sorte. La réélection ne pose généralement aucun problème et offre davantage de légitimité démocratique au juge qui tient son pouvoir des représentants du peuple. On évite ainsi un système de nomination à la française où il suffit de sortir avec succès d'une haute école, mais où il faut ensuite plaire à ses supérieurs pour gravir les échelons de la magistrature, ou encore le système qui prévaut pour la Cour suprême américaine, où l'élection à vie est fonction de l'opinion des candidats sur l'avortement ou la peine de mort, par exemple.

Peut-on concevoir que certains juges seraient tout de même moins frileux et plus indépendants avec un mandat indéfini ?

– L'indépendance réelle est dans la tête du magistrat. C'est un état d'esprit. Il ne faut pas oublier que cette indépendance est de toute façon relative puisque la fonction du juge consiste à appliquer des lois dont il n'est pas l'auteur et que les décisions de justice sont prises le plus souvent par des juridictions collégiales, du moins au niveau des recours.

(Propos recueillis par F. Ma.)

La corruption au pays des matières premières

2016-04-09T02:17:17Z

Interview

La corruption au pays des matières premières

Vendredi 08 avril 2016 Laura Drompt

Bernard Bertossa, figure emblématique de la lutte contre la criminalité financière, donnera une conférence samedi sur la corruption internationale. Interview.

C'est un nom qui attire tout de suite le regard : Bernard Bertossa, qui a été à la tête du ministère public de Genève entre 1990 et 2002, signataire de l'Appel de Genève avec d'autres magistrats de renom, donnera samedi une conférence à Lausanne sur la corruption internationale dans le cadre du contre-sommet au Forum mondial sur les matières premières.

Et qui dit négoce dit gros sous, concessions, marchés internationaux… Un univers dans lequel les pots-de-vin demeurent légion, malgré les efforts affichés de la communauté internationale.

Votre conférence parlera de corruption. Un sujet à la mode ces temps.

Bernard Bertossa : C'est un terme souvent utilisé à tort et à travers. Samedi, j'expliquerai ce qu'est exactement la corruption et les moyens légaux dont nous disposons en Suisse pour la combattre.

Je m'intéresserai en particulier à la corruption internationale, domaine qui a connu une évolution considérable ces dernières années. Il faut savoir que, jusqu'en 2000, corrompre un agent étranger n'était pas illégal en Suisse. Il était même possible de déduire fiscalement l'opération, sous forme de « frais de fonctionnement ». Depuis, la Suisse s'est dotée d'une convention contre la corruption d'agents publics internationaux.

[…] Lorsqu'il est question de corruption, on arrive souvent aux « biens mal acquis », ainsi désignés pour les dirigeants qui s'enrichissent de manière « extraordinaire » durant une période de pouvoir et alors que leur pays est notoirement corrompu.

Nous avons connu une évolution intéressante sur ce plan avec la Loi Duvalier en Suisse. Grâce à elle, il est possible de bloquer les avoirs suspects étrangers. L'efficacité de cette loi réside dans le renversement du fardeau de la preuve : c'est à la personnalité politique de prouver que son enrichissement durant sa période au pouvoir était légal.

La Loi Duvalier comporte toutefois un désavantage : elle est activée à la demande de l'exécutif fédéral et ne dépend pas de la voie judiciaire. Ses conditions risquent donc de ne jamais s'appliquer pour un autre cas qu'Haïti.

Ce qu'il faudrait, dans ce cas, c'est une présomption d'illicéité dans le code pénal, qui permettrait de bloquer, puis de confisquer ces fonds de manière plus efficace.

[…] Vous avez suivi l'affaire des Panama Papers : comment lutter contre cette criminalité financière-là ?

Il ne faut pas induire le public en erreur : pour l'heure, ouvrir un compte et collaborer avec une société panaméenne est tout à fait légal. Le problème réside dans l'usage de ces comptes. Depuis 1990, la Suisse exige que les ayants droit économiques de ces sociétés soient identifiés et la vraie question est celle de la probité des titulaires des comptes.

Ces sociétés aujourd'hui décriées sont des écrans, des tas de papiers. Une solution simple que je préconise pour régler le problème de cette opacité serait de leur décrier toute existence juridique en Suisse. Qu'une société panaméenne n'aie plus de droits ici, qu'elle ne puisse plus louer d'immeuble, etc. Mais qui viendra exiger cela ? Lire la suite.

Bernard Bertossa, ancien procureur général genevois

2013-06-12T18:40:03Z

Bernard Bertossa, ancien procureur général genevois

A l'écoute : « Le Journal du matin »

A une semaine du sommet du G8, une vingtaine de magistrats et spécialistes de la lutte anticorruption ont écrit une lettre aux huit chefs d'Etat concernés. Ils demandent une action vigoureuse contre « la grande corruption » et les mécanismes financiers qui la rendent possible. Bernard Bertossa est ancien procureur général du Canton de Genève (1990 à 2002) et l'un des initiateurs de l'Appel de Genève sur la lutte anticorruption en 1996. A l'époque, il parlait « des boîtes noires de la mondialisation financière ». Des progrès ont-ils eu lieu depuis ou ces « boites noires » sont-elles encore nombreuses ?

Ecouter l'émission.

Bernard Bertossa : « Ne plus reconnaître ces écrans de fumée »

2013-04-16T15:49:45Z

Bernard Bertossa : « Ne plus reconnaître ces écrans de fumée »

MARDI 16 AVRIL 2013

Rachad Armanios

Un moteur de recherche a permis de réaliser qu'une pléthore d'avocats, fiduciaires et autres intermédiaires financiers se retrouvent au registre du commerce du paradis fiscal panaméen. Qu'est-ce que cela vous inspire ?

Bernard Bertossa : On le sait depuis toujours ! Certains avocats genevois, mais de loin pas qu'eux, engrangent des honoraires sans rien faire d'autre que de constituer et d'administrer des sociétés offshore, qui ne correspondent à aucune activité réelle. Ce n'est pas illicite en soi. Mais cela peut être du blanchiment si la société a pour but de camoufler de l'argent provenant d'un crime, et l'avocat s'y prêtant est punissable en Suisse. Encore faut-il démontrer que les fonds proviennent d'une infraction. Et s'il s'agit de frauder le fisc suisse, il y a possibilité de poursuite en Suisse. Si c'est l'impôt d'un autre pays qu'il s'agit de contourner, il n'y a pas de poursuites possibles chez nous. Mais cela peut être le cas à l'étranger et c'est là que, peut-être, des avocats ont pris un peu trop de risques.

Comment lutter contre l'opacité du système offshore ?

Deux problèmes se posent avec les paradis fiscaux – je les qualifie plutôt d'Etats non coopérants. Ils font la sourde oreille aux demandes d'entraide judiciaire. Ensuite, ils offrent la possibilité de créer ces masques qui n'ont d'autre fonction que de cacher l'identité de ceux qui en profitent. Et c'est là que réside l'hypocrisie générale de la communauté internationale : nos Etats de droit reconnaissent comme personnes morales des écrans de fumée qui n'ont d'autre existence que quelques papiers alignés devant un notaire. La seule parade efficace serait que les Etats de droit ne reconnaissent pas ces écrans de fumée, ce qui correspondrait à la réalité économique. Ces sociétés ne pourraient alors plus ouvrir des comptes en banque, plaider en cas de procès, négocier des contrats..

[…] La pression sur le secret bancaire suisse est à son comble. L'échange automatique des données est-il inéluctable ?

Quand je disais il y a vingt ans que la Suisse devait refuser la fraude fiscale étrangère, on me riait au nez en affirmant que la place financière allait disparaître. Je constate que c'est ce qui est en train de se passer et que la place financière se porte bien. Même remarque concernant l'introduction des normes sur le blanchiment d'argent. Aujourd'hui, nous assistons à une succession de batailles, mais je ne peux dire quand la guerre sera terminée. Comme on ne veut pas être membre de l'Union européenne, on finira sans doute par se faire imposer des normes par l'extérieur. Lire la suite sur le site du journal Le Courrier.

Bernard Bertossa : « Obliger les paradis fiscaux à collaborer »

2013-04-08T05:16:45Z

Bernard Bertossa : « Obliger les paradis fiscaux à collaborer »

Élu procureur général de Genève de 1990 à 2002, Bernard Bertossa est l'un des magistrats européens qui a lancé l'Appel de Genève sur la lutte anticorruption en 1996. Il a beaucoup coopéré avec le juge Renaud Van Ruymbeke qui enquêtait sur l'affaire Elf. Son fils, Yves Bertossa, également magistrat, est aujourd'hui chargé de répondre aux demandes judiciaires françaises dans le dossier Cahuzac instruit par… Renaud Van Ruymbeke. Lire la suite sur le site du journal Le Figaro.

Lire l'interview sur MSN.