Paradis Fiscaux et Judiciaires

HSBC a choisi son camp : la Chine

2021-02-18T17:52:27Z

HSBC a choisi son camp : la Chine

Auditionnée par la Chambre des communes après la fermeture de comptes de Hongkongais prodémocratie, la banque a affirmé devoir respecter la loi de Pékin.

De notre correspondant à Londres, Marc Roche

Entre l'Occident et Pékin, le géant bancaire britannique HSBC a fait son choix : la Chine. L'ancienne Hongkong and Shanghai Banking Corporation entend profiter à bon escient de sa position unique – la plus chinoise des banques occidentales et la plus européenne des banques chinoises –, quitte à se mettre aux ordres de Pékin.

Lors de son audition à la fin janvier, Noel Quinn n'en menait pas large face aux députés de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des communes. Le directeur général de HSBC avait été convoqué à la suite de la vive polémique créée par la fermeture des comptes de plusieurs activistes du mouvement démocratique de Hongkong, dans le collimateur des autorités chinoises.

Face à l'hostilité des parlementaires devant cette reddition aux exigences chinoises, le banquier a répété son leitmotiv. « Je ne suis pas en position de faire un jugement moral ou politique sur cette matière. Nous devons respecter la loi », a-t-il déclaré à propos d'une requête de la police de Hongkong de clôturer les comptes de figures du combat prodémocratie. Lire la suite.

HSBC Suisse solde son litige fiscal aux Etats-Unis

2019-12-11T13:55:38Z

HSBC Suisse solde son litige fiscal aux Etats-Unis

Banques HSBC Private Bank Suisse a accepté de verser un peu moins de 200 millions de dollars pour solder le litige fiscal entre 2000 et 2010.

HSBC Private Bank Suisse est parvenue à trouver un accord avec le Département américain de la justice (DoJ) dans l'épineux dossier concernant sa clientèle aux Etats-Unis. Le règlement du conflit coûtera 192,35 millions de dollars, a indiqué la banque mardi soir dans un communiqué.

« Nous sommes soulagés de résoudre ce problème hérité du passé », s'est réjoui le directeur général de HSBC Private Bank Suisse, Alex Classen, cité par le communiqué. L'accord solde le litige fiscal entre 2000 et 2010. Le montant de l'amende a été entièrement provisionné, précise la banque.

La filiale suisse de la banque britannique en charge de la gestion des actifs de clients fortunés a reconnu avoir détenu pour le compte de clients, entre 2000 et 2010, des avoirs non déclarés au fisc américain d'une valeur de 1,26 milliard de dollars, a pour sa part indiqué le DoJ.

Pour aider ses clients « à commettre une fraude fiscale », la banque est accusée d'avoir monté des stratagèmes « frauduleux » et présenté des documents « falsifiés » au fisc américain (IRS), peut-on encore lire dans un communiqué du ministère.

« En 2002, la banque avait des relations d'affaires non déclarées au fisc avec environ 720 clients américains, dont les actifs valaient plus de 800 millions de dollars », fustige le DoJ, ajoutant que la valeur des actifs de clients américains non déclarés par HSBC a atteint un plus haut en 2007.

Catégorie 1

Outre l'amende de près de 200 millions, HSBC s'est engagée à fournir aux autorités américaines des informations sur des comptes clôturés auprès d'elle entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2017. L'établissement sera mis à l'épreuve pendant trois ans pour prouver sa bonne foi.

La somme versée par la filiale suisse est parmi les plus élevées déboursées par d'autres établissements importants inscrits en catégorie 1, c'est-à-dire ceux qui faisaient l'objet de poursuites aux Etats-Unis.

A titre d'exemple, Credit Suisse avait écopé d'une amende de 2,6 milliards de dollars et Julius Bär s'était acquitté d'une pénalité de 547 millions. En 2018, la Banque cantonale de Zurich (ZKB) avait annoncé une amende de 98,5 millions de dollars et la Banque cantonale de Bâle 60,4 millions.

HSBC faisait partie des derniers établissements qui devaient encore régler leur contentieux avec les autorités américaines. La banque privée genevoise Pictet et la banque zurichoise Rahn Bodmer restent toujours dans l'expectative.

(ats/nxp)

Créé : 10.12.2019, 22h41

Fraude fiscale : ex-banquier suisse d'HSBC condamné

2019-08-08T05:05:48Z

Fraude fiscale : ex-banquier suisse d'HSBC condamné

Finance Peter Braunwalder, l'ancien directeur général de HSBC Private Bank, a accepté une amende de plus de 545'000 francs pour des faits d'évasion fiscale.

L'ancien patron de la filiale suisse d'HSBC a été condamné en janvier à Paris pour sa responsabilité dans l'évasion fiscale de milliers de contribuables français en 2006 et 2007 révélée par la « liste Falciani », selon l'ordonnance dévoilée mercredi par Bloomberg et consultée par l'AFP.

Via une procédure de « plaider-coupable », Peter Braunwalder, 68 ans, ancien directeur général de la HSBC Private Bank, a accepté une peine de 500'000 euros (plus de 545'000 francs) d'amende et un an de prison avec sursis pour des faits de blanchiment de fraude fiscale et de démarchage illicite de résidents français.

Cette peine, proposée par le parquet national financier dans le cadre d'une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC), alternative au procès, a ensuite été homologuée par le tribunal de Paris le 29 janvier. Elle ne sera pas inscrite au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire.

300 millions d'euros d'amende

Cette condamnation a été prononcée un peu plus d'un an après que cette filiale du géant britannique, spécialisée dans la banque privée, a soldé son propre contentieux avec la justice française.

En novembre 2017, HSBC Private Bank avait en effet accepté de payer 300 millions d'euros d'amende pour échapper à un procès pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale.

Elle avait pour cela signé la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), s'acquittant d'une amende inédite en France mais loin des montants atteints aux Etats-Unis dans des procédures similaires.

Près de 1,7 milliard d'euros soustraits à l'imposition

L'administration française avait estimé à « au moins 1,67 milliard d'euros » les sommes frauduleusement soustraites à l'imposition avec le concours de la banque.

Cette convention signée par la filiale, qui n'est pas une procédure de plaider-coupable, était intervenue neuf ans après la remise aux autorités françaises, fin 2008, de fichiers clients volés par l'informaticien et lanceur d'alerte Hervé Falciani. La « liste Falciani » avait ainsi permis d'identifier dès 2009 au moins 127'000 comptes appartenant à 79'000 personnes de 180 nationalités.

Dans le volet belge de l'affaire, HSBC Private Bank, a accepté une sanction financière de près de 300 millions d'euros pour clore l'enquête pénale ouverte en Belgique en 2014 pour « fraude fiscale grave » et « blanchiment », a annoncé mardi le parquet de Bruxelles.

Pour des infractions similaires, UBS avait entamée elle aussi des négociations en France en vue d'une CJIP, qui n'ont pas aboutie. La banque suisse a été condamné en février à Paris à une amende record de 3,7 milliards d'euros, mais a fait appel du jugement.

(ats/nxp)

Créé : 07.08.2019, 20h41

Evasion fiscale : HSBC accepte un accord à près de 300 millions d'euros en Belgique

2019-08-06T16:09:52Z

Evasion fiscale : HSBC accepte un accord à près de 300 millions d'euros en Belgique

6 août 2019 Par Agence Reuters

Mediapart.fr

HSBC a accepté de verser 294,4 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites pénales lancées en Belgique contre sa filiale suisse de banque privée, accusée d'avoir proposé à des Belges fortunés, notamment des diamantaires d'Anvers, de dissimuler leurs avoirs via des sociétés-écrans, a annoncé mardi le parquet de Bruxelles.

BRUXELLES (Reuters) - HSBC a accepté de verser 294,4 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites pénales lancées en Belgique contre sa filiale suisse de banque privée, accusée d'avoir proposé à des Belges fortunés, notamment des diamantaires d'Anvers, de dissimuler leurs avoirs via des sociétés-écrans, a annoncé mardi le parquet de Bruxelles.

Cette filiale suisse, HSBC Private Bank SA, a été inculpée en 2014 pour fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment et exercice illégal d'intermédiaire financier.

La transaction conclue avec le parquet, censée dédommager l'Etat belge pour ses pertes de recettes fiscales en raison des activités illégales de la banque depuis 2003, doit encore être validée par la chambre du conseil du tribunal de Bruxelles.

Pour le parquet de Bruxelles, la filiale suisse de HSBC a « sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore, situées notamment au Panama et dans les Iles Vierges, n'ayant aucune activité économique et n'ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients ».

Un porte-parole de HSBC n'a pas souhaité commenter.

Ces pratiques pourraient avoir concerné plus d'un millier de contribuables belges pour des avoirs d'un montant total de plusieurs milliards de dollars.

HSBC Private Bank Suisse SA a déjà conclu une transaction identique en France, où elle a accepté de verser 300 millions d'euros à l'Etat, qui lui reprochait d'avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d'euros d'avoirs.

Ces poursuites avaient été engagées sur la base de fichiers confidentiels divulgués par l'informaticien franco-italien Hervé Falciani, qui les avaient emmenés lors de son départ de HSBC en 2008.

Des enquêtes ont également été ouvertes sur la base de ces fichiers en Espagne, en Autriche et en Argentine.

Le PDG de HSBC, John Flint, démissionne

2019-08-05T06:20:43Z

Le PDG de HSBC, John Flint, démissionne

Par L'Obs avec AFP Publié le 05 août 2019 à 07h21

Hong Kong (AFP) - Le groupe bancaire international britannique HSBC a annoncé lundi la démission de son PDG John Flint à un moment où le groupe est confronté à un environnement mondial « de plus en plus complexe et exigeant ».

« Bien que (John Flint) n'assure plus après ce jour ses fonctions quotidiennes, il reste disponible pour assister HSBC dans la transition », a indiqué la banque dans un communiqué.

Cette annonce inattendue est intervenue peu avant la publication, plus tôt que prévu, de résultats indiquant que le groupe, qui a son quartier général à Londres, a réalisé un bénéfice avant impôts en hausse de 15,8% à 12,4 milliards de dollars pour le premier semestre 2019.

Le bénéfice avant impôts ajusté d'une année sur l'autre a également augmenté de 6,8%, à 12,5 milliards de dollars.

HSBC n'a pas donné de raison précise pour expliquer la démission soudaine de M. Flint, après moins de deux ans à ce poste. Mais le groupe a déclaré qu'un changement au sommet était nécessaire, avertissant les investisseurs qu'une période difficile s'annonçait.

« Dans l'environnement mondial de plus en plus complexe et exigeant dans lequel la banque opère, le conseil d'administration estime qu'un changement est nécessaire pour faire face aux défis auxquels nous sommes confrontés et pour saisir les très importantes opportunités qui sont devant nous », a déclaré le président du groupe, Mark Tucker.

John Flint, qui à 51 ans a passé trois décennies à HSBC, a déclaré pour sa part : « J'ai estimé comme le conseil d'administration que les bons résultats provisoires d'aujourd'hui indiquent que c'est le bon moment pour un changement, pour moi et pour la banque ».

HSBC a précisé qu'il allait rechercher un nouveau dirigeant à la fois en interne et à l'extérieur et que Noel Quinn, chef de la division banque commerciale de HSBC, serait PDG par intérim.

Le fisc peut-il produire en justice les fichiers volés à HSBC ?

2018-12-17T16:11:44Z

Le fisc peut-il produire en justice les fichiers volés à HSBC ?

17 décembre 2018

Le 23 janvier 2014, la direction générale des finances publiques (Dgfip) envoie à un contribuable, M. X, une demande d'informations sur un compte que celui-ci aurait détenu en Suisse, auprès de la banque HSBC, entre novembre 2005 et février 2007, et qu'il n'aurait pas déclaré. . Faute de réponse satisfaisante, elle décide, le 27 novembre 2014, de taxer à 60% la plus forte des sommes inscrites sur ce compte pendant la période, soit 35 188 euros, et lui réclame 21 112 euros. .

Preuve illicite

M. X assigne la Dgfip devant le tribunal de grande instance de Bobigny (Saine-Saint-Denis), en soutenant que la preuve sur laquelle elle se fonde pour dire qu'il a détenu ce compte bancaire doit être écartée, car « illicite » : elle s'agirait d'un fichier « illégalement acquis, puisque provenant d'un piratage informatique dont a été victime HSBC, avec vol d'un grand nombre de données de clients ».

Il fait allusion à l'affaire Falciani, du nom de l'ancien informaticien d'HSBC qui, lorsqu'il était en poste à Genève, avait récupéré un volume important de données issues de la « base clients » de l'établissement. En 2010, la banque HSBC avait reconnu avoir été victime d'un vol de ces données.

M. X souligne qu'en décembre 2008, Hervé Falciani a remis 5 DVD-Rom contenant ces informations, à un contact au sein de la direction nationale des enquêtes fiscales. Le fichier qu'on lui oppose aurait donc été « illégalement acquis » et ne saurait être utilisé, conformément à la jurisprudence civile qui écarte les preuves illicites. Lire la suite.

L'Espagne refuse de nouveau d'extrader le lanceur d'alerte Hervé Falciani

2018-09-18T16:49:21Z

L'Espagne refuse de nouveau d'extrader le lanceur d'alerte Hervé Falciani

L'Audience nationale explique que l'« espionnage économique aggravé » ne figure pas dans le droit espagnol.

LE MONDE | 18.09.2018 à 13h51 • Mis à jour le 18.09.2018 à 14h57

Pour la deuxième fois, la justice espagnole a refusé d'extrader vers la Suisse le lanceur d'alerte franco-italien Hervé Falciani, à l'origine des « SwissLeaks ». L'Audience nationale espagnole a rejeté mardi 18 septembre, comme elle l'avait déjà fait en 2013, une demande d'extradition déposée par la Suisse, arguant que l'« espionnage économique aggravé » ne figure pas dans le droit espagnol.

Hervé Falciani avait été interpellé le 4 avril à Madrid où il devait donner une conférence dans une université. Le ministère espagnol de l'intérieur agissait en application d'un mandat international lancé le 19 mars précédent par la Suisse. Le lendemain, l'informaticien était remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Ancien informaticien de HSBC, Hervé Falciani, aujourd'hui âgé de 46 ans, a quitté la banque en 2008 en emportant avec lui des fichiers confidentiels qu'il a divulgués. Il a été condamné par contumace en 2015 en Suisse à cinq ans de prison pour soustraction de données, espionnage économique aggravé, violation du secret commercial et violation du secret bancaire.

79 000 personnes de 180 nationalités

La « liste Falciani » avait ainsi permis d'identifier dès 2009 au moins 127 000 comptes appartenant à 79 000 personnes de 180 nationalités dont le puissant banquier espagnol Emilio Botin.

En France, HSBC Private Bank Suisse SA a accepté de verser 300 millions d'euros à l'Etat français pour clore des poursuites engagées par Paris, qui lui reprochait d'avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d'euros d'avoirs.

HSBC Private Bank Suisse SA avait été mise en examen en France le 18 novembre 2014 pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale en 2006 et 2007. Il lui était reproché d'avoir approché des contribuables français en France et de les avoir aidés en toute connaissance de cause à dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale.

Des enquêtes ont également été ouvertes sur la base de ces fichiers en Espagne, en Autriche, en Belgique et en Argentine.

Source de l'article.

Fraude fiscale : HSBC Private Bank s'engage à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

2017-11-14T20:19:43Z

Fraude fiscale : HSBC Private Bank s'engage à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

Cet accord, appelé « convention judiciaire d'intérêt public » (CJIP), est le premier signé en France. Il permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès.

Le Monde.fr avec AFP | 14.11.2017 à 18h12

L'accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée en France. HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est engagée à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France pour « blanchiment de fraude fiscale », a annoncé mardi 14 novembre le parquet national financier (PNF).

Cette nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de « plaider coupable ». Avec la signature de cette convention, « la banque reconnaît l'existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale », souligne-t-il dans un communiqué. Ces 300 millions d'euros, déjà intégralement provisionnés par la banque, abonderont le budget de l'Etat français.

De son côté, la maison mère HSBC Holdings a bénéficié d'un non-lieu, selon le PNF et le groupe.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/11/14/fraude-fiscale-hsbc-private-bank-s-engage-a-verser-300-millions-d-euros-pour-eviter-un-proces_5214795_1653578.html#0uW7FzzrDUb7Fpfh.99

La justice espagnole met en examen des dirigeants de Santander et BNP Paribas

2017-05-05T22:33:45Z

La justice espagnole met en examen des dirigeants de Santander et BNP Paribas

Cecile Thibaud Le 04/05 à 16:15

Les banquiers sont soupçonnés d'avoir participé à un circuit de blanchiment de capitaux en lien avec HSBC.

La justice espagnole a mis en examen sept dirigeants de Banco Santander et trois dirigeants de BNP Paribas à Madrid, actuels et anciens, dans une affaire de blanchiment de capitaux présumés en lien avec la banque HSBC. Responsables des protocoles de prévention du blanchiment au sein des deux entités, les dix prévenus sont appelés à comparaître devant le juge d'instruction de l'Audience nationale José de la Mata, en juin prochain.

Ils devront expliquer pourquoi ni Santander ni BNP Paribas n'ont repéré d'anomalies dans les pratiques opaques de HSBC et comment les deux banques ont laissé cours à des mouvements de capitaux suspects, jusqu'en 2016, date d'ouverture de l'enquête. Aucune des deux entités n'avait relevé le niveau de surveillance, alors que HSBC était déjà dans le collimateur des organes de contrôle internationaux.

[…] Selon l'enquête en cours, HSBC aurait disposé chez Santander et BNP Paribas de comptes « omnibus » qui lui permettaient de dissimuler l'identité des titulaires, et aurait mis en place des circuits de transfert d'argent qui présentaient un haut risques de d'être liés à des circuits de blanchiment. Lire la suite.

Enquête sur sept anciens directeurs de HSBC

2017-05-05T02:58:47Z

Enquête sur sept anciens directeurs de HSBC

Espagne Les ex-dirigeants sont soupçonnés de blanchiment d'argent et d'association de malfaiteurs par la justice espagnole.

La justice espagnole enquête sur sept anciens directeurs de la banque suisse HSBC soupçonnés de blanchiment d'argent et d'association de malfaiteurs, ont indiqué jeudi des sources judiciaires à l'AFP.

Dans une ordonnance datée de janvier et non publiable jusqu'à présent, l'Audience nationale, haute juridiction spécialisée dans ce type d'affaire, indique que les sept personnes visées par l'enquête sous le soupçon de « blanchiment persistant de capitaux et d'association de malfaiteurs » ont occupé des postes de direction en 2006 et 2007 à la filiale suisse de la banque HSBC.

Parmi elles figurent Peter Widmer, ancien président du conseil d'administration, et deux conseillers, Christopher Meares et Clive Bannister.

L'enquête, qui avait débuté en mai 2016, s'appuie sur la « liste Falciani », document recensant des comptes non déclarés de clients de la filiale suisse de HSBC, dérobé en 2008 par un employé de l'établissement, Hervé Falciani, ayant entraîné l'ouverture de procédures, notamment en France, Espagne, Belgique et Argentine.

Une possible « collaboration » de HSBC

Selon l'ordonnance, la justice espagnole soupçonne une possible « collaboration » de HSBC dans le transfert et le rapatriement de fonds déposés sur les comptes suisses avec « l'intention de les dissimuler au Trésor public espagnol ». Pour effectuer ces transferts, HSBC aurait collaboré avec la banque espagnole Santander et la filiale espagnole de la banque française BNP Paribas.

L'Audience nationale considère qu'il existe « des indices permettant de soupçonner des blanchiments de capitaux ».

Mercredi, la justice espagnole a annoncé que dix responsables en Espagne de Santander et de la filiale espagnole de BNP Paribas avaient été mis en examen dans l'affaire de blanchiment d'argent présumé impliquant la banque HSBC. Le juge José de la Mata a demandé la comparution mi-juin de ces dix personnes mises en examen, sept responsables de Santander et trois de la succursale espagnole de BNP Paribas.

(afp/nxp)

Créé : 05.05.2017, 00h47