Paradis Fiscaux et Judiciaires

Un fraudeur fiscal quête pour la Légion d'honneur

2024-12-12T09:51:55Z

Publié le 11 décembre 2024 à 16:00 Par Jean-François Julliard

Devoir plus d'un demi-milliard d'euros au fisc français n'a pas empêché Guy Wildenstein d'organiser une très chic réception de la Légion d'honneur au consulat de France à New-York. Condamné en appel pour avoir caché une partie de la fortune familiale dans des trusts, le marchand d'art continue à plastronner comme si de rien n'était…

Le bénéficiaire et coorganisateur de « la fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue de la V^e République » (selon les termes d'un procureur) donnant une réception officielle au consulat de France à New York le 12 novembre ? Le tableau ne manque pas de pittoresque.

Guy Wildenstein, le président de l'American Society of the French Legion of Honor (Société américaine de la Légion d'honneur française), accueille ce jour-là, flanqué de son homologue chargé de l'ordre du Mérite, ses compatriotes décorés du ruban rouge ou bleu.

L'invité principal est le général François Lecointre, grand chancelier de la Légion d'honneur. Lire la suite.

France : les héritiers Wildenstein condamnés pour une fraude fiscale colossale

2024-03-05T23:32:09Z

Agence France-Presse 5 mars 2024 à 17h57

Il s'agit de la troisième décision sur le fond de ce dossier qualifié de « hors normes » par le parquet général, qui a débuté à la fin des années 2000 par des déchirements familiaux, avec la saisine de la justice par deux veuves en secondes noces s'estimant lésées.

La cour d'appel a jugé qu'une grande partie du patrimoine considérable de la famille avait été dissimulée au fisc via des trusts de droit anglo-saxon, à l'occasion des successions du patriarche Daniel Wildenstein (décédé en 2001) et de son fils Alec senior (décédé en 2008).

Parmi les actifs concernés : un somptueux ranch au Kenya, de l'immobilier à New York et des tableaux de maître évalués à un milliard d'euros.

Dans son délibéré, le président a souligné « l'ampleur » et la « sophistication » de cette fraude fiscale.

Le Franco-Américain Guy Wildenstein, 78 ans, s'est vu infliger quatre ans d'emprisonnement dont deux ans ferme sous bracelet électronique, ainsi qu'un million d'euros d'amende.

Lors du procès qui s'est tenu du 18 septembre au 4 octobre, Guy Wildenstein avait soutenu qu'il n'avait pas créé les trusts ni jamais été alerté par ses conseillers. Absent mardi, il a la possibilité de former un pourvoi en cassation.

Son neveu Alec junior, 43 ans, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 37.500 euros d'amende.

Le prévenu n'a « ni initié ni imaginé le système frauduleux mais il l'a parfaitement intégré », a estimé la cour.

La veuve d'Alec senior, Liouba Stoupakova, qui avait alerté la justice mais était aussi poursuivie, a été condamnée pour complicité de blanchiment à trois mois de prison avec sursis.

Deux avocats et un notaire se sont vu infliger des peines allant d'un an de prison avec sursis à dix-huit mois ferme, ainsi que des amendes allant de 37.500 à 100.000 euros.

Enfin, les sociétés gestionnaires Northern Trust Fiduciary Services (NTFS) et Royal Bank of Canada Trust Company (RBCTC) ont été sanctionnées de l'amende maximale de 187.500 euros.

Dans ce dossier, les prévenus avaient été relaxés une première fois en 2017 puis une seconde en 2018, les juridictions relevant en particulier que ce n'est qu'en 2011, donc après les faits, qu'une loi est venue en France encadrer la fiscalité des trust.

Mais début 2021, la Cour de cassation a ordonné un troisième procès.

Agence France-Presse

Fraude fiscale : prison ferme et 250 millions d'euros d'amende requis contre Guy Wildenstein

2023-10-05T18:05:12Z

Par Valérie de Senneville Publié le 3 oct. 2023 à 17:40

Didactiques et méthodiques. Les slides affichant chronologie et entrelacs de trusts et sociétés écrans, se succèdent sur les écrans de la salle d'audience surchauffée et presque trop petite pour contenir l'armée de robes noires qui œuvrent pour la défense de Guy Wildenstein, de son neveu Alec junior et de son ex-belle soeur Liouba Stoupakova, ainsi que de leurs anciens conseils et de deux sociétés financières.

Le parquet général, lui n'entend rien laisser passer et déconstruit le rôle « totalement anormal » des trusts de la famille de ces richissimes marchands d'art qui n'ont servi, selon l'accusation, qu'à « accumuler des richesses, avec l'espérance qu'elles pourraient être affranchies de l'impôt », estime Monica D'onofrio. Lire la suite.

Les Wildenstein, de père en fisc

2023-09-18T08:44:13Z

17 septembre 2023 Épisode n° 1 Les épisodes Texte Alex Canneçu, Simon Cherner, Amélie Com et Alexandra Senigou Photo Sipa Édité par Lucile Sourdès-Cadiou

Un hôtel particulier à deux pas de l'Élysée. Le bâtiment est barré d'une haute grille, finement ouvragée. Farouchement dissuasive aussi. Comme si ça ne suffisait pas, un panneau noir occulte les interstices du grillage. Impossible d'entrevoir quoique ce soit depuis la rue de la Boétie, dans le VIII^e arrondissement de Paris. C'est au 57 que la famille Wildenstein a installé le siège de son empire, aujourd'hui occupé par le Wildenstein Plattner Institute. Ce quartier de pouvoir et de luxe semble parfaitement s'accorder avec le prestige de cette adresse renommée pour son expertise en matière d'authentification des œuvres d'art. Le nom de Wildenstein jouit en effet d'une réputation considérable dans le cercle des collectionneurs. Il est une référence dans le marché de l'art, qui se tourne vers lui pour fixer le cours et la valeur artistique de peintres tels que Monet, Manet, mais aussi Van Gogh ou Picasso. Pourtant, aujourd'hui, les héritiers de la dynastie sont dans la tourmente.

Guy Wildenstein, son ex-belle-sœur Liouba et son neveu Alec Jr. sont renvoyés devant la cour d'appel de Paris à partir de ce lundi 18 septembre pour un troisième et ultime procès pour fraude fiscale. La justice leur reproche d'avoir caché la plus grande partie de la fortune familiale, à la suite du décès en 2001 du père de Guy, Daniel. Le fisc réclame à la famille la somme record de 550 millions d'euros – le plus gros redressement fiscal de l'histoire de la justice française. Les Wildenstein contestent les faits. Les trois héritiers ont d'ailleurs été blanchis de ces accusations, en première instance en 2017 puis en appel en 2018. Fait très rare, la Cour de cassation a par la suite annulé une seconde fois la relaxe prononcée en 2021. Selon la décision de la juridiction suprême, la cour d'appel a eu tort de « retenir l'absence de toute obligation de déclarer, lors d'une succession, des biens placés dans un trust » – ouvrant la voie à ce nouveau procès. L'affaire dure depuis plus de vingt ans et cette audience judiciaire devrait une nouvelle fois dévoiler les entrailles de la comptabilité familiale.

Ils ont à leur disposition une armée d'avocats et même s'ils sont condamnés à payer des millions aux impôts, ils seront toujours milliardaires. Ils ont conservé leurs richesses grâce aux trusts. Claude Dumont Beghi, avocate

« Avocate des successions impossibles » selon ses mots, Claude Dumont Beghi a travaillé sept ans sur le dossier. La juriste a notamment défendu Ali Bongo dans la succession de son père, l'ancien président du Gabon Omar Bongo. Dans son livre Lire la suite.

Fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les Wildenstein

2021-01-06T15:35:19Z

Fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les Wildenstein

6 janv. 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

La Cour de cassation a annulé mercredi la relaxe des héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, poursuivis pour une fraude fiscale de plusieurs centaines de millions d'euros, et ordonné un nouveau procès.

La cour d'appel de Paris avait confirmé le 29 juin 2018 la spectaculaire relaxe générale, prononcée en première instance, des trois héritiers et de leurs conseillers. Le parquet général, qui avait pris de lourdes réquisitions au procès, avait alors formé un pourvoi en cassation.

Dans son arrêt, la cour avait constaté la prescription du délit de fraude fiscale concernant Guy Wildenstein et estimé que les éléments matériels manquaient pour condamner son neveu Alec Junior. Son ex-belle-soeur Liouba Stoupakova, deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de « trusts » avaient aussi été relaxés.

Cette décision a sonné comme un revers pour le parquet général, qui avait requis quatre ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d'euros d'amende contre Guy Wildenstein, présenté comme le chef d'un clan accusé d'avoir « sciemment dissimulé » des milliards au fisc pendant des années.

Mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a cassé la décision d'appel et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, pour un troisième procès.

L'avocat de Guy Wildenstein, M^e Hervé Témime, a déclaré à l'AFP « prendre acte » de cette décision et estimé que cet arrêt permettait « de pouvoir obtenir à nouveau la relaxe de M. Wildenstein devant la cour de renvoi, que nous plaiderons avec la plus grande fermeté ».

Il est reproché aux Wildenstein d'avoir caché, lors des décès en 2001 et 2008 du patriarche Daniel et de son fils aîné Alec, la plus grande partie de leur fortune, dont une petite partie a été révélée lors de violentes querelles de succession.

La propriété de leurs biens - tableaux de maître, chevaux de course, somptueux ranch kényan et immeubles de prestige - se perd depuis trois générations dans un entrelacs de « trusts », ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes logées aux Bahamas ou à Guernesey, accusées par le ministère public d'avoir servi de « vecteur de la fraude fiscale ».

Fin 2014, le fisc français avait adressé un redressement record de plus d'un demi-milliard d'euros aux héritiers. Un contentieux parallèle au civil est toujours en cours sur ce volet.

Guy Wildenstein perd son procès contre le fisc

2019-07-10T21:47:15Z

France

Guy Wildenstein perd son procès contre le fisc

10 juillet 2019 Par Michel Deléan

Le milliardaire franco-américain contestait les 336 millions d'euros que le fisc lui réclame. L'essentiel de ses demandes a été rejeté le 9 juillet par le tribunal de Paris.

Le milliardaire franco-américain Guy Wildenstein vient de perdre le procès qu'il avait intenté au fisc. Alors qu'il contestait les redressements fiscaux de plusieurs centaines de millions d'euros prononcés contre lui après le décès de son père, et assignait le directeur général des finances publiques, l'héritier de la richissime famille de marchands d'art a vu l'essentiel de ses demandes rejetées par la 9^e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris le 9 juillet, Lire la suite.

Le parquet général va en cassation dans le cas Wildenstein

2018-07-03T20:35:34Z

Le parquet général va en cassation dans le cas Wildenstein

3 juil. 2018 Par Agence Reuters

Mediapart.fr

Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a annoncé mardi qu'il se pourvoyait en cassation contre la relaxe générale confirmée le 29 juin en appel dans le dossier de la succession des marchands d'art Daniel et Alec Wildenstein.

PARIS (Reuters) - Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a annoncé mardi qu'il se pourvoyait en cassation contre la relaxe générale confirmée le 29 juin en appel dans le dossier de la succession des marchands d'art Daniel et Alec Wildenstein.

Leurs héritiers, dont le principal prévenu Guy Wildenstein et son neveu Alec, étaient accusés d'avoir dissimulé des centaines de millions d'euros dans des « trusts » ou des paradis fiscaux et minoré les déclarations de succession. Ils étaient poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment.

Mais la Cour d'appel a considéré qu'il y avait prescription pour la fraude fiscale présumée concernant la déclaration de succession de Daniel Wildenstein.

Concernant celle d'Alec Wildenstein senior, intervenue avant la loi du 29 juillet 2011 sur la fiscalité des biens placés dans des « trusts », elle a estimé qu'il n'y avait pas, à l'époque, une obligation suffisamment claire de déclarer des biens placés dans de telles structures juridiques et que la fraude fiscale n'était par conséquent pas constituée.

Des décisions jugées injustifiées et « contraires à la fois au droit et aux faits » par l'avocat de l'Etat et de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), M^e Xavier Normand-Bodard. Un avis partagé par le parquet général, qui s'est donc pourvu en cassation.

Relaxe dans une affaire fiscale liée à Genève

2018-06-29T20:05:03Z

Relaxe dans une affaire fiscale liée à Genève

France La justice française confirme la relaxe générale prononcée en 2017 pour les héritiers Wildenstein, qui étaient poursuivis pour une fraude fiscale de plusieurs centaines de millions d'euros.

Des tableaux appartenant aux héritiers du marchand d'art franco-américain Guy Wildenstein avaient été déposés en son temps dans les Ports Francs de Genève. La cour d'appel de Paris a confirmé ce vendredi la relaxe générale prononcée en 2017 en faveur des héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein et leurs conseillers.

Elle « constate que le délit de fraude fiscale est prescrit (…) et confirme le jugement » de première instance, a déclaré la présidente de la cour, sans livrer d'autres explications.

La décision a été rendue en moins de cinq minutes, dans une salle remplie de robes noires d'avocats et de journalistes, mais en l'absence des trois héritiers relaxés : le chef de la famille Guy Wildenstein, son neveu Alec Junior et son ex-belle soeur Liouba Stoupakova.

Sont aussi relaxés deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de « trusts », ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes accusées par le ministère public d'avoir servi de « vecteur de la fraude fiscale ».

L'avocat de Guy Wildenstein, Hervé Témime, a salué « la seule décision possible » face à une « fiction pénale ».

Cette décision entérine un échec cuisant pour le ministère public, le parquet national financier puis le parquet général ayant pris de lourdes réquisitions, en particulier contre Guy Wildenstein.

Fortune dissimulée

En mars, les avocats généraux avaient requis quatre ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d'euros d'amende contre Guy Wildenstein, 72 ans, présenté comme le « patriarche » d'un clan qui a « sciemment dissimulé » des milliards au fisc pendant des années.

Il était reproché aux Wildenstein d'avoir dissimulé, lors des décès en 2001 puis 2008 du patriarche Daniel puis de son fils aîné Alec, la plus grande partie de leur fortune, dont une petite partie a été révélée lors de violentes querelles de succession.

« La cour a constaté la prescription de l'action publique à l'égard de Guy Wildenstein, en prenant en compte la première déclaration de succession, datant de 2002, et non celle, complémentaire, de 2008 », a expliqué M^e Témime. A l'époque, la prescription pour le délit de fraude fiscale était de trois ans.

Pour la succession d'Alec, a-t-il expliqué, la cour d'appel a confirmé le premier jugement, estimant qu'il n'y avait pas assez de preuves et d'outils législatifs pour condamner les héritiers.

Le fisc français réclame toujours par ailleurs aux Wildenstein, dans un contentieux parallèle au procès pénal, plus d'un demi-milliard d'euros. Daniel et Alec, très malades, avaient fini leurs jours dans des immeubles luxueux à Paris, où ils avaient leur résidence fiscale.

(afp/nxp)

Créé : 29.06.2018, 10h21

Fraude : la défense de Guy Wildenstein plaide la relaxe en dénonçant une « fiction fiscale »

2018-03-28T19:10:45Z

Fraude : la défense de Guy Wildenstein plaide la relaxe en dénonçant une « fiction fiscale »

AFP Modifié le 28/03/2018 à 20:53 - Publié le 28/03/2018 à 20:21 | AFP

La défense de Guy Wildenstein, présenté par l'accusation comme le chef d'un clan de marchands d'art qui a « sciemment dissimulé » des milliards d'euros au fisc français, a plaidé la relaxe, seule réponse possible à une « fiction fiscale ».

« Je pense qu'on a fabriqué une affaire pénale qui n'existe pas », a attaqué Hervé Témime qui assure, avec Eric Dezeuze, la défense du principal prévenu au terme de quatre semaines d'audience devant la cour d'appel de Paris.

Contre Guy Wildenstein, 72 ans, le ministère public a requis quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et une amende de 250 millions d'euros. L'accusation s'était attachée à démontrer comment l'empire d'une élite mondialisée a été « soustrait à l'impôt » sur les successions, en décortiquant le fonctionnement de chacun des « trusts », ces sociétés-écran logées à Guernesey et aux Bahamas qui abritent les actifs du clan : hôtels particuliers, pur-sang ou tableaux de maître.

Une lourde tâche alors qu'en 2017, les héritiers Wildenstein, leurs conseillers et leurs sociétés financières avaient bénéficié d'une spectaculaire relaxe générale. Tout en décrivant une « claire intention d'évasion patrimoniale et fiscale », le tribunal avait estimé ne pas disposer de preuves suffisantes pour les condamner et prédit que sa décision serait « incomprise du peuple français ».

Demandant la confirmation de cette relaxe, la défense a pilonné cette déclaration en forme d'« excuse », estimant qu'il n'y avait pas plus d'élément légal que moral permettant de « reprocher quoi que ce soit à Guy Wildenstein ».

« Votre rôle, c'est d'appliquer la loi et rien d'autre. Vous êtes le rempart contre la justice d'opinion », a tonné M^e Témime.

« Guy Wildenstein est un résident fiscal américain, (…) il n'a jamais créé un trust, il déclare l'intégralité des trusts dont il est bénéficiaire au Trésor américain », a affirmé M^e Dezeuze.

Pour l'administration fiscale, qui a adressé aux héritiers un redressement de plus d'un demi-milliard d'euros, la famille aurait dû déclarer les « trusts » après le décès en 2001 du patriarche Daniel, puis du fils aîné Alec en 2008, tous deux domiciliés fiscalement en France.

« N'importe quoi », a lancé M^e Témime, dénonçant une enquête à charge. « Le juge d'instruction est tellement en avance sur son temps qu'il applique la loi avant qu'elle soit votée », a-t-il ironisé, rappelant que ce n'est qu'en 2011 qu'une loi - précisément dite « loi Wildenstein » - oblige à déclarer au fisc français ces sociétés-écran, propriétaires sur le papier des biens qui y sont logés.

Alors que, pour l'accusation, ces trusts sont des « vecteurs de la fraude » et les « trustee » - les hommes de confiance auxquels ils sont confiés - des « hommes de paille », la défense s'est attachée à expliquer que ces sociétés n'ont fait qu'abriter des actifs placés par le patriarche Daniel et dont ses enfants étaient « les bénéficiaires ».

« On n'hérite pas d'un crime, d'un délit. Il n'y a pas de transmission de la fraude », a martelé M^e Témime, déplorant qu'on réduise cette famille, qui raconte elle-même une « tranche d'histoire de l'art », à un « trust ».

Les avocats sont revenus sur la « terrible guerre » engagée par Sylvia Roth, la veuve du patriarche Daniel, avant celle menée par la veuve d'Alec : une bataille de succession qui a en partie révélé l'étendue de la manne familiale : des centaines de toiles de maître - Caravage, Bonnard, etc. - mais aussi pur-sang et propriétés de rêve, dont le ranch kényan où fut tourné « Out of Africa ». Sans que l'on parvienne jamais à dessiner les contours précis de cette fortune mondialisée.

Délibéré le 29 juin.

Des toiles cachées à GE pour un procès à Paris

2018-03-02T20:10:52Z

Des toiles cachées à GE pour un procès à Paris

Fraude fiscale Le procès en appel des héritiers du marchand d'art franco-américain Guy Wildenstein pour fraude fiscale a débuté en France en présence du patriarche âgé de 72 ans.

Des tableaux lui appartenant avaient été déposés en son temps dans les Ports Francs de Genève. Loin des Fragonard, Modigliani ou Caravage cachés, immeubles prestigieux ou ranch en Afrique sur fond de déchirements entre héritiers, la défense du marchand d'art a d'emblée attaqué sur des questions de constitutionnalité pour contester la tenue du procès.

Des requêtes auxquelles les représentants du fisc et de l'accusation se sont immédiatement opposés, comptant bien voir les débats se tenir et obtenir cette fois la sanction de ce que le parquet financier français (PNF) a qualifié de fraude fiscale « la plus longue et la plus sophistiquée » de l'histoire récente en France.

Dans l'étroite salle d'audience de Paris, tous les acteurs étaient présents vendredi : le patriarche Guy, son neveu Alec, sa belle-sœur Liouba Stoupakova, une des femmes de la famille par lesquelles les secrets fiscaux ont été mis au jour sur fond de querelles de succession, ainsi que les conseillers suisses et anglo-saxon.

L'ambiance était détendue, les avocats nombreux. La défense promet des débats « très techniques » pour voir confirmer le jugement de première instance. Après quatre semaines de procès, tout en relevant une « claire intention d'évasion patrimoniale et fiscale », le tribunal avait relaxé en janvier 2017 trois héritiers, leurs conseils et deux sociétés anglo-saxonnes de gestion d'actifs.

Entre holdings et trusts

Le fisc réclame toujours, dans un contentieux distinct, 550 millions d'euros (632 millions de francs) aux Wildenstein, accusés d'avoir dissimulé à l'occasion de deux héritages en 2001 et 2008 des pans entiers de leur fortune. Un montant énorme parfois assorti de blanchiment.

Guy et Alec Wildenstein n'avaient déclaré que 40,9 millions d'euros (47 millions de francs) d'héritage en 2002 et payé - en bas-reliefs sculptés pour la reine Marie-Antoinette - des droits de succession de 17,7 millions d'euros (plus de 20 millions de francs).

La propriété des biens de la richissime famille se perd dans un entrelac de holdings et de trusts, des sociétés-écran enregistrées à Guernesey ou aux Bahamas. Le fruit de « trois générations » de dissimulation selon le tribunal, qui avait toutefois estimé il y a un an qu'il manquait « d'éléments légaux » pour la condamner.

Le procès se tiendra à Paris jusqu'au 23 mars prochain.

(ats/nxp)

Créé : 02.03.2018, 12h48