Paradis Fiscaux et Judiciaires

Finance. En finir avec l'évitement fiscal des géants du Web

2017-08-11T18:54:14Z

Social-Eco optimisation fiscale

Finance. En finir avec l'évitement fiscal des géants du Web

Pierric Marissal** Jeudi, 10 Août, 2017 L'Humanité

Google et Airbnb ont démontré leur talent pour éviter l'impôt en France. Et le gouvernement ne voit rien d'autre à faire que de négocier.

« Ce sont des dizaines de millions d'euros de chiffre d'affaires réalisés par ces plateformes du numérique et quelques dizaines de milliers d'euros (seulement) qui sont perçus par le Trésor public français », a affirmé, hier, Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale. Jugeant cette situation « inacceptable », il a promis une action conjointe franco-allemande en septembre. Airbnb paye, en effet, en France des impôts inférieurs à 100 000 euros et, le mois dernier, Google échappait à un redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros. Ces deux géants du Web facturent toute l'activité réalisée en Europe, Afrique et au Moyen-Orient depuis l'Irlande. Dublin dispose d'une fiscalité sur les bénéfices attractive (12,5 %), négociable au cas par cas avec l'administration du pays. Apple avait ainsi réussi à baisser ses impôts au tarif imbattable de 0,005 % sur l'île.

Modifier les règles du système fiscal international

« Il faut modifier la loi pour que ce type d'arrangement avec le système fiscal international ne puisse pas avoir lieu », rappelait mardi encore Clémentine Autain au micro de RMC. Pour cela, l'axe central, selon Vincent Drezet, secrétaire national de Solidaires finances publiques, est de « redéfinir dans la loi la notion d'établissement stable. C'est elle qui permet d'imposer les multinationales traditionnelles selon l'activité réalisée dans le pays, mais elle est aujourd'hui dépassée, il faut y ajouter la mention de présence numérique. Il y a le lieu où la plateforme est gérée, que l'on doit découpler de l'endroit où la transaction en ligne est effectuée pour pouvoir taxer là où est réellement l'activité économique. On a déjà réussi à le faire avec la TVA sur les transactions numériques ».

Les propositions de Solidaires finances publiques

Le syndicaliste propose une forme de retenue à la source, qui serait déduite de l'impôt sur les sociétés, en l'occurrence en Irlande, ainsi qu'il est prévu dans les conventions fiscales bilatérales existantes. « Il faut continuer également la réflexion sur la taxation de la publicité en ligne, poursuit Vincent Drezet, puisqu'elle est localisable, c'est une piste intéressante. Imposer la détention des données personnelles est également une piste. » Ce qui n'empêche pas, en parallèle, de travailler à l'harmonisation fiscale à l'échelle européenne et à la lutte contre les paradis fiscaux.

** Pierric Marissal Journaliste, spécialiste des nouvelles technologies

Pour aller plus loin écouter ou réécouter Vincent Drezet au colloque de 2009.

Combattre l'évasion fiscale : « Il faut avant tout une volonté politique »

2013-05-06T19:06:57Z

Combattre l'évasion fiscale : « Il faut avant tout une volonté politique »

Une tribune de Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques. Affaire Cahuzac, Offshore Leaks, rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)… Peut-on en finir réellement avec l'action de ces territoires et avec l'évasion fiscale ? Le veut-on réellement ? Il est plus facile de répondre à la première question qu'à la seconde.

L'actualité s'est récemment emballée sur le front de l'évasion et de la fraude fiscales (qui, rappelons-le, provoquent un manque à gagner de 60 à 80 milliards d'euros en France). Lire la suite sur le site du journal L'Humanité.

La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

2013-01-22T17:36:54Z

La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'eurosLa fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros

Tous les mardis, notre journal se penche sur l'argent public. Aujourd'hui, un syndicat de fonctionnaires de Bercy alerte sur le montant de la fraude fiscale.

Boris Cassel | Publié le 22.01.2013, 07h51

Mentir sur sa déclaration de revenus, cacher du liquide dans un coffre à l'étranger, encaisser de la TVA et « oublier » de la reverser à l'Etat… Frauder le fisc serait-il devenu un sport national ? C'est le sentiment qui domine à la lecture du dernier rapport sur la fraude fiscale du syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui). Dans ce document, que nous dévoilons en exclusivité, ces fonctionnaires du fisc tirent le signal d'alarme : la fraude fiscale serait beaucoup plus importante qu'on ne le croit.

1 € sur 5 échappe à l'impôt. « Les différentes formes d'évasion et de fraude fiscale représenteraient de […] 60 à 80 M^ds€ », estime le syndicat Solidaires. Soit un manque à gagner équivalant en 2012 à « 16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes ». Autrement dit, selon ces fonctionnaires du fisc, environ 1 € d'impôt sur 5 échappe à l'Etat. Un montant colossal. A titre de comparaison, les hausses d'impôts prévues pour 2013 (réforme de l'ISF, taxation du capital, etc.) se montent à 20 M^ds€. Lire la suite sur le site du journal Le Parisien.

Fisc. Snui : « Une volonté de minimiser la fraude fiscale »

2011-06-22T17:01:00Z

Fisc. Snui : « Une volonté de minimiser la fraude fiscale »

Pour Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (Snui), le gouvernement met l'accent - pour des raisons de « rentabilité politique » - sur la lutte contre la fraude sociale, au détriment du combat contre la fraude fiscale.

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du journal Le Télégramme :

Pourquoi le gouvernement met-il l'accent sur la fraude sociale ?

Ces dernières années, on a parlé un peu plus de la fraude fiscale, en raison de certains scandales et de la crise qui a permis de concentrer l'attention sur les paradis fiscaux. Cet effet de mode étant passé, on remet l'accent sur la fraude sociale. C'est une approche libérale qui considère que s'il y a de la fraude fiscale, c'est parce qu'il y a trop d'impôts.

Il y a une volonté de minimiser la fraude fiscale en disant que c'est de l'optimisation ou de l'évasion. Dans certains discours dominants, la fraude sociale est moins excusable que la fraude fiscale. On vise la fraude de proximité, visible, celle du voisin. Le gouvernement a l'impression que c'est assez rentable politiquement de s'attaquer à ça, alors que les paradis fiscaux, c'est plus lointain. Or les conséquences sont bien plus dramatiques, et les chiffres aussi. Lire la suite.

Repère sur le Syndicat National Unifié des Impôts

2007-06-03T20:09:00Z

SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS (SNUI) a été créé en 1962. Syndicat citoyen, il assure la défense individuelle et collective des agents des impôts et livre de longue date son regard sur la fiscalité. Pour le SNUI, la justice fiscale est un élément de la justice sociale, elle doit passer par une juste répartition de la contribution commune, c'est à dire par un système fiscal redistributif et par une véritable lutte contre la fraude fiscale, en France et au plan international. http://snui.fr