Paradis Fiscaux et Judiciaires

La vraie histoire du compte suisse de Jérôme Cahuzac

2025-04-27T18:52:16Z

22.04.2025 / 23 minutes de lecture

Dès janvier 2012, une meute de « privés » est déjà aux trousses du futur ministre de François Hollande. Un mois avant le premier tour de la présidentielle de 2012, l'une de ces agences établit formellement l'existence d'un compte secret initialement ouvert en Suisse, à l'UBS, avant de migrer à Singapour. Une bombe politique transmise à l'UMP qui restera sans suites… Mais ce secret de campagne se répand immédiatement. Tout le monde sait. Sauf François Hollande, qui découvre l'impensable en lisant Médiapart, sept mois après son accession à l'Élysée. Une version qui résiste mal à la chronologie des faits.

L'affaire Cahuzac demeure dans les mémoires comme l'un des scandales politico-financiers majeurs de la V^e République. Elle éclate en décembre 2012 sous la présidence de François Hollande fraîchement élu à l'Elysée. Jérôme Cahuzac, figure montante du parti socialiste (PS) est alors ministre délégué au Budget et l'un des hommes forts du gouvernement socialiste.

Le 4 décembre 2012, Mediapart l'accuse de détenir un compte bancaire secret à l'étranger sur lequel dorment 600 000 euros. C'est le tollé, l'impensable : le ministre en charge de la lutte contre la fraude fiscale est détenteur d'un compte secret en Suisse depuis des années ! S'ensuit le lendemain, en direct à la télévision, une séquence d'une intensité rare au cours de laquelle lors de la séance des questions au gouvernement, de son banc de ministre à l'Assemblée nationale, Cahuzac répond à cette accusation. Avec toute l'autorité dont il est capable, il le jure : « Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni avant. »

On connaît la suite. Au terme d'une violente bataille médiatique de plusieurs mois, assortie de quelques savantes manœuvres judiciaires en coulisses, le ministre met les pouces et passe aux aveux en avril 2013. En ce tout début de quinquennat Hollande, c'est un coup dur pour le « Moi Président » apôtre de la « République exemplaire ». C'est peu dire que le cours du « tous pourris » est à la hausse. De cette affaire, naîtront en 2013 une commission d'enquête parlementaire dédiée à l'affaire, et un « Parquet national financier », dit PNF, pour lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière.

[AUDITION COMPLETE] Affaire Cahuzac : Michel Gonelle (AN-TV)
par La Tribune

https://youtu.be/3WEAfhNWV1Y

Source de l'article.

Mort d'un juge d'instruction sur Beethoven Strasse

2024-05-15T08:30:05Z

La disparition de Renaud Van Ruymbeke, le juge à moustache au patronyme de grimpeur hollandais, nous laisse orphelins d'une époque où les magistrats étaient des contre-pouvoirs et d'un homme qui incarnait la révolte et le désir d'indépendance d'une corporation et d'un pays en mal de héros et de repères. De Boulin à Sarkozy, VR a instruit entre Rennes et Paris les plus grosses affaires politico-financières des quarante dernières années. Pianiste doué, amoureux des symphonies de Ludwig van, il était le scribe pugnace et méticuleux d'un appel lancé à Genève avec six autres magistrats visant à lutter contre la corruption. Denis Robert retrace son parcours chaotique et courageux et livre un entretien fleuve et une vidéo, tous deux oubliés et prémonitoires.

- Renaud Van Ruymbeke

Renaud Van Ruymbeke « était le symbole d'une magistrature qui se heurte à l'hostilité du pouvoir politique »

2024-05-10T19:48:38Z

par Christian Losson publié aujourd'hui à 19h44

Kahina Saadi et Eric Alt sont respectivement secrétaire générale et administrateur de l'ONG Anticor, fondée en juin 2002, pour lutter contre la corruption et rétablir l'éthique en politique. Ils reviennent sur l'héritage de Renaud Van Ruymbeke, mort vendredi 10 mai.

Pendant plus de quarante ans, Renaud Van Ruymbeke a instruit des affaires politico-financières très sensibles, de Boulin aux frégates de Taïwan, en passant par Kerviel, Cahuzac, Karachi, Balkany. Avec un fil rouge : la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent. Que vous inspire une vie dédiée à cette lutte contre ceux qui minent le pacte démocratique et siphonnent des ressources des Etats ?

Ceux qui espèrent un monde meilleur ont besoin de magistrats courageux pour faire respecter le droit. Renaud Van Ruymbeke a été un de ces magistrats courageux. Un symbole d'une magistrature qui, selon eux, se heurte à l'hostilité du pouvoir politique. Dans le contexte d'une justice de plus en plus désarmée et faible, il a été une voix puissante, toujours soucieuse d'indépendance, contre la corruption et l'évasion fiscale. Nous espérons que son nom restera dans l'histoire comme celui d'un modèle. Nul doute qu'il a déjà suscité d'autres vocations. Lire la suite.

L'ancien juge Renaud Van Ruymbeke, figure de la lutte anti-corruption, est mort

2024-05-10T19:15:25Z

L'ancien juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, connu pour avoir instruit des affaires politico-financières retentissantes comme Elf, Urba ou encore Cahuzac, est décédé à l'âge de 71 ans.

« Le juge Renaud Van Ruymbeke nous a quittés. La France perd un grand magistrat et la Justice un immense serviteur. J'adresse mes condoléances émues à sa famille et à ses proches », a annoncé vendredi le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, sur X.

A la retraite depuis 2019, M. Van Ruymbeke, à la silhouette longiligne, portant moustache et fines lunettes, a été un des juges emblématiques de la lutte contre la corruption en France et a instruit certaines des affaires politico-financières les plus sensibles des dernières décennies.

Parmi elles figurent notamment l'affaire Urba, sur le financement occulte du Parti socialiste, des enquêtes sur Jérôme Cahuzac et les époux Balkany, ou encore la complexe affaire des frégates de Taïwan.

En 2008, il avait aussi mené l'enquête sur les fraudes géantes du trader de la Société générale Jérôme Kerviel.

Pendant des années, M. Van Ruymbeke, né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine, a aussi traqué les flux présumés de financement occulte par la Libye de Mouammar Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

Sa route a croisé celle de l'ancien président à plusieurs reprises, de l'affaire Clearstream, qui avait fait planer sur le juge une menace de sanction disciplinaire, à celle de Karachi sur le financement de la campagne d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole.

« Serviteur de la justice » -

L'annonce de son décès, dont la cause n'a pas été précisée, a suscité l'émotion dans le monde judiciaire.

M. Van Ruymbeke « incarnait l'image du juge d'instruction indépendant et courageux, et laissera une empreinte indélébile dans l'histoire judiciaire de notre pays », a réagi Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation.

« Tous les avocats entrés un jour dans son cabinet d'instruction savent l'intelligence, l'humanité, l'élégance qui s'en dégageaient », a loué l'Association des avocats pénalistes.

A sa façon, l'homme d'affaires Xavier Niel lui a rendu hommage. « "Mordez la ligne jaune, mordez-la bien, mais ne la dépassez pas". C'est le meilleur conseil que j'ai reçu. L'homme qui m'a mis en prison (pour recel d'abus de bien sociaux ndlr) et qui me l'a donné est mort », a-t-il confié sur X.

L'ancien juge anticorruption et cofondateur de l'association Anticor Eric Halphen a souligné son « sens de l'humour jamais démenti » pour un « juge libre, tenace, courageux ».

Grand pourfendeur de l'évasion fiscale et des paradis fiscaux, l'ancien juge relevait qu'« il y a énormément d'argent à nos portes et personne ne fait rien », lors de son dernier entretien accordé à l'AFP en novembre 2022.

Le magistrat, grand amateur de football et pianiste émérite, avait appelé à « la nécessité de prise de conscience » sur ce sujet, « au moment où les Etats ont des déficits importants, de gros besoins pour les hôpitaux, pour la transition énergétique ».

Sans ambages, il exhortait les Etats à récupérer les pertes de recettes issues « de la fraude fiscale au trafic de drogue et à la corruption ».

Dans son dernier livre « Offshore. Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux » (Ed. Les Liens qui libèrent), M. Van Ruymbeke dénonçait le peu « de volonté politique d'éradiquer le système », de traquer « les circuits opaques des paradis fiscaux ».

En 1996, le magistrat avait participé à la croisade contre le blanchiment d'argent sale lancée par « l'appel de Genève ».

« La Justice perd un grand magistrat, courageux et déterminé », a déploré l'ex-procureur de Paris François Molins, formant « le voeu que ses nombreux appels (…) à combattre la criminalité financière et le blanchiment soient mieux entendus de nos responsables politiques et davantage suivis d'effet ».

La Conférence nationale des procureurs de la République a rappelé qu'« il a permis la manifestation de la vérité dans des affaires aussi complexes que sensibles ».

Et l'association française des magistrats instructeurs a loué un juge « exceptionnel et courageux » qui a « incarné la place indispensable du juge d'instruction, magistrat indépendant, dans l'édifice juridictionnel de notre République ».

we-jpa/pa/vk

Agence France-Presse

L'invité de C dans l'air - 13/12/2022

2022-12-14T07:21:32Z

L'invité de C dans l'air

Renaud Van Ruymbeke - Paradis fiscaux, corruption : les scandales continuent france-5 magazines 10 min 41 s Visionner l'entretien.

Vendredi, les autorités belges ont exposé au grand jour une affaire de corruption et de blanchiment d'argent au Parlement européen. Six personnes ont été interpellées depuis, parmi lesquelles une vice-présidente du Parlement, l'eurodéputée socialiste grecque Eva Kaili, en possession de « sacs de billets ». Actuellement, quatre des suspects ont été incarcérés pour avoir favorisé le Qatar dans des décisions économiques et politiques de l'Union européenne.

Alors que selon Renaud Van Ruymbeke, ancien juge anti-corrpution, « jamais les paradis fiscaux ne se sont aussi bien portés qu'aujourd'hui », la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé, en novembre dernier, une disposition législative qui permettait au grand public de consulter les registres des bénéficiaires de sociétés créées dans l'Union européenne.

Dans son nouvel ouvrage « Offshore », publié aux éditions Les liens qui libèrent, Renaud Van Ruymbeke dénonce l'hypocrisie du système et de tous ces paradis fiscaux, implantés également sur le sol européen. « J'ai travaillé pendant 20 ans en creusant des circuits, j'ai fini par découvrir que derrière ces quelques cas cas, il y avait un océan : ce sont des cabinets spécialisés, des sociétés écran des Bahamas des îles Vierges britanniques, des trusts, des outils qui sont en place dans ce genre de pays qui permettent la fraude qui est beaucoup plus vaste qu'on imagine et qui permet de soustraire de l'argent aux États ». Selon lui, « c'est de l'argent qui manque dans les collectivités pour les hôpitaux, pour la transition climatique ».

Le point de départ de sa reflexion est le Shéhérazade, un superyacht de 140 mètres de long qui est accosté en Toscane. L'ancien juge déplore l'incapacité de l'Occident de savoir si ce yacht appartient à Vladimir Poutine, comme le dit l'opposant Alexeï Navalny.

Renaud Van Ruymbeke reviendra sur les coulisses des paradis fiscaux qui gangrènent les sociétés et sur le nécessité de la transparence financière de l'Europe. diffusé le 13/12/22 à 17h29 disponible jusqu'au 12/01/23

Présenté par : Caroline Roux, Axel de Tarlé

Entretien avec Renaud Van Ruymbeke : « Il n'y a pas que de l'argent sale au Luxembourg »

2022-12-07T16:30:00Z

Entretien avec Renaud Van Ruymbeke

« Il n'y a pas que de l'argent sale au Luxembourg »

Ancien magistrat spécialisé dans les affaires d'évasion fiscale, de fraude et de blanchiment, Renaud Van Ruymbeke (70ans) publie « Offshore, dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux ». Un livre dans lequel le Luxembourg revient très souvent…

Après des semaines de tentatives, vendredi 2 décembre, on reçoit ce SMS : « Bonjour Monsieur. Lundi, c'est possible. À l'heure qui vous arrange ! » Lundi, 14h30. Depuis sa Bretagne, où il passe sa retraite, l'ex-juge d'instruction spécialisé dans les grandes affaires politico-financières dont Clearstream 2 (2001) revient longuement pour Virgule.lu sur son troisième livre, « Offshore, dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux », publié aux éditions Les Liens qui Libèrent. Et sans langue de bois. Lire la suite.

Renaud Van Ruymbeke, ancien magistrat : « L'Europe doit revoir sa copie sur la transparence financière et les paradis fiscaux »

2022-12-05T15:07:54Z

Débats Evasion fiscale

Renaud Van Ruymbeke, ancien magistrat : « L'Europe doit revoir sa copie sur la transparence financière et les paradis fiscaux »

Tribune

Renaud Van Ruymbeke ancien magistrat

L'ancien magistrat revient, dans une tribune au « Monde », sur la décision de la Cour de justice de l'Union européenne de limiter l'accès au registre des bénéficiaires de sociétés créées dans l'UE. Un arrêt qui ne doit pas enrayer la lutte contre le blanchiment.

Publié aujourd'hui à 12h00, mis à jour à 14h19

En dépit des annonces du G7 et de mesures parrainées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) depuis une quinzaine d'années, les paradis fiscaux prospèrent dans le monde. Ils abritent des fortunes colossales appartenant à des fraudeurs fiscaux, des trafiquants de drogue, des mafieux, des dictateurs corrompus, des oligarques… L'économiste Gabriel Zucman estime le montant des avoirs cachés à 8 700 milliards de dollars [environ 8 250 milliards d'euros]. Ce sont des sommes pharaoniques, qui échappent aux Etats, spoliés et endettés, et qui doivent faire face à des dépenses liées à la santé, à l'éducation, au dérèglement climatique…

Ces délinquants profitent de ces masses d'argent qu'ils blanchissent et investissent dans l'économie sans jamais apparaître. Ils achètent des yachts, des jets privés, des villas luxueuses. Rien n'est à leur nom. Ils ont recours à des sociétés-écrans et à des trusts qui leur servent de paravent et empêchent l'identification de leurs avoirs.

L'Europe occupe traditionnellement une position privilégiée, offrant de multiples places offshore telles que Chypre, Malte, les îles Anglo-Normandes, Gibraltar… Elle bénéficie aussi du savoir-faire des banquiers et fiduciaires du Luxembourg, de la Suisse, du Liechtenstein… Ces derniers gèrent des comptes et des actifs ouverts au nom de sociétés fictives. Seuls le banquier et le gestionnaire de fonds connaissent le « bénéficiaire économique » des comptes.

Souci de transparence financière

C'est précisément pour pallier cela que, dans un souci légitime et nécessaire de transparence financière, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté en 2018 une directive créant, dans chaque Etat membre, un registre centralisé de ces comptes et de leurs bénéficiaires effectifs : les banquiers ont désormais l'obligation de déclarer les véritables bénéficiaires à une autorité centrale. C'est une avancée de première importance. La centralisation signifie un recul du secret bancaire et permet aux autorités d'exercer un véritable contrôle.

La directive est allée plus loin, car elle en a ouvert l'accès au public, « afin de permettre un contrôle accru des informations par la société civile, notamment la presse et les organisations de la société civile », estimant que chacun est concerné par la lutte contre le blanchiment. Le Monde, en partenariat avec seize médias internationaux, a ainsi pu procéder à l'analyse du registre luxembourgeois et publier les résultats en février 2021 dans l'opération appelée OpenLux. La presse avait relevé la prospérité de l'argent sale au Luxembourg et dénoncé des failles dans la collecte des informations figurant dans le registre, celles-ci étant parfois inexactes et parcellaires. Lire la suite.

« L'Europe est hypocrite face aux paradis fiscaux », dénonce le juge Renaud Van Ruymbeke

2022-11-27T16:22:50Z

ENTRETIEN.

« L'Europe est hypocrite face aux paradis fiscaux », dénonce le juge Renaud Van Ruymbeke

Ouest-France Patrice MOYON. Modifié le 27/11/2022 à 11h33 Publié le 27/11/2022 à 07h45

Au cœur de nos démocraties subsistent des paradis fiscaux qui profitent aux oligarques russes. C'est ce que dénonce Renaud Van Ruymbeke, qui publie « Offshore », consacré à cette question.

Le juge Renaud Van Ruymbeke, magistrat spécialisé dans les affaires financières et aujourd'hui retraité, dénonce les paradis fiscaux qui s'abritent jusqu'au cœur même de l'Europe.

Avec son dernier livre, Offshore, dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux, il montre comment cela profite aux oligarques russes.

Lors du sommet du G20 en 2009, on semblait se diriger vers la fin des paradis fiscaux. Pourquoi sont-ils encore là ?

L'enfer est pavé de bonnes intentions. Personnellement, je n'y ai pas cru une seconde. Je me heurtais depuis dix ans déjà aux circuits des offshore et je ne voyais pas comment tout cela aurait pu brusquement disparaître. On a pris des demi-mesures, fait des listes noires, grises, blanches. Mais tout ça s'est révélé être du vent.

Même dans les paradis fiscaux situés dans la zone d'influence occidentale ?

Prenez le cas du Shéhérazade, un yacht luxueux de 140 mètres de long qui pourrait être la propriété de Vladimir Poutine. Il est immatriculé aux îles Caïmans, qui sont rattachées à la couronne britannique. On soupçonne Poutine d'être le véritable propriétaire de ce yacht. Mais sans pouvoir le prouver.

Des sanctions ont pourtant été prises ?

Oui, mais le monde de l'offshore et des paradis fiscaux garantit l'anonymat, avec des montages complexes qui renforcent cette opacité. Les oligarques russes qui figurent sur la liste de l'Union… Lire la suite.

France inter / Le juge van Ruymbeke : l'enfer des paradis fiscaux

2022-11-21T10:59:40Z

Le juge van Ruymbeke : l'enfer des paradis fiscaux

Ecouter l'émission.

L'ancien juge d'instruction publie « Offshore - dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux », un plaidoyer contre la fraude fiscale internationale. Avec L'ancien juge d'instruction publie « Offshore - dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux », un plaidoyer contre la fraude fiscale internationale.

Avec Renaud Van Ruymbeke Magistrat au pôle financier du Tribunal de Paris

44 années passées au service de la justice. Selon l'âge de ceux qui nous écoutent, le juge Renaud van Ruymbeke est associé à L'affaire Boulin, l'affaire Urba, L'affaire Elf et les frégates de Taïwan, l'affaire Clearstream, au scandale Jérôme Kerviel… Le juge van Ruymbeke, c'est surtout le pourfendeur de l'évasion fiscale, des places offshores, des pays refuges, des lessiveuses, des paradis fiscaux où des centaines de milliards d'euros et de dollars sont planqués par des grandes fortunes, par des multinationales, par le crime organisé. Rendez l'argent ! Le juge est à la retraite. Il ne désarme pas.

« Des sommes d'argent colossales » / Révélations sur l'enfer des paradis fiscaux

2022-11-19T21:03:58Z

« Des sommes d'argent colossales » / Révélations sur l'enfer des paradis fiscaux

Visionner l'émission.

Panama Papers, Pandora Papers, Paradise Papers, Uber Files… les révélations fondées sur des fuites massives de documents liés au business florissant des paradis fiscaux se suivent et se ressemblent. A chaque fois, on en parle quelques jours et puis on passe à autre chose. Et d'une certaine manière, avec le temps, on s'habitue, on se désensibilise, on se dit “business as usual”.

Dans un registre pas tout à fait similaire mais comparable, les scandales politiques ayant une forte odeur de paradis fiscaux se suivent et se ressemblent. Affaire Cahuzac sous Hollande, affaire Pannier-Runacher sous Macron, etc.

Faut-il l'accepter ? Non, nous dit Renaud Van Ruymbeke, ancien magistrat du pôle financier du tribunal de Paris, célèbre pour avoir suivi des grosses enquêtes politico-judiciaires comme l'affaire Urba, l'affaire des frégates de Taïwan et le dossier Clearstream.

Parce que les paradis fiscaux sont plus que des outils de confort pour des hommes d'affaires véreux ou des hommes politiques voraces. Ils sont au cœur des grands transferts de richesse qui affaiblissent les systèmes sociaux européens et plongent dans la mesure des pays du Sud. Sans eux, les circuits du grand banditisme, du crime organisé seraient peut-être moins protégés.

Interviewé par Théophile Kouamouo, Renaud Van Ruymbeke revient avec ce livre, à la fois très pédagogique et foncièrement engagé : “Offshore, dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux”, paru aux éditions Les Liens qui Libèrent.