Paradis Fiscaux et Judiciaires

LA DOMINATION DES BANQUIERS AU CŒUR DES ETATS

2009-11-15T16:05:41Z

Novembre 2009 éditorial par Thierry Brugvin.

LA DOMINATION DES BANQUIERS AU CŒUR DES ETATS

La crise économique qui s'est déclenchée en 2008 était prévue depuis longtemps par de nombreux économistes, notamment à cause de la bulle financière liée à la spéculation. Mais concernant les dérives de l'économie capitaliste, la responsabilité des banques, de la dette et des paradis fiscaux est à la fois plus profonde et plus ancienne qu'on ne l'évoque généralement. Au cœur de l'Etat et de la gouvernance économique et politique, domine le pouvoir financier de manière légale, mais aussi parfois sous des formes illégales et souvent peu démocratique. Dans le cadre de cet article nous allons exposer différents mécanismes centraux du pouvoir des banquiers sur le monde. Les banques et les paradis fiscaux, sont des accélérateurs de la gouvernance néolibérale. Cette dérégulation vient alors renforcer les délits politico-financiers, du fait de la carence et de la dissolution des règles de contrôle. La dette, en particulier celles des PED, est un instrument de domination des pays riches sur les PED. Tandis que la privatisation du pouvoir de création monétaire par les banques privées, conduit à un vol l'égal d'un bien public.

1-LES BANQUES DES PARADIS FISCAUX, ACCELERATEURS DE LA GOUVERNANCE NEOLIBERALE ET DES DELITS POLITICO-FINANCIERS Les banques et les propriétaires des grandes banques (Rockefeller, Rothschild, Morgan, City Group, Goldman Sachs…) représentent un des pivots du pouvoir mondial. D'une part parce que ces propriétaires disposent de sommes énormes. Le magazine Forbes décomptait 1125 milliardaires en 2008 (Kroll, 2008). Au classement Forbes de 2005, Bill Gates était l'homme le plus riche du monde avec 46,5 M^ds $ et Warren Buffet 44 M^ds $. La fortune des plus grandes banques dépassent largement celles des plus riches individus, puisque la fortune de City Group était de 10 fois supérieure à celle de Bill Gates et celle de la Bank of America l'était de 16 fois. On trouvait au classement Forbes 2005, cinq banques, dont Citigroup (484,10 M^ds $ d'actifs), Bank of America (776,42 M^ds $ d'actifs), puis HSBC, ING Group et UBS. Ceci leur permet d'acheter potentiellement absolument, tout ce qui peut servir leur objectif de puissance : entreprises, médias, biens divers et ce jusqu'à corrompre si besoin est les dirigeants politiques, qui sont susceptibles de se laissent soudoyer.

Les flux financiers illégaux et massifs dans les paradis fiscaux Les paradis fiscaux et les chambres de compensation (Clearstream) sont un instrument majeur de la corruption politique et de la spoliation économique des citoyens. Les estimations concernant l'importance des capitaux licites ou illicites drainés par les paradis fiscaux sont assez difficiles à établir. On estimait, en 2000, que les capitaux, détenus hors frontières, s'élevaient à plus de 5000 milliards de dollars, soit 54% des capitaux mondiaux (EAEF, 2001). De son côté, le FMI estimait, en 2003, que 50% des flux de capitaux passent dans les places off-shore, que circule dans le monde entre 600 et 1500 milliards/an d'argents sales, que le blanchiment représente 5% du PIB mondial. Selon l'office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, en 1999 ; 50% des 4800 M^ds de francs annuels dégagés par l'ensemble des activités criminelles du monde (trafics de drogue, prostitution, fausse monnaie…) seraient blanchis dans les paradis fiscaux (ODCCP, 2000). Pour la France, le conseil scientifique d'Attac France mentionnait qu'en 1999, 350 milliards de dollars étaient blanchis pour être réinvestis dans l'économie légale. Il évaluait ainsi un manque à gagner pour les caisses des Etats de plus de 300 milliards d'euros auxquels s'ajoutent la fraude et l'évasion fiscale. Ces dernières représentaient, en 2003, environ 50 milliards d'euros pour la France, c'est-à-dire 17% du budget de l'Etat soit l'équivalent du déficit budgétaire (Attac, 2004). Pour les PED, l'évasion fiscale conduit à un manque à gagner dans les recettes fiscales de 50 milliards de dollars. L'équivalent de l'APD annuelle de l'ensemble des pays de l'OCDE. La quasi-totalité des grandes banques et entreprises européennes ou américaines a ouvert des succursales dans des paradis fiscaux. C'est par exemple le cas de la BNP Paribas, présente aux Bahamas et aux îles Caïman, idem pour le Crédit Agricole,la CIC, le Crédit Lyonnais, Natexis Banque Populaire, la Société Générale, etc. Total réalise la plus grande partie de ses bénéfices dans des filiales enregistrées aux îles Bermudes et autres territoires off shore, etc. (Foutoyet, 2005).

Contrairement aux idées reçues, les paradis fiscaux ne sont donc pas un « sous système » à la marge de la machine économique : ils en sont l'un des rouages. En effet, on estime que plus de la moitié des transactions financières internationales transite par les paradis fiscaux. Les paradis fiscaux facilitent donc :

l'évasion fiscale, la limitation du système fiscal,
le blanchiment de l'argent sale,
les opérations occultes,
le secret bancaire,
l'immunité judiciaire, l'absence de coopération judiciaire internationale sous la responsabilité et l'accord du G8,
C'est un accélérateur de la criminalité grâce au blanchiment de l'argent lié au trafic de drogue, à la prostitution,à la fabrication de fausse monnaie, au racket…).

Les sociétés-écrans sont des instruments utilisés contre la transparence démocratique. Une société-écran est une pseudo-entreprise qui cache son véritable propriétaire par l'utilisation de prête-noms. Elle est très utilisée la fraude fiscale. Selon l'office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, les paradis fiscaux abriteraient quelque 3 millions de sociétés-écrans. (ODCCP, 2000).

Les détournements et le blanchiment par les banques grâce aux paradis fiscaux En 1991, le scandale international de la BCCI (Bank of Crédit and Commerce International), conduit à sa fermeture par la justice, a montré la liaison pouvant exister entre le trafic de drogue, le terrorisme, la haute finance et les services spéciaux. Enregistrée au Luxembourg, la BCCI recueillait pêle-mêle les comptes d'Abou Nidal, de Saddam Hussein, du général Noriega, des services de la CIA et des sociétés liées au trafic international de la drogue, du marchand Kashoggi, entre mille autres places de même nature. Des connexions apparaissent entre Ben Laden (héritier multimillionnaire d'une grande famille saoudienne) et la BCCI. Ces pratiques litigieuses ont creusé un passif de 13 milliards de dollars (Verschave, 2003). Les banques sont au cœur du pouvoir financier, ce sont les lieux de dépôt de l'argent et le lieu de transit des flux financiers qui sont l'énergie, le sang du système. Le blanchiment d'argent sale passait autrefois, par les banques des pays développés notamment, à présent cet argent transite plutôt préalablement par les banques des paradis fiscaux (Andorre, Caïmans, Luxembourg, Jersey…) ou encore au sein de Clearstream (la banque des banques) comme le soutien Denis Robert (2001). De plus, quasiment toutes les grandes banques disposent de comptes dans les paradis fiscaux (Foutoyet, 2005). Ainsi, certaines, telle la FIBA d'Elf ont blanchi de l'argent, ou participé à l'évasion fiscale (Verschave, 2001 : 73). Mais, au cœur même de Londres, la City qui accueille les plus grandes banques britanniques a des pratiques analogues, aux banques des paradis fiscaux. Les banques suisses, luxembourgeoises, notamment, avec les paradis fiscaux, renforcent les dérives du capitalisme illégal et la corruption, en blanchissant de l'argent sale, notamment grâce à la culture du secret, au refus de faire la transparence sur l'ensemble des comptes présents et des virements qui s'y déroulent. Denis Robert (2001), a mis à jour une des techniques de blanchiment, dans son ouvrage Révélation, en analysant le fonctionnement des banques Clearstream et Euroclear. Or, concernant, les médias se limitent à évoquer « l'affaire Clearstream », c'est-à-dire l'intrigue Villepin-Sarkozy, en n'évoquant quasiment jamais, le véritable dossier Clearstream. Cette dernière grâce à un « mécanisme de compensation », fait ainsi disparaître certaines transactions douteuses. Denis Robert, estime que les chambres de compensation, parce qu'elles sont au cœur de la finance mondiale, blanchissent des sommes largement plus importantes que ne le font les paradis fiscaux. Par conséquent, elles sont encore plus puissantes et dangereuses pour le maintien de l'Etat de droit dans l'économie mondiale. Par exemple, Denis, Robert, affirme que la BGPI, filiale du Crédit Agricole Indosuez, possède elle aussi un compte S0418, chez Clearstream (Robert, 2007).

Le rôle des banques et des intermédiaires mafieux dans le Kremlingate L'Angola - à travers les contrats de l'entreprise publique Simportex (anciennement Ematec), qui impliquent le sommet de ses structures gouvernementales, financières et militaires - a payé à l'entrepreneur franco-russe Arkadi Gaydamak 135 millions de dollars en plus de ce qu'il devait recevoir pour une livraison de matériel militaire, fin 1996. L'affaire a été bouclée par un ensemble d'institutions bancaires presque toutes européennes (France, Suisse, Allemagne, Autriche…) sous le leadership de la banque Paribas - une des banques que Luanda a utilisées de façon de plus en plus fréquente pour ses transactions et emprunts ces dernières années. La Banque of New York sert aussi beaucoup pour ces transactions (Verschave, 2001 : 129-132). Deux dirigeants de la Banque Paribas ont été inculpés en France, pour ces transactions illégales durant le procès de l'Angolagate en 2008. Le paiement des 135 millions de dollars à Gaidamak ait été effectué à travers un compte ouvert par la Sonangol à la Bank of New York - institution suspectée de relation avec le blanchiment d'argent qui attire l'attention de l'enquête internationale sur le scandale du “Kremlingate” » (Mendes, 2000). Il s'avère que tous les comptes concernés par le scandale du Kremlingate, ont été ouverts dans cinq banques new-yorkaises. Les enquêteurs pensent que la Menatep fut le “point d'origine principal de l'argent blanchi » (Rousselot, 31/08/1999). « Menatep aurait continué à fonctionner en sous-main en 1998 et transféré des fonds suspects […] vers des compagnies offshore basées sur des territoires aussi lointains que les îles Vierges » (Rousselot, 31/08/1999). Alors que Menatep est officiellement en faillite depuis 1998, Ernest Backes a trouvé dans le répertoire 2000 de la société internationale de compensation Clearstream un compte non publié n° 81738 au nom de Menatep, client « non référencé ». Sa partenaire en blanchiment (15 milliards de dollars dans la seule année 1998), la Bank of New York, possède de nombreux comptes non publiés dans la nébuleuse société de compensation financière Clearstream (Robert, 2001 : 216).

La banque Russe Menatep, la Bank of New York et la société Glencore (Kremlingate) En août 1999 éclate le “Kremlingate”. Il s'avère que tous les comptes concernés par ce scandale ont été ouverts dans cinq banques new-yorkaises. Les enquêteurs pensent que la Menatep fut le “point d'origine principal de l'argent blanchi” (Rousselot, 31/08/1999) ». « Arcadi Gaydamac a des liens étroits avec cette banque » Menatep (Smith, 13/01/2001) ». Après la chute du mur de Berlin, la société Glencore a gagné des milliards de francs suisses sur le pétrole de l'ex-URSS, en association avec Menatep, la banque russe au cœur du “Kremlingate” « Plusieurs grands groupes angolais ont leurs comptes à la Bank of New York qui est accusée par le FBI d'avoir “recyclé” 10 milliards $ d'argent russe. […] Des sociétés liées à Menatep ont aussi opéré dans les circuits de financement du pétrole angolais (LDC, 30/09/1999). En Russie, la mafia captait l'essentiel des prêts du FMI, elle a “recyclé” 10 milliards de dollars d'aide internationale, elle s'est même permise, avec cet argent, de circonvenir l'une des plus vieilles banques américaines, la Bank of New York (Verschave, 2001 : 140). Le FMI est généralement conscient des détournements de l'aide public au développement et il laisse faire, explique Stiglitz, qui a travaillé à la Banque Mondiale (Stiglitz, 2002). Selon le quotidien américain USA Today du 26 août 1999, citant des responsables américains, britanniques et russes, le Kremlingate représente un total de 15 milliards de dollars qui auraient été détournés lors d'opérations complexes impliquant des proches de Boris Eltsine et une série de membres de ses gouvernements successifs (une douzaine). Depuis lors ont été publiés, par Le Parisien du 23 mars 2001, des documents de la DGSE - une autre bête noire de Gaydamak - décrivant une chaîne d'« opérations de blanchiment ». Le pétrole angolais est fourni en compensation des achats d'armes russe, par l'entremise de Paribas et serait « revendu sous l'étiquette brut russe par Brenco », avec l'assistance de Glencore (Verschave, 2001 : 142). Glencore a gagné des milliards sur le pétrole russe, de concert avec les héritiers de la nomenklatura soviétique. L'immense bradage des hydrocarbures est l'une des causes de la faillite de la Russie. Le même groupe d'héritiers sans scrupules a aussi dilapidé l'arsenal de l'Armée rouge, les énormes stocks d'aluminium, d'engrais , etc. avec des profits astronomiques, mais aussi les créances du pays et les milliards de dollars du FMI (Gattegno, 2000). Une part de ces flux ( pétrole, armes, dettes) a pu être brassée entre la Bank of New York et les recettes du pétrole angolais, grâce à la gestion parfaitement occulte du régime de Luanda. Pierre Falcone est constamment en affaires avec Glencore et Paribas - entre lesquels Jean-Didier Maille a fait la navette. Arkadi Gaidamak et son associé français Pierre Falcone ont assuré, depuis 1993, la fourniture d'armements (ou “matériel létal”) aux Forces armées angolaises. Ainsi, 84 % des créances russes ont disparu ! L'Angola a commencé à payer le solde, par tranches de 40 millions de dollars : déjà 1 milliard de dollars (7 milliards FF). Or cet argent s'est lui aussi volatilisé ! (Mendes,2000). La société suisse Glencore et la banque française Paribas (chef de file d'un pool d'une dizaine de banques dont la BNP, Worms, la Banque populaire… ) (LDC, 14/12/2000) sont quant à eux, au cœur du système de prêts gagés sur le pétrole futur de l'Angola à des taux extrêmement élevés. Au printemps 2000, Glencore a encore levé 3 milliards de dollars de prêts gagés à l'Angola, avec des banques comme Paribas, la Société générale, la Dresdner Bank Luxembourg, etc. (Verschave, 2001 : 140-142).

La responsabilité du FMI et de la Banque Mondiale dans les détournements de fonds Dans son livre « La grande désillusion », Joseph Stiglitz (2002) dénonce la responsabilité du FMI et du Trésor américain qui ont soutenu, conseillé et orienté les bureaucrates russes convertis au capitalisme, notamment le président Boris Eltsine. « Quand la crise frappa, le FMI prit la direction des opérations et il demanda à la Banque mondiale de contribuer au sauvetage » pour 22,6 milliards de dollars. La Banque mondiale subissait une pression politique énorme de l'administration Clinton qui voulait absolument qu'elle prête à la Russie. Si l'on s'en tient aux chiffres de Rosa Mendès, 84 % du remboursement de la dette de l'Angola envers la Russie se sont évaporés ! Ainsi le milliard de dollars déjà remboursé ne se retrouve pas, pour la plus grande part, dans les caisses de l'Etat Russe. (Verschave, 2001 : 170- 171). Cette est donc venu enrichir les poches des vendeurs d'armes, des intermédiaires et des politiques en Angola, en France (Pasqua) et sans doute en Russie. Or, Joseph Stiglitz ajoute que la direction de la Banque mondiale lui a interdit de rencontrer l'inspecteur général de la Douma en visite à Washington qui dénonçait déjà à l'époque l'ampleur de la corruption. “A la Banque mondiale, on m'avait donné l'instruction de ne pas le rencontrer : on avait peur que nous soyons convaincus par ses propos.” (Stiglitz, 2002). Stiglitz, prix nobel d'économie en 2001 et ex-président économique de la Banque Mondiale, affirme qu'au FMI, lors de la signature d'un prêt, officiellement, la "cérémonie " était la signature d'une lettre d'accord -, or, ses termes sont dictés par le FMI mais, par artifice, on fait comme si la " lettre d'intention " venait du gouvernement concerné ! " (Stiglitz, 2002, 71). Il explique que la première étape du plan de prêt au PED, relève de la « subordination » selon ses propres mots. Cela consiste à faire pression sur les gouvernements des PED afin qu'ils privatisent leurs entreprises publiques en les vendant à des prix ridiculement bas. En échange, ils ont la possibilité de recevoir une commission de 10% sur un compte en suisse, versé par l'entreprise du Nord qui rachètera celle du Sud. Stiglitz reprend à nouveau pour exemple de ce mécanisme de subordination illégal, la liquidation du patrimoine de l'Etat russe en 1995 (Stiglitz, 2003). Ainsi, on observe une collusion entre la Banque Mondiale, ses Etats membres les plus influents, les dirigeants des PED, les banques et les entreprises privées du Nord, au détriment des peuples des PED. Si la Banque Mondiale et le FMI, n'accomplissent pas d'action illégale, ils en sont complices car ils connaissent le mécanisme de corruption et poussent dans cette direction, en forçant la main aux gouvernements du Sud. Selon Laura Ramos, « on estime que la corruption augmente en moyenne, de 20 à 30 % le coût des marchandises acquises », or « on estime qu'une commission légitime ne surpasse pas la valeur de 2 à 3 % du coût total du projet ». (Ramos, 2008, 92 et 94) Tandis que les communautés internationales exigent des PED l'éradication de la pauvreté comme condition de nouveaux prêts, les banques du Nord et les organisations internationales dirigées par les pays du G8, tels le FMI et la Banque Mondiale sont au cœur de ces pratiques illégales.

La responsabilité des banques (privées, FMI et BM) et des entreprises dans les dettes de corruption « Ces dettes également qualifiées d'illégitimes s'accumulent en conséquence d'actes de corruption, parce que les fonds empruntés par les Etats sont directement déviés vers les comptes personnels de gouvernement » (Ramos, 2008, 87),ou en échange de services divers rendus par exemple à des intermédiaires au service d'une entreprise transnationale et qui viennent augmenter la dette extérieure des pays endettés. « Souvent les banques qui reçoivent les prêts illégaux sont complices de ces manœuvres parce qu' en général ce sont elles qui financent la corruption » (…) et « qui octroient le prêt à l'origine de l'acte de corruption et qui gonflent la dette extérieure que paieront le peuple du Sud concerné » (Ramos, 2008, 89). Fin 2002, une enquête du département du trésor des Etats-Unis, sur le dictateur chilien, Augusto Pinochet, révéla qu'au moins pendant huit années, la Banque Riggs, aux États-Unis avait caché l'existence de comptes bancaires à son nom avec des dépôts de 4 à 8 millions de $. Et aussi qu'elle avait participé à la création de deux entreprises fantômes, appartenant au dictateur, dans le paradis fiscal des Bahamas, pour cacher des comptes ouverts dans des banques de Washington notamment. Cet argent a sans doute été détourné par Pinochet et a accru la dette extérieure du pays qui a quintuplé durant sa période au pouvoir (Ramos, 2008, 90-91).

Les dettes d'élites : le coût de la mauvaise gestion et des intérêts de classe « Dette illégitime qui s'accumule suite aux emprunts de l'Etat pour le bénéfice d'une minorité de la population et de groupes économiques locaux ou étrangers » telle l'entreprise Texaco en Equateur (Ramos, 2008, 101). La socialisation des dettes privées participe de cette dette des élites. Ferdinant Marcos a vendu des entreprises d'Etat aux Philippines à ses amis, puis ses entreprises revinrent ensuite dans le giron de l'Etat avec une dette très importante. Marcos, se retira ensuite en Autriche et laissa les banques publiques du pays rembourser cette dette (Adams, 1993, in Ramos, 2008, 107)

L'appui des banques à la répression des populations et le soutien aux dictateurs Bien que dès 1973, les Nations Unis aient qualifié l'apartheid, de crime contre l'humanité, la communauté financière a continué à concéder des prêts au gouvernement sud-africain. C'est majoritairement les fonds publics, mais par l'aide bilatérale qui ont financé l'Afrique du Sud, en 1993, l'Afrique du Sud devait 90% de ses aides extérieures à long terme à quatre pays : Etats-Unis, la France, l'Allemagne et la Suisse. « Durant toute la période d'apartheid, au moins 30 grandes banques et 230 de moindre envergure furent engagées pour financement du régime » (Ramos, 2008, 82-83). Cette aide financière était réalisée en parallèle au soutien des Etats-Unis, via la France, à la création de la bombe nucléaire sud-africaine. L'appui des banques fit l'objet de plaintes, notamment à New York, par les victimes de ce régime d'apartheid, en 2002, par l'apartheid Kumlumani Support Group. La plainte portait contre 21 banques et entreprises étrangères. Parmi ces banques on compte Barclay National Bank, Crédit Suisse, Deutsche Bank AG, Ford, J.P Morgan Chase (Bank) et parmi les entreprises BP, Chevron Texaco, Shell, et Total Fina-Elf pour la France. Une autre plainte avait été déposée pour le même motif, dès 1992, par d'autres victimes (Ramos, 2008, 84).

Le soutien des banques, des marchands d'armes à la guerre et la dette de guerre « Les dettes de guerre considérées comme illégitimes dérivent de prêts qui ont financé des plans belliqueux à des fins impérialistes (étendre la domination d'un pays sur un autre par la force) » à des fins d'annexion ou de conquête d'un pays, par le moyens d'opération de guerre (Ramos, 2008, 86). L'invasion du Timor oriental par le dictateur indonésien Suharto (1965-1998) fit 60 000 morts en 1976, puis 200 000 morts en 1979,près du tiers de la population du Timor Oriental (Le monde diplomatique, 2008). Cette invasion a été soutenue financièrement par les Etats-Unis et leurs alliés (Australie, Grande Bretagne…) et la Banque Mondiale. Les Etats -Unis quadruplèrent son aide économique durant cette période (Toussaint, déc. 2004).

2-LE POUVOIR DES BANQUES DANS LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET POLITIQUE

A-LE POUVOIR DE CREATION MONETAIRE PRIVE : UN VOL LEGAL D'UN BIEN PUBLIC Actuellement, nous n'utilisons presque plus d'argent « fiduciaire », c'est-à-dire des billets et les pièces frappées par les Etats, mais de la monnaie scripturale matérialisée par les chèques et la monétique créée par les banques elles-mêmes. Maurice Allais, prix Nobel d'Économie, explique que « fondamentalement, le mécanisme du crédit aboutit à une création de moyens de paiements ex nihilo [(à partir de rien] (…). À chaque opération de crédit, il y a ainsi duplication monétaire. Au total, le mécanisme de crédit aboutit à une création de monnaie ex nihilo par de simples jeux d'écritures » Maurice (Allais, 1999 : 63). Ainsi, les banquiers s'enrichissent avec de l'argent qu'ils n'ont pas entièrement, mais l'emprunteur privé ou public (l'Etat), doit néanmoins rembourser. Pour être plus précis, les banques privées ne peuvent en fait créer qu'environ 8 à 9 fois plus d'argent qu'elles n'en disposent réellement. Ainsi, si une banque privée reçoit 1 million d'euros de la banque centrale, elle détient le droit de créer 9 millions d'euros en les proposant en crédit. Maurice Allais déclare que « dans son essence la création de monnaie ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique (…) à la création de monnaie par des faux monnayeurs. Concrètement, elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents » (Allais, 1999 :110). C'est pourquoi l'industriel Henri Ford déclara, « si les gens de cette nation comprenaient notre système bancaire et monétaire, je crois qu'il y aurait une révolution avant demain matin ». Si le président Pompidou n'avait pas supprimé en 1973 le droit régalien de l'Etat français d'émettre la monnaie, les contribuables français n'auraient pas à rembourser 40 à 50 milliards d'euros d'impôts chaque année et la dette publique française serait totalement remboursée depuis 2006 ! estime Holbecq. Cette argent vient donc enrichir les banquiers et autres créanciers privés, alors que si le gouvernement français était en droit d'emprunter sans intérêt via sa Banque centrale publique, la dette publique aurait disparu en 2008 (Holbecq, 2008) . Magrit Kennedy a ainsi calculé que les prix payés par les consommateurs sont constitués entre 40-45 % du seul poids des intérêts. Par conséquent, le pouvoir des financiers privés ne s'exerce pas seulement par la plus value sur les salaires, mais aussi très largement sur la consommation (Kennedy, 1996). C'est pourquoi, à la suite de la déclaration de Thomas Jefferson, M. Phillip A. Benson, Président de l'association American Bankers' Association, déclarait le 8 juin 1939, qu' « il n'existe pas de moyens plus efficaces pour prendre le contrôle d'une nation que de diriger son système de crédit (monétaire) ». William Lyon Mackenzie King, ex-premier ministre du Canada renchérissait : « jusqu'à ce que le contrôle de l'émission de devises et de crédit soit restauré au gouvernement et reconnue comme sa responsabilité la plus flagrante et la plus sacrée, tout discours sur la souveraineté du Parlement et la démocratie est vain et futile…Une fois qu'une nation abandonne le contrôle de ses crédits, il n'importe plus qui fait ses lois…L'usure, une fois aux commandes, coule n'importe quelle nation ». Aux Etats-Unis, de manière relativement analogue. De 1861 à 1913, l'Etat américain disposait du contrôle de l'émission et de la circulation d'une monnaie sans intérêts. Mais le président du pays, Woodrow Wilson, signa l'acte de la Réserve fédérale du 23 décembre 1913, le transformant en loi. Ainsi, la propriété et le pouvoir de décision et la capacité de création monétaire de la réserve fédérale (la banque centrale) passait du Congrès des Etats-Unis, composés des élus du peuple, aux plus puissantes banques privées américaines. Woodrow Wilson, président des Etats-Unis de 1913 à 1921, déclarait avant d'être assassiné : « Je suis un homme des plus malheureux. J'ai inconsciemment ruiné mon pays. Une grande nation industrielle est contrôlée par son système de crédit. Notre système de crédit est concentré dans le privé. La croissance de notre nation, en conséquence, ainsi que toutes nos activités, sont entre les mains de quelques hommes. Nous en sommes venus à être un des gouvernements les plus mal dirigés du monde civilisé un des plus contrôlés et dominés, non pas par la conviction et le vote de la majorité mais par l'opinion et la force d'un petit groupe d'hommes dominants » c'est-à-dire les banquiers privés. Selon Eric Samuelson, depuis novembre 1997, la Banque new-yorkaise de la Réserve fédérale détient la majorité des actions. Cette dernière est sous la propriété majoritaire de la Chase Manhattan Bank appartenant aux Rockefeller avec 32,35% des actions et de la Citibank à 20,51%. Ces deux banques privées contrôlent donc à elles seules la FED, qui est sensée être un bien public aux Etats-Unis (Carmack, 2007). Contre ce type de dérive, Maurice Allais estime que « la création monétaire doit relever de l'État et de l'État seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire (Allais, 1999 : 95). Selon A.-J. Holbecq : “ Toute la monnaie nécessaire au développement de l'économie doit être produite par la Banque centrale européenne (BCE) (…) et tous les intérêts de toute la monnaie créée dans le passé par les banques commerciales et par la BCE doit revenir aux États de la zone euro et donc à la population… C'est certainement plus de 350 milliards d'euros par an ” à l'échelon européen (Holbecq, 2008).

B-LE POUVOIR HISTORIQUE DES BANQUES SUR L'ETAT FRANCAIS Les banquiers financent le coup d'Etat de Napoléon en échange de la création monétaire privée En Europe, on estime l'origine de la Banque moderne au 17^e siècle avec la création des premières banques centrales. Sans doute après avoir reçu de l'argent des banquiers, Napoléon Bonaparte (1769-1821) confessait que : « Lorsqu'un gouvernement est dépendant des banquiers pour l'argent, ce sont ces derniers, et non les dirigeants du gouvernement qui contrôlent la situation, puisque la main qui donne est au-dessus de la main qui reçoit. […] L'argent n'a pas de patrie ; les financiers n'ont pas de patriotisme et n'ont pas de décence ; leur unique objectif est le gain ». Celui-ci savait ce qu'il disait, car ce sont un ou des banquiers qui avaient financé le coup d'état de Napoléon contre l'acceptation des statuts d'une nouvelle banque qui progressivement se verraient octroyer le monopole de l'émission de la monnaie. Jean-Pierre Collot (1764-1853) est un financier et « aurait prêté 800 000 francs-or pour financer le coup d'Etat de brumaire », et qui deviendra ensuite « directeur de fabrication de la Monnaie de Paris sous la Restauration » (Monnaie de Paris, 2004). « Fondée le 13 février 1800, quelques semaines seulement après le coup d'Etat, la Banque de France, société privée par actions dirigée par des régents ». Elle reçoit alors le monopole de l'émission de la monnaie de papier en 1803 (Marseille). Les 200 membres de son Assemblée générale avaient ainsi le pouvoir de désigner 15 membres du Conseil de régence de la Banque de France (Wolff, 1995). Amchel Mayer Rothschild (1743-1812), dont la famille siégeait parmi les régents de la Banque de France et prospérait déjà depuis des dizaines d'années grâce à ses banques privées affirmait ainsi : « donnez-moi le contrôle sur la monnaie d'une nation, et je n'aurai pas à me soucier de ceux qui font ses lois ». Thomas Jefferson, le 3^e président des Etats-Unis, déclara aussi à ce propos : “ Je crois sincèrement que des institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos privilèges que des armées institutionnelles. Déjà ils ont élevé au sommet une riche aristocratie qui a défié le Gouvernement. Le pouvoir d'émission devrait être pris aux banques et redonné au peuple à qui il appartient” (Jefferson, 1802). La crise économique qui s'est déclenchée en 2008 était prévue depuis longtemps par de nombreux économistes, notamment à cause de la bulle financière liée à la spéculation. Mais concernant les dérives de l'économie capitaliste, la responsabilité des banques, de la dette et des paradis fiscaux est à la fois plus profonde et plus ancienne qu'on ne l'évoque généralement. Au cœur de l'Etat et de la gouvernance économique et politique, domine le pouvoir financier de manière légale, mais aussi parfois sous des formes illégales et souvent peu démocratique. Dans le cadre de cet article nous allons exposer différents mécanismes centraux du pouvoir des banquiers sur le monde. Les banques et les paradis fiscaux, sont des accélérateurs de la gouvernance néolibérale. Cette dérégulation vient alors renforcer les délits politico-financiers, du fait de la carence et de la dissolution des règles de contrôle. La dette, en particulier celles des PED, est un instrument de domination des pays riches sur les PED. Tandis que la privatisation du pouvoir de création monétaire par les banques privées, conduit à un vol l'égal d'un bien public.

1-LES BANQUES DES PARADIS FISCAUX, ACCELERATEURS DE LA GOUVERNANCE NEOLIBERALE ET DES DELITS POLITICO-FINANCIERS Les banques et les propriétaires des grandes banques (Rockefeller, Rothschild, Morgan, City Group, Goldman Sachs…) représentent un des pivots du pouvoir mondial. D'une part parce que ces propriétaires disposent de sommes énormes. Le magazine Forbes décomptait 1125 milliardaires en 2008 (Kroll, 2008). Au classement Forbes de 2005, Bill Gates était l'homme le plus riche du monde avec 46,5 M^ds $ et Warren Buffet 44 M^ds $. La fortune des plus grandes banques dépassent largement celles des plus riches individus, puisque la fortune de City Group était de 10 fois supérieure à celle de Bill Gates et celle de la Bank of America l'était de 16 fois. On trouvait au classement Forbes 2005, cinq banques, dont Citigroup (484,10 M^ds $ d'actifs), Bank of America (776,42 M^ds $ d'actifs), puis HSBC, ING Group et UBS. Ceci leur permet d'acheter potentiellement absolument, tout ce qui peut servir leur objectif de puissance : entreprises, médias, biens divers et ce jusqu'à corrompre si besoin est les dirigeants politiques, qui sont susceptibles de se laissent soudoyer.

l'évasion fiscale, la limitation du système fiscal,
le blanchiment de l'argent sale,
les opérations occultes,
le secret bancaire,
l'immunité judiciaire, l'absence de coopération judiciaire internationale sous la responsabilité et l'accord du G8,
C'est un accélérateur de la criminalité grâce au blanchiment de l'argent lié au trafic de drogue, à la prostitution,à la fabrication de fausse monnaie, au racket…).

2-LE POUVOIR DES BANQUES DANS LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET POLITIQUE

l'évasion fiscale, la limitation du système fiscal,
le blanchiment de l'argent sale,
les opérations occultes,
le secret bancaire,
l'immunité judiciaire, l'absence de coopération judiciaire internationale sous la responsabilité et l'accord du G8,
C'est un accélérateur de la criminalité grâce au blanchiment de l'argent lié au trafic de drogue, à la prostitution,à la fabrication de fausse monnaie, au racket…).

2-LE POUVOIR DES BANQUES DANS LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET POLITIQUE

LA DOMINATION DES BANQUIERS AU CŒUR DES ETATS (suite)

2009-11-15T16:05:27Z

LA DOMINATION DES BANQUIERS AU CŒUR DES ETATS (suite)

Les banquiers privés placent leurs hommes au cœur des Etats et privatisent à nouveau la création monétaire George Pompidou, avant d'être président de la République était un banquier. De 1945 à son élection comme président de la République en 1969. Pompidou exercera des fonctions au sein du gouvernement français tout en continuant durant plusieurs périodes travaillées au service de la banque Rotschild 1954 à 1958 et de 1959 à 1962. Le 8 janvier 1959 il est devient Directeur général de la Banque Rothschild. Pourtant, il sera néanmoins nommé en mars 1959 au Conseil constitutionnel où il siégera jusqu'en 1962. On observe donc à nouveau un grave manque d'indépendance entre les intérêts de l'Etat français et ceux des intérêts privés des banques. Puis la banque de France a été nationalisée en 1945 par le Général de Gaule, donc durant cette période l'Etat retrouve le contrôle sur le crédit et sur la monnaie. Mais le président Pompidou, l'homme des banquiers de l'époque, ne l'entend pas de cette oreille. L'article 25 de la loi du 3 janvier 1973, de Pompidou et Giscard d'Estaing, "interdit au Trésor public d'être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France". L'Etat français bascule donc à nouveau sous l'emprise financière directe des banquiers privés.

Quand les 200 familles les plus riches tenaient les finances de la France Revenons, à présent, un peu en arrière, pendant l'Entre-deux-guerres, afin de comprendre comment l'emprise des industriels et des banquiers s'exerçait déjà sur l'Etat français. A cette époque, le terme les « deux cents familles » désignait les deux cents plus gros actionnaires (sur près de 40.000) de la Banque de France. Édouard Daladier, président du Conseil, lors du Congrès radical de Nantes en 1934 déclarait que « deux cents familles sont maîtresses de l'économie française et, en fait, de la politique français (…) Les deux cents familles placent au pouvoir leurs délégués. Elles interviennent sur l'opinion publique, car elles contrôlent la presse » (Daladier, 1934). Dans les années 1920-1930, ce sont alors "les 200 familles" qui gouvernaient dans les faits, qui mettaient une politique extérieure au servir d'une politique intérieure consacrée à la guerre des salaires. Parmi les plus riches ont comptait déjà la famille Seillière (32 millions). C'est le « comité des forges (acier) et des houillères qui disposaient de la plus grande influence avec la Famille De Wendel en premier lieu, mais aussi les Schneider, les Rothschild, les Wendel …(Ernest Antoine Seilières et Françoise de Panafieu sont descendants des « De Wendel ») (Sédillot, 1989). C'est le comité des forges est l'ancêtre de l'UIMM (Union des métiers et industries de la métallurgie), qui est actuellement un des organes patronaux les plus puissants.

Le rôle des banquiers dans la création de l'Etat fasciste de Vichy L'action de la Banque Worms (membre du réseau de la synarchie) pendant la guerre de 1940 est assez analogue aux rôles des autres banques dans les gouvernements, que ce soit dans les Etats fascistes de l'époque. Le groupe Worms, un géant du transport international, des compagnies minières et des sociétés financières et immobilières, tenait sous sa coupe directe plus de la moitié de l'industrie » française avant le 2^e guerre mondiale. L'historienne Annie Lacroix Riz, profitant de l'ouverture des archives officielles à découvert qu'en France, la quasi-totalité des hommes qui arrivent au pouvoir avec le maréchal Pétain avait appartenu à l'équipe Worms, l'un des éléments clés de cette organisation des financiers en France (Lacroix-Riz, 2006). Les services de renseignements britanniques durant la 2^e guerre mondiale avaient déjà repéré le rôle du groupe Worms sur le gouvernement de Vichy. Ensuite, la synarchie se repose sur la Cagoule, une sorte de regroupement de membres des anciennes ligues. Cette dernière était une organisation secrète fondée par Eugène Deloncle et financée par le patron de l'Oréal, Eugène Schuller. La synarchie mise sur le duo Pétain-Laval jusqu'en 1941-1942, quand le vent commence à tourner avec l'entrée en guerre des Etats-Unis. Après cela, la synarchie se rabat sur Darlan, qui devient le n°2 du gouvernement de Vichy, successeur attendu de Pétain, avant d'être - fort opportunément - assassiné en décembre 1942. Pendant son passage à Vichy, il a fait rentrer toute une part de la banque Worms dans le gouvernement (Lacroix-Riz, 2006). Dans le gouvernement du Front populaire de 1936, et malgré le fait que Léon Blum prônait une alliance avec Roosevelt, la synarchie s'était infiltrée dans le ministère de l'Economie nationale (…). L'une des premières tâches sera la mise en coupe réglée de l'économie en faveur des financiers. C'est ici qu'entre en scène le groupe Worms, dont trois membres participent à la rédaction du texte de la loi du 16 août 1940 : René Belin, Jacques Barnaud, Bichellone. Elle instaure une véritable dictature étatiste de l'économie, avec des comités d'organisations pour chaque branche de l'industrie, dirigés par un seul chef et qui font l'intermédiaire entre l'Etat et les entreprises. Cette loi du 16 août donne tout pouvoir à l'Etat sur le patronat. Avec la loi du 16 août 1940, « la synarchie bancaire se voit attribuer la totalité du pouvoir économique aux dépens de ceux qui en tenaient jusqu'alors les principaux leviers, c'est-à-dire le patronat industriel et ses organisations professionnelles. Tout se passe comme si, le 16 août 1940, à la faveur de la défaite, le patronat était passé entièrement sous la coupe des mafias bancaires » explique Lacroix-Riz (2006). On retrouve encore la Banque Worms à présent. La société suisse Glencore et la banque française Paribas (chef de file d'un pool d'une dizaine de banques, dont la BNP, Worms, la Banque populaire… ) sont au cœur du système de prêts gagés sur le pétrole futur de l'Angola (Verschave, 2001). Certains des membres et des représentants de ces différentes entreprises ont été inculpés dans le cadre du procès de l'Angolagate qui a débuté en 2008.

C-LE POUVOIR POLITIQUE ET IDEOLOGIQUE DES BANQUIERS le groupe Bilderberg fut créé en 1954, grâce à un cofinancement de Unilever et de la CIA . Selon un ancien délégué du groupe, le consensus élaboré au sein de ce forum sert de base à l'évolution des politiques internationales. Bilderberg “compose la toile de fond des politiques qui sont mises en place par la suite. Ainsi, le Forum économique mondial à Davos en février, les rencontres Bilderberg et du G8 en avril-mai et la conférence annuelle du FMI et de la Banque Mondiale en septembre. Une sorte de consensus international émerge (…). Ce consensus devient la toile de fond des communiqués du G8 ; il inspire le FMI lorsqu'il impose le programme de réajustement à l'Indonésie, et la politique que le Président américain propose au congrès” (Armstrong, 1998). Le banquier, David Rockefeller fut le fondateur du Bilderberg, puis de la Commission Trilatérale. "Ces deux lobbies sont les véritables architectes de la mondialisation néo-libérale” selon M. R. Jennar (2005). D. Rockefeller a déclaré à Newsweek international, “quelque chose doit remplacer les gouvernements et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire” (Rockefeller, 1999). “Ce même personnage avait déclaré huit ans plus tôt devant la Commission Trilatérale : la souveraineté supranationale d'une élite intellectuelle et de banquiers est préférable au principe d'autodétermination des peuples” (Jennar, 2005 : 17). En effet, ces derniers sont considérés par certaines élites, tels les certains experts de la gouvernance européenne comme “ignorants, émotifs et versatiles, comme nous le rapporte Hermet (2003 : 16). C'est donc, pour leur éviter de commettre des erreurs nuisant à l'intérêt du peuple lui même, que les élites proposent d'ériger la gouvernance, par les seuls experts et les élites économiques et politiques. La banque Mondiale est souvent dirigées par d'anciens membres, issus des plus grandes banques privées des Etats-Unis, ou de grandes transnationales. Par conséquent, les intérêts capitalistes des banquiers et des élites économiques ont leurs gardiens et cheminent au cœur des pouvoirs publics internationaux. Robert Strange McNamara fut président de la Banque Mondiale d'avril 1968 à juin 1981. Les années précédents sa nomination, McNamara, était considéré comme l'un des plus importants hommes d'affaires des Etats-Unis et devient à l'âge de 44 ans, président de la Ford Motor Company. Depuis le 1^er juillet 2007, Robert Zoellick est le 10^e président de la Banque Mondiale. En 1997, il a été conseiller aux affaires internationales de la banque Goldman Sachs. Paul Wolfowitz fut le neuvième président de la Banque mondiale. Auparavant il a été homme d'affaires et a mené une carrière de banquier. Puis a été poussé à la démission pour népotisme en 2007. A la Banque Mondiale, l'idéologie néo-libérale est hégémonique, c'est donc dans le cadre de cette politique qu'elle entend exercer ce qu'elle nomme une “bonne gouvernance”. La "bonne gouvernance", pour la Banque mondiale est aussi synonyme de bonne gestion du développement” (World Bank, 1992). Marie Claude Smouts la qualifie “d'outil idéologique pour une politique de l'Etat minimum” (1998). Cependant, si cette politique se limite aux fonctions régaliennes, cela ne signifie pas un État faible. Il s'agit en réalité d'un “État gendarme” visant théoriquement à faire respecter les règles d'un marché concurrentiel et les libertés individuelles. Les institutions de Breton Woods exercent un pouvoir politique et culturel. Le rôle financier et économique n'est que la partie émergée de l'iceberg. La partie immergée relève donc de la foi, de la croyance, de la doctrine, du leadership intellectuel. Comme le dirait Pierre Bourdieu, la Banque est puissante parce qu'elle est capable d'échanger constamment du capital économique contre du capital symbolique et vice versa. Susan George décrit la Banque comme « la main invisible du "programme" planétaire mis en œuvre par le capitalisme libéral. Dans son livre Crédits Sans Frontières, elle attribue donc au Fond monétaire international et à la Banque des attributs et un fonctionnement quasi religieux. La doctrine remplace alors l'argumentation, malgré le discours qui se veut scientifique c'est bien d'idéologie qu'il s'agit. Un autre instrument de l'hégémonie idéologique des néo-libéraux est leur aptitude à la récupération et à la manipulation conceptuelle, qui est relativement proche de la novlangue. La Banque utilise "des mots solennels et des formules magiques pour transformer la réalité (George,1994 : 207). Face aux défenseurs de l'environnement qui risquaient de mettre un terme à la philosophie de la croissance illimitée, la Banque a utilisé la notion de développement durable en décrétant "la croissance durable". Celle-ci n'était dès lors plus menaçante, l'idée de durabilité neutralisant le danger de destruction. "Le mouvement de défense de l'environnement qui craint pour son avenir s'est vu ainsi privé de ses armes conceptuelles"(George, 94 :208). Derrière la politique de “bonne gouvernance”, la Banque Mondiale cherche aussi à contraindre les pays à bas salaires à mener une bonne gestion, c'est-à-dire à appliquer les plans d'ajustements structurels (privatisations, restrictions des budgets sociaux…), basés sur une politique économique néo-libérale. Ainsi, du fait du principe de conditionnalité auquel sont soumis les États pour recevoir des prêts de la Banque Mondiale, ceux-ci perdent la souveraineté sur leur politique nationale (George, 1994 : 184). Cette entorse à la souveraineté du peuple est “camouflée par les qualificatifs “d'empowerement” (la participation) et de “consensus" avec la société civile (Hidouci, 2003 : 6). La corruption limite la démocratisation des États. Pourtant, les institutions financières internationales (IFI) agissent peu contre la corruption des dirigeants (lorsque les prêts qu'elles octroient sont détournés) (Gueye 2003 : 38). La Banque Mondiale ne remet pas ou peu en cause sa politique économique néo-libérale, si ce n'est dans le discours. Elle se contente par exemple de rajouter à la marge quelques “filets de sécurité” pour les plus démunis. Ainsi a-t-elle développé une approche plus politique, la "bonne gouvernance". Les directeurs de la Banque Mondiale ont quant à eux aussi interrompu les prêts à différents pays lorsqu'ils se heurtaient aux intérêts des Etats Unis (même si officiellement c'était pour d'autres motifs) précise Eric Toussaint.. Dans le même ordre d'idée, la Banque Mondiale a systématiquement tenté de mettre en échec les régimes considérés comme des menaces pour les intérêts américains Ce fut le cas contre le gouvernement du Guatemala de Jacobo Arbenz en 1954. A l'inverse La Banque Mondiale soutiendra ensuite la junte militaire qui renversera Jacobo Arbenz (Toussaint, Millet, 2007). Parmi d'autres exemples les plus connus en Afrique, citons la dictature de Mobutu au Zaire, celle de Idi Amin Dada en Ouganda, d'Habyarimana au Rwanda à partir de 1973, d'Idris Déby au Tchad (Toussaint, 2006).

Rôle du Franc-CFA dans la domination africaine La politique monétaire permet de jouer sur les importations et exportations. C'est un outil fondamental de la souveraineté, comme l'est l'indépendance militaire par exemple. Or, les Etats les africains n'ont pas cette liberté d'action et donc cette indépendance économique et politique. La Banque de France et maintenant la Banque centrale européenne avec l'euro ont décidé des dévaluations et du moment où elles ont eu lieu. Un gouverneur de la Banque de France dispose du droit de veto, sur les politiques de la Banque Centrale africaine francophone en matière monétaire. L'Afrique francophone est donc ainsi dépossédée de se souveraineté monétaire et donc économique.

3-LA DETTE : INSTRUMENT DE DOMINATION DES PAYS RICHES La dette publique : une opportunité pour les rentiers L'accroissement de la dette publique en France bénéficie aussi aux actionnaires, aux rentiers (que Keynes qualifiait de parasites) parce qu'ils s'enrichissent grâce à la production concrète des autres acteurs (industrie, agriculture, ouvriers…) et cela simplement parce qu'ils disposent de biens financiers.

La dette des PED : un instrument d'enrichissement des pays industrialisés Contrairement à ce que l'opinion publique pense généralement, les flux financiers les plus importants vont donc du Sud vers le Nord. C'est finalement les plus pauvres qui aident les plus riches. En 2002, les flux (transfert des ressources (dons et prêt) du Sud vers les Nord représentaient 200 milliards $ en 2002. En 2004, tandis que l'aide publique au développement de l'OCDE pour les PED s'élevait à 78 milliards $, le service de la dette extérieure des PED représentait 374 milliards $ par conséquent, les flux financiers allant du Sud vers le Nord étaient 4,7 fois supérieurs aux flux allant du Nord vers le Sud (Banque Mondiale, 2005) En 2003, l'APD l'élevait à 54 M^ds $ et le remboursement à 436 M^ds, soit 8 fois plus (Ziegler, 2005).

La dette gérée par la Banque mondiale est parfois illégale "Au moment de l'indépendance du Gabon en 1960, la Banque Mondiale a transféré à ce pays les dettes précédemment contractées par la France pour la colonisation du Gabon, ce qui est en violation complète des règles du droit international. Depuis, la mainmise des dirigeants français sur l'économie gabonaise ne s'est jamais démentie : Omar Bongo en est avant tout le garant. Une dette constituée dans ces conditions est illégitime et n'a pas à être remboursée" (Toussaint, 2006).

Les narcodollars au service de la dette Enfin, de nombreux pays considérés comme les bons élèves du FMI et de la Banque Mondiale n'ont vraisemblablement réussi à équilibrer leur économie que grâce à la production et à la vente de la drogue. Concernant la Bolivie par exemple, selon Patrick PIRO « aucun économiste n'est dupe de ce miracle, c'est bien grâce à la coca et à la cocaïne que le pays n'a pas volé en éclat. Le trafic de la drogue a donné au pays des devises nécessaires au paiement de la dette. Il a aussi permis d'éviter une explosion sociale, en offrant des emplois à des dizaines de milliers de chômeurs » (Piro, 1994 : 8) Les dirigeants des pays de l'OCDE sont informés de cette réalité. Mais le service de la dette reste apparemment prioritaire pour eux, par rapport à la mise en œuvre de leur déclaration visant à lutter contre le développement du marché de la drogue et à son blanchiment dans des paradis fiscaux.

Une aide (APD) aux pays industrialisés, plutôt qu'aux PED Boisgallais évalue, entre 1 à 5%, l'aide publique bilatérale qui parvient réellement à la population, le reste partant en direction de construction d'infrastructure destinée à servir nos intérêts. Moins de 1% de l'APD bilatérale est consacrée aux ONG (Boisgallais, 1994). Selon Politis, le reste de l'aide bilatérale française se répartit globalement ainsi :

30 à 40% environ, pour les opérations de rééchelonnement de la dette ou révision des taux d'intérêts et parfois annulation partielle de dette.
20 à 25 % pour le salaire des coopérants pour des projets techniques, scientifiques, ou culturels, avec un salaire moyen de 4500 à 23 000 euros par mois. On comptait 3250 coopérants en 2001.
15 à 25 % pour la promotion de la francophonie.
5 à 10 % pour l'aide financière aux projets pour l'étude et la réalisation d'équipements, d'infrastructure des transnationales françaises.
3 % destiné à l'armée, avec l'envoi de professionnels français pour former l'armée locale, la gendarmerie…
1 % pour l'aide budgétaire, c'est à dire, les dons versés directement à un Etat, mais le parlement français n'en n' est jamais informé.
1 % pour le soutien au PAS (les plans d'ajustement structurels) de la Banque Mondiale et du FMI ( Politis, 1998).

La COFACE assure les risques des entreprises françaises des entreprises investissant à l'étranger. Elle permet une privatisation des gains et la mutualisation des pertes. Or, 'l'Etat français qui engage chaque année, 9,2 milliards E d'argent public au travers de la COFACE (dont une grande partie de l'APD), a ainsi payé plus de 15 milliards E en 20 ans pour couvrir les déficits de cette agence, sans que personne n'ait vérifié l'efficacité des contrats passés" (Brun, Politis, 1998).

Les dettes de développement : le coût des « éléphants blancs » « Ce sont des dettes contractées pour réaliser des projets de développement qui ont échoué ou dont les conséquences humaines ou environnementales se sont révélées néfastes à cause d'un manque d'études préalables » (Ramos, 2008 : 108). C'est-à-dire ce que l'on qualifie parfois « d'éléphant blanc », de grand projets qui bénéficient au gouvernement et à l'entreprise privée, mais pas au population. Par exemple, les hopitaux high tech, où l'Etat n'a pas prévu le financement des salaires et de la maintenance et qui sont laissés à l'abandon. C'est aussi le cas de d'Africa ONE, un projet de 2 milliards de dollars mis en place dans le cadre d'un partenariat AT&T - UIT - opérateurs privés et États africains, qui a complètement échoué, engloutissant des dizaines de millions de dollars. De même, WorldCom, véritable effigie néolibérale devenu premier opérateur mondial en capitalisation boursière et grand prédateur des opérateurs de télécommunications et qui a causé la plus grande faillite de l'histoire des USA et le plus grand détournement financier jamais enregistré, plus de 11 milliards de dollars (Fullsack, février 2005).

Délits d'initiés au service d'opération spéculative sur la dette publique Dans les années 90, la Fiba, la banque d'Elf (fermée suite au procès Elf) a racheté au rabais les créances du Congo détenues par les banques étrangères, afin de se les faire rembourser par la Caisse congolaise d'amortissement. Après avoir récupéré ces dettes gagées sur pétrole, elle empoche le rabais, une décote de 90, à 95% ! (LDC, 2.10.1997). Grâce à ses appuis au sein de l'Etat Congolais et à "la complicité de toutes les parties prenantes, sur le dos des finances publiques", Elf savait qu'elle pourrait se faire rembourser (Verschave, 2001 : 43).

Les ETN aux commandes des Etats grâce à la gestion de la dette publique L'été 1994, Lissouba, le président du Congo-B confie à Elf la responsabilité de gérer la dette pétrolière du pays. On observe une totale manque d'indépendance de l'Etat. En effet, Elf devient ainsi à la fois client de l'Etat et gestionnaire de son budget. (Verschave, 2001 : 44). Une entreprise capitaliste privée a ainsi fait main mise sur un Etat. L'association Survie (2006) a ainsi proposé plusieurs propositions pour démocratiser la coopération française, tel que réaliser un audit sur l'aide publique au développement, contrôler et rendre plus transparente la coopération française et intégrer la société civile dans les politiques bilatérales de coopération.

Conclusion Ce sont autant le pouvoir et les causes politico-idéologiques que le pouvoir et les causes économiques qui peuvent expliquer les inégalités actuelles mondiales. En particulier, c'est le pouvoir politique des propriétaires des biens économiques (finance et moyens de production), (les capitalistes) qui domine largement le pouvoir politique des dirigeants des pouvoirs publics. Il s'agit de la gouvernance économique, financière, idéologique et de la gouvernance par les pouvoirs publics (nationaux et internationaux). Le second niveau du pouvoir ou de la gouvernance regroupe la gouvernance par la violence (policière, militaire…), le pouvoir relationnel (les réseaux) et la gouvernance nationaliste (impérialiste). La dimension illégale vient donc renforcer les carences de la gouvernance non-démocratique, mais reste finalement secondaire au plan quantitatif, même si elle semble largement sous-estimée. De plus, un délit, même petit et rare, commis par un élu du peuple devrait faire réagir les citoyens et les médias. Or, en particulier en France c'est souvent passer sous silence. Enfin, si le capitalisme économique et politique peut expliquer la situation mondiale actuelle d'inégalité extrême, le libéralisme (avec sa dérégulation) ne vient que le renforcer, en accentuant encore les tendances vers le non respect des règles de certains des élites (la corruption).

BIBLIOGRAPHIE ALLAIS Maurice, 1999, La Crise mondiale d'aujourd'hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires, Ed. Clément Juglar. ARMSTRONG Alan, MCCONNACHIE Alistair, “The 1998 Bilderberg Meeting”, The Social Creation, Official Journal of the Social Secretariat, juillet-août, 1998. ATTAC FRANCE, 2004 : paradis fiscal enfer social, Mille et une nuits, Bayard. BANQUE MONDIALE, Global Developpement Finance, 2005. CARMACK Patrick S. J. , The Money Masters : How International Bankers Gained Control of America, 2007. EAEF, Collectif Editions Associations d'économie financière, Le rapport moral sur l'argent dans le monde, Paris, 2001. et http://www.ceri-sciences-po.org. FOUTOYET Samuel, 2005, Pour en finir avec les paradis fiscaux et judiciaires, Survie. FULLSACK Jean-Louis, Prepcom 2 de Genève - février 2005 -, in Les télécoms, entre bien public et marchandise, coordonné par BPEM et CSDPTT, coordonné par Djilali Benamrane, Editions Charles Léopold Mayer, Paris, novembre 2005. GATTEGNO Hervé, De Londres, Arcadi Gaydamak défie les juges français, Le Monde, 09/12/2000. HERMET Guy, "Un régime àa pluralisme limité ? A propos de la gouvernance démocratique", Séminaire du 12/13 juin 2003 sur la Gouvernance organisé par l'UNESCO, le Colegio de Mexico et le CERI à Mexico HOLBECQ André-Jacques, DERRUDER Philippe, 2008, La dette publique, une affaire rentable A qui profite le système ? Yves Michel, 157 p. JEFFERSON Thomas, ”Thomas Jefferson à John Taylor, Monticello, 28 Mai 1816”, in Ford, Paul Leicester, Les écrits de Thomas Jefferson. New York : GP Putnam's Sons, 1892-99, 10 vols. JENNAR Marc Raoul, "Le gouvernement des lobbies : la gouvernance contre la démocratie", in BALANYA, 2003. KENNEDY Magrit, 1996, Libérer l'argent de l'inflation et des taux d'intérêts , Editions Vivez Soleil. KROLL Luisa, 3/05/2008, The world's billonaires, Forbes, USA. L'UIMM a eu à affaire à la justice en décembre 2007, à travers l'ouverture d'une information judiciaire et la mise en examen de son ancien président, Denis Gautier-Sauvagnac, pour abus de confiance. La caisse noire, créer au sein de l'UIMM depuis des générations servait notamment à corrompre certains acteurs clés. LACROIX-RIZ, 2006, Le Choix de la Défaite, Les élites françaises dans les années 1930, Armand Colin. LdC, Glencore. 3 milliards $ de crédits syndiqués, 08/06/2000. LDC, 2.10.1997, "Congo, Le nerf de la guerre". LDC, Angola : Une affaire “franco-russe” ?, 30/09/1999. LDC, France : “Affaires africaines”, 14/12/2000. LE MONDE DIPLOMATIQUE, mardi 29 janvier 2008, « Suharto, le dictateur canonisé ». MARSEILLE Jacques, Novembre 2004, « Napoléon, ses batailles économiques », L'Expansion Numéro 691. MENDES Pedro Rosa, MILHAZES Jose, Ligaçoes perigosas de Luanda a Russia e ao “Kremlingate” (Liaisons dangereuses de Luanda à la Russie et au “Kremlingate”), Publico du 14/01/2000, in (Verschave, 2001 : 130 et 170). MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES FINANCES,, 2003, Rapport au Parlement sur les activités du FMI et de la Banque Mondiale, juillet 2002, juin 2003, Paris. MONNAIE DE PARIS, Fondation Dosne-Thiers-Institut de France, juillet 2004, « Napoléon, profil de médaille…Profil de communicant », Catalogue de l'exposition, Ed. Monnaie de Paris. ODCCP, 2000, OFFICE FOR DRUG CONTROL AND CRIME PRENVENTION, Annual Report, United Nations, Geneva. ODCCP, 2000, OFFICE FOR DRUG CONTROL AND CRIME PRENVENTION, Annuel Report, United Nations, Geneva. ROBERT Denis, Révélation, Les arènes, 2001. ROUSSELOT Fabrice, L'écheveau qui vaudrait 15 milliards, Libération, 31/08/1999. ROUSSELOT Fabrice, L'écheveau qui vaudrait 15 milliards, Libération, 31/08/1999. ROUSSELOT Fabrice, Le clan, le parrain, et les 15 milliards de dollars, Libération, 27/08/1999. SEDILLO Georges,1989, Histoire morale et immorale de la monnaie, Ed. Bordas culture, Paris. SMITH Stephen, Tripatouillages franco-russes pour armer l'Angola, Libération, 11/12/1996. L'implication de Menatep dans l'opération “Dette russe” de Gaydamak est confirmée par Le Canard enchaîné (Un homme bien sous toutes latitudes, 01/10/1997). STIGLITZ Joseph, 2003, « le détournements des nouveaux capitalistes russes », Université de Buenos Aires, in Ramos, 2008. STIGLITZ Joseph, 2003, « le détournements des nouveaux capitalistes russes », Université de Buenos Aires, in Ramos, 2008. STIGLITZ, Joseph E. 2002, La Grande désillusion, Fayard, Paris, 324 p. STIGLITZ, Joseph E. 2002, La Grande désillusion, Fayard, Paris, 324 p. TOUSSAINT Eric, déc. 2004, « La politique du FMI à l'égard de l'Indonésie de 1947 à 2003 », http://www.cadtm.org/imprimer.php3?id_article=709. VERSCHAVE François X., BOISGALLAIS Anne Sophie, 1994, L'aide publique au développement, Syros. VERSCHAVE François Xavier, 2001, L'envers de la dette, Agone. VERSCHAVE François Xavier, L'envers de la dette, Criminalité politique et économique au Congo-Brassa et en Angola, coll. Dossiers Noirs, Agone, 2001.BRUN Thierry , Octobre 1998, n°32, "L'aide bilatérale française", Politis. WOLFF Jacques, septembre-octobre 1995, « La belle époque du capitalisme », Historia, numéro spécial n°37. ZIEGLER Jean, 2005, L'empire de la Honte, Ed. Fayard.

Les paradis fiscaux : un problème réfracté

2009-10-05T10:33:58Z

Octobre 2009 éditorial par A D

Les paradis fiscaux : un problème réfracté

Non seulement le débat printanier autour des paradis fiscaux et judiciaires tend-il à en présenter la « fin » alors qu'on commence à peine à en découvrir l'immensité du problème, mais il contribue de surcroît à isoler la question offshore comme si elle était fermée sur elle-même.

Or, on ne saurait, selon l'alignement des points d'instincts d'un ordre du jour bien ordonnancé, isoler le problème offshore d'autres enjeux tels que les soubresauts de l'économie réelle du fait de l'intense spéculation boursière ; les mouvements migratoires du Sud au Nord étant donné l'appauvrissement de pays allègrement pillés par leurs dictateurs, les multinationales étrangères et les régimes qui les soutiennent ; les grands trafics criminels ; les déficits budgétaires des États du Nord ou l'évasion fiscale…

La question des paradis fiscaux n'est un enjeu en soi qu'en tant qu'il traverse tous les secteurs de la vie publique. C'est donc le fondement politique des régimes qui disent lutter contre eux, et donc celui de leurs populations, qui se trouve questionné par ce problème. Car, subrepticement, la souveraineté offshore qui s'impose aujourd'hui, et qui se traduit par les décisions que prennent les acteurs nantis et puissants capables d'opérer techniquement depuis les États de complaisance, en est à faire perdre aux États traditionnels le peu d'impact qu'ils avaient sur la défense du bien commun et la redistribution des richesses. Que vaut désormais une mesure environnementale, une norme professionnelle, un impôt voué à financer le trésor public ou une commission de surveillance sur des trafics illicites quand, à l'extérieur, des juridictions par dizaines accueillent sur papier acteurs et actifs qui évoluent indépendamment de toutes ces contraintes ?

Ces questions ne se trouvent pas seulement posées comme relevant d'un problème en soi, mais elles trouvent leurs répercussions dans tous les secteurs d'activités concernés. C'est-à-dire que les paradis fiscaux et judiciaires se révèlent en ce siècle un problème réfracté. Ils affectent à peu près tous les domaines de l'existence.

Il s'entend donc que la cause de la démocratie – car c'est bien à terme cela que les États de complaisance mettent en péril – ne doit pas seulement se trouver défendue, eu égard à la problématique offshore comme telle, par des citoyens qui se mobiliseraient thématiquement sur ce point seulement. Puisque les paradis fiscaux affectent tous les secteurs d'activités, ce sont au contraire tous les acteurs des sphères concernées qui seront amenés, ces années-ci, à les considérer au titre d'un problème dans leur champ respectif. Déjà quant au financement du bien public, les groupes qui se penchent sur des questions aussi variées que le transport en commun, l'éducation publique ou l'assurance maladie universelle peuvent considérer que le manque à gagner dans les budgets qui concernent les dossiers qui les intéressent a à voir avec les échappatoires fiscales offshore et le dumping fiscal qu'ils entraînent dans nos juridictions. Il en va de même pour les groupes communautaires œuvrant dans le domaine de la désintoxication ou les associations de défense des sans-papiers, tout comme bien entendu les militants pour l'équité entre le Nord et le Sud, sans parler des enquêteurs judiciaires ou inspecteurs des impôts. Les syndicats ont également, chaque jour, mille raisons d'aborder de façon critique le rôle que jouent les paradis fiscaux dans les dossiers qu'ils défendent, de même que les épargnants qui se trouvent à tout moment potentiellement floués par des investisseurs hasardeux.

Le secret dans lequel se trouvent décidés des mesures et des actions offshore, soustraits à la politique, est de nature, parce que tout le monde s'en trouve à terme concerné, à susciter interrogations et mobilisation de la part de quiconque ayant encore quelque peu conscience des liens qu'il continue d'y avoir entre ses centres d'intérêts et le bien commun.

Paradis fiscaux : L'écroulement en série de pyramides de Ponzi témoigne de l'ampleur du problème

2009-09-02T18:05:23Z

Septembre 2009 éditorial par A D

Paradis fiscaux : L'écroulement en série de pyramides de pyramides de Ponzi témoigne de l'ampleur du problème

À en croire certains médias, « c'est fini ». Avant même qu'ils n'aient jamais eu à se mesurer véritablement au problème dont ils annoncent le caractère caduc. L'été 2009 marquerait ainsi « la fin du secret bancaire » et celui-là même des paradis fiscaux. La réactivation des listes de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), quelques phrases-chocs au Sommet du G-20 et une entente hors-cour entre l'Union des banques suisses (UBS) et les autorités états-uniennes suffiraient à clore le dossier.

Certes, il y a moult raisons de se réjouir des avancées des derniers mois. Ne serait-ce que du point de vue de l'ordre du jour en vigueur dans les affaires publiques. Les paradis fiscaux sont désormais une question de l'actualité qu'on ne présente plus. On débat maintenant largement du problème qu'ils constituent, au moins en matière fiscale. Surtout, on remet en cause à l'échelle internationale les définitions légales en vigueur dans les juridictions de complaisance, autour de termes tels que l'« évasion » et la « fraude » fiscales. On sait par exemple que la Confédération helvétique s'engageait à ce jour à fournir des renseignements sur les cas de « fraude » en vertu seulement de ce qu'elle définissait, elle, à ce titre. Le nouvel accord de coopération judiciaire qu'elle a signé avec les États-Unis la contraindra à considérer les termes de la partie américaine.

Mais loin d'être clos, le dossier souffre au contraire d'une pénurie de documents et de références. L'OCDE et le G-20 a stigmatisé une liste restreinte de paradis fiscaux seulement, en omettant la City de Londres, les centres financiers chinois et les juridictions offshore à l'intérieur même des États-Unis. Pis, on tend toujours à réduire publiquement la question offshore à la seule question fiscale, en insistant de surcroît sur les fraudes commises par des particuliers. Or, s'il s'agit d'aborder le problème du point de vue de la fiscalité, les stratagèmes légalisés ou non des grandes sociétés multinationales sont celles qui, de loin, expliquent le manque à gagner des États en matière budgétaire, au Nord comme au Sud. Qui plus est, l'activité offshore en tant que telle se trouve tout à fait ignorée, comme si une fois « enfui », l'argent de l'« évasion » fiscale se trouvant « offshore » était planqué dans des îles désertes à la manière des trésors que dissimulaient jadis les pirates. Comme si on n'en faisait aucun usage depuis les lieux d'enregistrement comptable des paradis fiscaux. C'est pourtant là que les problèmes commencent. Où, dans quelles filières et à quelles fins investit-on la moitié du stock mondial d'argent qui y transite ? La question est d'autant plus vive que les filières criminelles de l'époque blanchissent massivement et impunément leur argent dans les centres offshore.

Donc, le problème offshore est loin de sa « fin ». Et pour nous le rappeler, il suffit de lire les dépêches de ces mêmes journaux qui l'enterrent en somnambules. Depuis la fin 2008, la crise financière que l'on sait amène les acteurs économiques à concentrer leurs actifs en récupérant des placements qu'ils ont faits çà-et-là. Ces mouvements de capitaux mettent à nu des fraudeurs insoupçonnés, soit des auteurs de « pyramides de Ponzi » tels que Bernard Madoff, qui feignent d'administrer l'argent qu'on leur confie alors qu'ils puisent seulement dans le lot.

Quatre cas au moins ont été portés à l'attention du public depuis quelques mois seulement. Les quatre concernent les paradis fiscaux.

Le cas Madoff est particulièrement éloquent. L'étude des journalistes Gubert et Saint-Martin sur cet ancien président du Nasdaq, condamné cette année pour une fraude de plusieurs dizaines de milliards $, révèle que les courtiers européens en lien avec lui géraient leurs fonds depuis des comptes de la BNP-Paribas au Luxembourg. Or, cette information n'est pas anodine. Elle ne concerne plus le problème du secret bancaire, mais la façon dont les paradis fiscaux accueillent les capitaux étrangers sans s'enquérir de la nature des transactions en cause. Le Luxembourg « déroule le tapis rouge à tous ceux qui ont de l'argent. Une sicav [société d'investissement à capital variable] peut donc être créée administrativement en quelques jours. Et recevoir son agrément en quelques semaines. Alors qu'en France, les mêmes démarches prennent un temps fou. »1 Cette structure créée en moins de deux a largement facilité les transactions entre les gestionnaires de fonds européens de capitaux et Bernard Madoff.

On apprenait quelques temps plus tard l'écroulement d'une autre « pyramide » de ce genre, cette fois l'œuvre d'une banque privée de l'affairiste texan Allen Stanford, sise à Antigua. Il aurait orchestré une fraude évaluée à quelque neuf milliards $us « par sa banque, la Stanford International Bank, établie à Antigua, avec l'aide de responsables de celle-ci et d'un régulateur financier de cette île des Caraïbes »2. Standford doit à cette banque d'être la plus importante de l'île… parce qu'il est lui-même le maître d'œuvre des structures bancaires de ce paradis fiscal et qu'il siégeait lui-même dans ses structures de « surveillance ». Ses activités auraient également concerné le blanchiment de fonds provenant du trafic de la drogue3.

Pendant ce temps, au Québec, coup sur coup, deux autres cas présumés de fraude se sont déclarés. Earl Jones aurait abusé d'épargnants de tous genres en leur soutirant 50 millions $can. On croit pour le moment savoir que 500 000 $ se trouvent dans un compte des Bermudes : « Le syndic veut obtenir un mandat du gouvernement de ce paradis fiscal pour voir s'il reste encore des fonds dans le compte en question »4. L'Autorité des marchés financiers (AMF) – le gendarme québécois de la bourse – s'est rapidement disculpée en signalant que ce prétendu conseiller financier ne s'est jamais enregistré auprès d'elle, comme le stipule la loi. Ce faisant, non seulement les faits trouvaient-ils à indiquer d'eux-mêmes que ladite loi semble fort peu contraindre ceux qui ne l'observent pas, mais une autre pyramide de Ponzi s'affaissant les jours suivants au Québec, concernant cette fois un administrateur dûment inscrit à l'AMF, allait révéler la vanité de l'argument en question5. Des épargnants représentés par l'avocat Jacob L. Rothman ont placé leurs actifs dans une firme enregistrée aux Bahamas, Progressive Management. Celle-ci n'existerait plus.

Ces cas font actuellement notre actualité, sans parler de ce « coup de filet » aux États-Unis : « Une quarantaine d'élus locaux et cinq rabbins ont été arrêtés hier dans la banlieue de New York lors du démantèlement d'un réseau de corruption ayant des ramifications jusqu'en Israël et en Suisse. […] Les autorités soupçonnent les prévenus de corruption, d'extorsion de fonds, de blanchiment d'argent et de trafic d'organes. »6

S'il s'agit encore de dire la « fin des paradis », c'est en fonction de leurs nombreuses et problématiques finalités, lesquelles n'ont pas encore reçu toute l'attention qu'elles méritent de la part des autorités publiques.

1 Romain Gubert et Emmanuel Saint-Martin, « Et surtout, n'en parlez à personne… », Au cœur du gang Madoff, Paris, Albin Michel, 2009, p. 84.

2 Tabassum Zakaria, « Allen Stanford accusé d'une fraude de 7 milliards », Reuters, repris in Montréal, Le Devoir, 20 juin 2009.

3 G. Favarel-Garrigues, T. Godefroy et P. Lascoumes, Les sentinelles de l'argent sale, op. cit., 276.

4 « Justice : Earl Jones officiellement en faillite », Yahoo Finances, 19 aout 2009.

5 « Fraude pyramidale, Soupçons d'une nouvelle escroquerie », Montréal, Société Radio-Canada, le 31 juillet 2009

6 « Coup de filet anti-corruption près de New York », dépêche de l'Agence France-presse reprise in Montréal, Le Devoir, le 24 juillet 2009.