Paradis Fiscaux et Judiciaires

De nouvelles fuites de documents éveillent les soupçons quant à des Belges faisant appel à un refuge fiscal

2019-12-21T17:00:22Z

Belgique

De nouvelles fuites de documents éveillent les soupçons quant à des Belges faisant appel à un refuge fiscal

Belga

Publié le samedi 21 décembre 2019 à 08h06 - Mis à jour le samedi 21 décembre 2019 à 08h06

De nouvelles fuites de documents éveillent les soupçons envers des résidents belges qui auraient fait appel à l'île de Man et une fiduciaire britannique pour des transactions financières nébuleuses, révèlent samedi Le Soir, De Tijd et Knack. Les trois titres de presse ont pu analyser les données récoltées grâce à la collaboration de l'Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) et du collectif Distributed Denial of Secrets.

Installées sur l'île de Man, un refuge fiscal à moins de 50 kilomètres des côtes anglaises, la Cayman National Bank Limited et la Cayman National Trust Company Limited sont deux filiales de la Cayman National Corporation, ancrée, elle, dans les Caraïbes. Ce sont les deux sociétés mannoises qui le 18 novembre, ont concédé avoir été victimes d'un piratage informatique : deux tétrabits de données ont été copiés et publiés sur internet, dont les noms et les adresses des titulaires de 3.800 comptes bancaires. Cette intrusion informatique serait à mettre au compte du hacker-activiste Phineas Fisher.

Les données ont été repérées par l'inspection fiscale belge et sécurisées par le Bisc (Belgian internet service center). Une dizaine de Belges et un Néerlandais ont déjà été identifiés, selon le fisc.

D'après les analyses du groupe de médias, une dizaine de résidents belges figurent effectivement dans les listings de la banque mannoise, sans qu'il soit possible à ce stade de préjuger de la légalité ou de l'illégalité de leurs activités et transactions.

Paradis fiscaux : deux nouveaux leaks dans le viseur du fisc

2019-12-21T16:41:23Z

Paradis fiscaux : deux nouveaux leaks dans le viseur du fisc

Les données d'une banque de l'île de Man et d'une fiduciaire britannique ont été piratées et mises en ligne. « Le Soir », « Knack » et « De Tijd » ont pu les analyser. L'administration fiscale aussi.

Mis en ligne le 21/12/2019 à 06:00

Par Jo.Ma.

L'île de Man, 572 kilomètres carrés amarrés en mer d'Irlande, un paradis fiscal pour certains Belges aussi.

tout le monde n'éprouve pas le besoin d'endosser un gilet jaune : à chaque brèche journalistique ouverte dans un paradis fiscal, son flot de fortunes belges. Que ce soit au Panama, au Luxembourg, à Malte, dans des îles plus exotiques encore, voire plus énergiquement dans le monde du foot-business.

L'île de Man, 572 kilomètres carrés amarrés en mer d'Irlande, ne fait pas exception comme le révèlent des milliers de documents confidentiels récemment diffusés et que Le Soir, Knack et De Tijd ont analysés. D'autres documents, tout aussi confidentiels mais émanant d'une fiduciaire britannique, ont également été passés au crible. Un intérêt partagé par l'Inspection spéciale des impôts, puisque les données contenues dans ces deux fuites ont été sécurisées par le Bisc (Belgian Internet Service Center) « et sont en cours de préparation pour analyse », explique le porte-parole du SPF Finances. Lire la suite.

L'île de Man, le paradis de l'argent

2009-08-15T12:16:30Z

L'île de Man, le paradis de l'argent

Par Benjamin Masse-Stamberger, publié le 14/08/2009 10:42 - mis à jour le 14/08/2009 15:43

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du magazine l'Express :

Coincé entre l'Irlande et la Grande-Bretagne, ce micro-« Etat » converti à la finance offshore il y a vingt-cinq ans fait figure de bon élève sur la liste des paradis fiscaux. Mais, aujourd'hui, ses pratiques suscitent bien des interrogations. Reportage.

40% du PIB local est représenté par les services financiers

Malgré l'effondrement du système financier international, ce confetti de 80 000 âmes prévoit une croissance de près de 2 % pour 2009. Vingt-cinq ans après sa conversion à la finance offshore, il affiche un très faible taux de chômage, un produit intérieur brut par habitant plus élevé que celui du Royaume-Uni et des prix de l'immobilier de 20 à 40 % supérieurs.

Dans le centre-ville de Douglas, mélange d'imposantes bâtisses de style victorien et de petites maisons en briques rouges, ni les pressions internationales ni l'été n'ont interrompu le va-et-vient des hommes en noir, moins bling-bling cependant que leurs collègues de la City.

Ici bat le cœur de Man : outre le siège du gouvernement, banques internationales (HSBC, Barclays, BNP Paribas pour la France…), compagnies d'assurances et cabinets d'avocats spécialisés se concentrent dans un périmètre guère plus grand qu'un terrain de cricket. "Les services financiers représentent 40 % du PIB local, témoigne John Spellman, directeur d'Isle of Man Finance, l'organisme gouvernemental chargé de faire la promotion de la place de Douglas. Mais, si l'on prend en compte toutes les activités qui en dépendent, on dépasse largement les 50 %."

Quelque 30 000 sociétés pour 80 000 habitants

La spécialité locale, c'est le trust, un système anglais créé au Moyen Age afin de gérer le patrimoine des croisés. Une structure qui permet de confier ses biens, à perpétuité, à un gestionnaire, le trustee, qui en assure la garde au profit d'un tiers, le bénéficiaire. Le trust a surtout pour avantage, dans ces juridictions anglo-saxonnes qui ignorent le secret bancaire, de garantir la confidentialité.

Les 109 trust companies de l'île sont ainsi largement utilisées à des fins d'« optimisation fiscale », selon l'euphémisme en vigueur ici. Outre de grandes fortunes, nombre d'entreprises internationales y ont recours : compagnies pétrolières, sociétés minières sud-africaines, groupes exportateurs chinois ou encore studios de Bollywood. Au total, pas moins de 30 000 sociétés sont enregistrées sur l'île. Près de 1 pour 2 habitants…

La direction des impôts de Man, située dans le centre de la capitale, ne paie pourtant pas de mine. A côté de la salle d'attente aux murs défraîchis, des fonctionnaires blasés reçoivent les contribuables à l'abri d'épaisses vitres en Plexiglas. Chemise claire et lunettes carrées, le directeur local du Trésor, Malcolm Couch, courtois et affable, tient à montrer qu'il n'a rien à cacher. « Nous ne sommes pas un paradis fiscal, affirme-t-il d'emblée, de son bureau niché derrière une forêt de couloirs et de portes blindées. Grâce aux efforts entamés il y a une dizaine d'années, nous sommes parmi les pays les plus transparents en matière de fiscalité. »

Lire la suite sur le site du magazine l'Express.

Paradis fiscaux : la France va signer un accord avec l'île de Man

2009-03-19T17:02:37Z

Paradis fiscaux : la France va signer un accord avec l'île de Man

AFP le 18/03/2009 à 16:32

Le gouvernement français va signer prochainement un accord avec l'île de Man, dépendance de la Couronne britannique considéré comme un « centre non-coopératif », a annoncé la ministre de l'Economie Christine Lagarde mercredi à l'Assemblée nationale.

"Le gouvernement est mobilisé. J'ai signé un accord avec Jersey, le ministre du Budget Eric Woerth signera bientôt un accord avec l'île de Man", a déclaré Christine Lagarde en répondant à une question sur les paradis fiscaux.

L'île de Man, située à l'ouest de l'Angleterre, vit principalement de son système financier, grâce notamment à son attractivité fiscale.

La ministre a estimé que, sous la pression de l'Allemagne et de la France en particulier, des progrès dans la lutte contre les paradis fiscaux avaient été engrangés, notamment lors de la réunion des ministres des Finances du G20 au Royaume-Uni samedi dernier.

Ils ont notamment annoncé s'être « mis d'accord sur l'identification des territoires non coopératifs (…) et la mise au point d'une boîte à outils de contre-mesures efficaces ».

Néanmoins, « il faut aller plus loin dans trois directions », a-t-elle expliqué : à l'égard des centres qui pratiquent le blanchiment de l'argent, des paradis fiscaux, et dans le domaine prudentiel, « à l'égard des centres non-coopératifs qui ne fournissent pas d'information sur les flux financiers ».

"De petits Etat engagent des risques disproportionnés, systémiques, qui sont parfois à 10 fois leur PIB. Cela pose le problème de la stabilité du système financier", a-t-elle expliqué.

Craignant d'être placés sur une « liste noire » de paradis fiscaux, la Suisse, l'Autriche, le Luxembourg, Andorre, la Belgique et le Liechtenstein ont annoncé la semaine dernière des mesures visant à assouplir leur secret bancaire.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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L'île de Man se défend d'être un paradis fiscal

2008-11-29T10:57:55Z

Crise financière

L'île de Man se défend d'être un paradis fiscal

Publié le : 28.11.2008 | 09h06

Placée par la crise financière dans la ligne de mire du gouvernement britannique pour son attractivité fiscale, l'île de Man rejette avec force l'étiquette de paradis fiscal et assure respecter les critères internationaux de transparence.

Petite bande de terre en mer d'Irlande balayée par les vents, l'île de Man évoque pour le profane une station balnéaire anglaise classique. C'est oublier les quelque 54 milliards de livres (64 milliards d'euros) de dépôts détenus dans ses banques offshores.

Derrière les lisses façades des habitations du front de mer à Douglas, la capitale, plus d'une quarantaine de banques prospèrent grâce à la fiscalité avantageuse proposée par cette dépendance de la Couronne britannique.

Tributaire il y a encore 30 ans de son agriculture et du tourisme, l'île, située entre l'Irlande et le nord-ouest de l'Angleterre et peuplée de 82.000 habitants, repose désormais sur son secteur financier.

Mais avec la crise financière, son statut a attiré l'attention. Le Président américain élu Barack Obama a ainsi qualifié de « problème », auquel il entend s'attaquer, les 40 paradis fiscaux de la planète.

Et début octobre, 17 pays occidentaux ont demandé à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de « réactualiser » d'ici à mi-2009 sa « liste noire » des pays « non-coopératifs » en matière fiscale et judiciaire.

Vidée de sa substance au fil des ans, cette liste ne comprend plus que l'Andorre, Monaco et le Liechtenstein.

Mais les autorités de l'île nient que le label de paradis fiscal puisse lui être appliqué et se disent rigoureusement scrupuleux en matière de régulation financière.

Le secrétaire d'Etat au Trésor de l'île Allan Bell explique à l'AFP qu'il serait « extrêmement déçu » si elle était incluse dans la nouvelle « liste noire » de l'OCDE.

« Nous sommes une juridiction transparente, hautement régulée et qui coopère pleinement », déclare M. Bell. « Nous n'avons aucun secret bancaire et n'avons pas l'intention de l'introduire. »

L'OCDE a effectivement fait l'éloge de l'île pour avoir signé des conventions d'échanges de renseignements fiscaux avec 11 pays, dont la Grande-Bretagne et les Etats-Unis.

Des centres financiers offshore, l'île est celui à avoir signé le plus grand nombre de ces conventions, qui permettent de garantir le respect des normes de l'OCDE en matière de transparence et d'échanges de renseignements à des fins fiscales.

Mais la vulnérabilité de l'île a été démontrée par la chute de la filiale britannique de la banque islandaise Kaupthing, qui a provoqué des frictions entre la Grande-Bretagne et l'Islande.

A la grande colère du gouvernement autonome de l'île de Man, Londres a bloqué 550 des 850 millions de livres en dépôt à la filiale de Kaupthing sur l'île. Le gouvernement britannique a autorité sur toutes les questions de politique étrangères concernant l'île.

Aux yeux de Londres, protéger les épargnants britanniques inquiets a priorité sur les besoins des déposants de l'île.

Le ministre britannique des Finances Alistair Darling a prévenu lundi que l'île de Man ne pouvait continuer à attirer des banques avec sa basse fiscalité sans contribuer au budget britannique tout en espérant que Londres garantisse les dépôts des épargnants de l'île en cas de crise.

« On ne peut pas attendre que le contribuable britannique soit celui qui se porte garant en dernier ressort », a déclaré M. Darling, qui a demandé un rapport sur les « accords régulatoires » avec l'île, attendu au printemps 2009.

Le chef du gouvernement de l'île, Tony Brown, s'en est réjoui. « Nous accueillons cet exercice comme une nouvelle opportunité de montrer que l'île est bien régulée, financièrement stable et internationalement responsable », a-t-il déclaré.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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