Paradis Fiscaux et Judiciaires

Les Bahamas : un paradis fiscal depuis les années 1930

2016-09-23T06:23:59Z

Finance

Les Bahamas : un paradis fiscal depuis les années 1930

Christian Chavagneux

22/09/2016

Le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) vient de révéler des documents concernant plus de 175 000 sociétés offshore enregistrées aux Bahamas. L'une d'elle implique l'ancienne Commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, et une autre une ministre du gouvernement britannique, Amber Rudd. Après les Panama papers, ces nouvelles informations permettent de plonger à nouveau dans l'histoire des paradis fiscaux. Après celle du Panama, un petit tour aux Bahamas.

Dès les années 1930 : avocats et mafieux

En 1937, Henry Morgenthau, le ministre des Finances du président Roosevelt, demande un rapport sur les fraudeurs fiscaux américains. Il en ressort que les Bahamas sont avec le Panama les principaux paradis fiscaux utilisés.

Le pays est contrôlé jusqu'au milieu des années 1960 par les « Bay Street Boys », un groupe de business men et d'avocats se réunissant sur Bay Street, qui écrivent des lois favorisant le zéro taxe : pas d'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur les plus-values, sur les successions, etc.

Les « Bay Street Boys » à la manœuvre écrivent des lois favorisant le zéro taxe

Au début des années 1960, le trésorier de la mafia américaine, Meyer Lansky, commence à s'intéresser au pays. Il veut en faire un endroit pour le jeu. Il crée à cet effet la Grand Bahamas Development Corporation (DEVCO). Il y fonde également la Bank of World Commerce, qui octroie des crédits aux mafieux américains.

En 1965, le fisc des Etats-Unis lance l'opération Tradewinds pour récupérer de l'information sur les flux financiers du pays. S'en suivront immédiatement des lois protégeant le secret bancaire : la révélation de toute information sur un client était jusqu'ici passible de poursuites civiles, elles deviennent pénales afin de renforcer la protection provenant du secret bancaire.

Le développement des années 1970

Au cours des années 1970, les Bahamas deviennent un centre bancaire international important. L'une des raisons tient à l'augmentation du trafic de drogue passant par le pays et les nécessités du blanchiment. L'autre provient du développement d'un marché international du dollar parti de Londres mais contrôlé ni par la Banque d'Angleterre, ni par les autorités financières américaines. Une finance offshore opaque au sein de laquelle les Bahamas offrent tous les services, légaux et illégaux.

Les Bahamas sont au cœur du développement de la finance offshore

En 1980, une nouvelle opération spéciale américaine contre l'argent de la drogue aura pour effet le vote du Bank and Trust Regulation Act qui renforce encore plus l'impossibilité de transmettre tout type d'informations financières à des autorités publiques.

Aujourd'hui, le secteur financier représente environ 30 % de l'économie. Le pays est considéré comme ouvert à la circulation de l'argent sale. Il fait partie des derniers paradis fiscaux à ne pas vouloir s'engager dans le processus multilatéral engagé par l'OCDE d'échange automatique d'informations fiscales. Les autorités acceptent d'échanger uniquement sur la base de conventions bilatérales, ce qui leur permet de choisir quelles informations donner à qui. Bref, même si son poids financier s'est réduit au fil des ans, pointant vers la vingtième place des flux bancaires internationaux, les Bahamas restent un paradis fiscal et un territoire peu coopératif.

Christian Chavagneux

Source de l'article.

Pourquoi la NSA joue au pirate des Caraïbes aux Bahamas

2014-05-21T10:28:34Z

Pourquoi la NSA joue au pirate des Caraïbes aux Bahamas

France 24 / Dernière modification : 21/05/2014

L'archipel fait partie des deux pays dont l'intégralité des conversations téléphoniques est enregistrée par la NSA, d'après de nouvelles révélations. Plusieurs hypothèses sont avancées sur les raisons d'une telle opération visant les Bahamas.

Tempête dans un paradis fiscal. Les Bahamas ont acquis, lundi 19 mai, une nouvelle réputation : celle d'être particulièrement prisés par les grandes oreilles de la NSA. Il s'agit en effet du seul pays, connu du grand public à ce jour, où les espions américains “captent, enregistrent et archivent” l'intégralité des communications par téléphone portable, d'après des nouvelles informations de l'ex-consultant de la NSA Edward Snowden publiées sur le site "The Intercept". Les documents de l'agence américaine font également référence à un autre État, dont "The Intercept" n'a pas souhaité révéler le nom pour des raisons de sécurité.

La capacité d'interception des données téléphoniques par la NSA est connue depuis le début des révélations de Snowden en juin 2013. Mais les programmes secrets rendus publics jusqu'à présent évoquaient la captation des métadonnées (numéro de téléphone, localisation GPS de l'appel etc.). L'opération au Bahamas, baptisée Somalget, démontre concrètement que les cyber-espions américains ont ajouté à leur liste le contenu des conversations.

Le petit archipel de la mer des Caraïbes n'en demandait pas tant. Pourquoi les agents de la NSA ont-il déployé des trésors de savoir-faire technologique pour mettre tout le pays sur écoute étroite sans en informer les autorités nationales ? Les documents publiés par “The Intercept” ne l'expliquent pas et le site ne s'attarde pas sur les motivations américaines.

La proximité avec les États-Unis et les douceurs fiscales de l'archipel sont les raisons les plus souvent invoquées. Plusieurs millions d'étrangers s'y rendent tous les ans et la NSA pourrait être intéressée par d'éventuels cas de blanchiment d'argent du crime organisé. Les Bahamas sont connus pour être une plaque tournante majeure du trafic de drogue et des flux financiers générés par cette activité.

“The Intercept” laisse par ailleurs entendre que l'État insulaire ne représenterait qu'un test grandeur nature. De par sa petite superficie (13 900 km2), sa population modeste (372 000 habitants), l'archipel permettrait de mesurer l'efficacité du dipositif. Un passage des documents de la NSA, retranscrit dans l'article, affirme ainsi “qu'avec une bonne coordination, il n'y a pas de raison particulière qui s'oppose à ce que le dispositif [Somalget] ne soit pas étendu à d'autres [territoires]”.

Sur la piste des Shebab somaliens

Mais il y a aussi une autre raison, davantage liée à la lutte contre le terrorisme, qui pourrait expliquer l'intérêt des Bahamas aux yeux de la NSA. Pour Alain Charret, spécialiste de guerre électronique et auteur de “La guerre secrète des écoutes”, il existe, en effet, des connexions entre l'archipel et les Shebab, le groupe fondamentaliste islamiste somalien. Dans cette hypothèse, la proximité entre le pays qui héberge ce mouvement terroriste et le nom de code de l'opération Somalget ne serait pas une coïncidence.

Alain Charret rappelle qu'un site internet de recrutement pour les Shebab somaliens était hébergé, jusqu'en 2010, à Nassau, la capitale des Bahamas. Le réseau international de veille du terrorisme Ultrascan indique également que les Bahamas “sont un lieu possible de financement illégal de Boko Haram et/ou des Shebab”. Contacté par FRANCE 24, Ultrascan précise qu'entre mars 2009 et septembre 2011 “une partie de l'argent gagné par un groupe soutenant les Shebab somaliens grâce à un système de fraude à la carte de crédit a été blanchi via les Bahamas”.

En outre, le dispositif Somalget fait partie d'une plus vaste opération, baptisée Mystic, qui consiste à collecter des données téléphoniques (exclusivement les métadatas) de trois autres pays : le Mexique, les Philippines et le Kenya. Ces deux derniers pays sont directement concernés par la lutte contre le terrorisme. “Le Kenya est connu pour participer à l'effort de lutte contre les Shebab”, rappelle Alain Charret. Le mouvement somalien s'est d'ailleurs illustré en 2013 par la meurtrière attaque contre le centre commercial “Westgate Mall” de Nairobi.

Mais ces suspicions de connexions avec les Shebab sont-elles suffisantes pour enregistrer toutes les conversations téléphoniques d'un pays ? Plusieurs spécialistes des mouvements terroristes en Afrique, contactés par FRANCE 24, ont reconnu ne pas avoir connaissance de faits notables qui feraient des Bahamas le petit paradis (fiscal) incontournable pour les Shebab somaliens.

Première publication : 20/05/2014

Paradis fiscaux : les Bahamas blanchies

2010-03-10T21:44:00Z

Paradis fiscaux : les Bahamas blanchies

AFP

10/03/2010 | Mise à jour : 18:35

Les Bahamas ont été retirées de la « liste grise » des paradis fiscaux par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) après avoir signé 18 accords d'échange d'informations fiscales, selon un communiqué publié mercredi.

L'archipel des Caraïbes « a signé aujourd'hui des accords permettant l'échange d'informations fiscales avec sept économies nordiques (Danemark, Îles Féroé, Finlande, Groenland, Islande, Norvège et Suède) », annonce l'OCDE dans ce texte. L'organisation, dont le siège est à Paris, rappelle que les Bahamas avaient jusque-là signé onze conventions similaires, dont certaines « avec des partenaires économiques et régionaux importants comme le Mexique, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ».

Chaque pays accusé d'être un paradis fiscal par l'OCDE, fer de lance institutionnel de la lutte contre ce phénomène, doit avoir signé au moins 12 de ces accords bilatéraux pour être blanchi. Les Bahamas deviennent donc le 22^e pays blanchi depuis que les listes de paradis fiscaux ont été publiées pour la première fois par l'OCDE en avril 2009, rappelle l'organisation.

"Etant donné le rôle joué par les Bahamas dans le monde financier, je suis particulièrement satisfait de voir que ce pays a réalisé des progrès significatifs et continue d'étendre son réseau de partenaires avec lesquels il peut échanger des informations fiscales", s'est réjoui Jeffrey Owens, un responsable de l'OCDE.

Vingt pays, notamment de petites îles des Caraïbes ou du Pacifique, sont encore épinglés par l'organisation en tant que paradis fiscaux. Mais plusieurs organisations non gouvernementales contestent les critères fixés par l'OCDE pour définir un paradis fiscal, jugeant insuffisant le seuil des douze accords. D'autant que certains pays concluent, pour être blanchis, l'essentiel de leurs douze accords avec d'autres paradis fiscaux.

Ainsi, le réseau d'ONG Tax Justice Network, plus sévère, recense de nombreux « territoires opaques » qui ne figurent pas sur la liste de l'OCDE, comme la Suisse, le Luxembourg, les Iles Caïmans, Jersey, l'Etat américain du Delaware, les Bermudes, etc.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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Aux Bahamas, entre ciel et terre

2009-05-27T09:44:30Z

Chronique

Aux Bahamas, entre ciel et terre, par Marc Roche

LE MONDE | 26.05.09 | 14h48 • Mis à jour le 26.05.09 | 14h48

Vous lisez une centaine d'articles sur les paradis fiscaux, et finalement vous vous rendez compte que vous ne savez rien sur cette finance off shore bombardée à grands jets de chromos sur les écrans du G20. Voyagez en classe affaires British Airways (BA) entre Londres et Nassau, capitale des Bahamas et l'un des royaumes de cet argent extraterritorialorial, et vous en aurez un excellent aperçu.

Lire la suite sur le site du journal Le Monde.