Paradis Fiscaux et Judiciaires

Gibraltar, prospère petite colonie britannique au sud de l'Europe

2018-11-22T20:22:13Z

Gibraltar, prospère petite colonie britannique au sud de l'Europe

AFP•22/11/2018 à 15:01

Gibraltar, dont l'avenir post-Brexit constitue un sujet épineux entre Londres et Madrid, est une prospère petite colonie britannique de 30.000 habitants, située à l'extrême sud de l'Espagne qui en revendique inlassablement la souveraineté.

Cédé par l'Espagne -

Situé à un emplacement stratégique permettant le contrôle du détroit, le Rocher de Gilbratar, de l'arabe jabal Tariq (la montagne de Tariq) a été pris par la flotte anglo-hollandaise en 1704, avant d'être cédé en 1713 par l'Espagne à la Grande-Bretagne en vertu du traité d'Utrecht.

Celui-ci prévoit que Londres possède « pour toujours » ce territoire de 6,2 km2, mais que si la Couronne renonçait à sa souveraineté, celle-ci reviendrait alors à l'Espagne.

Déclaré en 1964 « territoire colonial » par les Nations unies, Gibraltar est l'un des 14 « territoires dépendants » du Royaume-Uni.

Rester dans le giron britannique -

La population de Gibraltar, lors d'un référendum en 1967, s'est prononcée à 99% pour le maintien des liens avec la Grande-Bretagne et contre le rattachement à l'Espagne, alors dirigée par le dictateur Francisco Franco.

L'épisode le plus tendu des relations entre Gibraltar et l'Espagne date de cette époque : la fermeture de la frontière par le régime franquiste en 1969, en représailles à l'entrée en vigueur de la Constitution de Gibraltar. Dans le préambule, Londres s'engage à ne restituer la souveraineté du territoire à un Etat tiers qu'avec l'accord « librement et démocratiquement exprimé » des habitants du Rocher.

La libre circulation n'a été rétablie qu'en 1985 par la démocratie espagnole, juste avant l'entrée de l'Espagne dans l'Union européenne.

Un second référendum organisé en 2002 a confirmé le souhait quasi unanime de cette colonie de demeurer dans le giron du Royaume Uni.

En juin 2016, l'annonce du Brexit a provoqué un énorme émoi à Gibraltar, qui avait voté à 96% pour le maintien dans l'UE.

Boom des jeux en ligne -

Durant la Seconde guerre mondiale, c'est depuis une des galeries creusées pour défendre le rocher que le général américain Dwight Eisenhower, commandant en chef des Alliés, dirigea les opérations de débarquement en Afrique du nord.

Aujourd'hui, ces galeries abritent les ordinateurs d'un data center destinés aux paris et jeux par internet qui constituent la première ressource de la colonie britannique en assurant 25% de son produit intérieur brut, selon le ministère du commerce.

Car en vingt ans, le « Rocher » est devenu la Mecque de l'industrie des jeux d'argent en ligne : paris sur les matches de foot ou les élections législatives britanniques, poker, roulette, baccara…

Outre ce secteur en pleine expansion fournissant de l'emploi à plus de 3.000 personnes, la florissante économie de l'enclave est également spécialisée dans les services financiers, le commerce et l'hôtellerie.

Travailleurs frontaliers -

Près de 14.000 travailleurs, en grande majorité des Espagnols mais aussi des ressortissants de quelque 59 autres nationalités établis en Espagne, passent la frontière chaque jour pour aller travailler dans la petite colonie où règne le plein emploi.

Parmi eux, 2.500 Britanniques vivant en Espagne en raison du moindre prix de l'immobilier, franchissent à pied ou en voiture le poste frontière qui traverse la piste de l'aéroport construite sur un isthme reliant Gibraltar à l'Espagne.

Fiscalité avantageuse -

Gibraltar, qui n'applique pas de TVA, est sorti fin 2009 de la « liste grise » des paradis fiscaux établie par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), en acceptant d'échanger des informations fiscales avec une dizaine de pays.

Début 2011, il a aboli son régime exemptant d'impôts certaines entreprises, mais le taux désormais en vigueur (10%) reste bien inférieur à celui appliqué ailleurs dans le monde.

Le territoire ne reverse pas d'impôts au Royaume-Uni.

Singes et « fish and chips » -

Sur ce rocher enclavé en Andalousie, tout rappelle l'Angleterre : les cabines téléphoniques rouges, les boîtes aux lettres du Royal Mail, les lampadaires décorés de fleurs, les traditionnels « fish and chips » servis dans les pubs…

Tout, sauf les palmiers et les singes qui déambulent paisiblement sur le rocher, rappelant aussi que l'on est ici aux portes de l'Afrique.

L'UE exige une enquête sur la contrebande à Gibraltar

2014-08-18T07:58:12Z

ESPAGNE L'UE exige une enquête sur la contrebande à Gibraltar

Bruxelles demande à Madrid et à Londres d'ouvrir conjointement une enquête sur le trafic de tabac et le blanchiment d'argent dans l'enclave britannique. Une victoire pour le gouvernement espagnol, qui a durci les contrôles douaniers depuis un an.

Courrier international

11 août 2014

Près d'un an après le regain de tensions entre Madrid et Londres au sujet de l'île de Gibraltar, Bruxelles a officiellement demandé aux deux pays d'enquêter sur de possibles trafics dans l'enclave britannique. « Il y a des motifs de croire que la contrebande de tabac et le blanchiment de capitaux qui portent atteinte aux intérêts financiers, entre autres, de l'Union européenne (UE) ont cours à Gibraltar. » C'est la principale conclusion d'un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), cité par El País.

« Concrètement, explique le quotidien, l'Olaf a demandé au procureur général espagnol de lancer des poursuites judiciaires appropriées contre la contrebande de tabac et le blanchiment d'argent à Gibraltar ; et au représentant permanent du Royaume-Uni à Bruxelles de transmettre aux autorités de Gibraltar la même recommandation. »

Cette décision est un « triomphe » pour Madrid, qui avait justifié le durcissement des contrôles douaniers avec Gibraltar en août 2013 par l'existence d'un trafic de contrebande de cigarettes, analyse El País. Ces contrôles renforcés irritent Londres et Gibraltar, qui les jugent politiques et disproportionnés. De son côté, l'enclave britannique maintient depuis un an des blocs de béton sur les fonds marins de la baie d'Algésiras – avec pour objectif annoncé de créer des récifs artificiels –, afin d'empêcher le passage des pêcheurs espagnols.

Pour Madrid, les plus de 110 millions de paquets de cigarettes importés depuis Gibraltar en 2012 (117 millions en 2013) "ne correspondent pas à sa population (moins de 30 000 habitants) et constituent la preuve palpable qu'une grande partie de ce marché est utilisé pour la contrebande", explique El País. Quelque 19 % du PIB de Gibraltar proviennent de la vente de tabac.

Gibraltar, le « caillou » de la discorde

2010-02-24T09:20:34Z

Gibraltar, le « caillou » de la discorde

[ 23/02/10 ]

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du journal Les Echos :

C'est une vieille histoire. Depuis la signature, en 1713, du traité d'Utrecht accordant à la Grande-Bretagne le contrôle du « rocher », l'Espagne n'a jamais cessé de réclamer ce qu'elle considère comme son territoire. Une source régulière de tensions entre les deux pays… Qui se déchirent ces temps-ci pour la souveraineté des eaux territoriales.

Décolonisation

Dans le cadre du mouvement de décolonisation de l'après-guerre, l'affaire atterrit sur le bureau des Nations unies au début des années 1960. Sur fond de guérilla judiciaire incessante, alternent négociations et moments de tension. Pour maintenir la pression, l'Espagne, passée entre-temps de la dictature franquiste à la démocratie, ferme la frontière avec la péninsule entre 1966 et 1985. Le contrôle de l'espace aérien et des eaux territoriales est l'objet de nombreuses frictions. Alors qu'un accord est proche, en 2002, sur un partage de la souveraineté entre Londres et Madrid, les électeurs de Gibraltar (30.000 habitants), invités à se prononcer par référendum, votent à 99 % contre le projet. D'origine andalouse, portugaise, italienne, maltaise et marocaine, la population locale, dont les Britanniques ne représentent que 13 % du total, s'invite dès lors dans le débat. Douée pour les affaires, elle a pris son indépendance économique. La construction et la réparation navales, qui représentaient 60 % du produit intérieur brut en 1984, ne contribuent plus désormais qu'à 7 % de l'activité domestique. La péninsule a su aussi délier son avenir de celui de la base militaire, dont les effectifs sont tombés de 1.800 personnes à la grande époque à quelque 400 aujourd'hui.

Gibraltar est ainsi devenu un petit paradis fiscal pour le plus grand bonheur des avocats dont le nombre, dit-on, est plus important que celui des chauffeurs de taxi. Ces dernières années, les gouvernants locaux qui se sont succédé ont tout fait pour attirer banques, assurances et gestionnaires de fonds, en offrant confidentialité et taux d'imposition compétitifs, avec un débouché direct, Grande-Bretagne oblige, sur le marché européen. « Nous avons un régime régulatoire adapté, intelligent et flexible », explique James Lasri, l'un des responsables du cabinet Hassans, le plus important de la place. « Tout le monde se connaît. S'il y a un problème, il se règle facilement. »

On recense ainsi à Gibraltar 18 établissements bancaires, dont la Société Générale via sa filiale Hambros, 57 compagnies d'assurances et de réassurance, quelque 120 fonds d'investissement de toute taille avec un total de près de 5 milliards de dollars sous gestion et une vingtaine de firmes de jeux en ligne.

Lire la suite sur le site du journal Les Echos.

GILBRALTAR : RECAPITULATIF DES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES

2007-11-10T13:30:00Z

GILBRALTAR : RECAPITULATIF DES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES

Extraits d'un article mis en ligne sur le site Fontaneau.com

Gibraltar est une colonie britannique, soumise aux règles européennes comme n'importe quelle partie du Royaume-Uni. Cependant il a été expressément spécifié que le Traité ne s'appliquerait pas à ce territoire dans les domaines suivants : l'Union douanière, la TVA et la politique agricole commune.

Gibraltar dispose de sa propre législation en matière de droit des sociétés et de fiscalité. Le cadre juridique est relativement proche de la « common law », du droit des sociétés et des trust britanniques.

Il existe par ailleurs de nombreuses exonérations en matière de droit de douane pour certains produits à l'importation.

Cependant ce n'est pas cet aspect là qui donne sa notoriété à Gibraltar, mais bien son statut de centre financier offshore qui accueille de nombreuses sociétés

Les sociétés sont en effet excessivement nombreuses, dans la mesure où il existe des sociétés déjà constituées qui sont régulièrement proposées aux investisseurs. Dans tous les cas la constitution d'une société se fait très rapidement.

La forme juridique qui est la plus commune est la « company limited by shares » dont la structure et le mode de fonctionnement sont très proches de leur homologue britannique.

La législation de Gibraltar reconnaît également, comme au Royaume-Uni, les trusts étrangers et elle permet d'en constituer directement sur le territoire.

Enfin, pour faire profiter les investisseurs des avantages de la législation communautaire, il existe un cadre juridique qui permet d'une part aux organismes de placement collectif de valeurs mobilières de s'implanter à Gibraltar, d'autre part aux holdings qui s'installent de bénéficier des dispositions de la directive sur le régime des sociétés mères et filiales.

Les règles applicables aux organismes de placement collectif ont été harmonisées par le droit communautaire et cela permet d'offrir aux investisseurs des garanties proches de celles pratiquées dans l'Union européenne.

Sur le plan fiscal Gibraltar est considéré comme un paradis fiscal, d'une part à cause de ces nombreuses mesures incitatives et de ses exonérations, d'autre part à cause du fait que, n'ayant signé aucune convention en vue d'éviter la double imposition, les règles d'assistance administrative et d'échanges de renseignements ne lui sont pas applicables.

La transposition de la directive communautaire en matière d'assistance mutuelle ne donne, dans la pratique, que très peu d'informations aux autorités fiscales des autres Etats membres.

Lire la suite de l'article sur le site Fontaneaux.com.