Paradis Fiscaux et Judiciaires

Pourquoi Total ne paie pas d'impôt sur les sociétés en France

2026-07-31T17:21:08Z

Gabriel Zucman juil. 30, 2026

TotalEnergies vient d'enregistrer 11,2 milliards de dollars de profits au cours des 6 premiers mois de 2026, soit une hausse de 72% sur un an, profitant à plein de l'envolée des prix du pétrole consécutive à la guerre en Iran.

Alors que le débat sur ses maigres contributions fiscales s'intensifie – TotalEnergies ne paie pas ou presque d'impôt sur les sociétés en France – l'entreprise vient de publier un communiqué affirmant qu'elle ne délocalise pas ses profits dans des paradis fiscaux.

J'aimerais ici examiner ses arguments un par un, en toute rigueur et en toute clarté. Lire la suite.

Des ONG assignent TotalEnergies devant la justice française sur son devoir de vigilance au Nigeria

2026-07-01T19:05:31Z

Agence France-Presse 1 juillet 2026 à 13h45

Quatre ONG ont saisi mercredi la justice française pour obtenir l'accès à des documents qui permettraient de savoir si TotalEnergies s'est conformé à son devoir de vigilance dans le sud du Nigeria, où les organisations estiment que le géant pétrogazier est en train de se désengager, a appris l'AFP.

TotalEnergies, qui n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations de l'AFP, a l'obligation d'« identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l'environnement », estiment les organisations dans un communiqué commun.

Elles espérent que la justice leur permettra d'accéder à des documents pour « vérifier si l'entreprise s'est effectivement conformée à cette obligation ».

Les Amis de la Terre France, Hawkmoth, HEDA Resource Centre et Social Action « assignent (TotalEnergies, ndlr) devant le tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir des éclaircissements sur les modalités de son projet de désinvestissement dans la JV Renaissance ».

JV Renaissance est une coentreprise issue de la Shell Petroleum Development Company (SPDC), qui exploite des actifs pétroliers et gaziers régulièrement mis en cause pour des fuites d'hydrocarbures, des déversements non nettoyés et la combustion de gaz à ciel ouvert dans le sud du Nigeria.

Le géant britannique Shell avait vendu cette filiale pétrolière début 2024 à un groupe d'entreprises nommé Renaissance, tout en assurant rester « un investisseur majeur » au Nigeria grâce au forage en eaux profondes et à la production de gaz.

TotalEnergies, qui détient 10% de JV Renaissance, a annoncé en janvier 2026 vouloir céder cette participation à un consortium nigérian, Vaaris. L'opération doit recevoir l'approbation du régulateur local.

Avec cette assignation, les organisations entendent prouver que TotalEnergies n'a pas déployé de « mesures propres à prévenir et à limiter les atteintes graves à l'environnement et aux droits humains » dans le cadre de sa participation à JV Renaissance, a précisé à l'AFP une source proche du dossier.

Les associations s'inquiètent d'un « mouvement de retrait des majors pétrolières européennes, mené en toute opacité », estimant qu'« aucune information n'a été communiquée » sur d'éventuelles « garanties concernant la remise en état des zones polluées et l'indemnisation des personnes affectées ».

« La dépollution de la région pourrait s'en trouver compromise », estiment Les Amis de la Terre France, Hawkmoth, HEDA Resource Centre et Social Action. Et ce, malgré les « profits considérables » réalisés par les entreprises pétrolières.

Un roi local, Bubaraye Dakolo, du petit royaume d'Ekpetiama, dans le sud du Nigeria, a attaqué Shell en justice en 2025, réclamant 12 milliards de dollars, l'estimation du coût de la dépollution de la région et de la compensation des communautés locales.

La loi de 2017 sur le « devoir de vigilance » impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en œuvre des « mesures de vigilance raisonnable » pour les prévenir.

Fin juin, la justice française a enjoint à TotalEnergies d'intégrer les émissions de gaz à effet de serre de ses clients dans son plan de vigilance et des « mesures les concernant », sans toutefois lui dicter des « mesures précises » de baisse de production, après une plainte d'associations soutenues par la mairie de Paris.

L'entreprise a indiqué qu'elle allait compléter son plan de vigilance pour se conformer à la décision, précisant « examiner (…) les suites à donner à la décision du tribunal. »

cda/abb/abx

Agence France-Presse

« Nous refusons d'être complices » : en pleine remise de diplôme, des étudiants de Polytechnique dénoncent l'emprise des groupes industriels sur l'école

2026-06-17T07:06:16Z

Publié le 12 juin 2026 Mis à jour le 12 juin 2026 à 16:02 Théo Bourrieau

La directrice de l'école Polytechnique ne l'avait probablement pas vu venir. À peine son discours à l'occasion de la remise des diplômes terminé, une trentaine d'étudiants ont perturbé la cérémonie avec une petite saynète, mettant en scène Bernard Arnault et Patrick Pouyanné.

« Nous sommes pour la science neutre ! Pour des écoles d'ingénieur au service de l'industrie du béton, du pétrole et des pesticides, qui bénéficient à toutes et tous ! », ont par exemple ironisé les étudiants-acteurs masqués à l'effigie du PDG du groupe LVMH et de TotalEnergies.

Voici la vidéo de leur intervention :.

Polytechnique : la remise de diplômes perturbée

2026-06-12T17:48:18Z

AFP - Infos Françaises vendredi 12 juin 2026 - 16:55:02 UTC 378 mots

Polytechnique : la remise de diplômes perturbée

Palaiseau, 12 juin 2026 (AFP) - Un collectif d'élèves de Polytechnique a déploré vendredi que leur prestigieuse école militaire d'ingénieurs leur apprenne à « développer des technologies sans interroger leurs conséquences », lors d'une remise diplôme perturbée et « instrumentalisée » par une minorité, selon la direction de l'institution, a constaté l'AFP.

« Si aujourd'hui nous sommes diplômés de Polytechnique, nos sentiments sont ambivalents, car notre formation nous prépare trop souvent à servir des intérêts économiques et industriels qui participent aux ravages sociaux, écologiques et militaires en cours », ont déclaré deux étudiants diplômés sur scène, sur le campus à Palaiseau (Essonne).

« On nous apprend à optimiser des profits, à développer des technologies sans interroger leurs conséquences, à travailler pour des grandes entreprises dont les activités détruisent le vivant ou alimentent les logiques de guerre », ont-ils poursuivi.

« Nous le refusons. Nous lutterons de toutes nos forces contre ceux qui veulent nous envoyer au front. Nous lutterons pour une autre société », ont ajouté ces désormais anciens élèves-officiers, applaudis par une partie des familles présentes.

En réaction, la directrice générale de l'école, Laura Chaubard, a affirmé que « nous sommes tous préoccupés par la cause environnementale et par le recours possible à la guerre » mais qu'ils se « trompaient de cible ».

« Vous vous attaquez à la science elle-même et à sa capacité de progrès et d'émancipation (…). Je ne crois pas qu'on vous ait appris ici à faire la guerre », a-t-elle pointé, elle aussi applaudie par une partie de l'auditoire, félicitant « tous ceux qui sont fiers de leur diplôme ».

Cette prise de parole est intervenue après l'interruption de la cérémonie par quelques étudiants portant des masques du patron de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, et de celui de LVMH, Bernard Arnault, diplômés de l'X, pour dénoncer les partenariats avec les entreprises privées.

« Je regrette vraiment que certains instrumentalisent cette cérémonie des diplômes pour en faire une tribune militante, sans doute pour une noble cause, mais ce n'est pas le lieu et ce n'est pas l'endroit », a estimé la directrice : « Vous ne représentez que vous-mêmes ».

Plus de 500 élèves-officiers ont reçu vendredi leur diplôme. Chaque année, environ 30% de la promotion entament ensuite une thèse, 50% sont embauchés dans des entreprises, industrielles ou de technologies notamment, une quarantaine d'élèves s'engagent dans l'armée et environ 90 intègrent la fonction publique.

jpa/rap/bfi

« Si les gouvernements peuvent fabriquer la pauvreté, ils peuvent aussi l'éradiquer »

2026-06-10T06:11:24Z

Publié aujourd'hui à 05h00 Temps de Lecture 6 min.

Nous vivons à l'ère de la pénurie artificielle. Dans un monde plus riche que jamais, plus d'un dixième de la population mondiale vit encore dans l'extrême pauvreté. Des millions de personnes n'ont pas les moyens de se nourrir, de se loger ou de se soigner correctement, tandis qu'une infime minorité accumule une richesse et un pouvoir sans précédent. Parallèlement, sécheresses, mégafeux, inondations et vagues de chaleur nous rappellent que nos économies poussent la planète au-delà de ses limites.

Ces deux crises ne sont pas séparées. Elles sont l'une et l'autre des symptômes d'un modèle économique qui est à bout. La pauvreté et les inégalités ne sont pas le fruit du hasard, elles sont les conséquences prévisibles de choix politiques : elles découlent de la manière dont nous concevons les systèmes fiscaux, dont nous réglementons le marché du travail, dont nous valorisons le « care » [le soin aux autres], ou dont nous organisons les services publics ; elles résultent de la manière dont le pouvoir politique est réparti et du poids que nous accordons aux différents intérêts. Lorsque des personnes sont privées des moyens de vivre dans la dignité et de participer pleinement à la vie de leur société, leurs droits fondamentaux sont bafoués.

Cependant, si les gouvernements peuvent fabriquer la pauvreté, ils peuvent aussi l'éradiquer. Pendant des décennies, il est vrai, la recette était simple : il fallait faire croître l'économie, et la pauvreté disparaîtrait progressivement. Mais la promesse d'une croissance économique au bénéfice de tous et toutes n'a pas été tenue. Alors que les revenus nationaux augmentaient, les salaires réels stagnaient, les emplois sont devenus plus précaires et les services publics ont été réduits. Tandis que les plus riches se sont enrichis de façon spectaculaire, les plus pauvres se tournent, chaque fois plus nombreux, vers les banques alimentaires. Lire la suite.

Pour faire payer les riches, la taxe Zucman est-elle la meilleure option ?

2026-06-08T15:51:38Z

Le 08 Juin 2026 6 min Christian Chavagneux Editorialiste

Invité à résumer son travail, l'économiste Gabriel Zucman l'a évoqué en trois points : la fortune des plus riches a connu une accélération depuis 2010 et une accélération de l'accélération au cours des trois dernières années ; aucune statistique publique sur le montant d'impôt payé par les ultrariches n'est disponible mais les recherches universitaires se multiplient partout dans le monde et concluent toutes à la régressivité du système fiscal pour les ultrariches qui arrivent à payer moins que les autres en proportion de leurs revenus ; il existe assurément plusieurs façons de régler le problème mais la plus simple consiste à imposer un impôt minimum correspondant à un pourcentage faible de leur patrimoine, 2 % pour la « taxe Zucman ».

L'auditoire a alors été surpris d'entendre Sarah Perret, la directrice de l'unité de taxation des ménages à l'OCDE, souligner assez franchement l'intérêt croissant pour le principe d'une telle taxation dans un contexte de montée des pressions budgétaires, la fortune des milliardaires appartenant à la catégorie des « bases fiscales sous-utilisées ». Lire la suite.

La condamnation d'Yves Rocher rappelle l'importance du devoir de vigilance

2026-04-29T17:52:03Z

Stéphanie Kpenou et Mathilde Dupré Chargée de plaidoyer / codirectrice de l'Institut Veblen Le 29 Avril 2026 6 min

Neuf ans après son adoption en 2017, la loi sur le devoir de vigilance a permis pour la première fois à des victimes des activités d'une multinationale française à l'étranger d'obtenir des réparations pour violation des droits sociaux. En effet, le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a prononcé, sur le fondement de son article 2, une condamnation à réparer des dommages causés par une filiale du groupe de cosmétiques Rocher – maison mère d'Yves Rocher – en Turquie.

Cette loi impose aux très grandes entreprises, au nombre estimé à 280, d'identifier et prévenir les risques de violations des droits humains et de dégradations de l'environnement dans leurs chaînes de valeur.

Selon la dernière édition du radar de la vigilance publié par le CCFD-Terre solidaire, Sherpa et le Business and Human Rights Ressource Center, la mise en œuvre de cette obligation reste un défi : environ 20 % des entreprises ne publiaient pas encore, fin 2024, de plan de vigilance et au moins dix mises en demeure et treize assignations en justice ont été répertoriées. Lire la suite.

La croisade internationale de Gabriel Zucman : « La concentration des richesses est un problème mondial, on a besoin de coopérations »

2026-04-23T16:28:17Z

Par Sarah Halifa-Legrand (envoyée spéciale à New York)

Publié le 23 avril 2026 à 7h30 , mis à jour le 23 avril 2026 à 8h12 Lecture : 8 min.

Alors, comment ça s'est passé ? Gabriel Zucman, ses joues de bébé roses d'excitation, jubile : « On a parlé du match PSG-Liverpool de la veille ! » On le regarde, incrédule. Sans rire ? C'était une rencontre au sommet : l'économiste français (39 ans) promoteur d'une taxe plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros, le Nobel d'économie américain Joseph Stiglitz (83 ans), et le nouveau maire de New York Zohran Mamdani (34 ans).

Pour la première fois, réunis pour débattre. Et tandis que le public patientait dans l'auditorium du Cuny Graduate Center, ce 15 avril au cœur de Big Apple, ces trois-là parlaient ballon rond dans la petite salle cachée derrière la scène ? Zucman sourit : pour rallier l'étoile montante du Parti démocrate à sa cause, l'économiste lui avait apporté son dernier livre – « Les milliardaires ne paient pas d'impôts sur le revenu et nous allons y mettre fin » (Seuil) – et les épreuves reliées de la version en anglais qui sort en mai, ainsi qu'une promesse : emmener ce fan notoire de foot voir le PSG à Paris et Arsenal, son club fétiche, à Londres.

« Je tiens à vous remercier pour votre immense travail, votre érudition et votre plaidoyer pour un monde plus juste », a répondu Mamdani avec son éternel sourire jusqu'aux oreilles Lire la suite.

Mamdani s'entoure des économistes Zucman et Stiglitz pour la taxation des « ultra-riches »

2026-04-15T19:11:38Z

Agence France-Presse 15 avril 2026 à 18h30

Le nouveau maire de New York, Zohran Mamdani, et les économistes stars à gauche Gabriel Zucman et Joseph Stiglitz ont appelé mercredi à imposer davantage les revenus des « ultra-riches », une mesure défendue par l'élu socialiste lors de sa campagne.

« Rien ne justifie un système régressif dans lequel les ultra-riches contribuent moins que le reste d'entre nous. C'est ainsi que les inégalités se creusent et se perpétuent », écrivent les trois hommes dans un texte publié par le journal britannique The Guardian.

Ils ont développé leurs idées lors d'une table ronde à l'Université de la ville de New York, la ville des Etats-Unis abritant le plus d'individus fortunés, mais où le coût de la vie est problématique pour beaucoup d'autres.

Selon M. Mamdani, qui plaide pour imposer à hauteur de 2% les revenus de plus d'un million de dollars, 62% des New-Yorkais, soit 5 millions de personnes, « n'ont pas les moyens de vivre dans cette ville ».

Qualifiant d'« imaginaire » un exode des plus riches si une telle taxe était instaurée, il s'est inquiété en revanche d'un « exode bien réel » des classes populaires.

Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie, a estimé que l'effet « le plus inquiétant » des inégalités croissantes de richesses porte sur « la démocratie ».

« Avec un système politique aux Etats-Unis qui donne un rôle illimité à l'argent, notre pays se résume davantage à "un dollar, une voix+ qu'à +une personne, une voix" », a-t-il regretté.

Gabriel Zucman, qui préconise d'instaurer un impôt mondial de 2% sur le patrimoine des ultra-riches (plus de 100 millions d'euros), a souligné qu'il ne s'agissait « pas seulement d'un problème américain ».

Alors que son projet a été débattu et finalement rejeté par les parlementaires français l'an dernier, il estime voir le « début d'un mouvement international (…) pour enfin faire en sorte que les ultra-riches paient leur juste part ».

« Partout dans le monde on observe attentivement les débats actuels, ce qui est mis en œuvre, ce qui a été fait à New York, considéré comme un modèle pour l'avenir », a-t-il ajouté.

C'est l'Etat de New York, et non la ville, qui peut décider d'une hausse de l'impôt sur le revenu des plus fortunés.

La gouverneure démocrate Kathy Hochul n'y est pas favorable. Elle a, en revanche, proposé mardi une surtaxe sur les résidences secondaires d'une valeur de 5 millions de dollars.

Agence France-Presse

Arnaud Bontemps : « Les services publics sont attaqués parce qu'ils représentent la possibilité d'un pouvoir collectif »

2026-04-01T13:29:51Z

Le 01 Avril 2026 7 min

En France, c'est dans une triple crise que sont plongés les services publics, entre perte de leur caractère universel, montée de la défiance et dégradation de leur attractivité. L'auteur propose d'y remédier en renversant la vision dominante des services publics : penser par les besoins plutôt que par l'austérité, valoriser la responsabilité des agents publics plutôt que leur demander d'obéir, et construire de la démocratie à tous les étages. Lire la suite.