Paradis Fiscaux et Judiciaires

Smoby : six mois ferme et une confiscation de 2,5 millions d'euros pour l'ancien PDG

2019-12-10T10:46:05Z

Douze ans de procédure

Smoby : six mois ferme et une confiscation de 2,5 millions d'euros pour l'ancien PDG

Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 09/12/2019 à 20:11

L'ancien PDG du fabricant de jouets Smoby, Jean-Christophe Breuil, a été condamné ce lundi à Nancy.

Jean-Christophe Breuil a été reconnu coupable d'avoir effectué de multiples détournements, comme des facturations de prestations fictives par des sociétés offshore.

L'ancien PDG du fabricant de jouets Smoby, Jean-Christophe Breuil, a été condamné ce lundi à Nancy, pour détournement de fonds, à quatre ans de prison, dont six mois ferme, et à la confiscation de 2,5 millions d'euros.

Cette somme provient de la vente de son chalet de Chamonix (Haute-Savoie), a précisé le procureur Vincent Légaut. Lors du procès qui s'était ouvert fin septembre devant le tribunal correctionnel de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Nancy, le magistrat avait requis la confiscation de cinq millions d'euros, des assurances vie s'ajoutant au chalet. La peine de prison prononcée par le tribunal est en revanche conforme à ses réquisitions. Jean-Christophe Breuil ayant déjà effectué six mois de détention provisoire, il ne retournera pas en prison.

Soupçonné d'avoir détourné dix millions d'euros, le petit-fils du fondateur de Smoby était jugé, avec six autres prévenus, pour 16 infractions, dont abus de biens sociaux et blanchiment, commises de 1999 à 2008 entre Lavans-lès-Saint-Claude (Jura), siège du groupe, la Suisse et Hong Kong.

De multiples détournements

Le procureur Vincent Légaut a salué une « décision équilibrée, prenant en compte la durée excessive de la procédure ». L'enquête de la Jirs avait débuté en 2007, quelques mois après la diffusion d'un tract syndical dénonçant des surfacturations de 6% au profit d'une société basée à Hong Kong liée à la famille Breuil.

« Nous n'interjetterons pas appel. Pour Jean-Christophe Breuil, il s'agissait de conclure une très longue procédure de douze années », a indiqué son avocat François Saint-Pierre, évoquant également un « jugement équilibré ». En revanche, Gilles Rizzi, ancien délégué syndical CGT de la société, a fait part de sa « déception ». « Ils ne lui confisquent rien du tout », a-t-il regretté.

Jean-Christophe Breuil avait rejoint le groupe en 1995. Il a été reconnu coupable d'avoir effectué de multiples détournements, usant de différents modes opératoires comme le prélèvement de marges sur les achats du groupe en Asie, ou des facturations de prestations fictives par des sociétés offshore. Ce système frauduleux avait aussi permis de financer l'acquisition de sociétés du secteur, pour hisser le groupe aux premiers rangs des fabricants de jouets français et européens.

En 2007, Smoby employait 2830 salariés et affichait un chiffre d'affaires de 350 millions d'euros, mais dès l'année suivante, la marque de jouets avait été placée en liquidation judiciaire en raison de difficultés financières liées au rachat d'un concurrent.

Deux commissaires aux comptes qui comparaissaient aux côtés de l'ex-PDG ont été relaxés et les quatre autres prévenus condamnés. Parmi eux, un cadre historique de Smoby a écopé de 24 mois d'emprisonnement dont 18 avec sursis, conformément aux réquisitions.

Le procès Smoby s'est ouvert ce lundi matin à Nancy

2019-09-30T16:17:09Z

JURA - Vidéos Le procès Smoby s'est ouvert ce lundi matin à Nancy

Le procès de l'ex-PDG Jean-Christophe Breuil et d'anciens cadres du groupe Smoby s'est ouvert ce lundi 30 septembre devant le tribunal de grande instance de Nancy.

Le 30/09/2019 à 09:45 mis à jour à 16:08

La justice leur reproche des malversations qui auraient été commises durant les années 1990-2000.

On reproche aux prévenus d'avoir mis un en place un système de surfacturation et de commissions qui étaient versées sur les comptes d'entreprises immatriculées dans des paradis fiscaux.

D'après une note du ministère public que Le Progrès a pu lire, le produit total des infractions établies par l'enquête s'élève à près de 10 millions d'euros.

Les représentants des quelques 1700 salariés français du groupe à l'époque sont parties civiles à ce procès qui doit durer deux semaines.

Ecouter les vidéos.

Smoby : l'ex directeur financier mis en examen et écroué

2008-07-25T13:58:40Z

18/07/2008 23:20

NANCY (AFP) - Smoby : l'ex directeur financier mis en examen et écroué

L'ex-directeur financier de Smoby, Gérard Bondier, a été mis en examen pour abus de biens sociaux, complicité et recel d'abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée, et il a été écroué, a indiqué vendredi une source judiciaire.

L'ancien avocat de Smoby, M^e Pierre Jacquet, a été mis en examen pour abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux, a-t-on précisé à la Juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Nancy, en charge de l'affaire.

L'ex-directeur financier, 60 ans, retraité, a été interpellé mardi et placé mercredi sous mandat de dépôt, alors que l'ancien avocat de Smoby, 64 ans, avait été placé fin juin sous contrôle judiciaire avec une caution de 500.000 euros, selon la JIRS-Nancy.

Les mises en examen interviennent dans le cadre d'une enquête sur des malversations financières commises chez Smoby-Majorette, pour lesquelles l'ancien PDG et petit-fils du fondateur du fabricant de jouets, Jean-Christophe Breuil, se trouve en détention provisoire depuis le 27 mars.

M. Breuil, mis en examen, entre autres, pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée, a vu sa détention provisoire prolongée le 11 juillet, a indiqué la JIRS-Nancy. Il a fait appel de cette décision, selon son avocat M^e Alain Ribeyre.

L'ex-PDG est soupçonné d'avoir mis en place un système de détournement de fonds de Smoby-Majorette via des sociétés écrans à l'étranger, ce qu'il avait formellement démenti mi-octobre, s'estimant victime d'une « campagne de manipulation » de la part de personnes voulant « la mort » du numéro un français du jouet.

Nommé à la tête de Smoby en 1993, à la suite du décès brutal de son père, Jean-Christophe Breuil a réalisé plusieurs acquisitions, dont celles de Majorette-Solido en 2003 et de Berchet en 2005, et a créé l'ensemble des filiales à l'étranger.

Asphyxié par une dette de 277 millions d'euros, Smoby-Majorette avait été placé en redressement judiciaire en octobre.

L'essentiel du groupe, à l'exception de sa filiale Majorette, avait été repris le 3 mars par l'allemand Simba, qui avait procédé en avril au licenciement de la moitié des salariés français, soit 396 personnes. 65 anciens salariés ont été réembauchés en juin dans la nouvelle structure, où 30 embauches supplémentaires sont prévues.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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L'ex-PDG de Smoby mis en examen pour abus de biens sociaux et blanchiment

2008-03-29T21:48:32Z

L'ex-PDG de Smoby mis en examen pour abus de biens sociaux et blanchiment

Extrait d'un article mis en ligne sur le site du journal La Croix :

L'ancien PDG et petit-fils du fondateur du fabricant de jouets Smoby-Majorette, Jean-Christophe Breuil, mis en examen pour abus de bien sociaux et blanchiment en bande organisée, a été placé en détention jeudi 27 mars

« Certains faits de malversation sont reconnus »

Le juge d'instruction Hervé Korsec a également mis Jean-Christophe Breuil en examen pour les infractions de « publication ou présentation de bilan inexact » et de « corruption de personnes n'exerçant pas de fonction publique », « faux et usage de faux », d'après ce texte.

« Certains faits de malversation sont reconnus, même s'il y a des contestations sur leur montant », dont le total est évalué à « plusieurs millions d'euros », a expliqué Yvon Calvet devant la presse, ce que les avocats de l'ex-PDG ont contesté. Jean-Christophe Breuil est passible d'une peine de 10 ans de prison et 750.000 euros d'amende, selon le vice-procureur.

Sa mise en examen fait suite à une information judiciaire ouverte le 11 juillet à Lons-le-Saunier (Jura). Interpellé mardi 25 mars dans la matinée à son domicile lyonnais, il avait été placé en garde à vue, prolongée de 24 heures. D'abord entendu dans les locaux de la section financière de la PJ de Dijon, il a été présenté jeudi matin au parquet de la JIRS-Nancy.

Breuil s'estimait victime d'une « campagne de manipulation »

Jean-Christophe Breuil est soupçonné d'avoir mis en place un système de détournement de fonds de Smoby-Majorette via des sociétés écrans à l'étranger, ce qu'il avait démenti formellement mi-octobre, s'estimant victime d'une « campagne de manipulation » de la part de personnes voulant « la mort » du numéro un français du jouet.

Lire la suite sur le site du journal La Croix.

L'ancien PDG de Smoby-Majorette présenté jeudi matin au parquet de Nancy

2008-03-26T21:48:39Z

26/03/2008 11:51

LYON (AFP) - L'ancien PDG de Smoby-Majorette présenté jeudi matin au parquet de Nancy

L'ancien PDG et petit-fils du fondateur du fabricant de jouets Smoby-Majorette, Jean-Christophe Breuil, soupçonné de malversations financières, devrait être présenté jeudi matin à un juge d'instruction du parquet de Nancy, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

La garde à vue de M. Breuil, interpellé mardi matin à son domicile situé dans le centre de Lyon, a été prolongée de 24 heures. Il est actuellement entendu dans les locaux de la section financière de la PJ de Dijon, a-t-on indiqué de même source.

Un juge d'instruction de la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) du parquet de Nancy a délivré une commission rogatoire à la suite de l'ouverture d'une information judiciaire à l'encontre de M. Breuil par le procureur de la République de Lons-le-Saunier qui le soupçonne d'avoir mis en place un système de détournements de fonds de Smoby-Majorette via des sociétés écrans à l'étranger.

« La garde à vue se déroule normalement et mon client continue de démentir ces accusations », a indiqué mercredi à l'AFP l'avocat de Jean-Christophe Breuil, Alain Ribeyre.

M. Breuil avait démenti formellement lors d'une conférence de presse mi-octobre ces accusations, s'estimant victime d'une « campagne de manipulation » de la part de personnes voulant « la mort » du numéro un français du jouet.

Asphyxié par une dette de 277 millions d'euros, Smoby-Majorette avait été placé en redressement judiciaire en octobre. L'essentiel du groupe, à l'exception de sa filiale Majorette, avait été repris le 3 mars par l'Allemand Simba qui prévoit de licencier plus de la moitié des salariés français d'ici fin mars.

Nommé à la tête de Smoby en 1993, à la suite du décès brutal de son père, M. Breuil avait réalisé plusieurs acquisitions dont Majorette-Solido en 2003 et Berchet en 2005, et avait créé l'ensemble des filiales à l'étranger.

Plusieurs perquisitions ont eu lieu au domicile lyonnais de M. Breuil ainsi qu'au siège du fabricant de jouets à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura). Des salariés des services financiers et comptables ont été entendus par la police.

Le quotidien Le Figaro avait révélé mi-octobre le nom de plusieurs entreprises absentes de l'organigramme de Smoby, qui seraient curieusement apparues au moment de la prise de contrôle de Smoby par l'Américain MGA Entertainment dont Effective Label Limited, société appartenant à une firme basée aux Caraïbes qui aurait acheté en Chine des jouets qu'elle revendait à Smoby, moyennant une commission de 6%.

Aux Pays-Bas, la société Euro Toys, cliente de Smoby, aurait bénéficié de conditions commerciales particulièrement avantageuses, achetant à 20% de leur prix à Smoby-France les jouets qu'elle revendait au prix du marché local, selon le Figaro.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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L'ex-PDG de Smoby réfute les soupçons de fraude

2007-10-22T21:54:42Z

L'ex-PDG de Smoby réfute les soupçons de fraude

CATHERINE MAUSSION

QUOTIDIEN : samedi 20 octobre 2007

« Je suis l'objet d'une campagne de rumeurs et de fausses informations. » Vendredi, Jean-Christophe Breuil, l'ex-PDG du fabricant de jouets Smoby, en redressement judiciaire depuis le début du mois, s'est expliqué sur l'écheveau de sociétés écrans entre Hongkong, les Caraïbes et l'île de Man… (Libération du19 octobre). Une opacité qui vaut au petit-fils du fondateur d'être sous le coup d'une information judiciaire ouverte à la mi-juillet. Jean-Christophe Breuil a donc été obligé de lever un coin du voile sur de drôles de pratiques, « banales », selon lui, puisque « Carrefour en fait autant », dans le commerce avec l'Asie. Il en va ainsi de la coquille Effective Label Limited, créée à la fin des années 90, possédée par des dirigeants de Smoby, et zappée dans les comptes annuels de l'entreprise. Jusqu'à sa résurrection subite dans l'organigramme du groupe en mars, quand MGA rachète 52 % du capital de Smoby à la famille Breuil, pour 1 euro.

Jean-Christophe Breuil n'a pas éludé la question gênante. Bien au contraire : « Dans les années 90, tous les gens qui allaient acheter dans cette région du monde passaient par une société de trading, [un intermédiaire commercial, ndlr] et mettaient en place une structure pour les achats et la négociation. » Sinon, impossible de faire des affaires avec la Chine. L'ex-PDG assure encore « qu'aucun résultat ni dividendes n'ont jamais été distribués », et que si le carré maudit des domiciliations douteuses – canton de Berne, île de Man… – apparaît, c'est qu'il s'agit de « sociétés packagées » . Autrement dit de montages tous faits et courants pour ce genre d'activité. Mais encore une fois, « les comptes sont aujourd'hui réintégrés », et s'ils n'ont pas été déposés au tribunal de commerce jusqu'à tout récemment, « ils sont disponibles », a assuré Jean-Christophe Breuil.

Même dénégation de malversations concernant les 18 cartes de crédit fonctionnant sur les comptes de l'entreprise, sans le détail de notes de frais. « 18 cartes de crédit pour 70 cadres circulant dans le monde, c'est plutôt peu », a fait valoir l'héritier Smoby, qui a dit ne jouir que d'une seule. « A qui profite la manipulation et qui veut la mort de Smoby ? », s'est interrogé tout haut l'ex-PDG. Sans qu'elle soit nommée, les propos tenus font penser à la Deutsche Bank. Elle est devenue le premier créancier de la société après avoir racheté des créances isolées, et s'est portée candidate à la reprise en mars. Mais c'est l'américain MGA, plus rapide, qui a mis la main sur le capital, avec l'assentiment des Breuil. Mais ce n'est pas la seule piste. « Smoby suscite beaucoup de convoitises du côté de nos concurrents mondiaux », dit l'héritier.

Sous le coup d'un redressement judiciaire, Smoby est aujourd'hui sur la sellette. Si MGA n'amène pas de solutions crédibles de continuation, un ou plusieurs repreneurs peuvent se manifester. Et Smoby pourrait être découpée en rondelles. Le risque d'un éclatement de la société, déjà morcelée, est aujourd'hui bien réel.

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Smoby : accusé de malversations, l'ex-PDG crie au complot

2007-10-19T22:10:47Z

19/10/2007 19:25

PARIS (AFP) - Smoby : accusé de malversations, l'ex-PDG crie au complot

L'ancien PDG de Smoby-Majorette, Jean-Christophe Breuil, soupçonné de malversations, s'est estimé vendredi victime d'une « campagne de manipulation » de la part de personnes voulant « la mort » du fabricant de jouets français, en redressement judiciaire.

Le procureur de la République de Lons-Le-Saunier a ouvert mi-juillet une information judiciaire à l'encontre de M. Breuil, selon une source judiciaire contactée jeudi : le petit-fils du fondateur de l'entreprise jurassienne, numéro deux du jouet en Europe, est soupçonné d'avoir mis en place un système de détournements de fonds via des sociétés écrans étrangères.

Vendredi lors d'une conférence de presse, Jean-Christophe Breuil, aujourd'hui directeur marketing de la filiale européenne de l'américain MGA Entertainment, repreneur de Smoby au printemps, a répondu point par point à ces accusations.

Il s'est aussi dit victime d'une « campagne de manipulation », « comme par hasard juste avant Noël », période pendant laquelle Smoby réalise 60% de ses ventes. « Très affecté », il s'est demandé « à qui profite, et qui veut la mort de Smoby ».

Le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a placé Smoby en redressement judiciaire le 9 octobre, désavouant du même coup l'action du groupe de jouets MGA.

Pour sortir de cette procédure, deux solutions désormais : la présentation par MGA et d'éventuels nouveaux actionnaires d'un « plan de continuation », ou la mise en place d'un « plan de cession » des actifs du groupe. En fait un démantèlement.

« Aujourd'hui un nouvel actionnaire peut éventuellement se présenter et prendre une position dans le groupe. J'imagine qu'il y a bien une stratégie derrière tout ça », a estimé M. Breuil, sans identifier les éventuels comploteurs.

Revenant sur chaque accusation, il a d'abord démenti l'existence de sociétés basées aux Caraïbes, dans l'Ile de Man et en Suisse. Selon Le Figaro de jeudi, ces sociétés étaient propriétaires d'Effective Label Limited, qui achetait des jouets en Chine avant de les revendre à Smoby moyennant 6% de commission.

Effective Label Limited, une société de « trading », négociait les achats de jouets pour Smoby, une « pratique courante en Asie », a expliqué M. Breuil.

Les 6% de commission permettaient d'assurer les achats de jouets et les frais de fonctionnement du bureau chinois.

Quant à la société néerlandaise Euro Toys, cliente de Smoby, elle assurait pour son compte la revente de fins de série à de grands distibuteurs, à des prix dégressifs, a indiqué l'ex-PDG. Là encore une pratique courante, selon lui.

Il a aussi confirmé l'existence, pour « 70 cadres », de 18 cartes bancaires permettant de tirer de l'argent sur les comptes de l'entreprise. « Personnellement, j'en avais une », a-t-il reconnu, précisant que chaque dépense devait être justifiée par une note de frais.

Evoquant l'avenir de Smoby, l'ex-PDG s'est prononcé en faveur d'un plan de continuation, et d'une solution qui « permette de sauvegarder le plus d'emplois possibles ».

Le groupe, 349 millions d'euros de chiffre d'affaires, reste étouffé par une dette de 276,7 millions d'euros. Au cours de son exercice 2005-2006, clos fin mars, il a même accusé une perte nette de 25,7 millions d'euros.

Dans ce contexte, certains représentants syndicaux se sont dits jeudi « pas surpris » par l'ouverture d'une information judiciaire contre un ancien dirigeant.

Aucun n'avait pu être joint vendredi après-midi.

Smoby-Majorette emploie 2.750 salariés dans le monde, dont 1.300 en France.

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Smoby : information judiciaire ouverte contre l'ancien PDG Jean-Christophe Breuil

2007-10-18T23:14:54Z

18/10/2007 15:43

LONS-LE-SAUNIER (AFP) - Smoby : information judiciaire ouverte contre l'ancien PDG Jean-Christophe Breuil

Le procureur de la République de Lons-Le-Saunier a ouvert mi-juillet une information judiciaire à l'encontre de l'ancien PDG de Smoby-Majorette, Jean-Christophe Breuil, soupçonné de malversations financières, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

La justice soupçonne le petit-fils du fondateur de l'entreprise, placée début octobre en redressement judiciaire, d'avoir mis en place un vaste système de détournements de fonds de l'entreprise via des sociétés écrans à l'étranger, confirmant des informations parues dans l'édition du Figaro de jeudi.

Le quotidien avance le nom de plusieurs entreprises absentes de l'organigramme de Smoby, qui seraient curieusement apparues au moment de la prise de contrôle de Smoby par MGA Entertainment dont Effective Label Limited, société appartenant à une société basée aux Caraïbes qui aurait acheté en Chine des jouets qu'elle revendait à Smoby, moyennant une commission de 6%.

En Hollande, la société Euro Toys, cliente de Smoby, aurait bénéficié d'excellentes conditions commerciales, achetant à 20% de leur prix à Smoby France les jouets qu'elle revendait au prix du marché en Hollande, selon le Figaro.

De plus, plusieurs SCI appartenant à la famille Breuil loueraient des locaux et des terrains à Smoby à des prix supérieurs au marché.

L'entreprise disposerait également de 18 cartes bancaires d'entreprise qui permettraient de tirer directement de l'argent sur les comptes de la société sans avoir à détailler les notes de frais.

Interrogé, le PDG dément formellement ces accusations, ajoutant que « certains ont intérêt à faire porter le chapeau à la famille Breuil ».

"Les salariés ne sont pas surpris dans la mesure où tout le monde s'étonne d'un tel endettement au bout d'une seule année déficitaire. La direction passait beaucoup de temps en Asie. Les salariés ont aujourd'hui plus de certitudes que de pressentiments", a indiqué Gilles Rizzi, délégué CGT du groupe, qui emploie 2.750 salariés dans le monde dont 1.300 salariés en France.

L'enquête a été confiée à la brigade financière de la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Dijon, qui a débuté ses auditions en début de semaine.

Le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a placé le 9 octobre en redressement judiciaire Smoby-Majorette, désavouant ainsi l'américain MGA Entertainment qui avait pris fin mai le contrôle du numéro un français du jouet.

Cette décision signait alors l'échec de la procédure de sauvegarde demandée début mars par la famille fondatrice - les Breuil - qui avait permis à l'américain MGA Entertainment de prendre le contrôle du fabricant jurassien.

Début 1993, Jean-Christophe Breuil avait pris la tête de Smoby, à la suite du décès de son père Jean-Pierre, fils unique du fondateur du fabricant de jouets jurassien.

Il est actuellement directeur marketing et commercial de MGA Entertainment Europe, un poste qu'il occupera pendant 5 ans, selon son contrat.

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