Paradis Fiscaux et Judiciaires

Un hacker dérobe et publie des données de la Banque Nationale des îles Caïmans

2019-11-21T16:16:52Z

Un hacker dérobe et publie des données de la Banque Nationale des îles Caïmans

Mathilde Rochefort 20 novembre 2019 à 17h30

Sommes-nous en train de nous diriger vers un second Panama Papers ? Un hacker est parvenu à dérober 2 téraoctets de données à la Banque Nationale des Îles Caïmans, connue pour être un paradis fiscal. Elles sont disponibles sur Twitter, et pourraient bien créer un véritable scandale dans les prochaines semaines.

Souvenez-vous, c'était il y a un peu plus de trois ans. Plus de 11,5 millions de documents confidentiels appartenant au cabinet d'avocats Mossack Fonseca au Panama fuitaient. Ils contenaient des informations sur plus de 200 000 sociétés offshores. Sportifs, hommes d'affaires, hommes et femmes politiques… De très nombreuses personnalités ont été citées et accusées de fraude fiscale après cette fuite de données, dont les conséquences se font encore ressentir aujourd'hui. Et si ce nouveau scandale, touchant la Banque Nationale des Îles Caïmans, connaissaient des répercussions similaires ?

« Les opérations d'une banque nationale au service des riches »

Un hacker, connu sous le nom de Phineas Fisher, est ainsi parvenu à voler de nombreuses données à cette banque. Pour rappel, les Îles Caïmans sont un territoire d'outre-mer britannique, mais aussi l'un des plus gros paradis fiscaux de la planète, comme en témoignait cette enquête du Monde. La Banque Nationale des îles Caïmans a notamment été accusée à de nombreuses reprises de blanchiment d'argent.

Après avoir dérobé de nombreux documents et mails, Phineas Fisher les a transmis au collectif Distributed Denial of Secrets, organisation qui « vise à transmettre librement des données d'intérêt public ». Ce dernier s'est ensuite chargé de les publier sur Twitter, puis a expliqué sa démarche dans un thread. Le collectif affirme que « ces fichiers offrent un regard sans précédent sur les opérations (d'il y a à peine un mois) d'une banque internationale au service des riches et des plus puissants et ceux qui cherchent à cacher leurs activités ». Lire la suite.

Evasion fiscale : deux établissements des Iles Caïmans condamnés

2016-03-10T20:49:42Z

Evasion fiscale : deux établissements des Iles Caïmans condamnés

AFP Publié le 09/03/2016 à 17:14

Deux institutions financières des Iles Caïmans ont admis avoir facilité l'évasion fiscale de quelque 130 millions de dollars hors des Etats-Unis et ont accepté de dévoiler le nom de fraudeurs américains, ont annoncé mercredi les autorités new-yorkaises.

La Cayman National Securities et Cayman National Trust, qui ont plaidé coupable devant un tribunal new-yorkais, devront également verser une amende de 6 millions de dollars, a indiqué le bureau du procureur de New York dans un communiqué.

Il s'agit de la première condamnation prononcée aux Etats-Unis pour aide à l'évasion fiscale qui ne concerne pas un établissement financier suisse, affirme le communiqué.

Ces deux établissements financiers avaient mis en place des structures juridiques (« trusts ») qui étaient formellement dirigées par des hommes de paille mais étaient en réalité contrôlés par des contribuables américains désireux d'échapper à l'impôt.

Au plus haut de leur activité en 2009, 137 millions de dollars illicitement sortis des Etats-Unis étaient gérés par ces deux structures basées sur les Iles Caïmans, un territoire réputé pour son opacité financière, indique le communiqué.

Aux termes de leur condamnation, ces deux établissements seront contraints de livrer aux autorités américaines les noms des fraudeurs qui n'avaient pas déclaré ces avoirs au fisc, indique le communiqué.

« Nous sommes déterminés à traquer et poursuivre les banques qui ont aidé des contribuables américains à échapper à l'impôt, mais aussi les contribuables qui ont trouvé des moyens illicites de ne pas participer à l'effort collectif », a déclaré le procureur de Manhattan, Preet Bharara, cité dans le communiqué.

Depuis le scandale de la banque suisse UBS qui s'était soldé en 2009 par une amende de 780 millions de dollars, les Etats-Unis ont considérablement renforcé leur arsenal de lutte contre l'évasion fiscale.

Aux termes de la loi Fatca entrée en vigueur en juillet 2014, les banques de quelque 110 pays doivent ainsi systématiquement informer le fisc des Etats-Unis des comptes et avoirs détenus par les contribuables américains.

En vertu d'un plan de régularisation clos fin janvier dernier, 80 banques suisses ont par ailleurs accepté de lever le secret sur leurs clients américains pour échapper à des poursuites judiciaires.

Îles Caïmans : pas seulement un paradis « fiscal »

2013-04-06T19:13:24Z

Îles Caïmans : pas seulement un paradis « fiscal »

L'enquête du Monde sur le trésorier de campagne de François Hollande montre du doigt les Îles Caïmans : il faut considérer ce territoire plus comme un centre d'opacité des prises de risques financier que comme un paradis purement fiscal.

Selon les données de la Banque des règlements internationaux (BRI), les Caïmans sont le 6^e centre financier mondial. Et encore, son importance a diminué ces dernières années comme le montre le graphique ci-dessous (en milliards de $, Source : BRI).

[…] En fait, une donnée résume les activités douteuses des Caïmans : alors que la City de Londres ne gère que 3 fois plus de capitaux (5670 milliards d'actifs contre 1400 milliards), elle emploie 100 fois plus de personnes dans son secteur financier (360 000 personnes contre 3650) ! Soit l'habitant des Caïmans est d'une productivité exceptionnelle, soit son « secteur financier » comporte peu d'activités réelles et sert plutôt à enregistrer des transactions fictives à des fins fiscales ou de prise de risques douteuses.

A l'image des Caïmans, il est temps de comprendre qu'en plus de nous poser un problème fiscal, les paradis fiscaux sont des lieux de prise de risques financiers opaques qui nourrissent l'instabilité financière. Malheureusement, le G20 ne fait absolument rien sur ce sujet. Lire la suite sur le blog de Christian Chavagneux.

Ruée des investisseurs américains sur les Îles Caïmans en 2011

2012-09-04T11:50:44Z

Ruée des investisseurs américains sur les Îles Caïmans en 2011

Les investisseurs américains se sont rués sur les titres financiers des Iles Caïmans en 2011 au détriment de ceux d'autres pays comme la France, le Brésil, l'Allemagne ou l'Inde, selon un rapport publié vendredi par le département du Trésor des Etats-Unis. Leur portefeuille en titres de cette possession britannique des Antilles a augmenté de 94% par rapport à 2010 pour atteindre 709 milliards de dollars, selon les chiffres du Trésor. Les Iles Caïmans ont ainsi été propulsées de la 5^e à la 3^e place du classement (encore provisoire) du ministère répertoriant les pays où les investisseurs américains détiennent le plus de titres. Leur progression s'est faite aux dépens de la France, passée de la 4^e à la 6^e place, et du Japon (4^e), qui a perdu une place. Lire la suite.

Les îles Caïmans vont imposer les revenus des expatriés

2012-07-29T08:54:49Z

Les îles Caïmans vont imposer les revenus des expatriés

Mis à jour le 28.07.12 à 09h25

Les îles Caïmans, qui figurent en bonne place parmi les paradis fiscaux de la planète, envisagent d'imposer les revenus des expatriés, une réforme impensable il y a peu destinée à rétablir les finances publiques du territoire britannique des Caraïbes. Cette mesure fiscale jamais vue dans l'histoire des îles Caïmans imposerait à 10% les revenus des ressortissants étrangers gagnant plus de 24.000 dollars par an (environ 19.000 euros).

« C'est un pas immense pour la politique budgétaire normale du gouvernement », a souligné le Premier ministre du territoire, McKeeva Bush, qui a dit n'avoir d'autre choix en raison de la politique du gouvernement précédent et du tour de vis donné par la Grande-Bretagne à sa contribution au financement du budget de l'île.

Les expatriés comptent pour la moitié environ de la population active des îles Caïmans, qui ont longtemps fait de leur politique de "non imposition directe" le moteur de leur florissante industrie financière. Des représentants de la Cayman Finance Association ont estimé que les efforts de maîtrise des finances publiques du gouvernement étaient insuffisants pour justifier une telle réforme fiscale.

Reuters

Les Caïmans, fournisseur de la Côte d'Ivoire

2012-07-13T09:25:28Z

Les Caïmans, fournisseur de la Côte d'Ivoire

Publié le 10 juillet 2012 par Billets d'Afrique et d'ailleurs…

La reprise économique de la Côte d'Ivoire se traduit paraît-il par une forte croissance de ses importations (+ 199%) et de ses exportations (+64,34%) sur les quatre premiers mois de l'année 2012 (Agence Ecofin). Les importations ont atteint 2,38 milliards d'euros et proviennent essentiellement de la Chine, de la France, du Nigeria et… des îles Caïman dans les Caraïbes et du Vanuatu.

[…] Paradis fiscal et haut lieu de création de sociétés offshore et de sociétés écrans, les îles Caïman sont la cinquième place financière mondiale avec moins de 50 000 habitants. Les seules industries existantes sont le tourisme et la finance. Pas l'ombre d'une raffinerie pétrolière.

Rappelons que les premiers utilisateurs des paradis fiscaux sont les entreprises qui évadent leurs bénéfices et capitaux et se soustraient donc à l'impôt. Le mécanisme est connu : multiplier les filiales dans les paradis fiscaux, puis par un tour de passe- passe comptable, faire apparaître les profits dans ces filiales non imposées.

Dans le cas ivoirien, une question reste en suspens : qui sont les actionnaires de la société écran des Caïmans qui exporte des produits énergétiques en Côte d'Ivoire ? Lire la suite sur le site de Survie.

Les îles Caïmans au bord de la faillite

2009-09-04T12:04:35Z

Les îles Caïmans au bord de la faillite

[ 04/09/09 ]

Paradis fiscal de renom, les îles Caïmans sont confrontées à un énorme déficit public et envisagent l'introduction de nouveaux impôts pour y faire face. La fin d'un modèle.

Lorsque les dirigeants du G20 ont menacé de faire rendre gorge aux paradis fiscaux, ils n'imaginaient sans doute pas être si bien entendus par le sort. Voici que les îles Caïmans, cinquième centre financier international et capitale mondiale des « hedge funds » avec 2.300 milliards de dollars de fonds, grâce à l'accueil peu regardant de capitaux internationaux, sont au bord de la faillite. Les cotisations de retraite et de sécurité sociale des fonctionnaires locaux ne sont plus payées et les fournisseurs de l'Etat attendent en vain le règlement de leur factures.

C'est que, avec la crise financière, les fonds gérés dans ce paradis fiscal rendu célèbre par l'écrivain John Grisham ont fondu. Les banques licencient et les finances du gouvernement, fondées en partie sur une contribution basée sur le nombre d'employés des institutions financières, ont chuté. Les habitants des Caïmans, dit le quotidien britannique « The Guardian », expliquent que le gouvernement précédent a dépensé une fortune pour rénover les infrastructures de l'île, notamment après l'ouragan Ivan de 2004, qui a dévasté l'archipel, en misant sur l'expansion du secteur financier. C'était sans compter avec l'effondrement du « subprime ».

Acculé, le gouvernement a demandé à la Grande-Bretagne, dont les îles dépendent en dernier ressort, l'autorisation de contracter un prêt de 310 millions de dollars. Mais le secrétaire d'Etat chargé des Affaires étrangères a renvoyé le ministre dans ses buts, lui conseillant de mettre de l'ordre dans ses finances et évoquant même l'idée d'introduire… des impôts dans l'île.

Lire la suite sur le site du journal Les Echos.

Ouragan sur les Caïmans

2009-06-24T10:53:10Z

Reportage

Ouragan sur les Caïmans

LE MONDE | 23.06.09 | 14h45 • Mis à jour le 23.06.09 | 14h45

Extraits de l'article mis en ligne :

Les îles Caïmans abritent la cinquième place financière mondiale. Ce sanctuaire de l'argent baladeur gère la bagatelle de 1 000 milliards de dollars (713,4 milliards d'euros) de dépôts bancaires. George Town, la capitale, abrite le gratin de la finance planétaire : 250 banques étrangères, dont les 40 plus grosses au monde, plusieurs milliers de comptables, d'avocats d'affaires et de fiscalistes ainsi que 700 compagnies d'assurances établies par des multinationales. Quelque 85 000 sociétés écrans, dont 10 000 hedge funds, sont immatriculées dans l'île aux crocodiles découverte par Christophe Colomb en 1503. Un univers secret, fermé, sans Rolls ni limousine. Au lieu de constructions cyclopéennes de verre et d'acier, les professionnels muets comme des carpes travaillent dans des immeubles de deux ou trois étages de style caraïbe.

Mais ce lieu tranquille profitant sans fausse honte d'avantages fiscaux massifs est aujourd'hui dans l'œil du cyclone. A l'issue du sommet du G20, le 2 avril, ce confetti du Royaume-Uni s'est retrouvé sur la liste grise des centres financiers jugés non coopératifs en matière fiscale. « C'est un diktat destiné à nous pénaliser alors que nous offrons un service légitime. Le Royaume-Uni ne nous a pas défendu comme il l'aurait fallu » : port altier, gestes élégants, Deborah Drummond, secrétaire d'Etat aux finances chargée de l'international, accuse la mère-patrie d'avoir lâché son territoire d'outre-mer.

Après trois cents ans d'allégeance harmonieuse au suzerain anglais, c'est la fronde. A écouter la ministre, si l'île n'a signé que huit accords bilatéraux d'échange d'informations au lieu des douze requis par le G20 pour obtenir le sésame de la bonne conduite, c'est en raison de l'obstruction du Foreign Office. Les Caïmans sont certes maîtres de la levée des impôts et battent monnaie. Mais la puissance tutélaire se charge des affaires étrangères et de la défense, en particulier la signature de traités commerciaux ou financiers. Or, lors du G20, son hôte, le premier ministre Gordon Brown a mené la chasse aux paradis fiscaux. De fait, le gouvernement travailliste aurait fait exprès de ternir la réputation de son territoire dans l'espoir de rapatrier hedge funds, entreprises de capital-risque et autres sociétés basées dans la City mais domiciliées dans ce sanctuaire tropical anglophone. Ambiance…

Lire la suite sur le site du journal Le Monde.

« Les fraudeurs fiscaux ne sont plus à l'abri aux îles Caïmans »

2009-06-18T06:36:17Z

« Les fraudeurs fiscaux ne sont plus à l'abri aux îles Caïmans »

Propos rerecueillis par Alexandrine Bouilhet

17/06/2009 | Mise à jour : 19:57

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du journal Le Figaro :

Le nouveau chef du gouvernement des îles Caïmans, William McKeeva Bush, s'est engagé à sortir son pays de liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE. En tournée européenne, il était, mercredi, à Paris.

Vous êtes donc prêts à donner les noms des bénéficiaires des trusts ayant des comptes en Suisse, dans le cadre d'une enquête fiscale ?

Oui. Absolument. Ce sera une obligation légale pour nous. Si les pays signataires nous demandent une information dans le cadre d'une enquête pour fraude ou évasion, nous la donnerons, sans faire de distinctions entre un délit pénal ou civil. Le message que nous envoyons à la communauté internationale est clair : les personnes qui utilisent les Caïmans pour frauder le fisc de leur pays d'origine ne seront plus à l'abri chez nous. Elles ne seront d'ailleurs plus à l'abri nulle part…

Lire la suite de l'article sur le site du journal Le Figaro.

Les îles Caïmans, le paradis des sociétés-écrans

2009-06-18T06:35:47Z

Les îles Caïmans, le paradis des sociétés-écrans

Anne Cheyvialle

17/06/2009 | Mise à jour : 19:53

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du journal Le Figaro :

Champion de l'opacité, l'archipel est devenu la cinquième place financière mondiale.

Les îles Caïmans : le seul nom est évocateur. L'exotisme des Caraïbes, son sable fin, ses palmiers mais aussi les valises de billets et les sociétés offshore, qui en font une caricature de paradis fiscal. « On retrouve tous les ingrédients, relève Daniel Lebègue, président de l'ONG Transparency International France. Pas d'activité économique, de l'évasion fiscale, du blanchiment d'argent, des hedge funds. C'est aussi le territoire par excellence du système des boîtes aux lettres. »

De fait, grâce au « zéro fiscalité » et une réglementation très souple, ces trois petites îles britanniques de 262 km², coincées entre Cuba et la Jamaïque, sont passées du statut de simples cailloux dans les années 1960 à celui de cinquième place financière au monde, derrière New York, Londres, Tokyo et Hongkong. En décembre 2007, les actifs des banques représentaient 2 000 milliards de dollars. Pas moins de 80 000 entreprises y sont domiciliées, la plupart n'étant que de simples sociétés-écrans. Il y aurait aussi plus de 1 000 établissements bancaires et compagnies d'assurances et près de 200 trusts. La plupart des banques françaises y sont : BNP, Société générale, Crédit agricole…

Jusqu'à présent, le secret bancaire était des plus gardés et les autorités judiciaires refusaient de coopérer. Ce n'est pas un hasard si les plus gros scandales financiers de ces dix dernières années, Elf, Enron, Parmalat… ont tous eu des connexions avec les Caïmans.

Lire la suite de l'article sur le site du journal Le Figaro.