Paradis Fiscaux et Judiciaires

Berne va aider l'Argentine à traquer les pots-de-vin de Menem

2013-09-04T08:38:02Z

Justice

Berne va aider l'Argentine à traquer les pots-de-vin de Menem

Par Pascal Schmuck, Zurich. Mis à jour à 08h40

L'ancien président argentin Carlos Menem est soupçonné d'avoir dissimulé en Suisse des sommes issues de pots-de-vin. Le Tribunal fédéral a estimé que l'entraide judiciaire était possible.

La justice argentine va enfin pouvoir lever le voile. Elle savait depuis longtemps que l'ancien président Carlos Menem et son entourage disposaient de comptes bancaires en Suisse mais elle va désormais savoir de quels montants il s'agit et comment cet argent a été transféré.

Environ à 25 millions de dollars

Le Tribunal fédéral à Bellinzone a décidé le 18 juillet 2013 d'accorder l'entraide judiciaire à l'Argentine, même si les comptes en question ont été bouclés et leurs dépôts transférés, explique le Tages-Anzeiger. Les autorités sud-américaines soupçonnent que cet argent, estimé à 25 millions de dollars, provient d'une affaire de corruption datant de 1997.

Les documents devraient être transférés à Buenos Aires dans les prochains jours, où trois juges les attendent avec impatience. Ils ont déjà interrogés lundi l'ancien président et 20 autres témoins. Carlos Menem, qui avait cherché à empêcher la livraison de données bancaires, a crié son innocence.

(Newsnet)

Créé : 04.09.2013, 08h40

Thalès : la justice suisse transmet des données bancaires à l'Argentine dans une enquête pour corruption

2009-10-26T13:10:11Z

Thalès : la justice suisse transmet des données bancaires à l'Argentine dans une enquête pour corruption

La justice suisse a décidé de transmettre à Buenos Aires des documents bancaires concernant une enquête pour corruption visant le groupe français d'électronique et de défense Thales (ex-Thompson) et dans laquelle est impliqué l'ancien président argentin Carlos Menem, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

AFP - le 26 octobre 2009, 13h43

La plus haute instance judiciaire helvétique, « le Tribunal Fédéral, a rejeté tous les recours » présentés pour s'opposer à la transmission de ces données, a indiqué à l'AFP le juge d'instruction genevois chargé du dossier, Jean-Bernard Schmid.

« J'envoie les comptes (bancaires) par la voie diplomatique, par l'intermédiaire de l'Office fédéral de justice (OFJ) », a ajouté le magistrat.

Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes en Argentine comme en France sur un marché emporté en Argentine en 1997 par une filiale de Thales. Conclu sous le président argentin Carlos Menem, le marché a été annulé en 2004 par Nestor Kirchner.

L'affaire concerne le versement de commissions occultes pour l'obtention par Thales Spectrum International d'un marché relatif au spectre radio-électrique du pays, selon une source judiciaire française.

Le montant des commissions, versées via la Suisse, s'éleverait à quelque 25 millions de dollars.

Les données bancaires ont déjà été transmises à la justice française.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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Thales : un proche de Carlos Menem dans la mire de la justice

2008-02-21T20:58:31Z

Thales : un proche de Carlos Menem dans la mire de la justice.

Le juge Van Ruymbeke, qui cherche à remonter la piste d'environ 25 millions de dollars versés par Thalès et envolés vers des comptes bancaires aux Etats-Unis et en Uruguay sur un contrat argentin, titille un homme d'affaires proche de l'ancien président Carlos Menem.

Jorge Neuss a été entendu il y a quelques semaines à Paris comme témoin assisté. Aux côtés de responsables de Thales, il était administrateur d'une société chargée de gérer la gestion et la surveillance du spectre radio-électrique que l'Argentine a concédé au groupe français, un contrat de 900 millions de dollars avec quelque évaporation douteuse, comme Bakchich l'avait raconté….

Publié avec l'aimable autorisation du magazine Bakchich.info.

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L'ex-président argentin Menem interdit de voyage à l'étranger dans le cadre d'une enquête sur des ventes d'armes illicites

2007-09-09T18:57:07Z

Amériques

L'ex-président argentin Menem interdit de voyage à l'étranger dans le cadre d'une enquête sur des ventes d'armes illicites

AP | 09.09.2007 | 18:21

La justice argentine a interdit à l'ancien président Carlos Menem de quitter le pays dans le cadre d'une enquête sur des ventes d'armes illicites à l'Equateur et à la Croatie dans les années 1990.

Le juge fédéral Rafael Caputo a également ordonné le gel de 112 millions de dollars (82 millions d'euros) des avoirs de M. Menem le temps de l'enquête sur ces transactions, qui auraient eu lieu sous sa présidence, ont rapporté samedi soir les sites Web des quotidiens « La Nacion » et « El Clarin ».

Le magistrat n'a pas demandé la mise en détention de l'ex-président âgé de 77 ans, qui est encore sénateur de La Rioja, sa province natale.

M. Menem avait été emprisonné six mois en 2001 lors de l'enquête préliminaire sur ce scandale, qui aurait vu l'Argentine vendre des pièces d'artillerie, des missiles antichars, des mortiers et des armes légères à l'Equateur et à la Croatie, en violation des embargos décrétés par l'ONU à l'encontre de ces deux pays.

L'ancien chef d'Etat, qui affirme n'avoir rien à se reprocher, avait été libéré cette année là sur décision d'une commission de la Cour suprême, dont les membres avaient en majorité été nommés sous sa présidence. Le juge Caputo a relancé ces investigations.

M. Menem, dont les deux mandats de président ont été entachés de scandales de corruption, n'est arrivé que troisième le mois dernier à l'élection du gouverneur de sa province et il n'a pas présenté avant dimanche, la date-limite, sa candidature à l'élection présidentielle du 28 octobre prochain.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Associated Press.

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Carlos Menem de nouveau inculpé pour trafic d'armes en Argentine

2007-09-09T18:54:47Z

Amériques

Carlos Menem de nouveau inculpé pour trafic d'armes en Argentine

REUTERS | 08.09.2007 | 18:13

BUENOS AIRES (Reuters) - L'ancien président argentin Carlos Menem a été de nouveau inculpé dans une affaire de trafic d'armes qui lui a déjà valu près de cinq mois d'assignation à résidence en 2001, rapportent les médias de Buenos Aires.

Un juge fédéral a inculpé Menem, qui fut président de 1989 à 1999, de conspiration dans le but de vendre des armes illégalement à la Croatie et à l'Equateur entre 1991 et 1995, selon les journaux la Nacion et Clarin.

Menem, aujourd'hui sénateur, ne sera pas arrêté grâce à son immunité parlementaire mais il a interdiction de quitter le pays.

En 2001 déjà, l'ancien président avait été assigné à résidence dans le cadre de cette enquête sur des livraisons clandestines de canons, de fusils et de munitions. Mais la Cour suprême avait levé les charges pesant contre lui. Il était alors accusé d'avoir dirigé une « organisation illicite ».

Les armes étaient initialement destinées au Panama et au Venezuela mais elles avaient finalement échoué en Croatie, qui était à l'époque sous embargo international en raison de la guerre en ex-Yougoslavie. C'était le cas aussi pour l'Equateur, en guerre frontalière avec le Pérou.

Menem et ses conseillers ont tous signé des décrets autorisant ces ventes d'armes, selon les enquêteurs.

L'ancien président a perdu le mois dernier une élection pour devenir gouverneur de sa province de La Rioja. Il avait espéré remporter ce scrutin pour briguer ensuite le poste de président de la République à l'élection du 28 octobre.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence Reuters.

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