Paradis Fiscaux et Judiciaires

À la SNCF, les voies du chemin de fer mènent au paradis fiscal…

2015-11-27T06:43:30Z

À la SNCF, les voies du chemin de fer mènent au paradis fiscal…

Pierre-Henri Lab

Vendredi, 13 Novembre, 2015 Humanité Dimanche

Grâce à SNCF RE, sa filiale de réassurance domiciliée au Luxembourg, la SNCF allège le montant de son impôt en France. Explications.

« Mais savez-vous tous ce que nous faisons ? » interroge la SNCF sur la page d'accueil de son site Internet (www.sncf.com). Voilà sans doute une activité qu'elle préférerait que vous ne sachiez pas : le groupe n'est pas qu'un « champion mondial de la mobilité », c'est aussi un professionnel de « l'optimisation fiscale », c'est-à-dire des techniques qui permettent d'échapper à l'impôt. SNCF RE est une petite ligne cachée dans les dernières pages du volumineux rapport financier 2014 du groupe SNCF. Une petite ligne parmi 899 autres, chacune consacrée à une filiale. La plupart sont des entreprises de transport de personnes ou de marchandises, par rail ou par route, que le groupe a acquises un peu partout dans le monde au fur et à mesure de sa transformation en multinationale. SNCF RE ne transporte rien, ni personne. Et pour cause, c'est une captive de réassurance. C'est-à-dire une filiale qui permet à la SNCF d'assurer elle-même certains risques auxquels elle est exposée.

Posséder une captive de réassurance est une pratique courante des grands groupes. Cela permet de prendre en charge des risques que ne veulent pas couvrir les assureurs traditionnels et, surtout, elle réduit le coût de l'assurance. À risque équivalent, les primes versées à la captive sont d'un montant inférieur à celles versées à un assureur traditionnel. Créer une captive d'assurance n'a rien donc de scandaleux ; la domicilier au Luxembourg l'est beaucoup plus. Lire la suite.

Quand l'Eurostar incite les Français à l'exil…

2013-10-26T09:46:26Z

Quand l'Eurostar incite les Français à l'exil fiscal

Le Point.fr - Publié le 25/10/2013 à 20:33 - Modifié le 26/10/2013 à 09:11

Une publicité très polémique s'est glissée dans le dernier numéro de « Metropolitan », le magazine distribué dans le train qui traverse la Manche.

Source Sipa Media

Voilà une publicité qui a dû faire grincer bien des dents au plus haut niveau du pays. Metropolitan, le magazine distribué gratuitement aux passagers de l'Eurostar, y invite tout simplement ses lecteurs à… s'exiler fiscalement en Grande-Bretagne… « En avez-vous assez de payer trop d'impôt en France ? Le Royaume-Uni vous déroule le tapis rouge », affirme l'encart qui vante les mérites d'un cabinet d'experts-comptables français installé en Angleterre.

Chez Eurostar, on n'a rien vu venir. Cette publicité « a échappé à la validation des équipes marketing Eurostar », explique une porte-parole de la direction au Huffington Post, sinon « nous ne l'aurions pas publiée ». Reste qu'Eurostar est contrôlé à 55 % par la SNCF, une entreprise publique. En plein combat contre l'évasion fiscale, cette « bourde » passe mal. D'autant que le magazine passe plusieurs relectures avant d'être imprimé. La société de communication Ink qui réalise le magazine vérifie les contenus une première fois, puis ce sont les équipes d'Eurostar elles-mêmes qui se penchent sur le chemin de fer de Metropolitan. « Paris a bien sûr un droit de regard sur le titre et il valide les sujets », précise au HuffPost Marie-Noëlle Bauer, sa rédactrice en chef. La SNCF, elle, se refuse à tout commentaire.

Metropolitan est tiré à 200 000 exemplaires chaque mois. Le prochain numéro sortira le 1^er novembre, au grand soulagement de toute l'équipe. Le cabinet responsable de la publicité, lui, espérait reprendre un encart dans l'édition de janvier… Il est désormais prévenu, il risque de se voir opposer une fin de non-recevoir.

Les conducteurs sont approchés de façon discrète et individuelle

2007-06-25T13:03:00Z

SNCF

3 questions à Bruno Duchemin, secrétaire général de la FGAAC (Fédération générale autonome des agents de conduite)

"Les conducteurs sont approchés de façon discrète et individuelle"

NOUVELOBS.COM | 21.06.2007 | 13:47

8 réactions

La SNCF offrirait des retraites dorées à d'anciens agents. De quoi s'agit-il concrètement ? Cette pratique des retraites dynamiques est-elle connue auprès des salariés ? Existe-t-il d'autres systèmes de ce genre ?

La SNCF a embauché des conducteurs de TGV comme moniteurs, via une filiale un peu obscure, pour les faire travailler à l'étranger. Le groupe exporte ainsi ses compétences, hors de France, notamment à Taiwan. Ce procédé se réalise dans une trop grande discrétion. En effet, quelle honte à vouloir mettre en avant le savoir-faire des conducteurs ? Or l'entreprise ne communique pas là-dessus. Les conducteurs sont approchés de façon discrète et individuelle. Les organisations syndicales n'ignoraient pas néanmoins ces pratiques. Au sein de la FGAAC, le cumul emploi-retraite nous gêne, et nous avons préalablement demandé aux conducteurs d'éviter ces pratiques. Nous estimons que 50 conducteurs sont concernés sur Taiwan. En revanche, nous n'avons pas connaissances d'autres affaires de ce type.

Sur les 1,06 million d'euros versés en 2005 par SNCF International à Rail Road Consultants, l'entreprise économiserait 53.000 euros. N'est-ce pas un gros risque pour une faible économie, comparé au 17 millions de chiffre d'affaires de la SNCF ? Ou une façon de contourner le problème du prolongement des retraites ?

Il est vrai que l'économie est mince. Alors pourquoi mettre en place un système opaque ? Il aurait été par ailleurs préférable d'embaucher des actifs sur ces postes et non des anciens agents. La SNCF se défend en arguant qu'elle manque de conducteurs de TGV sur le réseau national. Mais rappelons que seulement 50 personnes sont concernées. Et dans tous les cas rien n'empêche d'embaucher d'autres conducteurs. D'autre part, c'est effectivement une manière pour l'entreprise de s'en prendre au régime des retraites. C'est une sorte d'attaque contre notre régime spécial. Mais nous ne sommes pas fermés au dialogue sur ce système, qui pourrait être amélioré. Nous souhaiterions discuter, notamment, de l'adoption de mesures incitatives, qui permettraient de travailler plus longtemps. Actuellement, les salariés peuvent prendre leur retraite plus tôt que les autres (à 55 ans pour les cheminots et à 50 ans pour les conducteurs). Ils peuvent aussi, par définition, s'arrêter plus tard. Dans les faits, près de 90% des employés choisissent la retraite anticipée, c'est-à-dire qu'ils perdent un tiers du revenu, mais ils cotisent 13% de plus.

Selon vous à qui incombe la responsabilité ? Qu'en est-il des sanctions ?

C'est de la responsabilité de la SNCF. Il semble que ce soit elle qui a organisé le système. Concernant les salariés : soit ils ont déclaré leurs revenus, soit non. Ensuite, reste à déterminer s'ils ont été abusés ou non.

Propos recueillis par Chloé Dussapt (le jeudi 21 juin 2007)

Publié avec l'aimable autorisation du Nouvel Observateur.

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Le Figaro, cousu de fil blanc

2007-06-23T13:42:04Z

Journal l'Humanité

Rubrique Politique

Article paru dans l'édition du 22 juin 2007.

Evénement

Le Figaro, cousu de fil blanc

Le journal a révélé hier que la SNCF emploie des conducteurs de TGV retraités via une société offshore.

Le Figaro semble avoir le don des révélations opportunes.

Alors que le gouvernement a lancé hier son avant-projet sur le dialogue social visant à restreindre le droit de grève dans les transports publics et use pour se faire de sa rhétorique habituelle sur « les privilégiés », le quotidien, dans un article intitulé « La SNCF offre des retraites dorées à l'étranger », a révélé hier que, via une société offshore baptisée Rail Road Consultants et basée dans le paradis fiscal de l'île de Man, la SNCF emploie des conducteurs de TGV retraités comme formateurs des futurs conducteurs de la ligne à grande vitesse de Taïwan.

Le Figaro, qui ne chiffre pas le nombre de personnes concernées, affirme que ceux-ci, en plus d'une retraite de 2 000 euros par mois, touchent 6 600 euros net pour assurer la formation de leurs collègues taïwanais. Le journal, qui rappelle que la loi française autorise un retraité à toucher une pension tout en occupant un emploi à condition que le cumul ne dépasse pas 160 % du SMIC ou la moyenne des trois derniers mois de salaires actifs, affirme que la SNCF en procédant de la sorte serait néanmoins dans l'illégalité. Le salaire perçu en plus de la pension de retraite par les agents concernés n'aurait pas été déclaré.

L'entreprise publique a réagi dans un communiqué en déclarant que, « contrairement à ce qui est affirmé dans l'article, la direction de la SNCF a pris toutes les mesures recommandées relevant de ses responsabilités : une vérification juridique a permis de lever toute ambiguïté sur le risque de requalification » des pratiques concernées en « prêt illicite de main-d'œuvre » et « un rappel écrit systématique a été adressé individuellement à chaque retraité sur ses obligations légales ».

Elle « rappelle » aussi « que le contrat d'assistance technique à la société Taiwan Highspeed Rail Corporation ne concerne que 45 conducteurs ».

Interrogé sur ce point par France Info, le secrétaire général de la CGT, Didier Le Reste, estime que « la direction de la SNCF a une responsabilité ». « Personnellement je suis contre, comme je suis contre qu'aujourd'hui des agents de conduite s'en vont travailler à la concurrence privée, notamment chez des opérateurs ferroviaires privés, en bénéficiant notamment des facilités de circulation de la SNCF », a-t-il ajouté.

P.-H. L.

Publié avec l'aimable autorisation du journal l'Humanité.

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La SNCF sur la sellette pour l'emploi de retraités via une société offshore

2007-06-22T11:04:19Z

21/06/2007 18:02

PARIS (AFP) - La SNCF sur la sellette pour l'emploi de retraités via une société offshore

La SNCF est sur la sellette pour avoir recruté des cheminots retraités pour des missions à l'étranger via une société basée dans un paradis fiscal, l'entreprise publique récusant toute illégalité alors que les syndicats s'inquiètent de cette nouvelle polémique sur leurs retraites.

Le secrétaire d'Etat chargé des Transports Dominique Bussereau a demandé jeudi à la présidente de la SNCF Anne-Marie Idrac « qu'il soit mis fin à toute pratique non conforme à notre législation fiscale et sociale ».

Le Figaro affirme que la SNCF emploie certains de ses anciens salariés pour des missions d'encadrement à l'étranger, en les rémunérant grâce à une société offshore basée dans l'île de Man, Rail Road Consultants.

Cela permet à ces jeunes retraités de cumuler leur retraite en France avec ce salaire à l'étranger.

Cette révélation survient alors que le Premier ministre François Fillon a confirmé récemment sa volonté de réformer en 2008 les régimes spéciaux de retraite dont celui de la SNCF, qui permet aux conducteurs de partir à 50 ans.

SNCF International, filiale de la SNCF, embauche des agents retraités par l'intermédiaire de Rail Road Consultants pour des missions à l'étranger comme la formation de conducteurs de train à grande vitesse à Taïwan, explique le journal. Des anciens conducteurs de TGV « peuvent ainsi toucher une retraite de l'ordre de 2.000 euros net par mois et une rémunération de 6.600 euros net », affirme le journal.

Selon le quotidien, un rapport réalisé par la direction de l'audit et des risques de l'entreprise publique remis à la direction le 10 avril 2006, pointe des risques juridiques de ce type de contrat.

La SNCF a réagi dès mercredi soir. Confirmant avoir commandé un audit interne en décembre 2005, elle a assuré avoir « pris toutes les mesures recommandées relevant de sa responsabilité ».

Une « vérification juridique » a permis de « lever toute ambiguïté sur le risque de requalification » en prêt illicite de main-d'œuvre, a-t-elle affirmé. D'autre part, l'entreprise indique qu'un « rappel écrit systématique » a été adressé à chaque retraité sur ses obligations légales, sans citer expressément la nécessaire déclaration de sommes perçues.

Le Figaro affirme que cette « deuxième source de revenu n'est pas déclarée », ce qui est illégal.

La SNCF a en outre affirmé n'être « pas impliquée dans la création et l'administration » de la société offshore, alors que Le Figaro affirme que SNCF International est à l'origine de ce montage.

Dans son communiqué, M. Bussereau a demandé à M^me Idrac, « si des erreurs ont été commises à quelques niveaux que ce soit dans l'entreprise », « d'en sanctionner immédiatement les auteurs ».

Les syndicats, tout en étant globalement critiques de ces pratiques, craignent les conséquences d'une telle révélation au moment où leur régime spécifique de retraite est menacé.

Le syndicat autonome Fgaac, majoritaire chez les conducteurs, a déploré « qu'une campagne de presse mette en avant l'utilisation de quelques agents de conduite par le biais d'une filiale pour s'attaquer aux conditions de départ en retraite des cheminots de la SNCF ».

Pour Sud-Rail, cela va alimenter « ceux qui quotidiennement dénigrent » la SNCF et « les supposés privilèges exorbitants des cheminots », tout en jugeant le procédé « particulièrement choquant venant d'une société nationale du service public ».

De son côté, la CFDT Cheminots a jugé « déplorable les situations individuelles de cumul emploi/retraite », en jugeant « scandaleux » le recours à des sociétés offshore. Le secrétaire général de la CGT-cheminots, Didier Le Reste, a pointé la « responsabilité » de la direction de la SNCF.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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Des retraités de la SNCF cumulent retraite et emploi à l'étranger, selon « Le Figaro »

2007-06-21T21:46:01Z

jeudi 21 juin 2007, 22h30

Des retraités de la SNCF cumulent retraite et emploi à l'étranger, selon « Le Figaro »

PARIS (AP) - Une filiale de la SNCF installée dans un paradis fiscal emploie des cheminots à la retraite qui cumulent ainsi, illégalement, leur retraite et un salaire à l'étranger, affirme « Le Figaro » de jeudi.

Le quotidien, qui cite un rapport d'audit interne de la SNCF remis le 10 avril 2006 à l'entreprise, affirme que les retraités recrutés par cette filière « sont envoyés à l'étranger pour des missions d'encadrement ». Quarante-cinq conducteurs participent ainsi à la mise en service d'une ligne à grande vitesse à Taïwan, selon la SNCF. Ils conduisent certains trains à grande vitesse ou forment des conducteurs taïwanais, détaille « Le Figaro ».

Les cheminots concernés, dont on ne connaît pas le nombre, ne déclareraient pas leurs salaires et les cumuleraient avec leur retraite sans le déclarer, ce qui est illégal. Ils percevraient donc une retraite « de l'ordre de 2.000 euros nets par mois et une rémunération de 6.600 euros nets ».

Dans un communiqué, la SNCF affirme qu'à la suite d'un audit, elle a adressé « un rappel écrit systématique » aux « retraités experts » concernés pour les inviter à déclarer leurs revenus. L'entreprise explique aussi "qu'elle n'a pas été impliquée dans la création et dans l'administration de la société de portage" Rail Road Consultants Limited.

« Le Figaro » écrit pourtant que la filiale SNCF International a envoyé en 2002 « deux cheminots sur l'île de Man afin d'y créer une société off-shore » de droit britannique pour superviser le recrutement des anciens salariés. Cette société de portage détiendrait « le quasi-monopole de l'utilisation des cheminots retraités », selon l'audit de la SNCF cité par le quotidien. Elle aurait touché 1,06 millions d'euros versés par la SNCF en 2005.

Le rapport interne de la SNCF souligne aussi que l'organisation de ce système est « opaque » et qu'il pourrait valoir des ennuis judiciaires à la SNCF « si un lien de subordination entre sa filiale SNCF International et les salariés sur le terrain était prouvé ». La SNCF assure avoir « levé toute ambiguïté » sur ce point.

Jeudi, le secrétaire d'Etat au Transports Dominique Bussereau a pris acte des précisions de la SNCF, mais demandé à sa présidente Anne-Marie Idrac de mettre « fin à toute pratique non conforme à notre législation fiscale et sociale ». « Si des erreurs ont été commises à quelques niveaux que ce soit dans l'entreprise », M. Bussereau « demande à Anne-Marie Idrac d'en sanctionner immédiatement les auteurs », ajoute un communiqué du secrétariat d'Etat.

Dans une lettre adressée au directeur des ressources humaines de la SNCF, la fédération des syndicats SUD-Rail évoque un « procédé particulièrement choquant ». "Il va sans dire, qui plus est dans le contexte actuel de remise en cause du régime de retraite des cheminots, que ce genre de décision est très fortement contestable", souligne la fédération des syndicats SUD-Rail.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Associated Press.

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Des retraités de la SNCF cumulent retraite et emploi à l'étranger, selon « Le Figaro »

2007-06-21T21:45:41Z

Société

Des retraités de la SNCF cumulent retraite et emploi à l'étranger, selon « Le Figaro »

AP | 21.06.2007 | 08:00

Une filiale de la SNCF installée dans un paradis fiscal emploie des cheminots à la retraite qui cumulent ainsi, illégalement, leur retraite et un salaire à l'étranger, affirme « Le Figaro » de jeudi.

Le quotidien, qui cite un rapport d'audit interne de la SNCF remis le 10 avril 2006 à l'entreprise, affirme que les retraités recrutés par cette filière « sont envoyés à l'étranger pour des missions d'encadrement ». Ils participent ainsi à la mise en service d'une ligne à grande vitesse à Taïwan, où ils conduisent certains trains à grande vitesse ou forment des conducteurs taïwanais.

Pour organiser ce système, la filière SNCF International a fait créer par « deux anciens salariés » une société off-shore de droit britannique pour superviser le recrutement des anciens salariés, affirme « Le Figaro ». Cette société de portage, Rail Road Consultants Limited, détiendrait "le quasi-monopole de l'utilisation des cheminots retraités", selon l'audit de la SNCF. La société est enregistrée sur l'île britannique de Man, au beau milieu de la mer d'Irlande. Elle aurait touché 1,06 millions d'euros versés par la SNCF en 2005.

Contactée par téléphone, la SNCF s'est refusée à tout commentaire dans l'immédiat.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Associated Press.

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La SNCF offre des retraites dorées à l'étranger

2007-06-21T21:44:55Z

La SNCF offre des retraites dorées à l'étranger

FABRICE AMEDEO.

Publié le 21 juin 2007

Actualisé le 21 juin 2007 : 07h56

Des cheminots cumulent une retraite en France et une salaire à l'étranger en travaillant pour la SNCF.

CE SONT les retraités dynamiques de la SNCF. Jeunes quinquagénaires, ils sont envoyés à l'étranger pour des missions d'encadrement. Pour les convaincre de reprendre du service à l'autre bout du monde, la SNCF a mis sur pied une filière qui leur permet de cumuler leur retraite en France et un salaire à l'étranger, versé par une société offshore basée sur l'île de Man, qui se situe au beau milieu de la mer d'Irlande.

Des conducteurs de TGV retraités peuvent ainsi toucher une retraite de l'ordre de 2 000 euros net par mois et une rémunération de 6 600 euros net (80 000 euros par an). Légalement, rien n'interdit à un retraité de la SNCF d'embrasser une seconde carrière. La loi française autorise un retraité à percevoir sa pension tout en occupant un emploi, à condition que le cumul ne dépasse pas 160 % du Smic ou la moyenne des trois derniers mois de salaires actifs. Au-delà de ce seuil, la pension est amputée. Le système devient en revanche illégal quand la deuxième source de revenu n'est pas déclarée. Ce qui est le cas.

Tout commence en 2002 lorsque SNCF International, filiale de la SNCF qui commercialise le savoir-faire français auprès des compagnies ferroviaires étrangères, éprouve des difficultés pour trouver d'anciens agents prêts à s'expatrier. Elle envoie alors deux cheminots sur l'île de Man afin d'y créer une société offshore, Rail Road Consultants Ldt. Cette « société de portage de droit britannique » est chargée d'embaucher et de rémunérer les collaborateurs que la SNCF dépêche à l'étranger. L'entreprise publique justifie ce recours à des retraités par la forte hausse du transport de voyageurs en France qui la contraint à conserver tous ses agents actifs sur le territoire.

Ce système présente plusieurs avantages. « L'utilisation d'une telle société de portage permet de baisser les charges patronales de cinq points », explique un rapport réalisé par la direction de l'audit et des risques de la SNCF. Sur les 1,06 million d'euros versés en 2005 par SNCF International à Rail Road Consultants, l'entreprise économiserait 53 000 euros. Mais elle prend un grand risque pour des économies réduites, quand on sait que la filiale de la SNCF a réalisé 17,1 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2006.

La direction de la SNCF est, selon nos informations, au courant de cette situation depuis le 10 avril 2006, date à laquelle lui a été remis ce rapport dérangeant. Le document mentionne notamment le « cas d'un ex-agent dont l'utilisation leur posait problème, dans la mesure où il était en situation de préretraite et percevait une indemnité mensuelle de chômage ». Qualifiant le système mis en place d'« opaque », les responsables de l'audit constatent « n'avoir pu obtenir que des informations très succinctes sur la structure de la Rail Road Consultants ». Ils craignent notamment que le système ne se retourne contre la SNCF. Selon eux, Rail Road Consultants s'est constitué « un portefeuille d'experts » qu'elle pourrait valoriser « à peu de frais auprès de concurrents du groupe ».

« Prêt de main-d'œuvre illicite »

Malgré cette mise en garde, les responsables de la SNCF n'ont rien fait depuis un an, alors que « les avantages du régime de retraite des cheminots sont régulièrement critiqués ». La suppression des régimes spéciaux est l'une des mesures phares défendues par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle.

Certes, l'entreprise n'a aucune obligation d'informer les caisses de retraite. C'est en effet au salarié qu'incombe le devoir de déclarer sa nouvelle activité. Mais le fait d'avoir mis sur pied puis cautionné ce système place la SNCF dans une situation délicate.

L'audit souligne le risque qu'encourrait l'entreprise si un lien de subordination entre sa filiale SNCF International et les salariés sur le terrain était prouvé : une « qualification en prêt de main-d'œuvre illicite ». L'audit tire la sonnette d'alarme sur ce point, car plusieurs contrats de travail stipulent que « l'expert est placé sous l'autorité hiérarchique directe du chef de mission SNCF International ». « Outre le prêt de main-d'œuvre illicite, il est également possible d'invoquer le délit de marchandage : mettre à disposition du personnel qui ne relève pas de son entreprise », commente un juriste parisien.

Les cheminots concernés risquent une suspension de leur pension de retraite et un remboursement des sommes perçues. « La SNCF pourrait très bien devoir comparaître devant un tribunal correctionnel », estime un juriste. Malgré les « risques économiques », les « risques d'image », et les « risques juridiques », les responsables de l'audit estiment que la meilleure solution est de préserver un système qui a démontré son efficacité.

Une obligation d'information des filiales à l'égard des caisses de retraite « pourrait s'avérer contre-productive, compte tenu de l'existence d'un réel marché concurrentiel dans lequel l'expertise de certains cheminots retraités est très appréciée ».

La filière semble donc bien partie pour durer, tant les cheminots français sont appréciés et demandés à l'étranger.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Le Figaro.

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