Paradis Fiscaux et Judiciaires

Fiscalité : l'OCDE a « échoué » à réformer les règles internationales, pour l'ONG Tax Justice Network

2023-07-26T01:14:27Z

Agence France-Presse 25 juillet 2023 à 01h02

« L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le club des pays riches, fixe les règles fiscales internationales depuis les années 1960. Au cours de la dernière décennie, elle s'est efforcée de mettre en œuvre des réformes significatives », concède le TJN.

« Mais l'OCDE a échoué », critique l'ONG, spécialisée dans la lutte contre les « injustices fiscales » au niveau mondial.

« Elle n'a pas inclus les non-membres (de l'OCDE, NDLR) dans ses décisions (…) et elle n'a pas produit de mesures efficaces pour freiner l'abus fiscal », ajoute-t-elle.

En dépit de l'impôt minimal mondial sur les sociétés, dont le taux a été fixé à 15% après des années de négociations sous l'égide de l'OCDE, « les sociétés multinationales transfèrent chaque année des bénéfices d'une valeur de 1.100 milliards de dollars (993 milliards d'euros ndlr)dans des paradis fiscaux. »

Ces transferts de fonds font « perdre aux gouvernements du monde entier 301 milliards de dollars 271,7 milliards d'euros ndlr) par an en recettes fiscales directes », calcule l'ONG.

Quant aux pertes indirectes, « les chercheurs du Fonds monétaire international (FMI) estiment (…) qu'elles sont au moins trois fois plus importantes que les pertes directes » mais ne donnent pas de chiffrage précis.

Du côté des particuliers, « le monde perd 171 milliards de dollars américains (154 milliards d'euros ndlr) par an à cause de l'évasion fiscale offshore liée à la seule richesse financière », assure le TJN.

A 472 milliards de dollars, les sommes échappant chaque année à l'impôt sont ainsi en augmentation de 45 milliards de dollars (40,6 milliards d'euros) par rapport à une précédente estimation de l'ONG datée de 2020, qui les évaluait alors à 427 milliards, dont 245 du fait des entreprises et 182 à cause des particuliers.

Le rapport est publié une dizaine de jours après l'annonce par l'OCDE d'un premier projet d'accord « historique » entre 138 pays, qui se sont entendus pour mieux répartir les recettes fiscales tirées des bénéfices des multinationales.

En octobre 2021, les Etats du monde entier s'étaient déjà accordés pour instaurer l'impôt minimum mondial à 15%, censé limiter la concurrence fiscale internationale et générer 220 milliards de dollars (198,6 milliards d'euros) de recettes fiscales supplémentaires chaque année selon l'OCDE.

Face aux limites des réformes impulsées par l'OCDE, le Tax Justice Network appelle les décideurs politiques à créer un « organe fiscal » rattaché à l'ONU, qui serait chargé de fixer à la place de l'OCDE des règles pour mettre fin aux « abus » fiscaux.

L'ONG plaide aussi pour l'« échange automatique » d'informations financières entre les Etats et « la transparence de la propriété effective, pour mettre fin au contrôle anonyme des sociétés et autres véhicules juridiques. »

« Si l'impôt peut être négligé, voire mal-aimé », c'est néanmoins « la seule source de revenus durable pour des Etats indépendants et souverains » et un outil « essentiel » pour lutter contre les inégalités, insiste l'avocate ougandaise Irene Ovonji-Odida, la présidente du TJN.

Agence France-Presse

Fiscalité : Tax Justice Network met en cause l'OCDE

2021-11-16T23:21:26Z

Rapport

Fiscalité : Tax Justice Network met en cause l'OCDE

Au front dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, le groupe de pression affirme que l'OCDE n'est pas la meilleure instance pour gérer les questions liées à la taxation à l'échelle mondiale. Son rapport publié mardi déplore des abus qui coûtent 483 milliards de dollars par an aux Etats

Ram Etwareea Publié mardi 16 novembre 2021 à 21:36 Modifié mardi 16 novembre 2021 à 21:36

Pourquoi l'OCDE, le club exclusif de 38 pays, se charge-t-il d'établir les règles fiscales internationales, un taux d'imposition minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales ? Pourtant ce sont ses propres pays membres qui sont responsables de 78,3% des pertes de recettes subies en raison d'abus fiscaux transfrontaliers, selon le groupe de pression Tax Justice Network (TJN). Lire la suite.

Quels sont les dix plus grands paradis fiscaux du monde ?

2021-03-10T16:15:53Z

Quels sont les dix plus grands paradis fiscaux du monde ?

Boursorama avec Media Services•10/03/2021 à 08:53

Les Emirats Arabes Unis ont rejoint le top 10 d'un classement dominé par les Iles Vierges et les Iles Caïmans, qui brillent par leur opacité.

Les Emirats Arabes Unis (EAU) font en 2021 leur entrée dans le groupe des dix plus grands paradis fiscaux, selon le classement annuel du Réseau pour la justice fiscale (Tax Justice Network) rendu public mardi 9 mars. Selon l'ONG, cette montée dans le classement fait suite à un « apport de fonds des Pays-Bas à hauteur de 250 milliards de dollars » aux émirats, qui « a fait exploser le volume de l'activité financière des multinationales dans cette juridiction de près de 180% ».

Selon l'enquête du Réseau, ces fonds émanant de multinationales opérant en Afrique du Sud et aux Etats-Unis ont d'abord été investis aux Pays-Bas, avant d'être « re-routés » vers les Emirats, dont la fiscalité attractive en fait une nouvelle destination privilégiée pour les entreprises soucieuses d'optimisation fiscale. Les EAU sont aussi, avec la Chine et la Turquie, un pays qui « coopère pas ou peu » avec les autorités françaises pour récupérer des fonds détournés dans le cadre d'escroqueries financières, a expliqué de son côté le commandant de police Thierry Pezennec, chef du service contre le crime organisé (Sirasco) financier, lors d'un webinaire organisé par le Medef.

« Toile d'araignée britannique »

Les paradis fiscaux épinglés par le Réseau pour la justice fiscale sont les pays « les plus complices d'assistance aux multinationales afin de leur permettre de payer moins d'impôts », des activités tout à fait légales du point de vue des pays vers lesquels sont transférés les fonds. Aux trois premières places se trouvent trois territoires britanniques d'outre-mer, dans l'ordre les Iles Vierges, les Iles Caïmans et les Bermudes.

Les Iles Caïmans sont par ailleurs passés au premier rang de « l'indice d'opacité » de l'ONG en tant que lieu de dissimulation de fortune pour les particuliers, avec une augmentation de 21% en 2020 du « volume d'activité financière des particuliers non résidents ». Selon le Réseau pour la justice fiscale, les pays de l'OCDE et leurs dépendances sont responsables de plus des deux tiers (68,3%) des « risques d'abus à l'impôt sur les sociétés au niveau mondial ». A 45%, ce risque émane de la « toile d'araignée britannique », loin devant les Pays-Bas (5,1%), la Suisse (5,1%) et le Luxembourg (4,1%)

Le classement de 10 plus grands paradis fiscaux, selon Tax Justice Network

1) Iles Vierges Britanniques

2) Iles Caïmans

3) Bermudes

4) Pays-Bas

5) Suisse

6) Luxembourg

7) Hong-Kong

8) Jersey

9) Singapour

10) Emirats Arabes Unis

Pour tenter de mettre fin aux abus, un accord sur la taxation des multinationales négocié par 139 pays dans le cadre de l'OCDE pourrait aboutir cet été. Il prévoit l'instauration d'un taux minimum mondial d'impôts sur les bénéfices des sociétés, ainsi qu'une répartition des « droits à taxer » entre Etats.

L'évasion fiscale fait perdre aux Etats 427 milliards de dollars par an

2020-11-20T01:39:24Z

L'évasion fiscale fait perdre aux Etats 427 milliards de dollars par an

L'ONG Tax Justice Network a étudié l'évasion fiscale pays par pays, en s'appuyant notamment sur les données de dépôts bancaires disponibles.

Source AFP Publié le 20/11/2020 à 01:33 | Le Point.fr

L'évasion fiscale dans le monde, qu'elle soit le fait d'entreprises ou de particuliers, coûte très cher aux Etats. Environ 427 milliards de dollars par an, pour être plus exact. C'est ce que révèle un rapport de l'ONG Tax Justice Network, publié vendredi 20 novembre. L'ONG a passé au crible l'évasion fiscale pays par pays dans un rapport qu'elle présente comme le premier du genre et qui tente d'éclairer des flux financiers réputés pour leur opacité.

Les chiffres, publiés alors que le monde lutte contre la pandémie, ont été compilés à partir des déclarations des multinationales aux autorités fiscales, récemment publiées par l'OCDE et qui datent de 2016. Pour les particuliers, l'ONG s'est appuyée sur les données de dépôts bancaires disponibles auprès de la Banque des règlements internationaux (BRI) à partir de 2018. L'ONG considère comme évasion fiscale tout flux financier vers l'étranger en vue d'éviter une imposition, sans entrer dans le débat de savoir si elle est illégale ou non.

Le salaire de 34 millions d'infirmières

Sur cette somme de 427 milliards de dollars qui échappent à l'impôt, l'équivalent du salaire annuel de 34 millions d'infirmiers ou infirmières, 245 milliards sont l'œuvre d'entreprises et 182 milliards de particuliers. Le rapport explique que les multinationales déplacent l'équivalent de 1 380 milliards de dollars de bénéfices dans des paradis fiscaux, mais également vers plusieurs pays riches qui n'appartiennent pas toujours aux listes noires comme celle établie par l'UE.

Les particuliers y placent eux au total plus de 10 000 milliards d'actifs financiers. Les régions qui perdent le plus sont celles qui sont les plus riches. L'Amérique du nord perd 95 milliards de dollars et l'Europe 184 milliards, soit, à titre de comparaison en pleine pandémie, respectivement 5,7 % et 12,6 % de leur budget dédié à la santé. L'Amérique latine et l'Afrique perdent moins d'argent mais l'impact est bien plus lourd, puisque cela représente respectivement 20,4 % et 52,5 % de leur budget de santé.

Les îles Caïmans, grandes gagnantes

Le rapport examine par ailleurs les pays qui profitent le plus de cette évasion fiscale. Les Iles Caïmans, territoires outre-mer du Royaume-Uni, sont le grand gagnant en captant 16,5 %, devant le Royaume-Uni (10 %), les Pays-Bas (8,5 %), le Luxembourg (6,5 %) et les Etats-Unis (5,53 %). « Sous pression de grandes sociétés et de paradis fiscaux comme les Pays-Bas ou le Royaume-Uni et son réseau, nos gouvernements ont fait passer les désirs des riches entreprises et individus avant les besoins de tous les autres », estime Alex Cobham, directeur général de Tax Justice Network, cité dans un communiqué.

Ce rapport, publié à la veille du sommet virtuel du G20 organisé par l'Arabie saoudite, presse les dirigeants mondiaux de permettre la publication des données fiscales pays par pays pour les multinationales, alors que les chiffres de l'OCDE ne sont publiés qu'agrégés. L'ONG plaide enfin pour taxer davantage les entreprises et riches particuliers afin de résorber les inégalités causées par la pandémie.

Paradis fiscaux : les entreprises américaines privent la France de 6 milliards d'euros par an

2020-04-29T16:27:34Z

Evasion fiscale

Paradis fiscaux : les entreprises américaines privent la France de 6 milliards d'euros par an

Par Hadrien Mathoux Publié le 28/04/2020 à 19:06

Un rapport du « Tax Justice Network » publié ce 28 avril pointe la responsabilité de quatre pays européens formant un « axe de l'évasion fiscale » : le Royaume-Uni, la Suisse, le Luxembourg et les Pays-Bas, qui collectent des impôts sur des profits réalisés par les entreprises ailleurs en Europe.

C'est un pillage méthodique, dévastateur, et tout ce qu'il y a de plus légal. D'après une étude publiée ce 28 avril par le Tax Justice Network, un réseau international et indépendant qui se penche sur les phénomènes d'évasion fiscale, les membres de l'Union européenne perdent plus de 27 milliards de dollars (près de 25 milliards d'euros) chaque année en raison de l'habitude qu'ont prise certaines multinationales américaines : déclarer leur chiffre d'affaires dans des pays où l'impôt sur les sociétés est bien plus faible que dans celui où elles effectuent l'essentiel de leurs activités. Lire la suite.

Alex Cobham : « L'axe anglo-américain de l'opacité financière constitue une menace majeure pour l'Europe »

2020-02-18T22:51:33Z

Tribune

Alex Cobham : « L'axe anglo-américain de l'opacité financière constitue une menace majeure pour l'Europe »

Publié aujourd'hui à 19h00

Alex Cobham Directeur général de l'ONG Tax Justice Network

Alors que l'ONG Tax Justice Network publie, le 18 février, à Londres, son classement mondial bisannuel de l'opacité financière, son directeur général Alex Cobham pointe, dans une tribune au « Monde », deux mauvais élèves : les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Lire la suite.

Mobilisation contre les facilitateurs de l'évasion fiscale

2019-07-09T13:35:53Z

Économie Evasion fiscale

Mobilisation contre les facilitateurs de l'évasion fiscale

Au Royaume-Uni, associations et militants pointent du doigt le rôle des grandes banques, des cabinets d'audit et des avocats fiscalistes.

Par Eric Albert Publié aujourd'hui à 11h19, mis à jour à 11h22

Quand l'association Tax Justice Network (TJN) a été créée à Londres en 2003, pour lutter contre l'évasion fiscale, le combat semblait une montagne impossible à gravir. Seize ans plus tard, à la faveur de la crise financière de 2008, des progrès autrefois inimaginables ont été accomplis. Sous l'égide de l'Organisation de coopération et le développement économiques (OCDE), l'échange automatique de données fiscales entre les pays a permis de réduire la fraude, à tel point que les dépôts bancaires dans les paradis fiscaux sont en recul de 34 % sur dix ans.

Le travail est cependant loin d'être terminé. Les Etats-Unis ont refusé de faire partie de l'accord d'échange automatique et il reste plus de 1 000 milliards de dollars (892 milliards d'euros) de dépôts bancaires offshore, un chiffre qui exclut de nombreux actifs financiers.

Pour sa conférence annuelle, les 2 et 3 juillet, TJN a donc décidé de braquer son projecteur sur l'autre facette de l'évasion fiscale, à savoir ses facilitateurs : grandes banques, cabinets d'audit, fiscalistes, avocats, fonds spéculatifs… « Nous avons beaucoup dénoncé les pays qui pratiquent l'évasion fiscale, mais nous nous concentrons maintenant plus sur les entreprises qui la rendent possible, explique James Henry, professeur à l'université Yale et conseiller de TJN. Ces facilitateurs représentent une véritable industrie. » Beaucoup sont des multinationales, qui se jouent des frontières, et dont la taille gigantesque rend les Etats démunis.

Pendant les deux journées de la conférence, les quatre grands cabinets d'audit mondiaux (KPMG, PwC, EY et Deloitte) sont sans cesse revenus dans la discussion. « Ils ont d'une part de l'influence sur les lois, à travers leur lobbying, et d'autre part ils aident à la contourner », dénonce John Christensen, le président de TJN.

C'est particulièrement vrai au Royaume-Uni, comme le prouve l'incroyable histoire des « patent box » (littéralement, boîte à brevets). Cet avantage fiscal censé encourager la recherche a été créé par le gouvernement de David Cameron, au début des années 2010. Qui était le conseiller spécial embauché par le fisc britannique pour mettre au point cette innovation fiscale ? Un certain Jonathan Bridges, de KPMG. Une fois son travail fini, l'homme est retourné à son cabinet, qui s'est mis… à promouvoir ses services pour utiliser au mieux la « patent box ». Le conflit d'intérêts peut difficilement être plus évident : voilà le conseiller fiscal de grandes multinationales qui non seulement aide à rédiger la loi, mais ensuite retourne voir ses clients pour l'utiliser au mieux. Lire la suite.

Le Royaume-Uni et ses îles, champions du risque d'évasion fiscale

2019-05-29T16:18:51Z

Le Royaume-Uni et ses îles, champions du risque d'évasion fiscale

L'ONG Tax and Justice Network a établi un palmarès reposant sur les pratiques fiscales de chaque pays ou juridictions combinées à l'activité des sociétés qui y sont enregistrées. A eux seuls, le Royaume Uni et ses îles représentent plus du tiers de l'ensemble du risque d'évasion mondial.

Par Gabriel Nedelec Publié à 11h51 le 29 mai 2019

Les multinationales ne sont pas les seules à jouer un rôle proéminent dans l'évasion fiscale. Les Etats y contribuent également. Et ce ne sont pas forcément ceux auxquels on s'attend le plus.

Tax and Justice Network, une ONG spécialisée dans la lutte contre l'évasion fiscale des sociétés, a en effet publié une nouvelle étude qui veut rendre compte, tous les deux ans, de la détérioration du système mondial de l'impôt sur les sociétés et de l'action de chaque pays sur celui-ci.

L'organisation a ainsi comparé les pratiques fiscales de chaque pays combinées à l'ampleur de l'activité de ses entreprises afin d'établir un classement des Etats ou juridictions qui font encourir le plus de risque au système mondial d'impôt sur les sociétés. Elle s'est intéressée à 64 d'entre elles, dont les données sont accessibles via les rapports du FMI. Lire la suite.

John Christensen. « Le libéralisme est mort »

2018-11-29T17:41:03Z

John Christensen. « Le libéralisme est mort »

Publié le 28 novembre 2018 à 18h16

Le Britannique John Christensen (*), pionnier des enquêtes sur le scandale des paradis fiscaux, était à Quimper en ce début de semaine. Rencontre en présence de Pierre Crampon, militant quimpérois d'Attac.

Vous dénoncez le rôle du Royaume-Uni dans l'évasion fiscale mondiale. Le Brexit est une bonne nouvelle pour l'Europe ?

La Grande-Bretagne, mais aussi l'Irlande, les Pays-Bas ont toujours bloqué les progrès dans la lutte contre l'évasion fiscale. Sorti de l'Europe, le pays va s'orienter vers ce que Theresa May appelle « Singapour sur Tamise ». Le rôle de Londres et des îles anglo-normandes satellites comme paradis fiscaux va s'accentuer. C'est dangereux pour l'Europe.

Pierre Crampon : Emmanuel Macron souhaite profiter des difficultés de la Grande-Bretagne pour attirer les financiers sur Paris. C'est faire rentrer le loup dans la bergerie. Cela nous conduit à la malédiction de la finance. Lire la suite

Suisse et Etats-Unis en tête : le vrai classement des paradis fiscaux

2018-01-30T19:40:16Z

Suisse et Etats-Unis en tête : le vrai classement des paradis fiscaux

Le classement biannuel de l'association Tax Justice Network s'inquiète de l'attitude de plus en plus agressive des Etats-Unis pour récupérer l'argent étranger.

LE MONDE | 30.01.2018 à 18h00 | Par Eric Albert (Londres, correspondance)

Une liste noire des paradis fiscaux, avec des critères objectifs et pas de tractations secrètes de dernière minute ? Loin de celle controversée dressée par l'Union européenne, où il ne reste plus que neuf pays, l'association Tax Justice Network (TJN) réalise la sienne tous les deux ans, passant à la loupe cent douze juridictions. Publiée mardi 30 janvier, elle classe une nouvelle fois en tête la Suisse, suivie des Etats-Unis et des îles Caïmans.

« Contrairement à d'autres, la liste n'est pas fondée sur des décisions politiques », tacle TJN. L'Europe n'est donc pas exemptée : le Luxembourg est à la 6^e place, juste devant l'Allemagne, tandis que Guernesey est à la 10^e place. Trois juridictions asiatiques se retrouvent aussi dans le Top 10, avec Hongkong, Singapour et Taïwan.

L'une des principales leçons de ce classement est la montée en puissance des Etats-Unis. Classés 6^e en 2013, puis 3^e en 2015, les voilà désormais à la 2^e place. « Et si cela continue, il est bien possible qu'ils se retrouvent en tête lors du prochain classement », estime John Christensen, le président de TJN. En cause : le choix politique des Etats-Unis de lutter fermement contre les paradis fiscaux à l'étranger, tout en se montrant très laxiste chez eux.

« Opacité financière »

L'étude de TJN dépasse les simples paradis fiscaux pour se concentrer sur le concept plus large de « l'opacité financière » des pays. Le calcul combine deux indices : la transparence d'une juridiction (échange automatique de données ou pas, existence d'un registre des bénéficiaires des entreprises ou pas, etc.) et la taille de son secteur financier. En mélangeant les deux, TJN mesure l'impact mondial du pays sur la finance douteuse (criminalité financière, évasion fiscale, blanchiment d'argent…). Lire la suite.