Paradis Fiscaux et Judiciaires

Guillaume Valette-Valla, nouveau directeur de Tracfin

2022-01-22T13:42:25Z

Guillaume Valette-Valla, nouveau directeur de Tracfin

Le 21 janvier 2022 par Hubert Le Gall

Guillaume Valette-Valla a été nommé jeudi 20 janvier 2022 à la tête de Tracfin, le service à compétence nationale de renseignement financier rattaché à Bercy. Il aura pour charge de poursuivre la montée en puissance de la structure.

Un nouveau directeur a été nommé à la tête de Tracfin en conseil des ministres, par proposition du ministre de l'Économie.

Tracfin, créé en 1990, est un service rattaché au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, le blanchiment de capitaux, les détournements de fonds et le financement du terrorisme. Il appartient aux services de renseignement du premier cercle. Sous l'autorité de la directrice précédente, Maryvonne Le Brignonen, nommée en 2019, ce service avait entamé une transformation en profondeur, signifiée par la réorganisation annoncée le 5 avril 2021. Il partageait alors ses missions en quatre départements : « renseignement et lutte contre le terrorisme », « lutte contre la fraude », « lutte contre la criminalité économique et financière », « affaires institutionnelles et internationales », complétés par une cellule Cyber. Maryvonne Le Brignonen, ancienne élève de l'ENA et inspectrice générale des finances avait quitté Tracfin pour prendre la direction de l'Institut national du service public (INSP), la structure succédant à l'ENA depuis le 1^er janvier 2022. Lire la suite.

Menaces sur le fichier secret de Tracfin

2021-12-01T10:22:51Z

Menaces sur le fichier secret de Tracfin

Comment préserver l'équilibre entre la protection des données personnelles et la lutte contre la criminalité économique ? C'est la question à laquelle est confrontée le service de renseignement financier Tracfin.

La confidentialité de son fichier de données sensibles, Startrac, fait en effet l'objet de procédures en justice auprès du Conseil d'État.

Et une faille législative, passée étonnament sous le radar, mettrait même en péril son existence - et donc l'ensemble de la lutte anti-blanchiment et anti-terroriste en France. Lire la suite.

Blanchiment d'argent : la Turquie mise sous surveillance par l'organisme international Gafi

2021-10-21T17:24:33Z

Blanchiment d'argent : la Turquie mise sous surveillance par l'organisme international Gafi

21 oct. 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

La Turquie a été placée sous surveillance jeudi par l'organisme international Gafi, pour ses manquements dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

La Turquie a été placée sous surveillance jeudi par l'organisme international Gafi, pour ses manquements dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

« Depuis 2019 (…), la Turquie a réalisé un certain nombre de progrès » dans ces domaines, a souligné l'organisation intergouvernementale dans un rapport publié jeudi.

Toutefois, « de sérieux problèmes demeurent » concernant la situation d'Ankara, a affirmé jeudi lors d'une conférence de presse le président du Groupe d'action financière (Gafi), Marcus Pleyer, pour justifier la mise sur « liste grise » de la Turquie.

Une mise sur liste grise du Gafi, qui regroupe 39 membres, peut avoir des conséquences en terme d'investissements étrangers dans le pays à travers une dégradation de son image.

La Turquie, qui subit une lourde crise sur fond de plongeon de sa devise, risque de voir son économie un peu plus affectée par cette décision.

Lors de sa conférence de presse, Marcus Pleyer a mis l'accent sur les progrès à réaliser par le pays dans le secteur bancaire, le commerce de pierres précieuses ainsi que le secteur des agents immobiliers.

« Le gouvernement (turc) s'est engagé à poursuivre » ses efforts, a encore affirmé Marcus Pleyer jeudi. « Je les enjoins à transformer ces engagements en actions ».

Outre Ankara, la Jordanie et le Mali ont fait leur entrée jeudi dans cette liste de l'organisation internationale.

A l'inverse, le Botswana et Maurice en ont été retirés, le Gafi saluant le « haut niveau » des réformes mises en place par ces deux Etats afin de lutter contre le blanchiment.

Les recommandations de Tracfin pour renforcer le dispositif français de lutte antiblanchiment

2020-12-11T10:56:27Z

Société Police et justice

Les recommandations de Tracfin pour renforcer le dispositif français de lutte antiblanchiment

La France sera évaluée par le Groupe d'action financière en 2021 sur sa capacité à combattre le recyclage de l'argent sale dans l'économie

Par Anne Michel Publié aujourd'hui à 10h39

Plusieurs millions d'euros investis dans l'immobilier de luxe en France, par des ressortissants d'un pays sous embargo, cachés derrière des sociétés immatriculées dans des pays « à risques » ; un trafic d'œuvres d'art financé par une galerie d'antiquités française, grâce à l'argent d'un trust ; de l'argent possiblement soustrait au fisc par un agent sportif international, propriétaire d'un trust et de deux sociétés offshore…

Dans son sixième rapport annuel d'analyse des tendances et des risques de blanchiment pour 2019 et 2020, paru jeudi 10 décembre, Tracfin, la cellule antiblanchiment et financement du terrorisme de Bercy, s'appuie sur des affaires récentes – anonymisées –, pour souligner la vulnérabilité de trois secteurs d'activité : l'immobilier, l'art et le sport professionnel, tous trois très exposés au risque de blanchiment de capitaux.

Afin de pouvoir renforcer son contrôle, le service de renseignement financier français exhorte les professionnels opérant sur ces marchés, et soumis à l'obligation de lui déclarer toute transaction suspicieuse, à une vigilance accrue : notaires, agents immobiliers, commissaires-priseurs, fédérations sportives… De fait, si leur nombre de déclarations va croissant, il reste insuffisant par rapport à leurs volumes d'activité, fait valoir Tracfin.

Il est en ainsi des notaires et des agents immobiliers, qui « jouent un rôle primordial dans la détection de schémas de blanchiment ». Ils sont à l'origine de 2 192 déclarations de soupçons en 2019, alors que les ventes de logements anciens ont passé le cap du million, d'octobre 2018 à septembre 2019. « L'immobilier est un secteur présent dans toutes les phases du blanchiment », avertit Tracfin, depuis l'attribution des marchés (à travers la « corruption d'agents publics ») jusqu'à la construction (« recours au travail dissimulé par des sociétés de BTP »), en passant par les transactions elles-mêmes (« manipulation du prix du bien », « fraudes aux dispositifs d'exonération fiscale », etc.)

Avec 130 000 galeristes, antiquaires et brocanteurs, l'art est, lui aussi, poreux au blanchiment. Plusieurs facteurs l'expliquent, outre son caractère international : l'importance des paiements en espèces, avec la possibilité, pour les résidents étrangers, de régler jusqu'à 15 000 euros en liquide, contre 1 000 euros pour les résidents français ; la volatilité des prix, qui rend difficile la détection de fraudes ; ou le détournement des ports francs, ces zones de stockage de matières premières où se cachent des œuvres d'art de grande valeur. Là encore, déplore le rapport, la mobilisation des professionnels de l'art contre le blanchiment reste « très limitée ». Lire la suite.

Les dessous du départ du directeur de Tracfin

2019-07-24T08:24:10Z

TURN OVER

Les dessous du départ du directeur de Tracfin

Par François Koch, publié le 22/07/2019 à 16:59 , mis à jour le 24/07/2019 à 09:50

Bruno Dalles, patron de la cellule anti-blanchiment de Bercy, pourtant renouvelé jusqu'en 2021, vient d'être discrètement remercié. Décryptage de cet étonnant limogeage.

Rarement l'éviction du directeur d'une institution hyper sensible n'aura été si discrète et mystérieuse. Le 10 juillet, par décision du conseil de ministres, le magistrat Bruno Dalles, patron de la cellule anti-blanchiment de Bercy dite Tracfin, a été remplacé par l'inspectrice générale des finances Maryvonne Le Brignonen. L'acronyme Tracfin est peu connu mais les informations que ce corps de contrôle et de renseignements a signalées sont souvent devenues des affaires célèbres : de Cahuzac à Balkany, de Tapie au Front national, de Thomas Fabius aux frères Bogdanov… sans oublier Alexandre Benalla.

Le très intègre Bruno Dalles aurait-il transmis à la justice une information financière mettant en difficultés un homme appartenant aux cercles macroniens ? Cela se dit. Mais sans l'ombre d'une preuve. Officiellement, il ne s'agirait même pas d'une éviction, alors qu'en 2018 Bruno Dalles avait été renouvelé pour un second mandat de trois années, jusqu'en 2021, preuve qu'il avait la confiance du gouvernement. Lire la suite.

France : au cœur de Tracfin, « les grandes oreilles de Bercy

2017-09-30T10:47:05Z

France : au cœur de Tracfin, « les grandes oreilles de Bercy »

Par Arnaud Jouve Publié le 29-09-2017 Modifié le 29-09-2017 à 16:03

Chargée de la lutte contre l'argent sale, Tracfin, cellule française du ministère de l'Economie, a enregistré une hausse sans précédent de son activité en 2016. Ce service de renseignements et d'action surnommé « les grandes oreilles de Bercy » est à l'origine de la plupart des grandes enquêtes financières qui ont défrayé la chronique ces dernières années. Une arme contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, révélateurs d'une économie souterraine en perpétuel développement.

Le nom de Tracfin apparaît dans la plupart des enquêtes qui ont marqué les grands scandales politico-financiers de ces dernières années. Souvent à l'origine de la révélation de ces affaires, cet organisme a participé à la remontée de soupçons sur par exemple l'ancien ministre Jérôme Cahuzac, Bernard Tapie, Thomas Fabius ou le couple Balkany.

Mais aussi sur des affaires comme celle dite des « biens mal acquis » concernant des opérations immobilières réalisées en France par des personnalités politiques africaines ou celles de fonctionnaires chinois accusés d'acheter des vignobles français avec des deniers publics, pour ne citer que celles-ci. Lire la suite.

Les banques inondent Tracfin de déclarations de soupçon

2017-07-23T14:01:48Z

Les banques inondent Tracfin de déclarations de soupçon

Agefi.fr 20/07/2017

En 2016, Tracfin a reçu 64.815 informations, soit une hausse de 43% par rapport à 2015. Le nombre de déclarations de soupçons émanant des banques, qui représentent les trois quarts des informations, a crû de 50%, à 46.901. Jamais l'organisme de Bercy chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme n'avait constaté une telle croissance.

Les sept plus grands groupes bancaires sont à l'origine de cette hausse, le nombre de leurs signalements augmentant de 57%. Tracfin suggère que les banques multiplient les déclarations afin d'éviter d'êtres prises en faute, avec parfois peu de discernement. « Le service attend de ces professionnels que leurs déclarations de soupçon présentent des analyses pertinentes et mettent les faits générateurs de soupçon en perspective avec les éléments liés à la connaissance du client » peut-on lire dans le rapport annuel de Tracfin.

De fait, nombre de déclarations semblent peu pertinentes, le taux de mise en investigation s'inscrivant en chute de libre, comme le souligne Tracfin. A peine plus d'une déclaration sur 10 a fait l'objet d'investigations.

Le GAFI veut mettre au pas les intermédiaires financiers en Suisse

2016-12-07T10:29:51Z

Le GAFI veut mettre au pas les intermédiaires financiers en Suisse

Le quatrième rapport du Groupe d'action financière attribue une bonne note d'ensemble aux autorités helvétiques. Mais regrette que les avocats, notaires et fiduciaires ne soient pas soumis à la loi sur le blanchiment

[…] Avocats, notaires et fiduciaires dans le viseur du GAFI

Le rapport exige plus de surveillance des autorités envers les intermédiaires financiers. Le GAFI se montre très critique à propos de l'absence d'assujettissement à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) des avocats, notaires et fiduciaires pour certaines activités non financières, à l'exemple du conseil en matière de création de personnes morales ou de constructions juridiques.

L'assujettissement des avocats pose un problème particulier du fait que la loi protège le secret professionnel de ceux-ci. « La question est de savoir quand une activité relève de celle d'un avocat et quand elle correspond à celle d'un intermédiaire financier. Il existe toujours une zone grise à ce sujet. En tant que procureur, nous avons besoin de clarifier ces situations », a rappelé Michael Lauber, le procureur général de la Confédération. Lire la suite.

Bruno Dalles, le nouvel homme fort de Tracfin

2015-10-28T00:16:06Z

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Bruno Dalles, le nouvel homme fort de Tracfin

Ingrid Feuerstein / Journaliste | Le 27/10 à 19:52

Ce magistrat, ancien chef de la lutte contre la criminalité organisée, veut traquer les circuits de l'argent sale.

« Ma seule politique, c'est d'améliorer la lutte contre le blanchiment. » Tout juste installé dans son nouveau bureau à Tracfin, la cellule de renseignement de Bercy, Bruno Dalles annonce clairement la couleur : avec lui, on ne fait pas de politique, on traque les circuits de l'argent sale.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/021435883559-bruno-dalles-le-nouvel-homme-fort-de-tracfin-1169741.php?ltSr7Qsy2TsoCVQ6.99

Un ex-agent de Tracfin condamné pour des révélations sur Cahuzac

2014-05-17T11:24:11Z

Un ex-agent de Tracfin condamné pour des révélations sur Cahuzac

AFP 16 mai 2014 à 15:40

L'ancien agent de la cellule antiblanchiment écope de deux mois avec sursis pour avoir dénoncé les lenteurs de traitement du dossier de l'ex-ministre du Budget et contesté les consignes de sa hiérarchie.

L'ancien agent de la cellule de lutte antiblanchiment Tracfin Olivier Thérondel a été condamné vendredi à deux mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir divulgué publiquement des informations relatives à l'affaire Cahuzac.

Sur un blog hébergé par Mediapart, Olivier Thérondel avait publié, les 22 et 26 avril 2013, deux billets, retirés depuis, qui contestaient les consignes de sa hiérarchie et dénonçaient des lenteurs présumées dans le suivi du dossier de Jérôme Cahuzac. L'ancien ministre du Budget a été contraint à la démission, le 19 mars 2013, après avoir menti pendant des mois sur l'existence d'un compte bancaire lui appartenant à l'étranger.

Olivier Thérondel souhaitait principalement attirer l'attention sur une déclaration de soupçons reçue par Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) le 5 avril, qui faisait état du rapatriement en France par Jérôme Cahuzac de 685 000 euros depuis un établissement situé à Singapour.

Pour le tribunal, Olivier Thérondel ne peut se prévaloir du statut de lanceur d'alerte, dont les juges rappellent qu'il a été consacré par la loi postérieurement aux faits, le 6 décembre 2013.

En effet, « il ne peut être sérieusement allégué la commission d'une infraction pénale lors du traitement du dossier Cahuzac au sein de Tracfin », considère le tribunal, qui n'a pas suivi les réquisitions du parquet, soit trois mois d'emprisonnement avec sursis. Les juges ont également souligné que trois semaines avant la publication des deux billets, Jérôme Cahuzac avait publiquement annoncé avoir demandé le rapatriement des fonds détenus à l'étranger.

L'information sur laquelle voulait alerter Olivier Thérondel était déjà connue, relève le tribunal dans un jugement que l'AFP a pu consulter. « Ne justifiant (…) n'avoir attiré l'attention ni de l'autorité judiciaire, ni de sa hiérarchie ni des organisations syndicales, il a fait preuve d'impulsivité et de légèreté en se rendant coupable de (…) violation du secret professionnel », ont statué les juges de la 17^e chambre correctionnelle.

« J'ai la certitude que si je n'avais pas fait mon blog, ils [Tracfin] ne se seraient pas dépêchés de transmettre les informations » [à la justice], a réagi vendredi Olivier Thérondel, sans préciser s'il ferait ou non appel.

Réaffecté aux douanes en septembre 2013, l'ancien agent de Tracfin s'est dit « content » que le tribunal ait accédé à sa demande de non inscription de la condamnation au casier judiciaire, ce qui lui permet de conserver ses fonctions. Il fait néanmoins l'objet d'une procédure disciplinaire, actuellement en cours.

AFP