Paradis Fiscaux et Judiciaires

Dernier chapitre du système Guérini : la justice saisit un compte au Luxembourg

2025-03-19T09:00:29Z

L'actualité des affaires par les sources judiciaires Numéro 171 - 19 mars 2025

Après 16 ans de procédures, la Cour de cassation vient de rejeter un des derniers recours d'Alexandre Guérini. Le frère de l'ancien baron socialiste marseillais Jean-Noël Guérini ne récupérera jamais les 867'540 euros confisqués sur son compte chez HSBC au Luxembourg. Retour sur une des plus grandes affaires politico-financières de ces dernières décennies. Lire la suite de cet article.

Le juge Duchaine, un empêcheur de trafiquer en rond

2024-01-04T16:30:02Z

Denis Trossero , le jeudi 04 janvier 2024

Il y a des magistrats qui adorent l'investigation, qui aiment aller chercher ce qui se dissimule derrière les rideaux opaques des notables, qu'ils soient élus ou grands chefs d'entreprise, hommes du monde ou VIP assumés. Le juge Charles Duchaine est de ceux-là. Son parcours professionnel l'a conduit successivement de Monaco à la Corse, deux terres où il eut fort à faire.

L'une de ses jeunes missions lui a inspiré un livre brûlot, « Juge à Monaco » (1), sans concession pour les dérives constatées à son poste dans la Principauté, notamment lorsqu'il se prit à démonter les combines liées à la construction de la prestigieuse tour Odéon. Il sera, à 34 ans, l'un des premiers à dénoncer les « lessiveuses » d'argent sale, les sociétés offshore, paradis fiscaux et autres connexions mafieuses, bref l'envers du décor monégasque, et à lutter contre ces pratiques. Lire la suite.

Les frères Guérini et le grand banditisme : le retour d'une affaire qu'on n'attendait plus

2023-06-02T08:51:35Z

Jean-Marie Leforestier (Marsactu) 1 juin 2023 à 20h08

[…] Les chefs de mise en examen sont lourds, dans un dossier dont le premier juge d'instruction, Charles Duchaîne, avait souligné le « caractère mafieux ». Ils sont notamment soupçonnés tous deux d'avoir participé à une association de malfaiteurs en vue de la commission des délits de trafic d'influence, de corruption et de détournement de fonds publics et de favoritisme.

Au sein de cette information judiciaire ouverte en 2009 naviguent plusieurs figures bien connues de la justice dont Bernard Barresi, Patrick Boudemaghe et Michel-Ange Campanella. Dans les Bouches-du-Rhône, mais aussi en Haute-Corse, des marchés publics ont été attribués à des entreprises proches du grand banditisme. Lire la suite.

Les brèves de Gotham City

2022-06-01T08:23:30Z

Gotham City

EDITION FRANCE

L'actualité des affaires par les sources judiciaires Numéro 102 - 1^er juin 2022

Les brèves de Gotham City

L'Agence Française Anticorruption (AFA) publie son rapport annuel 2021. « Cinq ans après l'adoption de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, quel regard porter sur la politique française anticorruption ? », s'interroge en préambule son directeur, Charles Duchaine. « On peut l'affirmer d'emblée, les critiques portées hier par les organisations internationales sur l'inefficacité du dispositif français et qui ont constitué la cause profonde de cette réforme de 2016 ont disparu », se félicite-t-il.

Source de l'article.

France : la justice va enquêter sur la vente des Rafale à l'Inde en 2016

2021-07-02T21:48:33Z

France : la justice va enquêter sur la vente des Rafale à l'Inde en 2016

2 juil. 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Un juge d'instruction parisien a été saisi le 14 juin des soupçons de « corruption » autour de la vente en 2016 de 36 avions Rafale à l'Inde, a indiqué vendredi à l'AFP le Parquet national financier, confirmant une information du site d'investigation Mediapart.

Cette enquête a été déclenchée par une plainte avec constitution de partie civile le 22 avril de l'ONG Sherpa, qui a contourné le refus du PNF en 2019 d'investiguer sur cette vente controversée conclue en septembre 2016 entre la France et l'Inde pour 7,8 milliards d'euros.

En avril, Mediapart avait accusé dans une série d'articles le PNF et l'Agence française anticorruption (AFA) d'avoir « enterré » les soupçons entourant cette vente.

Le site évoquait aussi des « millions d'euros de commissions occultes » versées à un intermédiaire qui a aidé le groupe Dassault à conclure la vente, dont « une partie (…) aurait pu être reversée sous forme de pots-de-vins » à des officiels indiens.

A la suite de ces articles, les avocats de Sherpa, M^e William Bourdon et Vincent Brengarth, avaient déposé plainte pour « corruption » et « trafic d'influence actifs et passifs », recels et blanchiments de ces délits, ainsi que « concussion » et « recel de favoritisme ».

Alors même qu'il avait classé en juin 2019 une première dénonciation de l'association datant de fin 2018 sans ouvrir d'enquête, le PNF ne s'oppose pas cette fois aux investigations demandées par Sherpa.

Dans sa première plainte, Sherpa avait déjà demandé au PNF d'enquêter sur les soupçons entourant cette vente, dénonçant en particulier le choix du partenaire indien, Reliance, entreprise d'un homme d'affaires proche du Premier ministre indien Narendra Modi.

Au moment de la vente, cette entreprise avait financé un film co-produit par la comédienne Julie Gayet, compagne du président de l'époque, François Hollande.

Ce dernier s'était défendu de tout conflit d'intérêts, affirmant que la France n'avait « pas eu le choix » du partenaire indien de Dassault.

Jean-Yves Le Drian, actuel ministre français des Affaires étrangères et ex-ministre de la Défense sous François Hollande, avait affirmé plusieurs fois que Paris n'avait subi « aucune pression » de New Delhi.

Le Monde avait révélé ensuite mi-avril 2019 que la France avait annulé en 2015 un redressement fiscal visant Reliance, au moment où se négociait cette vente.

gd-bl/pga/cal/fio

« Rafale Papers » : tout comprendre en vidéo et en huit minutes

2021-04-09T08:55:52Z

France Enquête

« Rafale Papers » : tout comprendre en vidéo et en huit minutes

8 avril 2021 Par La rédaction de Mediapart

Des enquêteurs français et indiens ont découvert de nombreux éléments compromettants sur les coulisses du contrat des 36 chasseurs Rafale vendus par la France à l'Inde en 2016. Mais l'affaire a été enterrée, au nom de la raison d'État. Notre vidéo pour tout comprendre aux « Rafale Papers ».

« Rafale Papers » : les documents qui font trembler l'Inde et la France

2021-04-09T08:49:03Z

Les « Rafale Papers » (3/3) Enquête

« Rafale Papers » : les documents qui font trembler l'Inde et la France

8 avril 2021 Par Yann Philippin

Après que Dassault et Thales ont versé des millions de commissions occultes à un intermédiaire poursuivi pour blanchiment, les industriels ont obtenu que les clauses anticorruption soient retirées des annexes à l'accord sur les Rafale signé en septembre 2016 par Jean-Yves Le Drian.

New Delhi, 26 mars 2019. L'Enforcement Directorate, la puissante agence indienne de lutte contre le blanchiment d'argent, arrête un influent intermédiaire en armements : Sushen Gupta. Placé en détention provisoire, il est libéré sous caution deux mois plus tard et mis en examen pour « blanchiment » dans un scandale de corruption qui empoisonne l'Inde depuis 2013 : le « Choppergate », un contrat à 550 millions d'euros portant sur l'achat d'hélicoptères au groupe italo-britannique AgustaWestland. Lire la suite.

« Rafale Papers » : une affaire d'Etats enterrée

2021-04-04T17:42:40Z

CORRUPTION Enquête

« Rafale Papers » : une affaire d'Etats enterrée

4 avril 2021 Par Yann Philippin

L'Agence française anticorruption (AFA) a découvert qu'en marge du contrat à 7,8 milliards des Rafale vendus en 2016 par la France à l'Inde, Dassault a engagé 1 million d'euros en faveur d'un intermédiaire poursuivi pour blanchiment. Mais l'AFA a enterré le dossier. Premier volet de l'enquête de Mediapart sur une affaire d'États qui mettra aussi en cause la justice et les autorités politiques.

Ce fut un grand jour pour l'industrie militaire française. Ce 23 septembre 2016, à New Delhi, le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian signe avec son homologue indien, et sous les yeux du patron de Dassault Aviation, Éric Trappier, l'un des plus gros contrats d'armement jamais conclu par l'État français : la vente de trente-six chasseurs Rafale à l'État indien pour 7,8 milliards d'euros, l'équivalent du PIB d'un pays comme le Bénin. Lire la suite.

L'Agence anti-corruption se fait les dents sur un cas paradoxal

2019-06-26T03:31:51Z

L'Agence anti-corruption se fait les dents sur un cas paradoxal

25 juin 2019 Par Agence Reuters

Mediapart.fr

Le groupe familial de distribution de matériel électrique aux professionnels Sonepar, un leader mondial du secteur, a été mardi la première entreprise à comparaître devant la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA).

PARIS (Reuters) - Le groupe familial de distribution de matériel électrique aux professionnels Sonepar, un leader mondial du secteur, a été mardi la première entreprise à comparaître devant la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA).

Créée fin 2016 par la loi « Sapin II », l'AFA a pour mission de veiller à ce que les entreprises françaises les plus exposées adoptent des dispositifs anti-corruption, une réponse au recours croissant à l'arme économique du droit, en particulier par les Etats-Unis, dans un contexte de concurrence exacerbée.

Paradoxalement, la première société épinglée par l'AFA pour manquements présumés n'a pas vraiment le profil de l'entreprise surexposée en raison de ses activités transnationales ou sur les marchés publics.

Cette société non cotée créée il y a 50 ans par des familles du nord de la France revendique 46.000 salariés, 22,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires dont 7,3 milliards aux Etats-Unis en 2018, un million de clients servis dans 44 pays à travers 170 enseignes et 2.800 agences.

Selon des documents fournis par le groupe, celui-ci ne réalise que 1,8% de son chiffre d'affaires dans le cadre de commandes publiques, le reste étant essentiellement effectué en exécution immédiate de commandes. La valeur moyenne de ces commandes est de 375 euros, tous pays confondus, et son activité de distribution génère peu de flux internationaux.

« Rien ne prédestinait Sonepar à une telle attention, alors que le secteur de la distribution auquel appartient le groupe n'est pas particulièrement exposé au risque de corruption et de trafic d'influence », fait valoir la direction de l'entreprise dans un document adressé à l'agence.

L'AFA lui a néanmoins notifié cinq griefs le 13 mars.

« DÉTOURNEMENT DE PROCÉDURE » ?

Il est ainsi reproché à Sonepar de ne s'être doté ni d'une « cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence », ni d'un code de conduite répondant aux exigences de la loi de décembre 2016, ni d'une procédure d'évaluation des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires …).

L'AFA lui reproche aussi de ne pas avoir intégré à ses procédures de contrôle comptable des dispositions permettant de s'assurer que ses livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence, ou de n'avoir pas mis en place un dispositif d'évaluation interne des mesures anticorruption.

En réponse à ces griefs, la direction de Sonepar juge « étrange » de se retrouver contrôlée « sur la base de règles et de référentiels en gestation » et dénonce un « contrôle inquisitorial d'une ampleur inédite », qui s'est soldée, dit-elle, par quelque 8.000 heures de travail et un million d'euros de frais d'avocat.

Elle dénonce un « détournement de procédure » et met en cause les méthodes de l'AFA, dont le véritable objectif, dit-elle, « était la recherche active d'indices de commission d'infractions (…) dans le but de nourrir une enquête pénale ».

Une méthode susceptible d'aller à rebours de la mission initiale de l'AFA, qui est d'aider les entreprises françaises à se mettre en conformité avec des règles internationalement reconnues et non d'en faire la cible de leurs concurrents.

Sur le fond, le groupe Sonepar conteste avoir commis un quelconque manquement à ses obligations légales et assure avoir bien mis en place les dispositifs prévus par la loi « Sapin II ».

Le directeur de l'AFA, Charles Duchaine, n'en a pas moins demandé qu'il soit enjoint à cette entreprise de se mettre en conformité et de se soumettre à un nouveau contrôle, sous peine de subir une sanction financière si cette mise en conformité n'est pas effective et concluante. La commission des sanctions a quatre semaines pour rendre sa décision.

L'exécutif rassure l'agence anticorruption sur ses moyens

2017-12-20T04:42:54Z

L'exécutif rassure l'agence anticorruption sur ses moyens

19 déc. 2017 Par Agence Reuters

Mediapart.fr

Le gouvernement s'est voulu rassurant mardi sur les moyens engagés pour permettre à l'Agence française anticorruption (Afa) de remplir ses missions, tout en écartant dans l'immédiat les évolutions législatives réclamées par son directeur.

PARIS (Reuters) - Le gouvernement s'est voulu rassurant mardi sur les moyens engagés pour permettre à l'Agence française anticorruption (Afa) de remplir ses missions, tout en écartant dans l'immédiat les évolutions législatives réclamées par son directeur.

Le directeur de l'Afa, Charles Duchaîne, a plaidé dans une interview accordée la semaine dernière à Reuters pour un renforcement des moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière et une évolution de la législation.

« Ne vous inquiétez pas, les moyens seront au rendez-vous », a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors d'un discours en ouverture d'une conférence organisée à l'Afa.

Déterminé à ce que l'Afa soit dotée des moyens prévus par les parlementaires lors du vote de la loi l'ayant mise sur pied, il s'est cependant montré plus réservé sur de nouvelles évolutions législatives.

Alors que l'agence a effectué ses premiers contrôles la semaine dernière, Gérald Darmanin estime qu'un changement de la loi ne peut pas être envisagé avant de faire un bilan des premières actions de l'Afa.

« Je pense que c'est après évaluation que l'on peut effectivement regarder s'il faut des moyens supplémentaires et s'il y a des évolutions législatives nécessaires », a-t-il déclaré en ajoutant qu'« il est important d'abord que l'agence commence son travail, ce qu'elle a déjà fait. »

La ministre de la Justice Nicole Belloubet, présente à ses côtés, a abondé dans son sens.

« On ne peut pas réécrire une loi tous les matins, mais il n'est pas du tout inenvisageable qu'un bilan de ces textes puisse être effectué le moment venu pour y apporter des compléments d'orientation nécessaire lorsque ça sera indispensable », a-t-elle dit.

Pour la ministre de la justice, l'action de l'Afa, en collaboration avec l'autorité judiciaire, « pourra permettre à court terme de hisser notre pays au niveau des meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption ».

Nicole Belloubet a mis en parallèle cette évolution avec le renforcement de la lutte contre une autre forme de criminalité financière, la fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale, qui devrait faire l'objet d'un plan interministériel en début d'année.

Autorité administrative indépendante créée par la loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016, l'Afa compte à l'heure actuelle une cinquantaine d'agents - sur les 70 prévus à terme - et a déjà lancé huit recrutements.