Paradis Fiscaux et Judiciaires

Depuis trois ans, la Finma muscle sa surveillance d'UBS

2026-08-10T19:57:50Z

Sébastien Ruche Publié le 10 août 2026 à 04:30. / Modifié le 10 août 2026 à 20:12. 6 min. de lecture

Le parlement empoigne l'examen de la « Lex UBS » avec une première séance de commission du Conseil des Etats ce lundi. Parmi cet ensemble de mesures prévu pour les banques d'importance systémique internationale, la question des fonds propres d'UBS occupe une place centrale. Suffisamment pour avoir déclenché un bras de fer entre la banque et le Conseil fédéral, la première estimant que les exigences du second nuiraient à sa compétitivité. La crainte que des difficultés du numéro 1 mondial de la gestion de fortune nécessitent l'intervention de la Confédération pourrait aussi être apaisée si la Finma renforçait sa surveillance de la banque. Il est d'ailleurs possible que l'autorité de la finance suisse se voit attribuer de nouvelles missions dans le cadre des mesures too big to fail (TBTF). En attendant, elle a déjà fait évoluer sa surveillance d'UBS depuis la reprise de Credit Suisse en 2023.

Actuellement, 60 employés de la Finma travaillent exclusivement à la surveillance d'UBS. Un chiffre en hausse. En mars 2024, 22 postes étaient dédiés uniquement à cette tâche et 60 personnes au total y participaient directement ou indirectement, avait précisé la présidente du surveillant des marchés financiers Marlene Amstad durant une conférence de presse. D'après des bons connaisseurs du dossier, les effectifs vont continuer d'augmenter à l'avenir. Lire la suite.

UBS écope d'une amende de 125 millions aux Etats-Unis pour des manquements en matière de blanchiment d'argent

2026-08-04T18:54:39Z

Le Temps avec l'ATS Publié le 03 août 2026 à 18:22. / Modifié le 03 août 2026 à 22:30. 2 min. de lecture

UBS a été condamnée lundi à une amende totale de 125 millions de dollars (101 millions de francs) aux Etats-Unis pour des manquements à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Il s'agit de la plus lourde sanction jamais infligée à un courtier pour violation de la loi sur le secret bancaire, fait savoir l'agence américaine FinCEN, dans un communiqué. Le groupe est en outre explicitement qualifié de « récidiviste ».

« La décision historique prise aujourd'hui contre UBS Financial Services doit clairement faire comprendre que les institutions financières récidivistes s'exposeront à de sévères sanctions », a déclaré Andrea Gacki, directrice du FinCEN, citée dans le document. Lire la suite.

Une majorité de Suisses soutiennent une réglementation plus stricte pour UBS, indique un sondage

2026-06-23T05:14:51Z

Lassila Karuta Zurich Publié le 22 juin 2026 à 19:02. / Modifié le 22 juin 2026 à 21:18. 3 min. de lecture

Les chiffres sont sans équivoque. Quelque 75% des personnes interrogées lors d'un sondage réalisé ce mois se disent favorables à une réglementation plus stricte à l'égard d'UBS et soutiennent les propositions du Conseil fédéral à ce sujet. Tel est le résultat d'une enquête menée par l'institut YouGov auprès de 1008 adultes basés en Suisse.

Ces résultats tombent alors que le Conseil des Etats a entamé les discussions sur ce thème en mai, mais a préféré repousser sa décision. Une preuve de la sensibilité du dossier, à l'origine de la détérioration des relations entre les dirigeants d'UBS et Berne. Le gouvernement souhaiterait que les exigences au niveau des fonds propres (des capitaux permettant d'absorber les pertes en cas de crise) d'UBS soient nettement renforcées pour les filiales à l'étranger afin de rendre le géant de la gestion de fortune plus résilient. Une mesure que le groupe bancaire, unique établissement global en Suisse après la chute de Credit Suisse en 2023, juge « excessive » car pouvant nuire à sa compétitivité. Lire la suite.

Fraude fiscale : UBS débourse 835 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites en France

2025-09-23T12:27:11Z

Agence France-Presse 23 septembre 2025 à 13h59

La banque suisse UBS va s'acquitter de 835 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites judiciaires en France dans une emblématique affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, ont annoncé mardi l'établissement et la justice française.

Au terme de quatorze années d'une procédure judiciaire aux nombreux rebondissements, le géant bancaire a été condamné mardi à une amende de 730 millions d'euros ainsi qu'à 105 millions d'euros de dommages et intérêt à l'État français dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française.

Ces montants sont nettement inférieurs aux sommes colossales que la banque avait été condamnée à payer lors de ses deux procès à Paris, à savoir 3,7 milliards d'euros au total en première instance en 2019 puis 1,8 milliard en appel en 2021.

« Le parquet général a proposé cette peine en prenant en considération le paiement de l'impôt éludé et des pénalités afférentes par les contribuables », a déclaré la procureur générale de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, dans un communiqué.

Ces montants sont pleinement couverts par des provisions, a pour sa part assuré UBS dans un laconique communiqué.

Cet accord annule la tenue d'un troisième procès de la banque suisse, active dans la gestion de fortune, qui aurait dû se tenir devant la cour d'appel de Paris, suite à une annulation partielle dans ce dossier emblématique de la lutte contre la fraude fiscale ces dernières années en France.

En novembre 2023, la Cour de cassation avait définitivement confirmé la culpabilité de la banque pour avoir illégalement démarché de riches contribuables français, notamment repérés lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golfe, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse entre 2004 et 2012.

Records -

Saisie par la banque, la plus haute juridiction française, qui contrôle la bonne application de la loi et non le fond des affaires, avait cependant renvoyé le dossier devant la cour d'appel sur le seul point des peines et de l'indemnisation de l'État.

Elle avait annulé la peine de confiscation, la jugeant illégale, ainsi que les dommages et intérêts accordée à l'État, estimant qu'ils n'étaient pas assez motivés en droit.

Le jugement de première instance, le 20 février 2019, avait battu tous les records : une amende de 3,7 milliards d'euros, à laquelle s'ajoutaient 800 millions de dommages et intérêts pour l'État français. La banque avait immédiatement fait appel.

Après une évolution de jurisprudence, la deuxième décision, le 13 décembre 2021, avait été très différente : la cour d'appel avait prononcé une amende mille fois inférieure (3,75 millions d'euros), compensant avec une confiscation d'un milliard et ajoutant les mêmes 800 millions de dommages et intérêts.

Il s'agissait de la plus lourde sanction prononcée par une juridiction en France pour blanchiment de fraude fiscale.

Dans ses motivations, la cour d'appel avait entre autres souligné que les faits avaient duré sept ans et que les avoirs non déclarés avaient été estimés à plus de 9 milliards d'euros.

Poursuivie elle aussi dans ce dossier, la filiale française de la banque, UBS France, a été condamnée en appel pour complicité de démarchage bancaire illégal à 1,875 million d'euros d'amende.

N'ayant pas formé de pourvoi en cassation, sa peine est définitive, comme celles de quatre anciens cadres - qui se sont vu infliger des peines de six mois à un an de prison avec sursis, ainsi que des amendes allant de 200.000 à 300.000 euros.

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Agence France-Presse

Crise des subprimes : UBS va payer 300 millions de dollars aux Etats-Unis pour régler un litige hérité de Credit Suisse

2025-08-04T06:39:24Z

Le Monde avec AFP Publié aujourd'hui à 10h05

Temps de Lecture 1 min.

La banque suisse UBS a annoncé lundi 4 août avoir résolu un litige de plus concernant Credit Suisse, en scellant un accord avec le département américain de la justice (DOJ) dans un dossier lié à la crise des subprimes. UBS va payer 300 millions de dollars (259 millions d'euros) dans le cadre de cet accord, conclu le 1^er août, relatif aux obligations restantes de Credit Suisse dans ce dossier portant sur les produits financiers adossés à des emprunts hypothécaires, a précisé la banque dans un communiqué.

Ces produits financiers avaient été au cœur de la crise financière de 2008. Comme plusieurs banques américaines, Credit Suisse avait conclu un accord en 2017 pour clore une enquête du département de la justice moyennant une amende de 5,28 milliards de dollars (4,6 milliards d'euros). Lire la suite.

UBS enregistre son premier bénéfice depuis le rachat de Credit Suisse

2024-05-07T05:56:21Z

Par Reuters Publié le 7 mai 2024 à 07:43

Un consensus d'analystes fourni par l'entreprise tablait sur un résultat net de 602 millions de dollars. L'an dernier, l'entreprise a affiché un bénéfice de 1 milliard de dollars au premier trimestre.

Après l'annonce du rachat de Credit Suisse l'année dernière, marquant la toute première fusion de deux banques d'importance systémique mondiale, UBS a affiché deux trimestres consécutifs de pertes en raison des coûts liés à l'absorption de son rival.

UBS a également déclaré avoir réalisé des économies brutes supplémentaires de 1 milliard de dollars au premier trimestre, ce qui porte le total des économies à 5 milliards de dollars. L'entreprise souhaite réaliser 1,5 milliard de dollars d'économies supplémentaires d'ici la fin de l'année.

La division de gestion de fortune du groupe a enregistré 27 milliards de dollars de nouveaux actifs nets au premier trimestre de l'année, contre 22 milliards de dollars au cours des trois mois précédents.

Toutefois, UBS a souligné que la baisse des volumes de prêts et de dépôts ainsi que des taux d'intérêt en Suisse pourrait avoir un impact sur la division de gestion de fortune de la banque.

« Au deuxième trimestre 2024, nous prévoyons une baisse à un chiffre, faible à moyenne, du revenu net d'intérêts de Global Wealth Management », a déclaré la banque dans un communiqué.

Le titre UBS a grimpé de près de 40% au cours de l'année écoulée, témoignant de l'optimisme des investisseurs quant aux perspectives de la banque, compte tenu des faibles coûts d'acquisition de Credit Suisse et de l'augmentation considérable de ses actifs.

L'année en cours devrait être une année charnière pour UBS, qui devra s'attaquer à certaines des étapes les plus délicates de l'intégration, telles que la combinaison de systèmes informatiques et d'entités juridiques distincts, ainsi que la migration des clients du Credit Suisse vers UBS.

(Reportage Noele Illien ; version française Gaëlle Sheehan, édité par Kate Entringer)

En France, la double bonne affaire pour UBS

2023-11-16T16:26:54Z

Sébastien Ruche Publié le 16 novembre 2023 à 16:00. / Modifié le 16 novembre 2023 à 16:27.

En 2019, lorsque la justice française a infligé 3,7 milliards d'euros d'amende à UBS pour avoir aidé des fraudeurs fiscaux tricolores, on s'était demandé si la banque n'aurait pas mieux fait de conclure un accord avec Paris. HSBC l'avait fait deux ans auparavant, acceptant de payer 300 millions d'euros sans reconnaître de culpabilité, après avoir refusé en 2015 une amende de 1,4 milliard qui aurait dû s'accompagner d'un plaider coupable. Lire la suite.

France : La Cour de cassation casse partiellement la condamnation d'UBS à €1,8 md

2023-11-15T13:56:55Z

Par Reuters Publié le 15 nov. 2023 à 14:13

(Actualisé avec arrêt de la Cour, contexte)

PARIS, 15 novembre (Reuters) - La Cour de cassation a cassé partiellement mercredi la condamnation en appel en France de la banque suisse UBS à 1,8 milliard d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé, ce qui impliquera un nouveau procès.

La plus haute juridiction française casse et annule la condamnation d'UBS « en ses seules dispositions relatives aux peines et aux intérêts civils », est-il précisé dans son arrêt.

La Cour de cassation renvoie les parties devant la cour d'appel, est-il ajouté.

Ce recours représentait la dernière chance de la banque suisse de renverser tout ou partie du jugement rendu en 2021 par la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la condamnation prononcée en première instance contre UBS en février 2019 tout en allégeant à 1,8 milliard d'euros le montant total de l'amende.

L'établissement suisse avait été initialement condamné à une amende record et inédite de 3,7 milliards d'euros et à verser 800 millions de dommages et intérêts à l'Etat, partie civile, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du Trésor public entre 2004 et 2012.

(Mathieu Rosemain, Tassilo Hummel, Jean-Stéphane Brosse pour le service français, édité par Kate Entringer)

A Paris, UBS veut récupérer son milliard confisqué

2023-09-27T22:04:17Z

Sébastien Ruche Paris Publié le 27 septembre 2023 à 19:45. Modifié le 27 septembre 2023 à 20:40.

Quel préjudice UBS a-t-elle causé à l'Etat français en accueillant des fonds non déclarés de contribuables français entre 2004 et 2012 ? La banque a-t-elle ainsi discrédité la lutte tricolore contre la fraude fiscale et le blanchiment ? Ces questions ont été au centre de l'audience de la Cour de cassation organisée ce mercredi à Paris. La plus haute instance judiciaire française doit examiner le pourvoi formé par UBS en décembre 2021, après sa condamnation en appel pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

L'avocat général a proposé une cassation partielle : pour lui, la banque est coupable, mais il a recommandé un nouveau procès en appel portant sur la confiscation de 1 milliard d'euros et les 800 millions de dommages et intérêts à l'Etat français prononcés en appel. Il faudra attendre le 15 novembre pour connaître l'arrêt de la Cour de cassation, qui a siégé mercredi dans un Palais de justice sous forte protection policière, le procès d'un braqueur de banque évadé des prisons françaises à deux reprises ayant également lieu ce jour-là. Lire la suite.

UBS retourne mercredi devant la justice française

2023-09-24T09:57:47Z

Sébastien Ruche Publié le 23 septembre 2023 à 18:42. Modifié le 24 septembre 2023 à 11:12.

Ce mercredi à Paris, UBS s'approchera peut-être du dénouement d'une affaire vieille de près de vingt ans. Celle du démarchage illégal de clients français, pratiqué dans les années 2000 et 2010, qui avait valu à la banque une amende record de 3,7 milliards d'euros en 2019, assortie de 800 millions de dommages et intérêts. En appel, la sanction infligée par la justice française avait été ramenée deux ans plus tard à 3,75 millions d'euros d'amende, à la confiscation d'un milliard et au maintien des 800 millions de dommages et intérêts. Une semaine après ce verdict, UBS avait annoncé se pourvoir en cassation, la plus haute juridiction du système judiciaire français. En substance, la cour devra dire si le droit a correctement été appliqué dans ce dossier.

Il ne sera donc pas question, durant l'audience de mercredi, des tournois de golf organisés par UBS pour convaincre de riches Français de déposer discrètement leurs avoirs en Suisse. Comme les autres faits de ce dossier, les fameux « carnets de lait » ne devraient pas non plus être abordés, ce système de double comptabilité censé permettre le partage des commissions entre les employés français d'UBS et leurs collègues suisses – décrits comme des chasseurs par la presse française –, venus dans l'Hexagone recruter de nouveaux clients offshore. Lire la suite.