Paradis Fiscaux et Judiciaires

L'argent noir du football belge devant les juges

2022-01-20T08:01:44Z

Sport Football

L'argent noir du football belge devant les juges

Une vaste opération « mains propres » vise des dirigeants de club parmi les plus huppés du pays.

Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, Correspondant) Publié hier à 12h44

Les portraits de ces personnalités appartenant au gratin du football belge ornaient, jusqu'ici, les pages sportives des quotidiens. Depuis vendredi 14 janvier, ils ont migré vers la rubrique faits divers. Ce jour-là, le parquet fédéral, chargé de la lutte contre la grande criminalité, la fraude et le terrorisme, a frappé un grand coup : il a demandé le renvoi des 56 personnes – dirigeants, joueurs, agents, entraîneurs et arbitres – devant la justice. Une société et quelque 200 autres acteurs sont dans le collimateur des services de l'inspection fiscale.

Commencée en 2018, cette opération « mains propres » – ou « Footbelgate » – a entraîné un véritable séisme. Elle met en cause onze des dix-huit clubs de la Pro League et des dirigeants de premier plan, anciens ou actuels, des clubs de Bruges, d'Anderlecht, du Standard Liège, de Genk, de Charleroi, de Gand. Le top 6 belge, rejoint par des équipes plus modestes apparemment impliquées, elles aussi, dans un scandale d'argent noir, de fausses factures, de matchs truqués ou de pots-de-vin.

Ironie, ou symbole : l'actuel leader du championnat, le petit club bruxellois de l'Union Saint-Gilloise, n'est pas touché par le scandale, pas plus que les trois derniers du classement, Zulte Waregem, Seraing et Beerschot.

Les juges doivent décider prochainement du renvoi de tout ou partie des gros bonnets qui, des années durant, ont participé à un système perverti dont le parquet fédéral dit qu'il a été mis sur pied par une « organisation criminelle ». Compte tenu des recours qui seront introduits et des manœuvres de retardement auxquelles vont se livrer certains prévenus, le procès, prévu à Anvers, ne se déroulera sans doute pas avant 2023.

Certains espèrent au moins que, d'ici là, une nouvelle génération de dirigeants redressera l'image d'une nation footballistique qui, autre ironie, trône depuis 2018 à la première place du classement mondial de la FIFA, devant le Brésil et la France.

Des dizaines d'interrogatoires pendant deux ans

Rien de cette gigantesque affaire n'aurait été connu sans l'opiniâtreté du parquet et les révélations d'un homme-clé, l'agent de joueurs Dejan Veljkovic. Cet ancien attaquant serbe du club d'Alost était devenu, au fil du temps, un acteur central du championnat belge.

A la tête d'une société basée à Chypre, nanti d'un réseau relationnel incomparable et doté d'une imagination débordante, Dejan Veljkovic a monté une organisation qui lui a permis de devenir millionnaire et de faire en sorte que des dirigeants, des entraîneurs ou des joueurs puissent dissimuler une partie de leurs revenus ou bénéficier de commissions occultes. De 30 à 40 millions d'euros d'argent noir auraient ainsi transité par le compte de l'agent, qui affirme en avoir redistribué 25. Lire la suite.

Neymar fait avancer le droit suisse

2020-08-10T21:45:07Z

Fiscalité

Neymar fait avancer le droit suisse

Le footballeur brésilien se trouve au centre d'un récent arrêt du Tribunal fédéral qui précise la protection accordée aux employés de banque vis-à-vis des autorités étrangères et contient peut-être des enseignements pour le dossier français d'UBS

Sébastien Ruche Publié lundi 10 août 2020 à 20:56 Modifié lundi 10 août 2020 à 20:58

Ce mercredi, Neymar sera l'atout offensif principal du Paris Saint-Germain en quart de final de Ligue des champions contre l'Atalanta Bergame. Mais le footballeur brésilien joue plutôt en défense dans un dossier de nature fiscale qui a occupé le Tribunal fédéral (TF). Dans un arrêt dévoilé jeudi (2C_376/2019), ce dernier fournit des précisions sur les personnes devant être averties d'une procédure d'entraide internationale. Le Tribunal fédéral y estime que les employés de banque doivent bénéficier d'une protection particulière, ce qui n'est pas forcément le cas d'autres tierces parties.

Ancien attaquant du FC Barcelone, Neymar fait depuis plusieurs années l'objet d'une enquête du fisc espagnol. Ce dernier a cherché à obtenir les contrats de sponsoring qui lient Neymar et Procter & Gamble International Operations (P&G), la filiale genevoise de la multinationale américaine. Plus précisément, les contrats entre P&G et une société contrôlée par les parents de Neymar, à qui le joueur avait cédé ses droits à l'image. Le fisc veut vérifier que cette cession s'est faite dans les conditions du marché. Lire la suite.

Disparition d'Emiliano Sala : l'avion appartenait à un trustee

2019-01-23T14:37:36Z

Disparition d'Emiliano Sala : l'avion appartenait à un trustee

Le monomoteur Piper Malibu PA-46 qui a disparu lundi soir entre Nantes et Cardiff avec le footballeur argentin à son bord était immatriculé aux États-Unis.

Par Thierry Vigoureux Publié le 23/01/2019 à 15:01 | Le Point.fr

Si on interroge la banque de données de la Federal Aviation Administration (FAA) – l'aviation civile américaine –, l'immatriculation N264DB du PA-46 310 P qui disparu lundi entre la France et l'Angleterre avec le footballeur argentin Sala à son bord indique que l'avion appartient à un trustee. Cette société-écran, la Southern Aircraft Consultancy Limited qui possède une boite postale située en Grande-Bretagne à Norfolk, a été créée en juin 2010 et compte deux directeurs, mais aucun salarié. La FAA indique qu'il n'y a pas de copropriétaire, ce qui est parfois le cas dans l'aviation privée. Le certificat de l'avion délivré le 11 septembre 2015 est valable jusqu'au 30 septembre 2021.

Quel était le statut juridique du vol Nantes-Cardiff de lundi ? Une certitude, il ne s'agissait pas d'un vol de transport public de passagers effectué à titre payant par une compagnie aérienne. En effet, le PA-46 n'est pas homologué pour cette activité, de plus de nuit. C'est donc un vol privé. Il est possible que le footballeur ait loué l'avion, d'une part, et se soit assuré les services d'un pilote qualifié sur cette machine, d'autre part. Avec quelles assurances ? L'enquête le montrera et ses conclusions seront décisives pour l'indemnisation des parties (famille, clubs, etc.). Lire la suite.

Après Messi, c'est Ronaldo qui est rattrapé par le fisc espagnol

2017-06-13T17:22:21Z

Après Messi, c'est Ronaldo qui est rattrapé par le fisc espagnol

A La Une Football / Publié le 13/06/2017 à 16h44.

Après Lionel Messi, c'est Cristiano Ronaldo qui est visé à son tour par des poursuites pour une fraude fiscale présumée à hauteur de 14,7 millions d'euros.

Nouveau coup de sifflet de la justice espagnole dans le monde du football : après la condamnation de Lionel Messi, Cristiano Ronaldo est visé à son tour par des poursuites pour une fraude fiscale présumée à hauteur de 14,7 millions d'euros.

Comme pour Messi, le noeud de l'affaire concerne les droits à l'image, ces copieux revenus liés aux contrats publicitaires que les footballeurs sont parfois tentés de percevoir via des sociétés à l'étranger.

Ronaldo risque entre un et cinq ans de prison

Dans le cas de l'Argentin du FC Barcelone, une fraude fiscale de 4,1 millions d'euros par le biais d'un complexe réseau de sociétés lui a valu d'être condamné à 21 mois de prison, une peine non exécutée car inférieure à deux ans. Et à son tour, s'il était condamné pénalement, le Portugais Ronaldo risquerait entre un et cinq ans de prison, selon le quotidien El Pais.

Une société « écran » basée aux Iles Vierges britanniques

Le quadruple Ballon d'Or a, selon le parquet, « simulé » la cession de ses droits à l'image à une société appelée Tollin Associates LTD, domiciliée aux Îles Vierges britanniques, dont il était seul actionnaire. Et cette société a ensuite cédé l'exploitation effective de ces droits à l'image à une autre société basée en Irlande et appelée Multisports&Image Management LTD, avec « pour finalité l'interposition d'un écran pour occulter à l'Agence fiscale espagnole la totalité des revenus obtenus ». Lire la suite.

FC Barcelone : l'ex-président Sandro Rosell interpellé pour blanchiment

2017-05-24T11:04:34Z

FC Barcelone : l'ex-président Sandro Rosell interpellé pour blanchiment

Par La Voix Du Nord | Publié le 23/05/2017 mis à jour à 16h37

L'ex-président du FC Barcelone Sandro Rosell a été interpellé mardi en Espagne, soupçonné d'avoir participé au blanchiment de 15 millions d'euros de droits audiovisuels de la sélection brésilienne de football qui impliquerait également le Brésilien Ricardo Teixeira. L'opération, menée principalement en Catalogne dans le nord-est de l'Espagne, a conduit à l'interpellation de cinq personnes « dont l'ex-président du Barça, Sandro Rosell, et sa femme », a précisé à l'AFP un porte-parole de la police. « L'enquête porte sur le délit de blanchiment de capitaux, à travers l'encaissement de commissions illégales pour les droits audiovisuels de la sélection brésilienne de football », a annoncé la Guardia civil dans un communiqué.

[…] Selon une source proche de l'enquête, MM. Rosell y Teixeira sont soupçonnés d'avoir détourné près de 15 millions d'euros (16,85 millions de dollars) des contrats de droits télévisés de la sélection brésilienne. Tous deux se seraient répartis la majeure partie des commissions. L'argent aurait été sorti du Brésil, vers un compte d'une société qatarie en Suisse avant de rejoindre un autre compte d'une société de Sandro Rosell dans la principauté d'Andorre, petit pays enclavé entre Espagne et France, longtemps considéré comme un paradis fiscal. Lire la suite.

Evasion fiscale : un document implique le Paris Saint-Germain

2017-05-10T23:04:33Z

ÉVASION FISCALE Enquête

Evasion fiscale : un document implique le Paris Saint-Germain

10 mai 2017 Par Michaël Hajdenberg et Yann Philippin

L'attaquant argentin Angel di Maria a créé une société dans un paradis fiscal pour y percevoir les millions d'euros gagnés grâce à ses droits à l'image. Non seulement le PSG savait, mais il a signé un contrat avec cette société pour toucher une partie des gains.

Cette fois, le PSG ne va plus pouvoir se cacher. D'après des documents obtenus par le quotidien néerlandais NRC Handelsblad et partagés avec Mediapart et l'European investigative collaborations (EIC), le club parisien a conclu un contrat en août 2015 avec la société offshore gérant les droits à l'image de son attaquant vedette Angel di Maria au Panama. Le contrat prévoit même que le club touche une part de l'argent versé par les marques et les sponsors, ce qui ne manquera pas d'intéresser le parquet national financier, qui avait déjà ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées » visant notamment Angel di Maria. Lire la suite.

Vaste opération du fisc dans des clubs anglais et français, des arrestations

2017-04-26T12:36:20Z

Vaste opération du fisc dans des clubs anglais et français, des arrestations

Actualité publiée le 26/04/17 11:49

Le fisc britannique a annoncé mercredi avoir conduit une vaste opération antifraude avec plusieurs arrestations dans le milieu du football au Royaume-Uni et en France, la presse pointant les clubs de West Ham et Newcastle.

L'administration fiscale britannique a publié un communiqué annonçant une descente dans la matinée de pas moins de 180 agents du fisc au sein des deux pays, disant avoir « arrêté plusieurs personnes travaillant dans le football professionnel pour des fraudes suspectées à l'impôt et aux cotisations sociales ».

Elle a souligné que les enquêteurs procédaient à des fouilles sur plusieurs sites des deux côtés de la Manche, évoquant notamment « des endroits au Nord-Est et dans le Sud-Est de l'Angleterre », sans plus de précision sur les villes et les clubs concernés.

La presse britannique a assuré que les clubs de West Ham United et de Newcastle United avaient été visés, avec des descentes dans leur stade, respectivement le London Stadium et St James' Park. Elle a souligné que le directeur exécutif de Newcastle United, Lee Charnley, avait été arrêté.

Le club de West Ham, qui joue en Premier League, la première division du football anglais, est situé à Londres, dans le sud-est de l'Angleterre. Evoluant en Championship (deuxième division) mais assuré de remonter en Premier League l'année prochaine, Newcastle est situé dans le nord-est anglais.

Le fisc britannique a ajouté avoir « saisi des dossiers d'entreprises et financiers, ainsi que des ordinateurs et des téléphones portables ».

Il a ajouté que les autorités françaises « aident l'enquête britannique, ont procédé à des arrestations et à des recherches dans plusieurs endroits en France », sans s'étendre davantage.

Droit à l'image -

Contacté par l'AFP, West Ham United a déclaré « coopérer entièrement avec l'administration fiscale dans son enquête », sans commenter plus avant. Newcastle United n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP dans l'immédiat.

La Premier League n'avait pas commenté ces événements à la mi-journée, tout comme en France la Ligue de football professionnel (LFP) et la Fédération (FFF)

La presse britannique a assuré que les investigations étaient liées au marché des transferts et plusieurs experts jugeaient que les enquêtes concernaient en particulier la question du droit à l'image. Dans un rapport publié en janvier, la Commission parlementaire britannique des comptes publics avait pointé des abus des règles autour de ce droit, utilisées notamment dans le football professionnel pour contourner l'impôt.

La règle en vigueur permet aux footballeurs de déclarer séparément de leur revenu principal les revenus tirés de leurs droits à l'image, ce qui, combiné à l'application du système préférentiel des contribuables dits "non-domiciliés", leur permet de réduire de façon importante leur impôt.

Dans ce rapport, la Commission disait que l'administration fiscale avait ouvert des enquêtes liées au droit à l'image à l'encontre de 43 footballeurs, 8 agents et 12 clubs.

Le marché des transferts de la Premier League est de loin le plus important en Europe, avec l'équivalent de 1,615 milliard d'euros dépensé en achat de joueurs depuis l'été dernier, un chiffre en forte hausse de 32% sur un an, d'après une étude récente du cabinet Deloitte.

Les clubs de West Ham et Newcastle ont fait signer de nombreux joueurs français ou provenant de clubs français ces dernières saisons. Newcastle faisaient jouer tant de joueurs français il y a quelques années que l'équipe s'était attirée le surnom de « légion française » en Angleterre.

OM : Franck McCourt base la nouvelle holding dans un paradis fiscal

2016-11-16T11:40:39Z

OM : Franck McCourt base la nouvelle holding dans un paradis fiscal

Par Hugo Baudino | 18/10/2016, 18:10 | 737 mots

Le nouveau propriétaire de l'Olympique de Marseille, l'américain Franck McCourt, a domicilié la nouvelle holding dans l'Etat du Delaware, réputé pour sa fiscalité très avantageuse…

Première journée, premier couac ? La vente de l'Olympique de Marseille au milliardaire américain Franck McCourt pour un montant de 45 millions d'euros a été officialisée le 18 octobre 2016 et dans la foulée, un détail de la nouvelle société a été repéré par BFM TV. La nouvelle holding créée par Frank McCourt, appelée « Olympique de Marseille LL », est enregistrée dans le Delaware, un état américain située entre Washington, DC et New York. Si la société n'est pas basée dans les Bouches-du-Rhône ou même dans l'état du Massachusetts, dont la capitale Boston est la ville d'origine du nouveau propriétaire, c'est probablement parce que le Delaware présente un « avantage » certain : sa fiscalité.

Un Etat très conciliant avec les entreprises…

Le Delaware, deuxième état le plus petit des Etats-Unis en matière de la superficie, ne fait pas partie de la liste noire des paradis fiscaux publiée par l'OCDE en 2009. Pourtant il attire de nombreuses entreprises en quête de taxes légères, voire absentes, et de souplesse réglementaire. Ainsi, plus de 40% des entreprises cotées à Wall Street sont domiciliées dans le petit état américain. C'est d'ailleurs un point commun entre Donald Trump et Hillary Clinton, ayant tous les deux enregistré des sociétés dans le Delaware. Les entreprises qui s'y installent sont probablement séduites par les nombreux avantages offerts par l'administration locale : une exonération fiscale pour les activités réalisées par les entreprises en dehors des frontières de l'Etat, un système juridique assez souple et plutôt favorable aux entreprises, ainsi qu'une certaine capacité à garder le secret sur les activités des sociétés qui y sont installées… Lire la suite.

OM : la justice s'attaque au « parrain » présumé des transferts

2016-05-08T09:24:51Z

Sport | 7 mai 2016 | Mise à jour le 8 mai 2016

OM : la justice s'attaque au « parrain » présumé des transferts

INFO JDD - Jean-Luc Barresi passe pour un des derniers « parrains » du vieux port. Pendant des années, il aurait été le « vrai patron » de l'Olympique de Marseille via les transferts. Il est convoqué jeudi… sous la menace d'une garde à vue et d'une mise en examen.

Une ambiance moite autour de lui. Son ombre traverse tout le dossier des comptes de l'OM… Jean-Luc Barresi est convoqué jeudi par les policiers de l'office central de lutte contre la criminalité organisée, dans les locaux de la police marseillaise. A l'issue d'une probable garde à vue, Barresi risque d'être présenté au juge Guillaume Cotelle en vue d'une éventuelle mise en examen. Sont visés des soupçons d'extorsion de fonds, d'associations de malfaiteurs, et de recel d'abus de biens sociaux. Inconnu du grand public, « agent de joueur », « Monsieur Barresi », comme on l'appelle sur le vieux port, passe pour être une des figures du banditisme marseillais. Une sorte de « parrain », selon certains… D'ailleurs, le dossier judiciaire des comptes de l'OM le désigne à maintes reprises comme la tête de pont du « banditisme local ».

« Barresi, il suffit qu'il achète un ticket de métro pour que la police veuille perquisitionner tout le métro »

Selon l'enquête, il aurait un rôle central, souvent au grand jour, parfois occulte, dans les transferts de joueurs, dont le préjudice total pour l'OM oscille entre 63 et 72 millions d'euros, selon les estimations.

Jean-Luc Barresi, dont le frère aîné Bernard purge une peine de 10 ans de prison, après 16 ans de cavale, dans le cadre d'une attaque de fourgon blindé, n'a pour sa part été condamné qu'à une seule reprise, dans une affaire de disparition suspecte… « La condamnation est cassée, donc son casier est vierge », assure au JDD son avocat M^e Pierre Bruno, qui dénonce « un roman policier » concernant la réputation de son client. « Barresi, il suffit qu'il achète un ticket de métro pour que la police veuille perquisitionner tout le métro », dit un autre avocat. On ne prête qu'aux riches… Lire la suite sur le site du JDD.

Transferts douteux à l'OM : le préjudice estimé à 65 millions d'euros

2016-05-04T08:38:47Z

Transferts douteux à l'OM : le préjudice estimé à 65 millions d'euros

L'OM continue de faire parler de lui. Selon « Le Canard enchaîné », ces transferts concernent 18 joueurs, parmi lesquels Gignac, Diawara ou encore Ben Arfa.

Source AFP Publié le 04/05/2016 à 09:33 | Le Point.fr

La justice estime que le transfert d'André-Pierre Gignac de Toulouse à l'OM en 2010, l'une des opérations intéressant les enquêteurs dans le dossier des transferts douteux, est à l'origine d'un préjudice de près de 27 millions d'euros, selon un document publié mercredi par Le Canard enchaîné. Ce document, résultat du travail des enquêteurs selon l'hebdomadaire satirique, liste les joueurs et les opérations (transferts, prolongations de contrat) concernées, et le préjudice estimé aux dépens du club phocéen.

Au total, selon ce récapitulatif, près de 65 millions d'euros auraient été détournés entre 2009 et 2012 lors de ces opérations présumées frauduleuses qui concernent 18 joueurs (Gonzalez, Mbia, Diawara, Abriel, Niang, Azpilicueta Tanco, Rool, Morientes, Niang, Kaboré, Rémy, Gignac, Cheyrou, Ben Arfa, Heinze, Amalfitano, Morel, Hilton). La justice soupçonne dans ce dossier des opérations surévaluées lors de transferts importants au bénéfice d'agents ou d'intermédiaires officieux et au préjudice de l'actionnaire du club.

Jusqu'ici, plusieurs anciens dirigeants du club marseillais ont été mis en examen dans cette affaire, après leur passage dans le bureau du magistrat instructeur, notamment l'ancien président du club Jean-Claude Dassier (2009 à 2011) et l'ancien directeur général Antoine Veyrat (2008-2011). Également entendu par le juge d'instruction, une journée entière, en décembre, l'actuel président du club Vincent Labrune a été placé sous le statut de témoin assisté, aucune charge n'ayant été retenue contre lui.