Paradis Fiscaux et Judiciaires

Les Seychelles signent un accord de partage d'informations automatiques

2014-09-05T23:32:45Z

Pas de place pour se cacher du fisc - Les Seychelles signent un accord de partage d'informations automatiques

Victoria, Seychelles | September 5, 2014, Friday @ 13:11 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By : Hajira Amla

(Seychelles News Agency) - Les Seychelles sont devenues un des premiers pays à adopter un accord du groupe G5 (le Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie et Espagne) pour divulguer automatiquement les détails des individus qui ont des revenus imposables conservés dans des comptes offshore.

Selon un communiqué de presse de la « Revenue and Customs Majesty » au Royaume-Uni, les Seychelles sont le 46^e pays à rejoindre l'initiative de transparence, ce qui rendra beaucoup plus difficile l'évasion fiscale des sociétés, les fraudeurs et autres criminels pour cacher leur argent du fisc.

Les premiers échangent d'informations devraient avoir lieu en 2017.

On prévoit, que les nouvelles normes mondiales amélioreront grandement la capacité des gouvernements à lutter contre l'évasion fiscale et éliminer rapidement les caches restantes pour ceux qui cherchent à se soustraire à leurs impôts.

Ces opérations ont forcé les pays comme la Suisse de divulguer les détails de citoyens britanniques dont les revenus imposables ont été placés dans des comptes offshore, et ce type d'échange d'informations a déjà permis au Royaume-Uni de récupérer près de 2 milliards de dollars en taxes perdues.

L'attention s'est désormais aux pays en développement tels que les Seychelles pour signer l'échange automatique d'informations (AEOI). Les pays du G5 vont organiser une cérémonie de signature, l'Aeoi avec ses autres juridictions « utilisateurs précoces », dont les États-Unis, la Suisse, Jersey et Guernesey à la prochaine réunion du Forum mondial à Berlin en octobre pour donner effet à la nouvelle norme mondiale.

Une entreprise en plein essor

Plus de 140 000 sociétés commerciales internationales (GRV) sont enregistrées dans la juridiction de l'archipel des Seychelles, en 2013 un nombre record de 20 747 nouvelles sociétés off-shore, une augmentation de 29 pour cent par rapport à l'année précédente, selon le cabinet de conseil Appleby.

En comparaison, son concurrent le plus proche, les îles vierges britanniques ont enregistré une baisse de 17 pour cent avec 53 329 nouvelles inscriptions pour l'année.

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Comment un pays devient-il le paradis de l'argent sale ? L'exemple des Seychelles

2014-06-12T19:43:03Z

Comment un pays devient-il le paradis de l'argent sale ? L'exemple des Seychelles

Repéré par Étienne Goetz

Monde

Economie

12.06.2014 - 15 h 36 mis à jour le 12.06.2014 à 15 h 40

Une enquête du consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) explique en détail comment les Seychelles sont devenues le paradis de l'argent sale : créer tout le système fiscal avec un criminel rompu à la fraude fiscale, garantir l'immunité aux criminels qui investissent dans l'archipel, et ne tolérer pour seule opposition que des personnes impliquées dans l'industrie offshore.

Malgré les efforts des puissances occidentales pour mettre fin aux paradis fiscaux, les Seychelles demeurent un point central de l'industrie offshore plus que jamais attractif pour les mafias russes européennes. C'est en résistant aux pressions de l'OCDE que les Seychelles sont devenues un « nouveau paradis », selon Euan Grant, un ancien fonctionnaire britannique. Au même titre que Singapour, les Emirats arabes unis ou l'île Maurice.

Avant d'être un paradis fiscal, les Seychelles ont d'abord connu une période coloniale. Elles appartenaient à la France. Mais à la suite des guerres napoléoniennes, elles passent aux Anglais. Ce n'est en 1976 que l'archipel obtient son indépendance. En 1977, le Premier ministre socialiste France-Albert René prend le pouvoir par la force. Les hommes forts du nouveau pouvoir sont James Michel, actuel président et à l'époque ministre des Finances, et un Italien, Giovanni Mario Ricci, personnage central de l'industrie offshore. Lire la suite.

Les Seychelles, nouveau paradis de PME romandes

2007-07-07T11:47:00Z

Actu

BUSINESS

Les Seychelles, nouveau paradis de PME romandes

Des dizaines de petites entreprises suisses se font immatriculer à Victoria, la capitale des Seychelles. On peut y créer une société en 24 heures sans donner l'identité des associés, sans déposer de comptes et sans même tenir d'assemblée générale annuelle. On peut s'y enregistrer sans tracasseries pour 1300 francs environ

Ian Hamel - 07 Juillet 2007

Le Matin Dimanche

Légende Keystone L'archipel des Seychelles est surtout connu pour ses tortues géantes et ses cocos fesses, des noix de 30 kilos. On ignore souvent ses atouts fiscaux.

La société Golay Net SA, inscrite au registre des compagnies internationales de la république des Seychelles le 13 septembre 2006, sous le numéro 030884 a beaucoup d'ambition. Cette entreprise, qui dispose d'un capital de 60 000 dollars (72 600 francs), se propose de mener des opérations commerciales et financières, d'exploiter des bazars orientaux, et d'offrir des services dans les télécommunications et sur Internet. Pour mener à bien autant de projets, Golay Net a créé en mars 2007 une succursale à Fribourg, qui, apparemment, n'aurait toujours pas le téléphone. Son directeur, H. A., originaire de Somalie, est, en fait, installé à Genève. Son Internet café, également baptisé Golay Net, trône rue de Zurich, à quelques pas de la gare Cornavin.

Dans cette boutique, on peut aussi transférer de l'argent à l'étranger, envoyer des fax, acheter des cartes téléphoniques ou faire des photocopies. Mais H. A. n'a pas souhaité nous parler, surtout quand nous avons évoqué l'immatriculation de sa société dans l'océan Indien. « C'est secret, je suis désolé. Je n'ai pas envie d'engager la conversation », lâche-t-il.

Taxe annuelle de 121 francs

Les amateurs de plages et de soleil vantent l'archipel des Seychelles, surtout connu pour ses tortues géantes et ses cocos fesses, des noix de 30 kilos rappelant des postérieurs rebondis.

On ignore en revanche que cette ancienne colonie britannique est devenue un vrai paradis fiscal. La Seychelles International Business Authority est fort accueillante : on peut y créer une société en 24 heures sans donner l'identité des associés, sans déposer de comptes, et sans même tenir d'assemblée générale annuelle. Pour s'enregistrer, Il suffit de débourser au départ 500 dollars d'honoraires, 500 dollars de domiciliation, et 100 dollars de taxe (soit, au total, 1330 francs).

Depuis quelques années, plusieurs PME suisses se sont domiciliées à Victoria, la capitale des Seychelles, puis, elles ont ouvert des succursales en Suisse romande, révèle une publication confidentielle, La Lettre de l'Océan Indien * ( www.africaintelligence.fr). C'est le cas de B.L. SA, à Courtepin (discothèques, bars, cabarets night-club), de Murati SA à Sévaz (consulting en bâtiments, rénovations, peinture), de PJL SA à Vuisternens-devant-Romont (rénovation et transformations de bâtiment, import-export). On peut imaginer qu'un tel montage financier apporte de réels avantages financiers. Une société immatriculée dans l'île de Mahé, peut s'en tirer avec une taxe forfaitaire annuelle de 100 dollars (121 francs) !

Un paradis fiscal déconseillé

Cela n'empêche pas plusieurs de ces entreprises d'avoir une existence éphémère et d'être en liquidation. « Ces montages sont parfaitement légaux. D'autres sociétés installées en Suisse sont immatriculées à Malte ou à Gibraltar sans que personne ne trouve rien à redire », souligne Jean-Claude Berner, administrateur de sociétés, établi à Lausanne, et ardent défenseur de l'offshore des Seychelles. Il reconnaît toutefois que certaines banques, quelques registres de commerce, et des administrations fiscales, observent avec un peu de suspicion ces sociétés domiciliées sur les bords de l'océan Indien.

Il est vrai que même l'avocat Edouard Chambost, auteur du « Guide des paradis fiscaux », en général prompt à vanter les places financières accueillantes, classe les Seychelles parmi les sites « que le voyageur fiscal peut éviter ».

Motif ? Cette minuscule république a eu l'immense maladresse d'annoncer en décembre 1995 que tous ceux qui investiraient dans l'archipel seraient systématiquement à l'abri de toutes poursuites ou saisies…

Ces choses-là se font, mais ne se disent jamais.

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