Paradis Fiscaux et Judiciaires

Corruption : BAE Systems solde les comptes pour 450 millions de dollars

2010-02-05T21:27:25Z

Corruption : BAE Systems solde les comptes pour 450 millions de dollars

Après des années d'enquête sur certaines pratiques de pots-de-vin supposées, notamment envers des officiels saoudiens, le groupe d'armement britannique BAE Systems a soldé les comptes vendredi en acceptant de verser 450 millions de dollars d'amende aux autorités américaines et britanniques.

AFP - le 05 février 2010, 20h57

La plus forte amende, 400 millions de dollars, a été prononcée par le ministère de la Défense américain (DoJ) pour l'ensemble des infractions qui ont pu être commises en la matière par BAE Systems, en lien avec le territoire américain, au cours des dernières années.

Le DoJ cite des contrats en Hongrie et en République tchèque.

Surtout, le ministère revient sur le contrat d'avions de chasse Tornado pour l'Arabie saoudite, au début des années 2000, à l'origine d'un scandale au Royaume-Uni fin 2006 quand le gouvernement a fait cesser, au nom de la lutte contre le terrorisme, une enquête qui menaçait d'atteindre des officiels saoudiens, et particulièrement l'un d'eux dont la presse britannique a abondamment cité le nom à cette époque.

Le DoJ reproche à BAE de n'avoir pas fait d'effort pour vérifier si les cinq millions de dollars de factures diverses présentées de mai 2001 à début 2002 par un de ses employés, proche de cet officiel, entraient bien dans le cadre légal. Ou d'avoir versé à un intermédiaire sur un compte suisse en 2001 et 2002 un total de 10 millions de livres (11,5 millions d'euros, 15,6 millions de dollars) et 9 millions de dollars, manifestement destinés en partie à cet officiel.

Le DoJ estime que BAE a « conspiré » contre la loi, fait « de fausses déclarations de mise en place d'un programme de respect des règles anticorruption », et « versé des centaines de millions de dollars de commissions non déclarées » à des « tierces parties », sachant qu'elles finiraient probablement dans les mains des « décideurs gouvernementaux pour qu'ils favorisent BAE dans l'attribution de contrats de défense ».

Au Royaume-Uni, BAE Systems devra seulement payer 30 millions de livres (34 M EUR, 47 millions de dollars) au Serious Fraud Office (SFO) pour n'avoir pas déclaré des paiements faits à un conseiller dans le cadre de la vente à la Tanzanie d'un système de radar en 1999.

BAE Systems a décidé de plaider coupable dans ces affaires. Aux Etats-Unis, elle reconnaît « avoir conspiré en vue de faire des fausses déclarations au gouvernement en relation avec certains dossiers ou engagements », et au Royaume-Uni de n'avoir « pas mentionné correctement dans ses comptes » les versements dans le dossier tanzanien.

Le président de BAE Systems Dick Olver a assuré que le groupe « regrette beaucoup ces défaillances passées et en accepte la pleine responsabilité ».

Mais il se félicite que cet accord « mette fin à d'importants problèmes juridiques ».

Ce règlement a fait un autre heureux, le comte autrichien Alfons Mensdorff-Pouilly, un intermédiaire poursuivi dans le cadre de pots-de-vin supposés de BAE en République tchèque, en Hongrie et en Autriche. Le SFO a abandonné toute poursuite contre lui.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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Les Etats-Unis enquêtent en Suisse sur BAE

2007-11-28T20:35:38Z

ECONOMIE : Les Etats-Unis enquêtent en Suisse sur BAE

Date de parution : Mercredi 28 novembre 2007

Auteur : Ram Etwareea

POTS-DE-VIN. Berne poursuit aussi ses investigations sur l'affaire British Aerospace.

Les Etats-Unis ont-ils demandé l'entraide judiciaire à la Suisse ? L'affaire porte sur des pots-de-vin qui auraient été versés par British Aerospace Systems (BAE) à un prince saoudien en vue de décrocher des contrats militaires, en passant par des banques, notamment suisses.

L'Office fédéral de la justice se refuse à tout commentaire. Pour sa part, le Ministère public de la Confédération a confirmé mardi qu'il poursuivait son enquête pour blanchiment d'argent dans cette même affaire. L'an dernier, la documentation relative à une dizaine de comptes avait été saisie. Le dossier avait été rouvert cet été à la lumière des révélations à Londres.

A lire la presse britannique, les enquêteurs américains ont mis la main en Suisse sur des documents bancaires au nom de certains membres de la famille royale saoudienne. The Guardian a affirmé lundi que les informations obtenues à Genève seraient particulièrement intéressantes.

Cette affaire de pots-de-vin rebondit aux Etats-Unis alors que, en Grande-Bretagne, le gouvernement a ordonné, en décembre dernier, la suspension de l'enquête ouverte par le Serious Fraud Office (SFO) à la demande du Ministère de la justice. Tony Blair, le premier ministre d'alors, avait défendu cette décision au nom de la raison d'Etat. La demande d'entraide demandée à la Suisse était en conséquence suspendue.

L'abandon de l'enquête par la SFO avait scandalisé notamment l'OCDE, qui mène une guerre contre la corruption au sein du monde des affaires, et les Etats-Unis, où BAE réalise près de 50% de ses chiffres d'affaires.

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La justice américaine en pince pour BAE

2007-11-14T18:33:06Z

La justice américaine en pince pour BAE

Corruption | mercredi, 14 novembre 2007 | par Guillaume Dasquié

Un juge américain a donné jusqu'au 11 janvier 2008 au groupe britannique d'armement BAE pour s'expliquer sur son système de corruption avec l'Arabie Saoudite. Ca va faire mal !

C'est LE sujet de discussion à la mode sur les vols entre Londres et New-York : un dossier judiciaire ultra politique stoppé net par le gouvernement britannique en décembre 2006 et qui rebondit aux États-Unis sur initiative d'un petit actionnaire américain. Le 19 septembre 2007, un fonds de pension du Michigan, The City of Harper Woods Employees Retirement System, porte plainte contre le groupe d'armement BAE devant la cour du district de Washington. Il reproche à l'industriel anglais, très présent sur le marché américain, d'avoir lésé les petits porteurs en dissimulant des flux financiers gigantesques pour les utiliser dans des opérations de corruption en Arabie Saoudite.

Lire la suite de l'article sur le site du magazine Bakchich.

BAE : vers une nouvelle enquête sur les contrats Al-Yamamah ?

2007-11-10T13:30:42Z

BAE : vers une nouvelle enquête sur les contrats Al-Yamamah ?

Challenges.fr | 09.11.2007 | 15:35 |

La justice britannique accepte de se pencher sur l'abandon de l'enquête pour corruption, à la demande de deux groupes de pression.

Une nouvelle enquête pourrait bientôt s'ouvrir sur les contrats "Al-Yamamah" de BAE avec l'Arabie saoudite. Vendredi 9 novembre, la Haute cour britannique a autorisé deux groupes de pression à solliciter une enquête judiciaire sur l'abandon de l'enquête pour corruption présumée.

Contraire à la convention de l'OCDE

La première enquête concernait les contrats militaires “Al-Yamamah“ signés à partir de 1985 entre le Royaume-Uni et l'Arabie saoudite. Le groupe de défense BAE Systems est soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin à des responsables saoudiens pour l'obtention de contrats. L'enquête du service britannique de lutte contre la grande délinquance financière a été abandonnée par Londres en décembre 2006. Ce que contestent Corner House Research et la Campagne contre le commerce des armes.

Ils estiment que l'abandon de l'enquête est contraire à la convention de l'OCDE (Organisation de développement et de coopération économiques) contre la corruption.

C'est Lord Goldsmith du ministère du Procureur général (Ministry of the Attorney General) qui a décidé de suspendre les investigations. Lord Goldsmith avait invoqué « la nécessité de préserver la sécurité nationale et internationale ».

Londres placée sous surveillance

Le Premier ministre, Tony Blair à l'époque, avait appuyé sa décision, en expliquant que la poursuite de l'enquête aurait conduit à des mois voire des années de « ressentiments entre notre pays et un partenaire-clef, un allié, et sans doute pour rien ».

Cette enquête soulève « un sujet d'inquiétude et d'importance publiques », a déclaré vendredi le juge Moses de la Haute cour. Il estime qu'une audience pour décider de l'opportunité d'une d'enquête judiciaire complète est nécessaire.

En mars, l'OCDE a décidé de placer la Grande-Bretagne sous surveillance, en raison des carences de sa lutte anticorruption. D'ici Noel, la Cour devrait fixer la date d'une audience, attendue après le 28 janvier, pour décider d'ouvrir ou non une enquête judiciaire.

Publié avec l'aimable autorisation du magazine Challenges.

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Parfum de corruption sur le « contrat du siècle » saoudien

2007-09-18T13:15:00Z

Parfum de corruption sur le « contrat du siècle » saoudien

Par Pierre Haski (Rue89) 12H14 18/09/2007

La justice ou les emplois ? La morale ou les contrats ? Le gouvernement travailliste britannique a donné une grande leçon de cynisme mais d'efficacité, lundi, en signant le contrat de fourniture de 72 jets Eurofighters Typhoon à l'Arabie saoudite, pour un montant de 4,43 milliards de Livres Sterling (6,3 milliards d'euros), le « contrat du siècle » pour British Aerospace (BAE) et ses partenaires.

Rappel des épisodes précédents. L'an dernier, Tony Blair, encore Premier ministre, a bloqué une enquête sur des malversations financières concernant la famille royale saoudienne dans la négociation de ce contrat mirobolant. L'enquête a débuté en 2004, et a établi que BAE avait transféré un milliard de Livres Sterling (1,4 milliards d'euros) sur le compte privé du prince Bandar, qui fut pendant vingt ans l'ambassadeur de l'Arabie saoudite à Washington, et un autre milliard sur les comptes suisses d'autres membres de la famille royale. Le Serious Fraud Office (SFO) britannique, organisme théoriquement indépendant, n'a pas été autorisé à poursuivre ses investigations.

Lire la suite sur le site Rue89.com.

Ryad a signé avec Londres un contrat pour l'achat de 72 avions Eurofighter

2007-09-17T16:14:09Z

17/09/2007 17:38

RYAD (AFP) - Ryad a signé avec Londres un contrat pour l'achat de 72 avions Eurofighter

Après de longues tractations, l'Arabie saoudite, l'un des plus gros clients de l'industrie d'armement britannique, a signé avec la Grande-Bretagne un contrat de près de neuf milliards de dollars pour l'achat de 72 avions de chasse Eurofighter Typhoon.

Le groupe d'armement britannique BAE Systems devrait être le principal bénéficiaire du contrat.

« Les deux gouvernements ont signé mardi (11 septembre) le contrat pour l'acquisition des (72) avions, d'une valeur de 4,430 milliards de livres sterling (8,85 m^ds USD) », a déclaré un porte-parole du ministère saoudien de la Défense dans un communiqué publié par l'agence officielle Spa.

Ce contrat avait fait l'objet en décembre 2005 d'un Mémorandum d'entente pour « la modernisation des forces armées saoudiennes, dans le cadre des étroites relations de défense qui lient les deux pays », a rappelé le porte-parole.

Outre l'achat des 72 Eurofighter Typhoon, ce Mémorandum prévoyait « un transfert de technologie, des investissements dans l'industrie militaire en Arabie saoudite et la formation de Saoudiens dans le domaine de l'aviation », a-t-il poursuivi.

En août 2006, les deux gouvernements étaient parvenus à « un accord sur les principes commerciaux » de l'achat des 72 appareils.

Le Financial Times avait alors indiqué que la commande représenterait un montant total supérieur à 10 m^ds de livres (plus de 15 m^ds euros), soit 5,4 m^ds de livres pour la vente des Eurofighters et plus 5 m^ds de livres pour les missiles dont ils seront équipés et la maintenance initiale.

Le quotidien avait affirmé que BAE pourrait obtenir 10 m^ds de livres supplémentaires pour la maintenance à long terme des appareils, mais que les Saoudiens pourraient souhaiter la confier à des entreprises locales.

Mais le porte-parole saoudien a affirmé lundi que Ryad avait acheté les 72 avions au même prix que celui pratiqué pour la vente de ce type d'appareil à l'armée de l'air britannique. Il n'a pas précisé le prix unitaire.

Ce nouveau contrat s'inscrit dans la droite ligne du méga-contrat d'armement Al Yamamah signé par l'Arabie avec BAE Systems en 1985. Les Eurofighters remplaceront les Tornado livrés à l'époque.

Al Yamamah est à l'origine d'une controverse en Grande-Bretagne en raison de rumeurs de corruption. Soupçonné par la justice britannique d'avoir versé des commissions à des membres de la famille royale saoudienne, BAE Systems a fait l'objet d'une enquête en Grande-Bretagne, mais celle-ci a été abandonnée au nom de « l'intérêt national » fin 2006 sur décision du gouvernement britannique.

Le nouveau contrat est le plus important remporté hors de ses pays d'origine par le chasseur Eurofighter, commun à la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.

L'appareil est construit par un consortium européen formé par BAE Systems, le groupe franco-germano-espagnol EADS et l'italien Alenia/Finmeccanica.

Après la conclusion en août 2006 de l'accord sur les aspects commerciaux et financiers de la vente, une source proche du consortium européen avait prédit que le contrat définitif serait signé pour fin 2006.

Le fait qu'il ait fallu presque neuf mois de plus donne un aperçu de l'âpreté des négociations.

L'annonce de la signature est survenue avant une visite officielle de trois jours, à partir du 30 octobre, du roi Abdallah d'Arabie saoudite en Grande-Bretagne.

L'Arabie, qui entretient d'étroites relations avec la Grande-Bretagne, est l'un des principaux clients de l'industrie d'armement britannique.

Pour leur part, les Etats-Unis ont annoncé fin juillet qu'ils s'apprêtaient à fournir pour quelque 20 m^ds de dollars d'armements à l'Arabie pour contrer les menaces de l'Iran.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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BAE Systems sur le point de signer son contrat géant en Arabie Saoudite

2007-09-09T21:21:35Z

Entreprises & secteurs / Aéronautique & Défense

La Tribune.fr - 07/09/07 à 9:35 - 333 mots

Défense

BAE Systems sur le point de signer son contrat géant en Arabie Saoudite

Extraits de l'article en ligne sur le site du journal La Tribune :

Le groupe britannique de défense BAE Systems serait sur le point de signer un contrat d'une valeur de 20 milliards de livres (près de 30 milliards d'euros) pour fournir à l'Arabie Saoudite 72 avions de combat Eurofighter Typhoon.

Le gouvernement britannique aurait envoyé le contrat au roi Abdallah il y a deux jours, et ce dernier devrait le signer la semaine prochaine, scellant ainsi l'un des plus grands contrats d'exportations de l'histoire du Royaume-Uni.

La signature du contrat est attendue depuis des mois, rappelle le quotidien, et sa conclusion interviendrait alors que le gouvernement de Tony Blair avait suspendu en décembre une enquête anticorruption portant sur de précédents contrats de BAE en Arabie Saoudite, en invoquant l'entente entre les deux pays.

Lire la suite sur le site de la Tribune.fr.

BAE : le scandale qui fera chuter la City et la Couronne britannique

2007-07-11T07:52:59Z

BAE : le scandale qui fera chuter la City et la Couronne britannique

Un article de Jeffrey Steinberg à lire sur le site eldib.wordpress.com

Premier extrait :

Depuis, chaque gouvernement anglais, allant de Margaret Thatcher à Tony Blair en passant par John Major, est mouillé dans le scandale. Pire encore, en décembre 2006, le ministre de la justice britannique Lord Goldsmith étouffe l'enquête du SFO et déclare que toute investigation supplémentaire portera sérieusement « atteinte à la sécurité nationale britannique ». Blair donne son appui total à son ministre et tente de finaliser en dernière minute le quatrième volet des contrats d'armes Al-Yamamah avant sa retraite le mois prochain.

Le tollé provoqué par l'annonce de Lord Goldsmith a déclenché une floraison d'enquêtes, y compris de la part du gouvernement suisse et de l'OCDE basée à Paris.

Plus récemment, le Département de la Justice étasunien a ouvert une enquête sur le blanchiment d'argent et la violation possible par les britanniques et les saoudiens de lois sur les pratiques de corruption (Foreign Corrupt Practices Act). Les 2 milliards de dollars, somme cumulée des pots de vins dont a bénéficié le Prince Bandar comme négociateur principal des contrats, transitaient par les comptes du gouvernement saoudien à la Riggs Bank de Washington D.C., rendant ainsi compétente la juridiction américaine.

Si dans cette affaire les enquêtes anglaises ont mis en lumière un vaste réseau de sociétés écran, de planques off-shore et de politiciens véreux qui profitaient des largesses de ces contrats, notre enquête préliminaire fait émerger des enjeux plus fondamentaux qui déferleront aussi bien contre les cercles financiers de la City de Londres que contre des dignitaires de la monarchie anglaise, tous engagés dans un dessein qui est au cœur même du système financier anglo-hollandais actuellement en manque de souffle.

Second Extrait :

Pétrole contre avions

L'accord Al-Yamamah fonctionne comme un accord de troc. D'une part, les saoudiens acceptent de payer en liquide certains services ainsi que la construction d'infrastructures par des sous-contrats séparés. Ainsi, toute une série de paiements vont à des honoraires « de conseil » ou à des commissions occultes, dont les deux milliards de dollars virés sur les comptes du Prince Bandar à la Riggs Bank, ou les dessous de table dont ont profité le dictateur chilien Augusto Pinochet, ou encore le prince consort des Pays-Bas, le Prince Bernhard. Mais d'autre part, l'échange implique d'énormes livraisons de pétrole à l'Angleterre, en échange des avions de chasse.

Et c'est la où l'histoire devient vraiment intéressante.

L'Arabie Saoudite envoie chaque jour un tanker pétrolier en Angleterre, aussi longtemps que dure le contrat Al-Yamamah. Un pétrolier contient approximativement 600.000 barils de pétrole. Officiellement, les livraisons d'avions de BAE Systems à l'Arabie Saoudite commencent en 1989 et BAE Systems emploie actuellement environ 5.000 personnes en Arabie Saoudite pour l'exécution du contrat.

Est-il possible de gager une valeur en cash pour BAE Systems sur les fournitures pétrolières ? Selon des sources proches du dossier, beaucoup du pétrole saoudien fut vendu sur le marché international spot, à la valeur du marché mondial, par l'intermédiaire de British Petroleum et Royal Dutch Shell.

Lire la suite de l'article de Jeffrey Steinberg sur le site eldib.wordpress.com.

Soupçons de corruption de la justice américaine sur BAE Systems

2007-06-26T13:07:51Z

Economie

Soupçons de corruption de la justice américaine sur BAE Systems

REUTERS | 26.06.2007 | 10:15

LONDRES (Reuters) - La justice américaine a ouvert une enquête sur BAE Systems pour tenter d'établir si le groupe britannique d'aéronautique et de défense a respecté ou non la législation anti-corruption, notamment dans le cadre de contrats avec l'Arabie saoudite.

L'annonce de l'ouverture de ces investigations fait chuter l'action BAE à la Bourse de Londres : vers 8h00 GMT, le titre abandonne 8,08% à 406,50 pence, la plus forte baisse de l'indiceFTSE (-0,6%).

Les activités de BAE Systems, numéro un européen de la défense, ont d'importantes ramifications aux Etats-Unis.

En Grande-Bretagne, le Serious Fraud Office, l'agence chargée de ce type d'affaires, a abandonné pour sa part ses investigations sur ce dossier en décembre dernier, le premier ministre Tony Blair ayant argué qu'elles mettaient en péril la sécurité nationale et les relations diplomatiques avec Ryad.

« BAE Systems s'est vu notifier par le département américain de la Justice que celui-ci a entamé une enquête formelle liée au respect par la société des lois anti-corruption incluant les activités de la société concernant le royaume d'Arabie saoudite », annonce le groupe dans un bref communiqué mardi.

Un porte-parole du bureau de Tony Blair a déclaré pour sa part : « Nous ne pouvons commenter une procédure judiciaire qui n'a pas encore débuté mais nous la surveillerons avec intérêt. »

Aucun commentaire n'a pu être obtenu auprès du ministère britannique de la Défense.

BAE a toujours nié toute malversation ou infraction dans le cadre de ses relations avec l'Arabie saoudite.

UN MILLIARD DE LIVRES

L'enquête de la justice américaine porte sur le contrat Al Yamamah, le plus gros contrat d'exportation d'armement jamais signé par une entreprise britannique. Celui-ci remonte aux années 1980 et a représenté un montant global estimé à 43 milliards de livres sterling (64 milliards d'euros).

La presse britannique a rapporté récemment que BAE avait versé, avec l'aval du ministère de la Défense britannique, plus d'un milliard de livres au prince saoudien Bandar ben Sultan via des comptes bancaires aux Etats-Unis. BAE a nié ces informations.

Bandar, ancien ambassadeur saoudien aux États-Unis et actuel secrétaire général du Conseil national de sécurité du royaume, a vigoureusement démenti que ces sommes aient pu constitué des commissions occultes versées en sa faveur, et qualifié l'affaire de « pure invention ».

Les avocats de Bandar répondent que les fonds versés sur des comptes en banque de la Riggs Bank ont été crédités au nom du ministère saoudien de la Défense et de l'Aviation et que cet argent a été exclusivement utilisé pour les besoins du ministère.

BAE souligne pour sa part que le contrat Al Yamanah a fait l'objet d'un accord entre les deux gouvernements, et que tous les paiements impliqués ont dont fait l'objet de la validation expresse de Ryad et de Londres.

Le groupe a demandé ce mois-ci à un ancien responsable judiciaire britannique, Lord Woolf, de mener un audit de ses pratiques éthiques mais les transactions passées avec l'Arabie saoudite ne sont pas concernées.

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Le groupe de défense BAE Systems sous enquête des autorités américaines

2007-06-26T12:09:27Z

26/06/2007 10:12

LONDRES (AFP) - Le groupe de défense BAE Systems sous enquête des autorités américaines

Le groupe de défense britannique BAE Systems a annoncé mardi avoir reçu un avis d'enquête du ministère américain de la Justice sur son respect des lois anticorruption, notamment dans ses contrats avec l'Arabie saoudite.

« BAE Systems a reçu notification par le ministère américain de la Justice que celui-ci a commencé à mener une enquête formelle sur la manière dont l'entreprise respecte les lois anticorruption, ce qui comprend les activités de l'entreprise par rapport au Royaume d'Arabie saoudite », a indiqué BAE Systems dans un communiqué à la Bourse de Londres mardi matin.

Les cambistes ont pris cette annonce très au sérieux, et le titre BAE Systems dégringolait de 6,33% à 414,25 pence à 07H15 GMT à la Bourse de Londres, dans un marché en recul de 0,41%.

BAE fait l'objet actuellement d'enquêtes de la justice britannique dans six pays. Mais l'Office of Fair Trading (OFT), l'instance chargée de mener ces enquêtes, à dû interrompre en décembre ses investigations concernant l'Arabie saoudite, à la demande explicite du Premier ministre Tony Blair.

Cette interruption a provoqué de nombreuses critiques, et notamment celles de l'OCDE.

D'autant qu'il est apparu à travers des révélations de presse que le prince Bandar, ancien ambassadeur du Royaume saoudien aux Etats-Unis, aurait personnellement perçu quelque deux milliards de dollars de commissions, outre un Airbus tout équipé et d'autres avantages.

Ni le prince ni la compagnie n'ont d'ailleurs démenti des versements, tout en assurant qu'ils n'avaient rien de « malversations », et en se retranchant derrière « la confidentialité » d'accords conclus de gouvernement à gouvernement pour ne pas avoir à commenter les détails.

L'ouverture d'une enquête aux Etats-Unis tombe mal pour BAE Systems qui essaie de s'y implanter de plus en plus, au point que sa transformation en société américaine est régulièrement évoquée.

BAE vient en particulier d'acquérir le groupe Armor Holdings (véhicules blindés, armes pour troupes au sol, équipements de sécurité…) pour 4,5 milliards de dollars dette comprise.

Le 15 juin, le président de BAE Systems Dick Olver avait été interrogé sur une éventuelle enquête des autorités américaines, et avait répondu n'avoir eu alors aucun contact d'une telle nature avec celles-ci.

Entretemps le rachat d'Armor Holdings avait été approuvé par l'administration américaine, ce qui avait paru de bon augure pour BAE Systems.

Le 15 juin, le groupe avait de surcroît installé un comité d'éthique présidé par un ancien haut magistrat britannique, chargé d'étudier « ses politiques et méthodes » et leur mise en œuvre par rapport à l'éthique.

Les dirigeants du groupe avaient cependant spécifié alors qu'il s'agissait d'une étude sur la situation « actuelle et à venir », et que son but n'était donc pas de faire la lumière sur les contrats déjà conclus.

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