Paradis fiscaux et judiciaires

Les îles Caïmans n’ont pas accueilli les tricheurs et les voleurs à bras ouverts

mercredi 19 septembre 2007 par marieagnes

SUPPLÉMENT SPÉCIAL : « Les îles Caïmans n’ont pas accueilli les tricheurs et les voleurs à bras ouverts »

Date de parution : Mercredi 19 septembre 2007

Auteur : Yves Genier

Tim Ridley, président de l’Autorité financière, reconnaît que la place offshore n’a pas saisi assez tôt les dégâts pour son image causés par l’éclatement d’affaires financières loin de ses rivages.

Assumer le poste de président de l’Autorité de régulation financière d’un centre financier offshore, c’est accepter d’être au centre de l’attention. Il faut à la fois montrer une main suffisamment ferme pour faire respecter des règles moins exigeantes qu’ailleurs tout en rassurant les investisseurs de l’application des spécificités réglementaires du lieu. Il faut, enfin, ne pas omettre de donner des gages de bonne volonté aux organismes internationaux de surveillance. Une lourde responsabilité que l’avocat Timothy Ridley assume depuis 2004 après avoir exercé pendant plus de vingt ans la profession d’avocat d’affaires en tant qu’associé de l’étude Maples & Calder, la plus importante du territoire.

Le Temps : Pourquoi les gérants de hedge funds viennent-ils en grand nombre domicilier leurs fonds chez vous ?

Timothy Ridley : Les hedge funds ne font pas l’objet d’une régulation particulière. Ils sont soumis à notre loi sur les fonds de placements (mutual funds law). Chacun est libre de constituer le fonds de son choix, à ranger dans l’une des trois catégories disponibles.

- La surveillance allégée des fonds gérés depuis l’étranger n’a-t-elle pas pour conséquence de transférer les tâches de surveillance sur les régulateurs étrangers ?

- Le niveau de notre surveillance correspond à la nature des services assurés dans notre juridiction. Nous appliquons les mêmes principes à tous les fonds, qu’ils soient gérés localement ou à l’extérieur. De tous les gérants, nous exigeons honnêteté et correction. Nous avons les moyens d’appliquer la loi.

- Vous insistez sur ce dernier point mais n’affichez-vous pas une certaine lenteur à faire correspondre votre cadre légal aux recommandations internationales, à commencer par celles du Gafi ou du FMI ?

- Les lois qui régissent chez nous le secteur bancaire et l’assurance sont en place depuis les années 60 et 70. Elles sont en continuelle adaptation sans que leurs principes de base aient été modifiés. Nous savons prendre des mesures avant que le reste du monde ne s’intéresse à nous. C’est en 1992 déjà que nous avons institué notre loi sur les fonds de placement, sans aucune pression internationale. Nous n’avions alors fait que répondre aux attentes du marché. Nous n’avons pas attendu non plus la dernière minute pour appliquer les normes de Bâle II aux banques installées sur notre territoire.
Il est vrai, cependant, que plusieurs normes légales ont été introduites chez nous à la suite de pressions émanant des Etats-Unis, du Royaume-Uni ou de l’Union européenne. C’est le cas des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, ou le traité bilatéral avec les Etats-Unis instaurant des échanges d’informations en matière fiscale.

- Avez-vous vraiment conclu ces accords en toute indépendance ?

- Oui, bien que la décision finale soit du ressort de Londres, puisque nous sommes un territoire britannique d’outre-mer et ne sommes par conséquent pas un Etat souverain. Même chose en ce qui concerne l’application, chez nous, de la Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne.

- Sous-entendez-vous que cette dernière mesure n’était pas la bienvenue aux îles Caïmans ?

- Notre industrie financière s’est fortement inquiétée, comme celles du Luxembourg et de la Suisse, du premier projet de directive, qui prévoyait l’échange automatique d’informations. Toutefois, je pense que le nombre effectif de clients affectés par la retenue automatique des revenus de l’épargne est très restreint.

- Quels ont étés les effets de votre inscription sur la liste noire du Gafi en 2000 et 2001 ?

- L’adaptation de notre législation sur le blanchiment d’argent aux critères posés par le Gafi avait malheureusement pris du retard. Et lorsque cet organisme est venu examiner notre cadre législatif, au tournant des années 2000, sa sanction a rapidement suivi. Toutefois, nous avons rapidement mis nos lois à jour et le Gafi a reconnu nos efforts l’année suivante en nous retirant de sa liste.
Cette inscription sur liste noire a inquiété passablement de professionnels de la finance dans notre pays. Certains professionnels y ont vu un traitement injuste de notre place financière. Cependant, rares sont les opportunités d’affaires qui nous ont échappé à cause de ça. Avec un peu de distance, on peut qualifier cet épisode de petit cahot sur notre route.

- Avez-vous le sentiment de payer les dégâts d’image causés par une politique de la place offshore trop laxiste entre les années 60 et 19 ?

- Lorsque notre place financière a commencé de se développer, dès ces années-là, les normes internationales contre le blanchiment d’argent n’existaient pas. Et dans les banques, on ne posait pas de questions à la clientèle. Nous nous sommes donc retrouvés au centre d’affaires restées célèbres, comme le scandale de la faillite de la BCCI (Bank of Credit and Commerce International, fermée sur ordre de la Banque d’Angleterre en 1991, et qui avait une filiale aux Caïmans dont la liquidation n’est pas encore terminée - ndlr). Notre position géographique à mi-chemin entre la Colombie et les Etats-Unis nous a assurément valu d’héberger de l’argent de la drogue. Toutefois, les îles Caïmans n’ont pas accueilli les tricheurs et les voleurs à bras ouverts. Notre erreur, c’est de n’avoir pas saisi assez tôt les dégâts que faisait subir à notre image l’éclatement d’affaires financières loin de nos rivages.

- Considérez-vous l’absence d’impôts sur le revenu ou la fortune comme l’une des raisons de cette mauvaise image à l’étranger ?

- Le prix de quarante ans de succès, c’est la jalousie de ceux qui vivent moins bien que nous. Si l’on mesure l’efficience économique en fonction des taux d’impôts, on peut s’interroger sur la validité des modèles français et allemand. Notre crainte est pour le jour où le Royaume-Uni se décidera à introduire le modèle irlandais en matière de réglementation et de fiscalité des fonds, car il nous créera une très forte situation concurrentielle... Toutefois, à défaut d’avantages fiscaux ou réglementaires, je crois que le monde de la finance appréciera encore longtemps l’avantage conféré par une petite place financière efficace, où tout le monde se connaît.

- Pourtant, vous dénoncez publiquement, dans la presse locale, le manque de collaboration entre le secteur financier et les autorités de surveillance...

- Afin d’améliorer la transparence des acteurs de notre place financière, notre Autorité de surveillance financière introduit le reporting électronique systématique de la marche des affaires de chacun. Cette démarche ne plaît pas à tout le monde, dans un archipel où la tradition veut que l’on ne livre que le minimum d’informations à l’Etat. Ces réticences sont absurdes puisque les mêmes acteurs financiers doivent fournir ces mêmes informations financières à la Banque des règlements internationaux, qui est, de fait, mieux informée que nous en l’état actuel ! Les résistances tendent à s’estomper toutefois, car notre gouvernement a apporté la preuve qu’il savait garantir la confidentialité des informations qui lui étaient transmises.

- Cette culture de la confidentialité n’a-t-elle pas donné lieu à des abus ?

- Notre secret bancaire a été mal compris. Notre loi sur la question est similaire à celle du Royaume-Uni. Chaque pays a sa propre appréciation de la transparence nécessaire et de ce qui infère dans la vie privée des gens. Nous serions cependant enchantés de trouver un système qui puisse traquer systématiquement tous les abus.

- Quels sont les effectifs et le budget de votre Autorité de surveillance ?

- Nous comptons 107 collaborateurs, dont une quinzaine dévolus à la surveillance financière. S’il le faut, nous recourons à des spécialistes externes. Nous disposons de pouvoirs de coercition au plan administratif, comme celui de fermer un fonds ou d’interdire d’activité un administrateur. Au plan pénal, nous ne pouvons que saisir les tribunaux. Notre budget s’élève à environ 20 millions de dollars américains (24 millions de francs environ), que nous négocions chaque année avec le gouvernement. Aux caisses de ce dernier, nous rapportons chaque année environ 65 millions de dollars sous forme de licences et autres droits perçus.

© Le Temps. Droits de reproduction et de diffusion réservés. www.letemps.ch

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