Paradis fiscaux et judiciaires

Suspense autour du jugement en appel d’UBS en France

lundi 27 septembre 2021 par paradisfj.info

Finance

Suspense autour du jugement en appel d’UBS en France

La Cour d’appel de Paris doit prononcer, lundi à la mi-journée, son jugement sur le procès d’UBS pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». En première instance, la banque avait écopé d’une amende record de 3,7 milliards d’euros. Mais les magistrats pourraient différer leur décision

Richard Werly
Publié lundi 27 septembre 2021 à 05:30

Pas sûr que les dirigeants d’UBS attendus à Paris ce lundi, devant la Cour d’appel, dans le Palais de justice de l’île de la Cité, assistent à l’épilogue de la bataille judiciaire qui oppose la banque suisse à l’Etat français. Selon une information du quotidien financier Les Echos publiée vendredi, le tribunal présidé par François Reygrobellet pourrait en effet décider de reporter son jugement, dont la lecture doit normalement commencer à 13h30.

Jugement reporté

Les Echos ne donnent pas plus d’indications, mais d’autres sources évoquent un jugement reporté en fin d’année, soit quelques semaines supplémentaires. En février 2019, UBS avait écopé en première instance d’une amende record de 3,7 milliards d’euros pour « démarchage bancaire illicite » en France et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». S’y ajoutaient 800 millions d’euros de dommages et intérêts à payer aux parties civiles. Total : 4,5 milliards d’euros que les deux avocats de la banque suisse, Mes Hervé Temime et Denis Chemla, ont pilonné durant le procès en mars dernier, plaidant la relaxe pour l’établissement financier dans ce dossier « où ne figure pas le début d’une preuve ». Lire la suite.


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