Paradis fiscaux et judiciaires

Pavillons de complaisance

dimanche 19 août 2007 par marieagnes

Pavillons de complaisance : définition

Extrait du site Jo le Guen Keep it Blue

Un bateau naviguant sous pavillon de complaisance est un bateau qui porte le pavillon d’un pays différent du pays de son propriétaire.

Avantages pour le propriétaire : Droits d’enregistrement peu élevés, pas ou peu de taxes et d’impôts, très peu ou pas de contrôles, liberté d’employer des marins peu payés, socialement peu ou pas protégés.

Conséquences : beaucoup de navires sous-normes avec des équipages sous-payés dont les conditions de vie à bord sont d’un autre âge.

L’argument développé par les armateurs pour justifier la délocalisation de leurs navires est qu’ils sont confrontés à une concurrence internationale très vive. Ils doivent donc aligner leurs coûts sur ceux de leurs concurrents.

La convention des Nations Unies sur le droit de la mer dit qu’il doit y avoir un lien "substantiel" entre le propriétaire du bateau et le pays d’immatriculation.

Cette convention, comme beaucoup d’autres, n’est pas respectée, ce qui permet à Vincent Bolloré, par exemple, d’immatriculer ses bateaux aux Bahamas.

Pour revenir sous pavillon européen, les armateurs européens demandent une défiscalisation des salaires, une exonération complète des charges sociales.

Lire la suite sur le site de Jo le Guen Keep it Blue.


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