Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale : le procès en appel d’UBS s’est ouvert à Paris

lundi 8 mars 2021 par paradisfj.info

Fraude fiscale : le procès en appel d’UBS s’est ouvert à Paris

8 mars 2021 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal s’est ouvert lundi à Paris par des débats procéduraux, deux ans après un premier jugement qui avait infligé au groupe une amende record de 3,7 milliards d’euros.

Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal s’est ouvert lundi à Paris par des débats procéduraux, deux ans après un premier jugement qui avait infligé au groupe une amende record de 3,7 milliards d’euros.

Une foule masquée d’avocats, prévenus et journalistes s’est installée en début d’après-midi dans la salle d’audience du palais de justice de Paris face aux magistrats, derrière lesquels étaient empilés les lourds tomes du dossier sanglés dans des pochettes vertes.

Après avoir rappelé la sanction de première instance, le président François Reygrobellet a demandé à la représentante de la banque la raison de son appel. « UBS AG n’a pas commis les faits qui lui sont reprochés », a-t-elle répondu, tout comme les autres prévenus qui ont affirmé leur « innocence ».

Condamnée le 20 février 2019 à la plus lourde peine jamais infligée en France dans une affaire d’évasion fiscale, le poids-lourd mondial de la gestion de fortune avait immédiatement interjeté appel en contestant « vigoureusement » la décision.

Dans ce dossier, UBS est soupçonnée d’avoir, entre 2004 et 2012, illégalement envoyé ses commerciaux en France pour démarcher de riches clients de sa filiale lors de réceptions, tournois sportifs ou concerts, afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

Selon l’accusation, la banque avait mis en place une comptabilité parallèle pour masquer ces mouvements de capitaux transfrontaliers, baptisée les « carnets du lait » : un simple outil d’évaluation des banquiers, soutient UBS, qui fait aussi valoir qu’aucun acte de démarchage n’est établi.

En sus de l’amende principale pour UBS AG, suspendue par l’appel, UBS France s’était vu infliger en 2019 15 millions d’euros d’amende et cinq de six anciens cadres jugés de la prison avec sursis et des amendes allant jusqu’à 300.000 euros.

La banque suisse, sa filiale et trois ex-cadres avaient été condamnés à payer solidairement 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat français, partie civile.

Tous comparaissent à nouveau jusqu’au 24 mars. Au premier jour de ce deuxième procès, la cour a étudié des questions de procédure soulevées par la défense.

Comme en première instance, l’avocat d’UBS France Eric Dezeuze a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant notamment que la banque aurait dû être poursuivie pour une autre infraction - les peines encourues n’ayant « aucune mesure commune ».

Me Thierry Marembert, l’avocat de l’ancien chef du bureau d’UBS à Lille Hervé d’Halluin, a demandé l’annulation de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal, trop « imprécise ». Deux autres conseils ont critiqué la validité du mandat d’arrêt contre leur client.

alv/pa/ide/cls


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