Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire Karachi : Balladur relaxe, Leotard condamne a du sursis

jeudi 4 mars 2021 par paradisfj.info

Affaire Karachi : Balladur relaxé, Léotard condamné à du sursis

Source AFP

Publié le 04/03/2021 à 12h17 - Modifié le 04/03/2021 à 12h37

L’ancien Premier ministre Edouard Balladur a été relaxé jeudi par la Cour de justice de la République (CJR), qui le jugeait pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle malheureuse de 1995, l’un des volets de l’affaire Karachi.

Son ancien ministre de la Défense, François Léotard, a quant à lui été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d’amende pour "complicité" d’abus de biens sociaux.

Tous deux étaient absents au délibéré devant la CJR, une juridiction controversée et la seule habilitée à juger d’anciens membres du gouvernement pour des infractions commises pendant leurs mandats.

"Vingt-cinq après (...), Edouard Balladur est enfin innocenté", a déclaré à la sortie de l’audience l’un de ses avocats, Félix de Belloy, saluant "une décision extrêmement motivée".

L’ex-Premier ministre était accusé d’avoir mis en place, avec M. Léotard, un système de rétrocommissions illégales sur d’importants contrats d’armement avec l’Arabie saoudite et le Pakistan, destinées à financer en partie sa campagne électorale.

Dans son arrêt, la CJR a estimé que n’était "pas rapportée la preuve de l’existence d’instructions données en connaissance de cause par M. Balladur" sur le versement de ces rétrocommissions.

De même, la Cour, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a considéré qu’aucun élément du dossier ne permettait d’établir d’où provenaient les 10,25 millions de francs ayant abondé le compte de campagne de M. Balladur, trois jours après sa défaite à la présidentielle, et "d’origine frauduleuse" selon l’accusation.

Le ministère public avait requis le 2 février un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende à l’encontre de M. Balladur, aujourd’hui âgé de 91 ans, pour "complicité" et "recel" d’abus de biens sociaux.

La Cour a suivi en revanche en tous points les réquisitions à l’encontre de François Léotard, 78 ans.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur n’avaient émergé qu’en 2010, au cours de l’enquête sur l’attentat commis en 2002 à Karachi, au Pakistan, dans lequel onze employés français de la Direction des constructions navales (DCN) avaient trouvé la mort.

"Il est désormais jugé et reconnu qu’Edouard Balladur n’a aucune responsabilité, même indirecte" dans cet attentat, a souligné Me de Belloy.

04/03/2021 12:35:30 - Paris (AFP) - © 2021 AFP


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