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UBS invoquera un traité international avec l’UE à Paris

lundi 22 février 2021 par paradisfj.info

Presse : UBS invoquera un traité international avec l’UE à Paris

21/02/2021 | 16:59

Zurich (awp) - Dans le cadre de l’appel de sa condamnation par un tribunal français, UBS invoquera un traité international conclu entre l’UE et la Suisse. La banque aux trois clés ne prévoit cependant pas d’appeler d’éminents politiciens européens à la barre des témoins.

Le procès en appel d’UBS débute le 8 mars prochain à Paris. Il y a deux ans, un tribunal de première instance avait infligé à la banque une amende de 3,7 milliards d’euros pour blanchiment d’argent et fraude fiscale. L’institut avait aussi été condamné à verser un dédommagement de 800 millions d’euros à l’état français.

Dans le cadre de l’appel, UBS invoquera un contrat de droit international que l’UE a conclu avec la Suisse, a rapporté la NZZ am Sonntag. Concrètement, elle s’appuiera sur un accord d’imposition des taux de 2004.

Selon le professeur de droit Peter Nobel, cet accord permet aux banques suisses de gérer des fonds de clients étrangers et de respecter le secret bancaire. Le professeur est conseiller de la banque aux trois clés pour cette affaire.

Selon M. Nobel, UBS pouvait gérer l’argent de clients domiciliés en France. Si la justice française a qualifié cela de blanchiment d’argent avec effet rétroactif, elle a violé le contrat de droit international.

Contacté par AWP, un porte-parole d’UBS n’a pas voulu commenter les propos du professeur Nobel. A propos de la stratégie de défense de la banque, le porte-parole a démenti l’intention de faire témoigner des politiciens européens.

S’appuyant sur plusieurs sources anonymes, la NZZ am Sonntag a indiqué qu’UBS pourrait faire appel à des politiciens européens comme témoins, dont l’ancien président de l’UE Jean-Claude Juncker et les allemands Theo Waigel et Wolfgang Schäuble.

rw/rp