Paradis fiscaux et judiciaires

Prothèses mammaires PIP : jugement en mai en France sur la responsabilité de TÜV

mercredi 18 novembre 2020 par paradisfj.info

Prothèses mammaires PIP : jugement en mai en France sur la responsabilité de TÜV

18 nov. 2020 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

La Cour d’appel de Paris, appelée à se prononcer sur la responsabilité de l’organisme certificateur allemand TÜV dans le scandale des prothèses mammaires défectueuses de la société PIP, rendra son arrêt le 20 mai 2021.

La Cour d’appel de Paris, appelée à se prononcer sur la responsabilité de l’organisme certificateur allemand TÜV dans le scandale des prothèses mammaires défectueuses de la société PIP, rendra son arrêt le 20 mai 2021.

Après plus de dix ans de procédure et une série de jugements contradictoires, cet arrêt pourrait ouvrir la voie à l’indemnisation des dizaines de milliers de femmes, victimes des prothèses PIP à travers le monde.

Après les avocats du géant allemand de la certification mardi, ce sont ceux des victimes qui se sont exprimés mercredi.

Pour eux, TÜV Allemagne et sa filiale française doivent « être condamnés solidairement à indemniser l’ensemble des victimes ».

On estime à 400.000 le nombre de femmes dans le monde porteuses d’implants PIP.

L’association Pipa, qui centralise les demandes des victimes au niveau mondial, chiffre à au moins 20.000 euros par patiente l’indemnisation moyenne que devrait verser le certificateur allemand.

« Le rôle des certificateurs est majeur », a rappelé Me Olivier Aumaitre, l’avocat de Pipa. Or, a souligné l’avocat, TÜV a accordé sa certification sans vérifier dans quelles conditions PIP fabriquait ses implants.

Ainsi, a poursuivi Me Aumaitre, « PIP n’utilisait le gel autorisé de marque Nusil que pour une très faible part de sa production : moins de 15% ! ».

« Les auditeurs de TÜV ne contrôlaient pas les matières premières » utilisées par PIP, a déploré l’avocat.

« TÜV aurait pu faire le constat que PIP ne commandait que très peu ou pas du tout de Nusil », a-t-il indiqué en dénonçant « la désinvolture » du certificateur.

« L’escroquerie avérée de PIP ne dédouane pas tout le monde », a pour sa part estimé Me Jacqueline Laffont, une autre avocate des victimes des implants PIP.

Le marquage CE certifié par TÜV sur les prothèses PIP a permis à cette société « d’inonder le monde et les femmes de prothèses non conformes ».

En liquidation judiciaire depuis 2010, PIP a écoulé près d’un million de prothèses défectueuses dans le monde entre 2001 et 2010.

Remplis de gel non conforme, les implants PIP présentaient en outre un taux anormal de rupture.

Interrogée par l’AFP à l’issue de l’audience, Me Christelle Coslin, une des avocates de TÜV, a dénoncé des « contre-vérités » de la partie adverse. « Nous sommes sereins », a-t-elle assuré.

En première instance, en 2013, TÜV avait été reconnu coupable d’avoir « manqué à ses devoirs de contrôle et de vigilance ». Cette décision avait été infirmée en appel avant que la Cour de cassation - la plus haute juridiction française - n’ordonne un nouveau procès.


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