Paradis fiscaux et judiciaires

Bruxelles veut ouvrir un nouveau front contre les paradis fiscaux internes à l’Europe

vendredi 25 septembre 2020 par paradisfj.info

Bruxelles veut ouvrir un nouveau front contre les paradis fiscaux internes à l’Europe

Alors que la règle de l’unanimité empêche une véritable convergence fiscale dans l’Union européenne, la Commission réfléchit à de nouveaux angles d’attaque sur ce sujet. Le plan de relance européen pourrait servir à pousser un agenda réformateur dans ce domaine.

Par Gabriel Grésillon
Publié le 24 sept. 2020 à 17:23Mis à jour le 24 sept. 2020 à 17:44

Contourner la règle de l’unanimité pour avancer. Alors que les réformes fiscales les plus ambitieuses buttent systématiquement, dans l’Union européenne, sur le fait qu’un seul pays puisse y mettre son veto, la Commission européenne semble décidée à trouver de nouveaux moyens pour lutter contre les stratégies fiscales agressives opérées par certains Etats membres.

En témoignent les propos de Paolo Gentiloni, le commissaire chargé de ces sujets , dans un entretien accordé au « Financial Times ». Sur au moins deux fronts, la Commission a l’intention de déployer de nouvelles méthodes pour empêcher certains Etats d’offrir aux entreprises multinationales des taux d’imposition excessivement avantageux. Lire la suite.


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