Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire Ghosn : Greg Kelly, le « cerveau » présumé, plaide non coupable

mardi 15 septembre 2020 par paradisfj.info

Affaire Ghosn : Greg Kelly, le « cerveau » présumé, plaide non coupable

Ce mardi 15 septembre, le procès de Greg Kelly, l’ex-bras-droit de Carlos Ghosn, s’ouvre au tribunal à Tokyo, près de deux ans après son arrestation. Source AFP
Publié le 15/09/2020 à 05:36 | Le Point.fr

L’heure de son face-à-face avec la justice a sonné. Greg Kelly, l’ancien collaborateur de Carlos Ghosn chez Nissan accusé comme lui de malversations financières, a plaidé ce mardi 15 septembre non coupable lors du premier jour de son procès à Tokyo, où il comparaît sans son ancien patron, en fuite au Liban.

« Je pense que les éléments attesteront que je n’ai pas violé les règles » boursières japonaises, a notamment déclaré Greg Kelly à l’ouverture du procès, le jour de son 64ème anniversaire. Il était arrivé peu avant au tribunal accompagné de trois de ses avocats, portant un masque et un costume gris anthracite. Son procès doit durer environ dix mois et intervient près de deux ans après son arrestation au Japon, qui avait eu lieu le même jour que celle de Carlos Ghosn.

L’ancien grand patron de Renault et Nissan ayant échappé à la justice japonaise, Greg Kelly se retrouve en première ligne dans ce procès, au côté du groupe japonais, poursuivi en tant que personne morale. Un représentant de Nissan a confirmé mardi au procès que le groupe allait plaider coupable. Greg Kelly et Nissan sont accusés d’avoir illégalement et sciemment omis de mentionner dans les rapports boursiers annuels du constructeur automobile de 2010 à 2018 une rémunération totale d’environ 9,2 milliards de yens (73 millions d’euros) que M. Ghosn était censé toucher plus tard.

Jusqu’à dix ans de prison

Greg Kelly clame son innocence depuis le début de l’affaire. "Je n’ai rien fait de mal", avait-il réaffirmé dans un entretien à l’Agence France-Presse début septembre. Sur ces paiements différés, « Carlos Ghosn n’a jamais perçu quoi que ce soit et n’a jamais obtenu la promesse de quoi que ce soit », avait-il ajouté. Greg Kelly avait été libéré sous caution à Noël 2018, après plus d’un mois de détention provisoire, mais avec l’interdiction de quitter le Japon dans l’attente de son jugement. Il encourt jusqu’à dix ans de prison. Ses avocats ont toutefois confié à l’Agence France-Presse avoir bon espoir qu’il soit acquitté, malgré le taux de condamnation extrêmement élevé (plus de 99 %) dans les affaires pénales au Japon.

Témoins apeurés

Nissan et le parquet assurent avoir accumulé des preuves selon lesquelles ces paiements futurs avaient été garantis à Carlos Ghosn. Ils auraient donc dû être déclarés dans les rapports du constructeur automobile, en vertu des règles boursières japonaises. Les enquêteurs ont amassé une somme astronomique de documents dans ce dossier. La défense de Greg Kelly se plaint toutefois de n’avoir eu accès qu’à une fraction de ces pièces.

Autre désavantage de taille : « Des témoins étrangers très utiles pour M. Kelly n’ont pas confiance dans le système judiciaire japonais », craignant de tomber dans un piège et d’être arrêtés dès leur arrivée au Japon, comme M. Kelly fin 2018, a récemment déploré l’un de ses avocats, James Wareham, interrogé par l’Agence France-Presse. « Ils ont peur. Ils ne viendront pas témoigner au Japon », a-t-il ajouté. Le parquet et le tribunal ont par ailleurs rejeté la demande du camp Kelly d’autoriser des témoins à être auditionnés hors du Japon par vidéoconférence.

La requête de M. Kelly de pouvoir bénéficier d’une traduction simultanée des débats d’audience a également été refusée. Le choix imposé d’une interprétation consécutive a pour effet d’allonger considérablement la longueur du procès, selon sa défense. Nissan a déjà accepté fin 2019 de payer une amende de 2,4 milliards de yens (près de 20 millions d’euros) à l’Agence japonaise des services financiers (FSA) pour avoir omis de mentionner les paiements différés de Carlos Ghosn.

Un accord à 15 millions de dollars

Le constructeur japonais a aussi déjà accepté de payer 15 millions de dollars aux Etats-Unis dans un accord à l’amiable avec les autorités américaines sur le même dossier. Carlos Ghosn, qui comme Greg Kelly clame son innocence sur toute la ligne, avait accepté de payer 1 million de dollars aux mêmes autorités américaines pour éviter d’être poursuivi aux Etats-Unis sur ce même volet de l’affaire. Greg Kelly avait pour sa part accepté de payer une amende de 100 000 dollars.


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