Paradis fiscaux et judiciaires

Cum-ex : nouvelles perquisitions chez plusieurs banques allemandes

mardi 18 août 2020 par paradisfj.info

Cum-ex : nouvelles perquisitions chez plusieurs banques allemandes

18 août 2020 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

Les locaux de plusieurs banques ont été perquisitionnés mardi en Allemagne, dans le cadre de l’enquête sur la vaste affaire de fraude fiscale dite « cum ex », a appris l’AFP mardi.

Les locaux de plusieurs banques ont été perquisitionnés mardi en Allemagne, dans le cadre de l’enquête sur la vaste affaire de fraude fiscale dite « cum ex », a appris l’AFP mardi.

Ces perquisitions visent « des salariés et responsables » de ces banques, a indiqué le parquet de Cologne à l’AFP, confirmant des informations de presse.

Elles s’inscrivent dans « l’enquête contre un grand nombre de personnes accusées de fraude fiscale dans le cadres de montages désignés par cum-ex », a-t-il précisé.

Les perquisitions ont été menées à « Munich, Francfort et Hambourg », a ajouté le parquet, qui ne cite pas le nom des banques visitées.

Selon le quotidien économique Handelsblatt, seraient visés les locaux de la banque privée Hauck & Aufhäuser à Francfort et Munich, et de la banque Varengold, à Hambourg.

Les enquêteurs cherchent « des preuves nécessaires à la poursuite des investigations » sur des « faits complexes » liés à cette affaire de fraude fiscale de grande ampleur.

Le montage « cum-ex » consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire.

La manipulation, qui nécessite l’entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d’impôt sur les bénéfices attachés au dividende, lésant ainsi le fisc.

Le législateur a empêché ces montages à partir de 2012.

De cette escroquerie est ressortie un trou de 5,5 milliards d’euros pour les finances publiques allemandes, selon des estimations du ministère des Finances publiées début septembre.

Plusieurs banques soupçonnées d’être liées à cette affaire ont elles aussi été perquisitionnées, notamment Deutsche Bank et Commerzbank et la filiale bancaire de Clearstream, dans la banlieue de Francfort.

Début août, les locaux de l’association des banques privées ont été visés par la justice.

En juin, le parquet général de Francfort a demandé le renvoi devant la justice d’un avocat de 46 ans, anciennement employé par le cabinet Freshfields et soupçonné d’être mêlé à cette fraude.

L’avocat allemand Hanno Berger, identifié comme le cerveau de l’escroquerie, attend lui son procès.

fcz/jpl/pcm


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