Renaud Van Ruymbeke décline une mission sur la réforme de la justice proposée par Eric Dupond-Moretti

Vendredi 17 juillet 2020

Société Justice

Renaud Van Ruymbeke décline une mission sur la réforme de la justice proposée par Eric Dupond-Moretti

Le juge réputé, figure de la lutte contre la corruption, n’a pas souhaité s’engager auprès du nouveau ministre de la justice en estimant qu’il « serait difficile de mener à bien une vraie réforme de la justice en si peu de temps ».

Par Simon Piel Publié aujourd’hui à 10h04, mis à jour à 11h30

L’attelage aurait eu du sens. Les deux hommes, qui se sont croisés notamment quand l’avocat Eric Dupond-Moretti défendait le tradeur Jérôme Kerviel, se respectent. Et, alors que le tout jeune ministre de la justice doit faire face à une grande méfiance des magistrats, l’arrivée de Renaud Van Ruymbeke, juge réputé, figure de la lutte contre la corruption, apprécié par les avocats pour son respect des droits de la défense, aurait pu contribuer à apaiser le climat. Mais celui-ci n’a pas souhaité s’engager auprès du nouveau ministre de la justice comme cela lui a été proposé la semaine dernière.

« J’ai effectivement été contacté pour mener une mission sur la réforme de la justice », a dit au Monde M. Van Ruymbeke. Il ne faut pourtant pas voir dans cette décision un quelconque geste de défiance envers Eric Dupond-Moretti. « J’ai considéré qu’il y avait un problème de timing et qu’il serait difficile de mener à bien une vraie réforme de la justice en si peu de temps, mais je souhaite bon courage au ministre dans sa tâche », a expliqué l’ancien juge d’instruction qui a informé, jeudi 16 juillet au matin, le cabinet du ministre de sa décision.

A l’occasion de récentes déclarations publiques, M. Van Ruymbeke avait avancé de nombreux arguments qui pouvaient faire écho aux idées souvent défendues par M. Dupond-Moretti, notamment sur la nécessaire refonte des règles des enquêtes préliminaires ou la préservation du secret professionnel des avocats. « Jamais il ne me serait venu à l’idée de me faire communiquer des fadettes d’avocats », a-t-il affirmé, le 2 juillet, à la revue spécialisée Dalloz, en référence à l’enquête préliminaire ouverte en 2014 par le Parquet national financier (PNF) pour trouver qui avait informé Nicolas Sarkozy que son téléphone secret était sur écoute.

Deuxième refus

Devant la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance de la justice, il avait aussi dénoncé la lenteur des procédures judiciaires et le problème d’absence de processus contradictoire dans les enquêtes préliminaires où « un justiciable découvre le dossier peu de temps avant de passer devant le tribunal et ne peut faire valoir ses arguments ou contester telle ou telle mesure ».

Ce refus illustre en creux l’immense tâche qui attend le nouveau ministre de la justice qui a promis, lors de la passation des pouvoirs, qu’il s’attellerait à de nombreux chantiers, du manque de moyens à la réforme de la justice des mineurs, jusqu’à l’indépendance du parquet alors même qu’il est en poste pour vingt mois maximum. Lire la suite.

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