Paradis fiscaux et judiciaires

Un jet du président congolais bientôt vendu aux enchères

mardi 30 juin 2020 par paradisfj.info

Un jet du président congolais bientôt vendu aux enchères

Poursuivi par un créancier, l’État congolais estimait que la saisie du Falcon 7X de Denis Sassou-Nguesso était illégale. Démenti de la justice française.

Par Nicolas Bastuck
Publié le 30/06/2020 à 20:00 | Le Point.fr

Au risque de se voir reprocher un crime de lèse-majesté, le juge de l’exécution (JEX) du tribunal judiciaire de Paris a ouvert la voie à la vente aux enchères d’un jet rattaché à la flotte du président Denis Sassou-Nguesso, qui exerce depuis 23 ans un règne sans partage sur la République du Congo, l’un des pays les plus pauvres du monde. Ce Falcon 7X, dont la valeur est estimée entre 20 et 30 millions d’euros (selon le luxe de ses aménagements intérieurs, qui reste à apprécier), avait été saisi en vue d’une exécution forcée le 8 juin dernier, sur le tarmac de l’aéroport de Bordeaux Mérignac (Gironde) où il devait subir des travaux de maintenance.

S’appuyant sur deux sentences arbitrales condamnant la République du Congo à payer ses dettes à sa société de droit congolais « Commission Import-Export » (Commisimpex), l’homme d’affaires anglo-libanais Mohsen Hojeij avait fait saisir l’appareil, immatriculé TN-ELS, alors qu’il venait d’être confié à la société Dassault Falcon-Service pour sa révision. Le créancier, à qui la République du Congo devrait plus d’un milliard d’euros au titre de marchés publics impayés, se prévalait encore d’un arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 février autorisant « toute mesure d’exécution sur tout bien appartenant au Congo », « dont les aéronefs », à l’exception des avions utilisés à des fins diplomatiques. Lire la suite.


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