Paradis fiscaux et judiciaires

Il réclamait 12 milliards de dollars à la Russie : l’ex-oligarque Pougatchev débouté

jeudi 25 juin 2020 par paradisfj.info

Il réclamait 12 milliards de dollars à la Russie : l’ex-oligarque Pougatchev débouté

24 juin 2020 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

L’ex-oligarque franco-russe Sergueï Pougatchev, qui réclamait 12 milliards de dollars à l’État russe pour l’avoir selon lui « dépouillé », a été débouté par une cour arbitrale internationale qui a jugé ne pas pouvoir statuer sur sa demande, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

L’ex-oligarque franco-russe Sergueï Pougatchev, qui réclamait 12 milliards de dollars à l’État russe pour l’avoir selon lui « dépouillé », a été débouté par une cour arbitrale internationale qui a jugé ne pas pouvoir statuer sur sa demande, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

Ancien argentier du Kremlin devenu critique à l’égard de Vladimir Poutine, Sergueï Pougatchev, 57 ans, avait saisi en 2015 la cour d’arbitrage de la Haye pour réclamer à Moscou 12 milliards de dollars.

Il affirme avoir été victime d’« un raid » contre ses actifs en Russie l’ayant contraint à les céder à des entreprises d’État, à un prix bien inférieur à leur valeur réelle. En outre, il n’aurait jamais été payé.

Pour justifier son recours à la cour d’arbitrage internationale, l’homme d’affaires qui a fui son pays, faisait valoir qu’il avait acquis la nationalité française en 2009, ce qui faisait de lui un investisseur étranger en Russie.

Près de cinq ans après le lancement de cette procédure, le tribunal arbitral de Madrid, désigné en cours de route pour trancher ce litige, s’est déclaré le 18 juin incompétent sur ce cas, estimant que cette plainte n’était pas recevable devant cette juridiction au motif que M. Pougatchev n’était pas encore français au moment où il avait investi dans les biens dont il s’est dit exproprié.

Selon un communiqué du ministère russe de la Justice, il est par ailleurs condamné à verser à l’État russe 5,8 millions de dollars au titre des frais de la procédure.

Contacté par l’AFP, l’avocat de l’ex-oligarque Jean-Georges Betto a indiqué envisager un recours.

« Il appartient désormais aux cours madrilènes de se prononcer quant au bien fondé, en droit, de la décision du tribunal arbitral de revenir sur une jurisprudence établie (...) au motif qu’il n’était pas français au moment où il a investi, alors qu’il l’était à l’époque des mesures illicites prises par la Russie », a-t-il déclaré.

Ex-sénateur de la région de Touva, en Sibérie, Sergueï Pougatchev a fondé en 1992 la Mejprombank, devenue au début des années 2000 l’une des principales banques de Russie, et a développé jusqu’en 2010 le groupe OPK qui regroupait notamment plusieurs chantiers navals et une entreprise d’exploitation de charbon à coke (EPC).

Réputé proche de Vladimir Poutine, il investit aussi massivement en France, notamment dans la marque française Hédiard. En 2009, il permet à son fils, Alexandre, alors âgé de 24 ans, de prendre la direction du quotidien France Soir.

Mais en 2010, la Mejprombank tombe en faillite. L’homme d’affaires est soupçonné d’être à l’origine de transactions douteuses ayant permis de faire sortir des actifs de Russie.

En 2014, accusé par la justice russe de détournement de fonds et d’escroquerie à grande échelle, il est placé sur liste rouge d’Interpol.

En 2019, l’ex-oligarque, qui s’est installé à Nice, sur la riviera française, échappe grâce à une décision de justice française au paiement d’une amende de 1,3 milliard d’euros et à la confiscation de ses biens, réclamés par la Russie.

De son côté, M. Pougatchev porte plainte en 2013 à Paris pour escroquerie et extorsion en bande organisée.

Après un premier classement sans suite, une enquête est confiée en 2014 à une juge d’instruction, qui a rendu un non-lieu en février 2019. L’homme d’affaires a fait appel de cette décision.


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