Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire Kerviel : une information judiciaire ouverte pour « concussion » sur le volet fiscal

mardi 16 juin 2020 par paradisfj.info

Société
L’affaire Kerviel

Affaire Kerviel : une information judiciaire ouverte pour « concussion » sur le volet fiscal

L’association Anticor s’est constituée partie civile. L’octroi contesté du crédit d’impôt de 2,2 milliards d’euros à la Société générale est au cœur de ce pan du dossier.

Par Anne Michel Publié aujourd’hui à 03h29, mis à jour à 09h55

C’est un nouvel épisode judiciaire dans l’interminable affaire Kerviel, cette fraude qui a coûté près de 5 milliards d’euros à la Société générale, en 2008. Il concerne le volet fiscal du dossier, soit les 2,2 milliards d’euros de crédit d’impôt controversé, accordés par l’Etat à la grande banque française pour compenser ses lourdes pertes financières d’alors.

Selon nos informations, l’association de lutte contre la corruption Anticor a décidé de se constituer partie civile dans l’enquête en cours sur ce sujet au parquet de Paris, après un vote de son conseil d’administration, réuni à distance du 25 au 28 mars, pendant le confinement. Cette demande de constitution de partie civile a été enregistrée par le parquet, lundi 18 mai.

De fait, une information judiciaire visant des faits de « concussion » liés à l’octroi de ce crédit d’impôt, et restée jusqu’ici confidentielle, a été ouverte par le parquet de Paris il y a plusieurs mois. Elle fait suite à une plainte contre X en ce sens, déposée le 6 février 2019, avec constitution de partie civile, par l’ex-porte-parole d’Europe Ecologie-Les Verts Julien Bayou, devenu depuis secrétaire national du parti écologiste.

Failles dans le système de contrôle

La concussion est un délit pénal qui consiste, pour une personne dépositaire de l’autorité publique, à percevoir des droits, contributions, impôts ou taxes publics indues, ou – et c’est ce qui est ici recherché – à accorder une exonération ou une franchise de droits, contributions, impôts ou taxes contraire à la loi. La procédure judiciaire, confiée à la juge d’instruction Aude Buresi, doit donc dire si des hauts fonctionnaires ou ministres ont pu enfreindre la loi, en octroyant cet avantage fiscal à la banque ou le maintenant ensuite. Lire la suite.


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