Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire UBS : l’échange de données approche

mercredi 13 mai 2020 par paradisfj.info

Fiscalité

Affaire UBS : l’échange de données approche

D’ici à trente jours, les informations bancaires des clients ou ex-clients d’UBS dont les données bancaires avaient été saisies en Allemagne en 2013 seront transmises à la France, a annoncé le fisc fédéral ce mardi

Sébastien Ruche
Publié mercredi 13 mai 2020 à 17:58

Nouvelle étape dans l’affaire des données des quelque 45 000 clients français d’UBS saisies en 2013 à Francfort. Ayant reçu ces informations de la part de l’Allemagne, la France avait envoyé des demandes d’entraide à la Suisse en mai 2016, afin d’identifier ces détenteurs de comptes et de vérifier que leurs avoirs étaient déclarés. Ces demandes, qui ne sont ni individuelles ni groupées, avaient été jugées recevables le 26 juillet 2019 par le Tribunal fédéral, qui les avait qualifiées de demandes « collectives ».

Ce mardi, le fisc fédéral (AFC) a indiqué que les personnes visées par ces demandes ont trente jours pour se manifester et éventuellement s’opposer à l’entraide internationale. Faute de quoi, leurs données seront transmises au fisc français. D’autres Etats ont dans l’intervalle déposé des requêtes groupées, notamment l’Italie concernant les clients de Credit Suisse. Lire la suite.


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