Paradis fiscaux et judiciaires

Caution, ou sauvetage ? Des experts fiscaux publient un test en 5 étapes pour les plans de sauvetage d’entreprises face au Covid19

lundi 27 avril 2020 par paradisfj.info

Caution, ou sauvetage ? Des experts fiscaux publient un test en 5 étapes pour les plans de sauvetage d’entreprises face au Covid19

lundi 27 avril 2020, par Mark Bou Mansour

Suite à l’interdiction faite par le Danemark, la Pologne et l’Argentine aux entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux de bénéficier de plans de sauvetage au titre de Covid19 [1], le Réseau pour la justice fiscale (Tax Justice Network) a publié un test « caution ou sauvetage » afin de dissiper l’incertitude sur la manière dont les gouvernements peuvent déterminer quelles entreprises recourent discrètement aux paradis fiscaux pour payer moins d’impôts. Le test est conçu dans le but d’éviter que l’argent des contribuables ne se retrouve dans les paradis fiscaux et de garantir la transparence fiscale des bénéficiaires du sauvetage à l’avenir.

Le test de « caution ou de sauvetage » consiste en cinq vérifications : Lire la suite.


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