Paradis fiscaux et judiciaires

A Genève, le tribunal balaye l’état de nécessité et condamne un militant du climat

jeudi 20 février 2020 par paradisfj.info

Justice

A Genève, le tribunal balaye l’état de nécessité et condamne un militant du climat

Fati Mansour
Publié jeudi 20 février 2020 à 14:06
Modifié jeudi 20 février 2020 à 14:55

Le jeune membre de Breakfree est reconnu coupable de dommage à la propriété pour avoir recouvert la façade de Crédit Suisse de mains rouges. Il est condamné à 10 jours-amendes avec sursis ainsi qu’à payer 2252 francs à la banque pour ses frais de nettoyage

L’argument d’un état de nécessité dû à l’urgence climatique n’a pas convaincu le Tribunal de police genevois. Nicolas, jeune membre du collectif Breakfree, est reconnu coupable de dommage à la propriété pour avoir recouvert la façade de Crédit Suisse de mains rouges lors d’une manifestation. La juge Françoise Saillen Agad a exclu le motif justificatif susceptible de rendre l’action licite et a ainsi condamné le militant à 10 jours-amendes avec sursis. Une peine un poil plus clémente que celle requise par le Ministère public.

Le jugement rappelle que l’état de nécessité implique un danger imminent et impossible à détourner par d’autres moyens qu’un acte délictuel le moins dommageable possible. Sans remettre en cause l’urgence climatique, le tribunal relève que « force est de constater qu’il ne peut être dit qu’il existe un danger immédiat, actuel et concret » au sens du Code pénal. Lire la suite.


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