Paradis fiscaux et judiciaires

« Il est urgent pour l’UE d’engager un processus afin de s’affranchir des paradis fiscaux »

jeudi 30 janvier 2020 par paradisfj.info

Idées
Evasion fiscale

« Il est urgent pour l’UE d’engager un processus afin de s’affranchir des paradis fiscaux »

Un collectif de 93 députés, parmi lesquels Dominique Potier, André Chassaigne ou Valérie Rabault, réclame que la ratification du futur accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne soit conditionnée à l’éradication des paradis fiscaux placés sous la souveraineté du Royaume-Uni.

Par Collectif Publié aujourd’hui à 06h00, mis à jour à 16h07

Tribune. Le 12 décembre 2019, les électeurs du Royaume-Uni ont donné une majorité claire au Parti conservateur. Le peuple britannique a ainsi confirmé son choix souverain, exprimé lors du référendum du 23 juin 2016, de quitter l’Union européenne (UE).

C’est au nom d’une histoire commune, dans laquelle l’héroïsme de nos alliés britanniques a contribué à rendre possible le rêve européen de paix et de coopération, que la France regrette la décision d’une nation amie d’interrompre sa participation à l’Union.

C’est donc avec une profonde tristesse que nous constatons l’irrévocabilité du choix britannique. Nous prenons acte que le Brexit doit désormais intervenir le 31 janvier. Cet accord ouvre une période transitoire jusqu’au 31 décembre qui sera consacrée aux négociations sur la future relation commerciale entre l’UE et le Royaume-Uni.

Plus du tiers du risque d’évasion fiscale mondiale

Dans les semaines qui viennent, les Etats membres, réunis au sein du Conseil de l’Union européenne, seront ainsi appelés à fixer le mandat de négociation de la Commission qui mènera les discussions en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange, qui devra vraisemblablement être ratifié par l’ensemble des Etats membres.

Dans la définition du mandat de négociation européen, la France doit pleinement jouer son rôle en préservant les intérêts économiques et financiers de l’Union et de ses habitants par une prise de position claire, conditionnant la conclusion d’un tel accord à l’éradication par le Royaume-Uni des paradis fiscaux qui relèvent de sa souveraineté.

En effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, île de Man) et ses territoires ultramarins (îles Caïmans, îles Vierges britanniques, Bermudes…), le Royaume-Uni, s’il n’en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d’évasion fiscale mondiale, alors qu’il est estimé que 10 % de la richesse financière privée du globe se trouve dans des paradis fiscaux.

Avoirs d’origine douteuse

Pour la City, ce réseau de territoires répartis sur le globe permet de capter des avoirs dans tous les continents, d’y cacher les produits financiers toxiques, et potentiellement d’avoir accès à des avoirs d’origine douteuse.

Avec ses territoires, le Royaume-Uni représente 22,57 % des exportations de services financiers du monde. En outre, 13,8 % des investissements directs internationaux ont pour origine ou pour destination le Royaume-Uni ou ses territoires. La première place financière mondiale ne peut pas être à la fois le plus important paradis fiscal de notre planète. Lire la suite.


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