Paradis fiscaux et judiciaires

Total Ouganda : le TGI se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce

jeudi 30 janvier 2020 par paradisfj.info

Total Ouganda : le TGI se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce

Publié le 30 janvier 2020 - Survie

Le 30 janvier 2020 – Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de rendre sa décision concernant l’action en référé intentée par les Amis de la Terre France, Survie et quatre associations ougandaises (AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA) contre le groupe Total concernant son méga-projet pétrolier en Ouganda (1). Il s’agit de la toute première décision de justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales (2). Étonnamment, les juges ont considéré que le dossier ne relevait pas de leur compétence mais de celle du tribunal de commerce. Ils n’ont donc pas examiné les demandes des associations. Les Amis de la Terre France et Survie contestent fermement cette décision qui impacte également négativement toutes les affaires à venir, et envisagent de faire appel. Les associations regrettent qu’il faille donc attendre encore plusieurs mois pour obtenir une prochaine décision alors que les violations aux droits humains en Ouganda continuent. Lire la suite.


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