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« Devoir de vigilance » : Total devant la justice française pour les actes de sa filiale en Ouganda

jeudi 12 décembre 2019 par paradisfj.info

Économie
Ouganda

« Devoir de vigilance » : Total devant la justice française pour les actes de sa filiale en Ouganda

Le projet mis en cause a été lancé en 2012 avec le chinois Cnooc et le britannique Tullow Oil. La multinationale devra s’expliquer jeudi devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

Par Laurence Caramel Publié hier à 11h37, mis à jour à 07h44

Total a-t-elle respecté son devoir de vigilance à l’égard de sa filiale ougandaise chargée d’ouvrir un site d’exploitation pétrolière au sein même du parc naturel de Murchison Falls ?

La multinationale devrait s’expliquer, jeudi 12 décembre, devant les juges du tribunal de grande instance de Nanterre, saisis en référé par les ONG françaises Les Amis de la Terre et Survie avec quatre associations ougandaises de défense de l’environnement et des droits des communautés.

Ce procès sera suivi de près car c’est la première fois qu’une société mère est traduite en justice pour les agissements d’une de ses filiales et de ses sous-traitants depuis la promulgation de la loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises en mars 2017. Cette loi, adoptée après le drame du Rana Plaza au Bangladesh dans lequel avait péri plus d’un millier d’ouvriers travaillant pour des sous-traitants de grandes enseignes occidentales du prêt à porter, est unique au monde. Elle tient les multinationales pour responsables des impacts sociaux et environnementaux des activités qu’elles contrôlent directement ou indirectement en France ou à l’étranger et leur impose, en conséquence, de veiller à en limiter les risques en établissant un « plan de vigilance ». Lire la suite.


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