Paradis fiscaux et judiciaires

Smoby : six mois ferme et une confiscation de 2,5 millions d’euros pour l’ancien PDG

mardi 10 décembre 2019 par paradisfj.info

Douze ans de procédure

Smoby : six mois ferme et une confiscation de 2,5 millions d’euros pour l’ancien PDG

Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 09/12/2019 à 20:11

L’ancien PDG du fabricant de jouets Smoby, Jean-Christophe Breuil, a été condamné ce lundi à Nancy.

Jean-Christophe Breuil a été reconnu coupable d’avoir effectué de multiples détournements, comme des facturations de prestations fictives par des sociétés offshore.

L’ancien PDG du fabricant de jouets Smoby, Jean-Christophe Breuil, a été condamné ce lundi à Nancy, pour détournement de fonds, à quatre ans de prison, dont six mois ferme, et à la confiscation de 2,5 millions d’euros.

Cette somme provient de la vente de son chalet de Chamonix (Haute-Savoie), a précisé le procureur Vincent Légaut. Lors du procès qui s’était ouvert fin septembre devant le tribunal correctionnel de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Nancy, le magistrat avait requis la confiscation de cinq millions d’euros, des assurances vie s’ajoutant au chalet. La peine de prison prononcée par le tribunal est en revanche conforme à ses réquisitions. Jean-Christophe Breuil ayant déjà effectué six mois de détention provisoire, il ne retournera pas en prison.

Soupçonné d’avoir détourné dix millions d’euros, le petit-fils du fondateur de Smoby était jugé, avec six autres prévenus, pour 16 infractions, dont abus de biens sociaux et blanchiment, commises de 1999 à 2008 entre Lavans-lès-Saint-Claude (Jura), siège du groupe, la Suisse et Hong Kong.

De multiples détournements

Le procureur Vincent Légaut a salué une "décision équilibrée, prenant en compte la durée excessive de la procédure". L’enquête de la Jirs avait débuté en 2007, quelques mois après la diffusion d’un tract syndical dénonçant des surfacturations de 6% au profit d’une société basée à Hong Kong liée à la famille Breuil.

"Nous n’interjetterons pas appel. Pour Jean-Christophe Breuil, il s’agissait de conclure une très longue procédure de douze années", a indiqué son avocat François Saint-Pierre, évoquant également un "jugement équilibré". En revanche, Gilles Rizzi, ancien délégué syndical CGT de la société, a fait part de sa "déception". "Ils ne lui confisquent rien du tout", a-t-il regretté.

Jean-Christophe Breuil avait rejoint le groupe en 1995. Il a été reconnu coupable d’avoir effectué de multiples détournements, usant de différents modes opératoires comme le prélèvement de marges sur les achats du groupe en Asie, ou des facturations de prestations fictives par des sociétés offshore. Ce système frauduleux avait aussi permis de financer l’acquisition de sociétés du secteur, pour hisser le groupe aux premiers rangs des fabricants de jouets français et européens.

En 2007, Smoby employait 2830 salariés et affichait un chiffre d’affaires de 350 millions d’euros, mais dès l’année suivante, la marque de jouets avait été placée en liquidation judiciaire en raison de difficultés financières liées au rachat d’un concurrent.

Deux commissaires aux comptes qui comparaissaient aux côtés de l’ex-PDG ont été relaxés et les quatre autres prévenus condamnés. Parmi eux, un cadre historique de Smoby a écopé de 24 mois d’emprisonnement dont 18 avec sursis, conformément aux réquisitions.


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