Paradis fiscaux et judiciaires

Main basse sur l’aide européenne

jeudi 6 avril 2000 par marieagnes

L’Express du 06/04/2000

Corruption

Main basse sur l’aide européenne

par Jérôme Dupuis, Jean-Marie Pontaut

En tout, c’est 180 millions de francs versés par Bruxelles pour la santé et la préparation des élections qui ont disparu entre 1992 et 1997. Mais pourquoi la Commission européenne a-t-elle mis si longtemps à s’en rendre compte ?

Où ont disparu les 180 millions de francs que l’Union européenne a versés à la Côte d’Ivoire ? Cette aide, destinée essentiellement au programme de santé, a été systématiquement détournée entre 1992 et 1997, comme l’attestent plusieurs audits récents de la Commission européenne et un rapport accablant de l’Inspection des finances ivoirienne, dont L’Express a pris connaissance. Ce scandale est d’autant plus choquant qu’il porte sur des fonds qui devaient alimenter la lutte contre le sida et la mortalité infantile ou encore participer à l’amélioration du système hospitalier. Une autre partie des subventions, prévue pour accompagner l’organisation d’élections démocratiques en 1995, a, elle aussi, mystérieusement disparu. Certes, la corruption n’est pas un phénomène totalement nouveau en Afrique ; mais, cette fois, ce sont des dizaines de millions octroyés par les instances européennes qui se sont évaporés au nez et à la barbe de l’administration de Bruxelles et des fonctionnaires européens détachés à Abidjan. Sans même que les députés européens en soient informés. La France est tout particulièrement concernée, dans la mesure où elle fournit à elle seule un quart des subventions européennes attribuées à l’Afrique.

Cette affaire, demeurée dans l’ombre, vient de rebondir spectaculairement en Suisse. A la faveur du récent changement de gouvernement en Côte d’Ivoire - le général Gueï a remplacé l’ancien président Konan Bédié en décembre 1999 - une dizaine de comptes bancaires attribués à des proches de l’ancien pouvoir ont été bloqués, à la mi-mars, à Genève, Zurich et Lugano. L’actuel gouvernement ivoirien espère bien retrouver dans les coffres des banques helvètes une partie des 180 millions disparus. Un édifiant circuit Bruxelles-Abidjan-Genève. Ou comment convertir des millions d’euros en francs CFA et les transformer en anonymes francs suisses.

Tout commence avec les conventions de Lomé en 1975 : les Communautés européennes décident de soutenir l’économie et le développement de 71 Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. L’enveloppe globale est réajustée tous les cinq ans. La plus récente, qui porte sur la période 2000-2005, s’élève à 90 milliards de francs (13,5 milliards d’euros). A elle seule, la France verse un quart de cette somme (soit 22 milliards de francs) au titre des relations historiques qui la lient à l’Afrique - en clair, en tant qu’ancienne puissance coloniale. Une partie de ces subventions est distribuée par le Fonds européen de développement (FED), qui dépend directement de la Commission européenne de Bruxelles. En 1992, cet organisme a versé 400 millions de francs à la Côte d’Ivoire pour soutenir la politique de santé, la décentralisation et l’organisation d’élections. C’est 40% de cette aide - soit 180 millions de francs - qui seront détournés dans des conditions souvent extravagantes. Mais il faudra cinq ans aux responsables de la Commission européenne pour s’en apercevoir.

Un rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances ivoirienne, remis au ministre de l’Economie le 19 novembre 1999, détaille ce pillage des subventions de Bruxelles. Pour effectuer cette enquête, des équipes de contrôleurs ont sillonné la Côte d’Ivoire et visité hôpitaux, dispensaires, orphelinats et pouponnières. Plus de 500 dossiers ont été examinés. Les principaux détournements proviennent de surfacturations de matériel médical : ainsi, un pèse-bébé d’une valeur de 202 francs est facturé 4 900 francs ; une « boîte d’accouchement » vendue normalement 500 francs apparaît sur les comptes pour la somme de 4 850 francs ; une boîte à suture à 247 francs revient, elle, à 6 885 francs ; un tensiomètre à 87 francs est facturé 1 960 francs ; enfin, un stéthoscope évalué à 85 francs est payé 2 885 francs ! Au total, ces surfacturations se sont élevées à 4,9 millions de francs.

Surfacturations et évaporations Plus simple encore : une partie du matériel payé n’est tout simplement pas livrée. Le centre médico- scolaire d’Abidjan attend toujours, par exemple, des fauteuils dentaires d’une valeur de 116 000 francs ; l’hôpital d’Adiaké n’a pas reçu un générateur évalué à 148 500 francs ; ne parlons pas des tabourets et des instruments d’anesthésie - de 2 000 à 8 000 francs - qui n’ont jamais été reçus par l’hôpital de Grand-Bassam ; un appareil de radiographie (104 000 francs) n’est jamais arrivé à l’hôpital général de Danané ; de même, du matériel chirurgical (130 000 francs) aurait été livré en 1995 à l’hôpital de Dankono, alors que le bloc opératoire n’a été inauguré qu’en 1999...

A l’intérieur du pays, les méthodes sont parfois ubuesques : ainsi le centre social de Becedi-Anon aurait reçu du matériel médical pour 115 000 francs. Seul problème : l’adjoint au chef de village a expliqué aux enquêteurs qu’il n’existe pas de centre social dans sa commune... Même scénario à Damé. Coût de la facture fantôme : 131 000 francs. Au total, ces fournitures payées, mais non livrées, s’élèvent à 2,9 millions. Parfois, les matériels sont bien livrés mais « confisqués » par une personnalité locale : ici, c’est une cuisinière à gaz qui se retrouve chez un député ; ailleurs, du matériel de dentisterie a été troqué contre de la nourriture... Les exemples de travaux non réalisés dans les hôpitaux du pays abondent : climatiseurs non posés dans des pouponnières, fenêtres absentes dans l’un des instituts pour aveugles, chauffe-eau non livrés dans une maternité. Au total, près de 2 millions alloués par l’Union européenne se sont évaporés sous forme de matériels inexistants ou de travaux fantômes.

Le Planning familial ivoirien détient le record de détournements. Selon l’Inspection des finances, 92% des crédits européens se sont volatilisés - soit 1,7 million de francs. L’argent de Bruxelles n’est jamais parvenu à cet organisme mais a été directement versé sur un compte bancaire au nom du ministre de la Santé de l’époque (compte n° 7012167 à la CAA). La nouvelle directrice du Planning familial ignorait même qu’une subvention européenne lui avait été allouée ! Sur le compte du ministre apparaissent des dépenses peu en rapport avec la politique de natalité : 950 000 francs de tee-shirts, retrait en espèces de 716 000 francs, 94 000 francs de carburant... D’autres factures ont permis de payer des cours de formation à Dakar, au Togo (« cours de formation de formateurs en information, communication, éducation ») ou encore à Lyon. « Les pièces justificatives présentées par le Planning familial et qui peuvent être jugées acceptables s’élèvent à 170 155 francs et ne représentent que 8,3% de l’appui de l’Union européenne, conclut l’Inspection des finances. Ce pourcentage, comme on peut le constater, est loin du seuil de confiance... »

Même les fonds attribués à la lutte contre le sida sont dilapidés sans contrôle. L’Union européenne a versé 7 millions de francs entre 1995 et 1997 pour lutter contre ce fléau qui décime l’Afrique - et particulièrement la Côte d’Ivoire : à ce jour 420 000 personnes sont mortes du sida et l’on estime à 700 000 le nombre de séropositifs. L’utilisation des fonds est accablante. Par exemple, la fabrication de 3 000 affiches, sur lesquelles on peut lire : « Sida menace notre pays », entre mars et mai 1997, a fait l’objet de factures d’un montant de 540 000 francs. Or les paiements ont été fractionnés en trois fois pour contourner l’obligation de recourir à des appels d’offres. Par ailleurs, l’organisme qui gère ces subventions a pris en charge, pour des médecins, des frais d’hébergement et de restauration « estimés luxueux ». Sur le terrain, le ministère de la Santé n’aurait pas informé les responsables de la lutte contre le sida de l’existence d’une aide européenne. Conclusion sans appel des enquêteurs de l’Inspection générale ivoirienne : « Le programme de lutte contre le sida n’a jamais élaboré de budget. Les fonds sont dans un panier et utilisés dans tous les sens sans documents ni pièces de contrôle jusqu’à leur épuisement. »

16 millions de francs en espèces. Ces détournements massifs des aides de santé, aux conséquences humaines dramatiques, ne constituent, hélas, qu’une partie du scandale. L’autre volet important du soutien européen concerne l’organisation d’élections libres en Côte d’Ivoire. Mais, loin de servir au processus démocratique, les millions d’euros sont, là encore, soit « confisqués » par des hauts fonctionnaires ou des politiques, soit encaissés par quelques grandes familles qui détiennent un monopole de fait dans certains secteurs économiques. Le récit des élections municipales, législatives et présidentielle de 1995 et 1996 est particulièrement édifiant. L’Europe a versé 1 milliard de francs CFA - soit 10 millions de francs français - mais seule l’utilisation de la moitié de ces sommes semble « justifiée » par quatre factures aux intitulés très vagues. Les principales surfacturations portent sur la fourniture de matériel électoral : urnes, tampons encreurs, affiches... En Côte d’Ivoire, tout électeur qui met son bulletin dans l’urne doit tremper son doigt dans une encre indélébile, pour éviter qu’il ne vote deux fois. La facture globale d’encre présentée à l’Union européenne s’est élevée à 2,3 millions de francs. L’enquête a révélé que l’encre est fournie par trois sociétés et que le prix du litre varie étrangement de 32 à 120 francs. Pourtant, ces trois entreprises appartiennent à la même famille... Ce groupe, dirigé par Mme Koua, détenait le quasi-monopole sur l’encre indélébile, les tampons encreurs et les bâtonnets de cire. De son côté, la société Spiral a fourni la totalité des urnes sans le moindre appel d’offres. Ces deux structures ont récolté à elles seules pour 2,6 millions de francs de commandes sans passation de marché.

L’ensemble des crédits alloués aux élections fait d’ailleurs l’objet d’étranges manipulations. Des sommes colossales ont été retirées du compte bancaire « spécial élections » pour être transférées sur un autre, appelé « opération déclaration hors délai ». Un homme avait la haute main sur ce compte : Djobo Esso. Il a effectué des retraits en espèces pour un total de 16 millions de francs. Officiellement, cet argent aurait été utilisé pour les frais de restauration des assesseurs et des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, pour acheter du « petit matériel électoral » ou payer, assez copieusement, les forces de sécurité. De plus, en 1995, sur les 2,6 millions de francs prévus pour couvrir les frais de vote des Ivoiriens à l’étranger, 1,7 million seulement serait parvenu aux ambassades...

Programme de santé, lutte contre le sida, aide aux élections : ce sont donc au total 180 millions de francs fournis par l’Europe qui ont été détournés à tous les niveaux : politique, administratif et médical.

Comment l’Union européenne a-t-elle pu ne pas remarquer une gabegie si criante ? N’exerce-t-elle aucun contrôle sur les subsides qu’elle verse aux pays africains ? Bruxelles dispose pourtant d’une délégation permanente de 25 personnes à Abidjan. Dirigée par une fonctionnaire allemande, Mme von Brochowsky, celle-ci comprend notamment un ingénieur en génie civil, un économiste, un agronome et un responsable de la décentralisation. On pourrait imaginer que cette équipe veille attentivement à la bonne utilisation des fonds européens. « On ne peut pas mettre un fonctionnaire de la Commission derrière chaque directeur d’hôpital ivoirien, se défend Michel Arrion, assistant du directeur général du développement à Bruxelles. Notre délégation a plutôt une mission macroéconomique mais n’exerce pas de contrôle comptable. » C’est pourtant elle qui, à la fin de 1997, constatera des irrégularités dans le financement du système de santé. Deux missions du siège bruxellois débarquent donc à Abidjan et réalisent des audits, en novembre 1998, puis en avril 1999. Leurs conclusions, accablantes, déclenchent l’enquête de l’Inspection générale des finances ivoirienne. D’ailleurs, ces inspections conduiront finalement la Côte d’Ivoire à « rembourser » l’Union européenne fin janvier 2000. Ou, plus exactement, l’Etat ivorien s’est remboursé lui-même, le ministère des Finances mettant à la disposition du système de santé 180 millions de francs...

Il aura tout de même fallu cinq ans à la Commission européenne pour découvrir l’ampleur des malversations. De plus, Bruxelles n’a alerté les Etats membres qu’en janvier 1999, sous le sceau de la confidentialité absolue. Les députés européens, eux, devront attendre le 21 septembre 1999 pour que le commissaire européen au développement, Poul Nielson, alerte la présidente de la commission de contrôle budgétaire, la députée allemande CDU Mme Theato. Un long silence qui a indigné Thierry Jean-Pierre, député européen français, habitué à traquer les fraudes européennes : « Il est scandaleux que les députés européens n’aient pas été informés de ces détournements, qui concernent des secteurs aussi sensibles que la santé. Je ne comprends pas que la délégation sur place et les quatre experts du Fonds européen de développement détachés auprès de l’administration ivoirienne n’aient rien vu. Cela pose un problème de compétence. A moins qu’il n’y ait d’autres explications... » L’ancien magistrat s’est d’ailleurs rendu à Abidjan le 11 janvier dernier, en compagnie de Me Vergès. Le célèbre avocat venait rendre visite à une vieille connaissance, le général Gueï, nouveau président de la Côte d’Ivoire. Dans ce contexte agité, l’affaire du détournement des fonds européens est devenue un enjeu de politique intérieure ivoirienne. Par un mandat daté du 11 janvier, le général Gueï a donné pouvoir à Me Vergès d’ « engager toute poursuite en Suisse et dans tout autre pays contre l’ancien ministre de la Santé, Maurice Guikahué, l’ancien ministre de l’Intérieur, Emile Bombet, et Mme Henriette Bédié », épouse de l’ancien président. Un mois plus tard, un second mandat élargit les recherches à Konan Bédié lui-même. Le 20 février, Guy Koizan, frère de Mme Bédié et directeur général de la Banque internationale de l’Afrique de l’Ouest Investissement, avait en effet été interpellé par la police ivoirienne. Depuis de longs mois, un juge ivoirien, Sansan Kambire, enquête sur les détournements des fonds européens : 63 personnes - dont 17 fonctionnaires du ministère de la Santé et 32 entrepreneurs - ont été arrêtées.

Mais c’est de Suisse que pourraient venir les révélations les plus spectaculaires. A la demande de la Côte d’Ivoire, le procureur de Genève, Bernard Bertossa, a bloqué un certain nombre de comptes bancaires à Zurich, Genève et Lugano. Parallèlement, une instruction judiciaire pour « blanchiment » a été confiée au juge genevois Marc Tappolet. Accompagné de Me Jacques Barillon, le ministre de la Justice ivoirien a remis un rapport à ce magistrat il y a deux semaines. Une dizaine de comptes numérotés auraient été identifiés - dont deux ont été signalés « spontanément » par des banquiers, en vertu de la nouvelle loi sur le blanchiment. « Le président Bédié ne redoute nullement ces procédures », assure son avocat suisse, Michel Halperin.

Cette traque financière internationale autour de la corruption en Côte d’Ivoire pourrait néanmoins inquiéter d’autres régimes africains. D’autant que les subventions de l’Union européenne ne représentent que 10% de l’aide totale perçue par l’Afrique. La Banque mondiale, le FMI et l’Etat français sont les autres bailleurs de fonds. « Selon le commissaire au développement bruxellois, assure Thierry Jean-Pierre, ces pratiques ont cours dans d’autres pays africains. » En effet, certains d’entre eux sont dans le collimateur de l’Union européenne, notamment la Guinée et le Ghana. Le cas ivoirien pourrait n’être que la première étape d’une opération mains propres en Afrique.

© L’Express.

Publié avec l’aimable autorisation du magazine L’Express.

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