Paradis fiscaux et judiciaires

Condamné à 4 ans de prison, Patrick Balkany ne sortira pas libre du tribunal

vendredi 13 septembre 2019 par paradisfj.info

Condamné à 4 ans de prison, Patrick Balkany ne sortira pas libre du tribunal

Condamné pour fraude fiscale, le maire de Levallois dormira en prison ce soir. Sa femme Isabelle est condamnée à trois ans sans incarcération immédiate.

Par L’Obs avec AFP
Publié le 13 septembre 2019 à 13h59

Patrick Balkany a été condamné quatre ans de prison ferme avec incarcération immédiate ce vendredi 13 septembre par le tribunal correctionnel de Paris. Le maire de Levallois-Perret quittera donc le tribunal pour la prison. Il est également condamné à dix ans d’inéligibilité.

Son épouse Isabelle a, elle, été condamnée à trois ans de prison. Elle n’ira toutefois pas en prison, le tribunal considérant que son état de santé n’est pas compatible avec la détention. Elle est également condamnée à dix ans d’inéligibilité.

Le tribunal a estimé que les époux Balkany avaient « intentionnellement dissimulé à l’administration fiscale la majeure partie de leurs revenus ». « Les infractions dont se sont rendus coupables les époux Balkany ont gravement porté atteinte à l’ordre public et économique et aggravé la déchirure désormais ancienne du pacte républicain », a ajouté le président.

Les peines d’inéligibilité n’ont pas été assorties d’une exécution provisoire. Elles ne sont donc pas applicables immédiatement, le maire et sa première adjointe ayant annoncé leur intention de faire appel.

« Une humiliation totalement inutile »

L’avocat de Patrick Balkany, Me Eric Dupond-Moretti, s’est dit « totalement sidéré » par ce verdict. « On a résumé toute l’action de M. Balkany et toute sa vie à cette fraude », a-t-il estimé avec gravité. L’avocat a par ailleurs qualifié le mandat de dépôt dont son client fait l’objet d’« humiliation totalement inutile ».

Selon une source judiciaire, Patrick Balkany sera incarcéré à la prison de la Santé. La femme et le fils du maire de Levallois-Perret l’ont enlacé avant qu’il soit emmené hors de la salle d’audience, entouré de deux policiers.

« Pour Isabelle Balkany c’est l’émotion totale, absolue, insupportable », a commenté son avocat Me Pierre-Olivier Sur au micro de BFMTV.

Des revenus sous-évalués

L’accusation avait demandé contre Patrick Balkany quatre ans de prison ferme assortis d’une incarcération immédiate. Contre son épouse, il avait été requis quatre ans dont deux ferme, une peine aménageable. Et contre tous les deux, dix ans d’inéligibilité, le maximum.

La vraie vie des Balkany, entre Pasqua, compte en Suisse et passeport diplomatique

Le parquet national financier (PNF) et le fisc reprochaient aux époux Balkany de ne pas avoir payé d’ISF entre 2010 et 2015, et ce malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels. Ils étaient également accusés d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense.

Il s’agit là du premier des deux jugements après un procès très médiatique qui s’est déroulé au printemps. Il faudra attendre encore un mois, le 18 octobre, pour connaître le délibéré du second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption.


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