Paradis fiscaux et judiciaires

Au procès Balkany, l’heure du jugement pour "fraude fiscale"

vendredi 13 septembre 2019 par paradisfj.info

Au procès Balkany, l’heure du jugement pour "fraude fiscale"

Par L’Obs avec AFP
Publié le 13 septembre 2019 à 04h51

Paris (AFP) - Un train de vie fastueux, des monceaux d’argent liquide et 4 millions d’euros d’impôts impayés selon le fisc : les élus de Levallois-Perret Patrick et Isabelle Balkany connaîtront vendredi le jugement du volet "fraude fiscale" de leur procès, dans lequel le parquet a demandé l’incarcération immédiate du maire.

La décision du tribunal correctionnel de Paris est attendue à partir de 13H30.

Interrogés par l’AFP, les avocats du couple n’ont pas indiqué si leurs clients seraient présents au délibéré.

Il s’agira du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps : pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, il faudra encore patienter un mois, avec un délibéré fixé au 18 octobre.

Le maire LR de Levallois, commune huppée de l’ouest parisien, avait comparu sans son épouse et première adjointe Isabelle. Alors convalescente après une tentative de suicide début mai, celle-ci va mieux désormais.

Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur la ville qu’il dirige presque sans interruption depuis 1983, l’ancien député s’était longuement défendu devant le tribunal.

A 71 ans, il a toutefois semblé accuser le choc face à la lourdeur des peines requises contre lui par le Parquet national financier (PNF).

Dans ce volet "fraude fiscale", l’accusation a demandé contre lui quatre ans de prison ferme assortis d’une incarcération immédiate. Contre son épouse, quatre ans dont deux ferme, une peine aménageable. Et contre tous deux, dix ans d’inéligibilité, le maximum.

Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum. Mais également d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense.

Les élus de Levallois-Perret ont admis des "fautes", reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale.

- "Richesse des familles" -

Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l’impôt, l’accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.

Les Balkany sont également accusés d’avoir sous-évalué la valeur du moulin qu’ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d’avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d’espèces non déclarées.

L’accusation ne s’était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait "mangé" son capital issu notamment d’héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés, et évoqué l’écoulement de lingots d’or légués par son père.

"Vous êtes un grand fraudeur fiscal Monsieur, de tels comportements notamment quand ils viennent d’élus ne sont pas tolérables", lui avait lancé l’un des deux procureurs.

L’incarcération immédiate demandée par le PNF avait suscité l’ire de la défense. "Il faudrait l’envoyer en prison pour que tout le monde se régale ?", s’était insurgé son avocat, Eric Dupond-Moretti, appelant à ne pas ajouter une "humiliation" à la condamnation de son client.

Les avocats du couple avaient soutenu que "la richesse considérable des familles" explique aisément la différence entre revenus déclarés et dépenses somptuaires, et tenté de décrédibiliser les estimations du patrimoine avancées par l’accusation.

Dimanche, une journaliste de l’émission Quotidien avait interrogé un Patrick Balkany tout sourire dans la rue :

"Et si vous êtes condamné ?

- Ben, je fais appel.

- Et si vous êtes condamné après l’appel ?

- Après l’appel, y a la cassation !

- Et après la cassation ?

- Y a la Cour européenne.

- Et après la Cour européenne ?

- Je prendrai ma retraite !"

Le second jugement, attendu le 18 octobre, s’annonce plus risqué encore pour le baron des Hauts-de-Seine, contre qui sept ans de prison, l’incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.


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