Paradis fiscaux et judiciaires

L’enquête sur l’affaire Alstom-General Electric passe entre les mains du Parquet national financier

jeudi 18 juillet 2019 par paradisfj.info

L’enquête sur l’affaire Alstom-General Electric passe entre les mains du Parquet national financier

Le parquet de Paris s’est dessaisi, en fin de semaine dernière, de l’affaire de la vente controversée du pôle énergie d’Alstom à l’américain General Electric en 2014.

Par Anne Michel Publié aujourd’hui à 18h25, mis à jour à 18h35

Le dossier Alstom-General Electric est désormais entre les mains du Parquet national financier (PNF), a appris Le Monde, jeudi 18 juillet, de source judiciaire. Selon nos informations, le parquet de Paris s’est dessaisi, en fin de semaine dernière, au profit du PNF, de l’affaire de la vente controversée du pôle énergie d’Alstom à l’américain General Electric (GE) en 2014, dont l’avait saisi le député d’Eure-et-Loir Olivier Marleix (Les Républicains, LR). Le PNF s’est donc saisi et est à la manœuvre.

Une enquête préliminaire avait été ouverte au parquet de Paris, après que l’élu LR eut saisi la justice, le 17 janvier, pour qu’elle enquête sur les circonstances de la cession du pôle énergie d’Alstom à l’américain GE, dans le cadre d’un signalement effectué sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale.

Cet article oblige toute autorité constituée ou tout fonctionnaire à informer la justice d’un crime ou d’un délit porté à sa connaissance. Or après avoir présidé la commission d’enquête parlementaire sur « les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle », début 2018, Olivier Marleix est parvenu à la conclusion qu’un « pacte de corruption », selon ses propres termes, avait pu être commis, ainsi qu’il l’avait confié au Monde le 17 janvier.

« Pacte de corruption »

Dans sa lettre de janvier au procureur, M. Marleix s’était en fait interrogé sur deux points. Il avait d’abord questionné l’absence de poursuites pénales contre Alstom, en France, alors que le groupe avait reconnu des faits de corruption dans plusieurs pays entre 2000 et 2011. De fait, Alstom a fait l’objet d’une enquête pour corruption, lancée en 2010 par le Department of Justice des Etats-Unis, qui s’est soldée, en 2014, par un plaider-coupable.

L’entreprise a reconnu avoir versé des pots-de-vin dans le cadre de ses activités et acquitté une amende de 772 millions de dollars (688 millions d’euros). Et ce sans toutefois qu’en France les autorités judiciaires n’enquêtent à leur tour sur le groupe et recherchent d’éventuelles responsabilités parmi ses dirigeants.

Toujours dans sa lettre à la justice, Olivier Marleix a émis une hypothèse : celle, dans le cadre de la vente de la branche énergie d’Alstom à son concurrent américain GE, d’un possible « pacte de corruption », au bénéfice du ministre de l’économie en poste lors de la signature finale du rachat, le 4 novembre 2014 : Emmanuel Macron. Lire la suite.


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