Paradis fiscaux et judiciaires

Monaco tient une audience cruciale dans le dossier Yves Bouvier

jeudi 4 juillet 2019 par paradisfj.info

Monaco tient une audience cruciale dans le dossier Yves Bouvier

Justice Les procédures dans lesquelles le marchand d’art est partie connaissent de nouveaux rebondissements.

L’actualité revient en force dans les procédures touchant de près ou de loin le marchand d’art genevois Yves Bouvier. Vendredi, à Monaco, une nouvelle audience réunira les parties qui s’opposent dans la vente de tableaux au milliardaire russe Dmitri Rybolovlev. Le Parquet examinera une nouvelle fois si la procédure engagée peut se poursuivre, et si oui dans quelles conditions. Et pas plus tard que mercredi, on apprenait (« Le Temps »/Gotham City) que le Tribunal pénal fédéral devra à nouveau se prononcer sur un aspect important de la procédure portant, cette fois, sur des aspects fiscaux. À savoir, autoriser ou non l’Administration fiscale fédérale (AFC) à accéder à des documents saisis en 2017 chez Yves Bouvier et dans diverses sociétés. Le marchand d’art genevois est soupçonné de n’avoir pas déclaré des revenus entre 2005 et 2015.

Les « affaires » liées au marchand d’art Bouvier connaissent également des rebondissements, mais cette fois aux États-Unis. Ils concernent la société de ventes aux enchères Sotheby’s. Mais c’est Yves Bouvier qui serait visé. La semaine dernière, un juge new-yorkais a confirmé que les tribunaux américains étaient compétents pour examiner la demande en dommages et intérêts déposée par deux sociétés de la famille Rybolovlev contre la célèbre maison de ventes aux enchères. L’ex-roi des mines de potasse de l’Oural, aujourd’hui installé à Monaco, accuse cette institution incontournable du monde de l’art d’avoir « aidé et encouragé » l’escroquerie à 1 milliard de dollars dont il s’estime victime de la part d’Yves Bouvier. Lire la suite.


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