Paradis fiscaux et judiciaires

Héritage Hallyday : victoire judiciaire pour David et Laura

jeudi 27 juin 2019 par paradisfj.info

Héritage Hallyday : victoire judiciaire pour David et Laura

Un juge californien a rejeté le souhait de Laeticia Hallyday de joindre une partie des biens et des actifs dans un trust bancaire.

Par LePoint.fr (avec AFP)
Modifié le 27/06/2019 à 07:19 - Publié le 26/06/2019 à 22:09 | Le Point.fr

Nouveau revers judiciaire pour Laeticia Hallyday. La veuve de Johnny Hallyday s’est vu opposer une fin de non-recevoir par un juge de Los Angeles. Il a décidé de renvoyer le dossier dans lequel elle demandait à ce que les derniers actifs du « Taulier » soient transférés dans son trust américain, demandant mercredi un nouveau supplément d’information après les récents jugements en France dans ce dossier « très complexe ».

Le trust JPS – pour Jean-Philippe Smet, vrai nom du chanteur défunt – a été créé en Californie par Johnny en 2014, au bénéfice exclusif de son épouse Laeticia Hallyday. Après le décès de Johnny, celle-ci a demandé l’an dernier à un tribunal de Los Angeles de transférer un certain nombre d’avoirs faisant partie de l’héritage (voitures de luxe, redevances sur certaines chansons, etc.) dans ce trust.

Mais depuis plus d’un an, une bataille judiciaire oppose des deux côtés de l’Atlantique les aînés de Johnny, Laura Smet et David Hallyday, à Laeticia, seule héritière désignée dans le testament du chanteur – rédigé aux États-Unis – avec leurs deux filles Jade et Joy

Conséquence d’une décision française

Jusqu’à présent, le juge américain Gus May a décidé d’attendre les décisions de la justice française, qui a notamment gelé une partie de l’héritage (immobilier, certains droits d’auteur et royalties), avant de se prononcer sur le sujet. Fin mai, le tribunal de Nanterre s’est déclaré compétent pour trancher le litige sur l’héritage, estimant que Johnny Hallyday a conservé « jusqu’au bout un mode de vie (...) très français qui l’amenait à vivre de façon habituelle en France » plus qu’en Californie. Laeticia Hallyday a fait appel de ce jugement.

Lors d’une audience mercredi, le juge May a pris acte des derniers jugements en France, mais estimé qu’ils « ne semblaient pas exclusifs » et qu’il était donc compétent pour se prononcer dans la demande de transfert d’avoirs au trust JPS, a constaté un journaliste de l’Agence France-Presse. Il a rejeté une demande de référé des gérants du trust JPS visant à obtenir des liquidités pour payer les frais courant, mais a reporté sa décision sur le fond. « Nous avons besoin de savoir ce qui va se passer en France », a-t-il dit.

Un dossier très complexe

Évoquant un dossier « très complexe », le juge américain a ainsi demandé aux parties de lui fournir de plus amples informations. Il veut notamment avoir des précisions sur le délai de la procédure en appel en France, mais aussi sur le montant exact du patrimoine laissé par Johnny Hallyday et de la part (25 %) garantie par la loi française à sa veuve Laeticia.

« On parle de 25 %, mais la grande question, c’est 25 % de quoi  ? » a lancé le juge May, qui a fixé une nouvelle audience au 4 février 2020. Les actifs que voulait transférer la veuve représentent plusieurs millions d’euros. On y trouve en effet les redevances de Sony Music, plus de 60 % des royalties de Warner Music, un compte en banque, quatre motos Harley Davidson et trois voitures de luxe.


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